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Déliberation - AG DEL2026 038 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL2026 038 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Pôle DADT
Auteur Émilie DERONZIER
Rapporteur Théodore BONNET-GAMARD
Date du conseil 10/04/2026
Nombre d'annexes o
saint'martin F'7Tl}aai'1)fl't"}"$fl'Aa1
(,URIAGE
Délibération du Conseil Municipal No2026-038
Séance du 10/04/2026
Le dix avril deux-mille-vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Saint-Martin d'Uriage,
légalement convoqué le trois avril deux-mille-vingt-six, s'est réuni en salle du Conseil municipal sous la
présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Présents : 25
- Votants : 22
: Théodore BONNET-GAMARD, Marieke BUNTINX, Christophe PRUNET, Tiphaine GENON,
Vincent MACHET, Françoise LUMINAIS, Grégoire HELDERMAN, Stéfane BALAS, Louis VAUDET,
Emmanuel PICARD, Sébastien DAMPNE, Sébastien DELHOMME, Julia TETU, Christelle VINCENT, Solène
PEREZ, Anne-Laure CROSET, Ludovic DANIEL, Laurent CADENE, Chloé PICARD, Laura COQUET, Valentin
MOULIN, Cécile CONRY, Jérôme LESAINT, Flavie REBOTIER, Didier BOUVARD
Ont donné pouvoir: Lilas MENUEL à Chloé PICARD, Estelle GIGNOUX à Cécile CONRY, Guillaume
SPINELLI à Flavie REBOTIER, Marie-Paule BALICCO à Didier BOUVARD
Secrétaire de séance : Solène PEREZ
Objet: Adhésion à l'association Espace Belledonne et désignation des
délégués représentant la commune
Élu rapporteur : Le Maire
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités ;
Vu la délibération No023-2026 en date du 28 mars 2026, relative à l'installation des conseillers
municipaux ;
Vu la décision no 083/2026 du 20 mars 2026 portant surle renouvellement de l'adhésion de la commune
à l'association Espace Belledonne ;
Vu les statuts de l'association Espace Belledonne.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
La présente délibémtion peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publiœtion sur le panneau d'affichage de la collectivité.
1 Considérant l'objet de l'association consistant à valoriser le massif de Belledonne, au service d'un
développement territorial respectueux des patrimoines et des ressources naturelles et culturelles dans
le respect de la diversité humaine et naturelle qui la compose ;
Considérant que (a commune est membre de l'association Espace Belledonne pourl'année 2026 ;
Considérant (a nécessité suite au renouvellement du Conseil municipal de procéder à la désignation
d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein de
l'association Espace Belledonne.
Conformément à l'artide L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a
décidé à runanimité des membres présents ou représentés de procéder aux désignations à main levée.
Après avoir entendu ('exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (7 abstentions : Estelle GlGNOUX,
Cécile CONRY, Jérôme LESAINÏ, Flavie REBOÏIER, Guillaume SPINELLI, Marie-Paule BALICCO,
Didier BOUVARD) :
Il est proposé au Consei € municipal :
1) DÉSIGNEMmeJuliaTETUdéIéguéetitulaireetMmeGENONTiphainedéIéguéesuppléanteau
sein de l'association Espace Belledonne ;
2) MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 15/04/2026
Transmise au Représentant de l'État le : 15/04/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, etinforme qu'il peut faire
l'objetd'un recoursauprèsduTribunalAdministratifdeGrenobledansundélaidedeuxmoisàcompter
de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative).
Fait et délibéré en séance le 10/04/2026
LE MAIRE
Théodore BONNET-GAMARD
!}
LC7 présente délibémtion peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneüu d'affichage de ja coHectivité. 2