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Déliberation - AG DEL2026 026 tampon
Déliberation - AG DEL2026 029 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL2026 029 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Pôle Vie Locale et Solidarités
Auteur Amandine ANDRIEU
Rapporteur Théodore BONNET-GAMARD
Date du conseil 10/04/2026
Nombre d'annexes o
Saint-mal'tîn l!'il"'f"WA'#M%?tf
Délibération du Conseil Municipal No2026-029
Séance du 10/04/2026
Le dix avril deux-mille-vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Saint-Martin d'Uriage,
légalement convoqué le trois avril deux-mille-vingt-six, s'est réuni en salle du Conseil municipal sous
la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Présents : 25
-Votants: 29
Ont donné pouvoir: Lilas MENUEL à Chloé PICARD, Estelle GIGNOUX à Cécile CONRY, Guillaume
SPINELLI à Flavie REBOTIER, Marie-Paule BALICCO à Didier BOUVARD
Secrétaire de séance : Solène PEREZ
Objet : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes
électorales
Élu rapporteur : Le Maire
Vu la loi no2016-1048 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
instaurant la mise en place d'un répertoire électoral unique, et confiant un rôle de contrôle et de
validation des modifications à ces commissions ;
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 relatifs aux commissions de contrôle
des listes électorales ;
Vu les articles L.19 V et VI, R.7 à R.1I du Code électoral, portant notamment sur ses missions, sa
composition et les règles applicables en matière de tenue des listes électorales ;
Vu la délibération No023-2026 en date du 28 mars 2026, relative à l'installation des conseillers
municipaux.
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la
collectivité.
1 Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant que suite au changement de mandat, il est nécessaire de procéder à la désignation des
membres de la commission de contrôle des listes électorales ; I
Considérant que cette commission est chargée notamment de statuer sur les recours administratifs
préalables obligatoires et de s'assurer de la régularité de la liste électorale ;
Considérant que cette commission doit être composée de 5 membres titulaires et de 5 membres
suppléants du Conseil municipal dont :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris
dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à
l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires
d'une délégation en matière d'inscription surla liste électorale ;
- 2 conseillers municipaux appartenant aux listes suivantes.
Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a
décidé à runanimité' des membres présents ou représentés de procéder aux désignations à main levée.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) DÉSIGNE pour la durée du mandat les délégués de la commission de contrôle des listes
électorales, suivants :
Titulaires :
- Madame BALAS Stéfane
- Madame VINCENT Christelle
- Madame CROSETAnne-Laure
- Madame CONRY Cécile
- Madame REBOTIER Flavie
Suppléants :
- Monsieur PICARD Emmanuel
- Madame PEREZ Solène
- Monsieur MOULIN Valentin
- Monsieur LESAINT JérÔme
- Madame GIGNOUX Estelle
2) MANDATE le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la
présente délibération.
Publiée le : 15/04/2026
Transmise au Représentant de l'État le : 15/04/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative).
Fait et délibéré en séance le10/04/2026
Théodore BO
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de Îa
collectivité. 2