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Déliberation - AG DEL2026 051 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL2026 051 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Pôle À Publié le S'IOT
Auteur ( 1D :038-213804222-20260410-AG DEL2026 051-DE Saint-Martin
Rapporteur Théodore BONNET-GAMARD ES
URIAGE Date du conseil 10/04/2026
Nombre d’annexes 1
Délibération du Conseil Municipal N°2026-051
Séance du 10/04/2026
Le dix avril deux-mille-vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Saint-Martin d’Uriage,
légalement convoqué le trois avril deux-mille-vingt-six, s’est réuni en salle du Conseil municipal sous la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres:
- En exercice : 29
- Présents : 25
- Votants : 29
Présents : Théodore BONNET-GAMARD, Marieke BUNTINX, Christophe PRUNET, Tiphaine GENON,
Vincent MACHET, Françoise LUMINAIS, Grégoire HELDERMAN, Stéfane BALAS, Louis VAUDET,
Emmanuel PICARD, Sébastien DAMPNE, Sébastien DELHOMME, Julia TETU, Christelle VINCENT,
Solène PEREZ, Anne-Laure CROSET, Ludovic DANIEL, Laurent CADENE, Chloé PICARD, Laura COQUET, Valentin MOULIN, Cécile CONRY, Jérôme LESAINT, Flavie REBOTIER, Didier BOUVARD
Ont donné pouvoir: Lilas MENUEL à Chloé PICARD, Estelle GIGNOUX à Cécile CONRY, Guillaume
SPINELLI à Flavie REBOTIER, Marie-Paule BALICCO à Didier BOUVARD
Secrétaire de séance : Solène PEREZ
Objet : Indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux
Élu rapporteur : Le Maire
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT);
Vu la délibération N°2026-023 en date du 28 mars 2026, relative à l’installation des conseillers
municipaux.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux
adjoints, et le cas échéant aux conseillers municipaux ;
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités
maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints indépendamment du nombre réel d’adjoints
effectivement nommés;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
1 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le TT
ID : 038-213804222-20260410-AG_DEL2026 051-DE
Considérant que la commune de Saint-Martin d’Uriage compte 5 512 habitants (données INSEE
2022) ;
Considérant que la loi du 22 décembre 2025 a revalorisé les taux maximaux applicables aux
communes de moins de 20 000 habitants ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 Contre : Julia TETU, Chloé
PICARD, Lilas MENUEL, Estelle GIGNOUX, Cécile CONRY, Jérôme LESAINT, Flavie REBOTIER,
Guillaume SPINELLI, Marie-Paule BALICCO, Didier BOUVARD) :
1) FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint et de conseiller délégué municipal, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
e Taux en pourcentage de l’indice brut terminal en vigueur, conformément au barème fixé
par les articles L. 2123-24 et (éventuellement) L. 2123-24-1 du code général des
collectivités territoriales :
+ 1*®adjoint : 23,60 %
. 2° adjoint : 23,60 %
+ 3*me adjoint : 23,60 %
. 4ème adjoint : 23,60 %
. 5ève adjoint : 23,60 %
+ 6ème adjoint : 23,60 %
+ 1° Conseiller municipal : 2,90 %
+ 2ème Conseiller municipal :
+ 3°" Conseiller municipal:
. 4ème Conseiller municipal:
+ 5ème Conseiller municipal :
+ 6ème Conseiller municipal :
+ 7°" Conseiller municipal :
+ 8°" Conseiller municipal:
+ 9ème Conseiller municipal :
+ 10°" Conseiller municipal :
+ 11°" Conseiller municipal :
+ 12ème Conseiller municipal :
. 13ème Conseiller municipal :
+ 14°" Conseiller municipal :
+ 15°" Conseiller municipal :
2,90 %
2,90 %
2,90 %
2,90 %
2,90 %
2,90 %
2,90 %
2,90 %
2,90 %
2,90 %
2,90 %
2,90 %
2,90 %
2,90 %
2) PRÉCISE que ces indemnités respectent l'enveloppe indemnitaire maximale ;
3) PRÉCISE que ces indemnités sont versées mensuellement ;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L O7
ID : 038-213804222-20260410-AG_DEL2026 051-DE
4) PRÉCISE que les indemnités des adjoints sont versées à compter de la date à laquelle
la délibération indemnitaire et l’arrêté de délégation sont devenus exécutoires :
5) PRÉCISE que les indemnités des conseillers municipaux sont versées à compter de la
date exécutoire de la présente délibération ;
6) PRÉCISE en annexe de la présente délibération la présence d’un tableau récapitulant
l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal (à l'exception
du maire) en application du L. 2123-20-1 du code général des collectivités
territoriales ;
7) MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la
présente délibération.
Publiée le : 15/04/2026
Transmise au Représentant de l’État Le : 15/04/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 10/04/2026
LE MAIRE
Théodore BONNET-GAMARD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
| F Publié le
ID : 038-213804222-20260410-AG_DEL2026_051-DE Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le ÈS L 3
Pôle RE Publié le
Saint-Mat {If Auteur C2 :088-218804222,20260410-AG_DEL2026_051-DE EE Rapporteur Théodore BONNET-GAMARD
URI AGE Date du conseil 10/04/2026
Annexe n°1 à la délibération n°051/2026
Indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux
Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux élus du Conseil municipal
NOM PRÉNOM FONCTION % de l’IBT* MONTANT
BUNTINX Marieke 1° adjointe 23,60 % 970,09 €
PRUNET Christophe 2°" adjoint 23,60 % 970,09 €
GENON Tiphaine 3°7° adjointe 23,60 % 970,09 €
MACHET Vincent 4°" adjoint 23,60 % 970,09 €
LUMINAIS Françoise 5°" adjointe 23,60 970,09 €
HELDERMAN Grégoire 6°"° adjoint 23,60 % 970,09 €
BALAS Stéfane Conseillère municipale 2,90 % 119,21 €
CADENE Laurent Conseiller municipal 2,90 % 119,21 €
COQUET Laura Conseillère municipale 2,90 % 119,21 €
CROSET Anne-Laure Conseillère municipale 2,90 % 119,21 €
DAMPNE Sébastien Conseiller municipal 2,90 % 119,21 €
DANIEL Ludovic Conseiller municipal 2,90 % 119,21 €
DELHOMME Sébastien Conseiller municipal 2,90 % 119,21 €
MENUEL Lilas Conseillère municipale 2,90 % 119,21 €
MOULIN Valentin Conseiller municipal 2,90 % 119,21 €
PEREZ Solène Conseillère municipale 2,90 % 119,21 €
PICARD Chloé Conseillère municipale 2,90 % 119,21 €
PICARD Emmanuel Conseiller municipal 2,90 % 119,21 €
TETU Julia Conseillère municipale 2,90 % 119,21 €
VAUDET Louis Conseiller municipal 2,90 % 119,21 €
VINCENT Christelle Conseillère municipale 2,90 % 119,21 €
*IBT = indice brut terminal Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
| F Publié le
ID : 038-213804222-20260410-AG_DEL2026_051-DE