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Déliberation - DEL2024 114 Débat orientations générales projet aména et DD du PLUi Douve Divette
Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 114 Débat orientations générales projet aména et DD du PLUi Douve Divette)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_114-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_114
OBJET : Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire de Douve- Divette
Exposé
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du territoire de Douve Divette fixe les orientations générales portées à l’échelle du territoire. Il est l’expression du projet politique d’aménagement du territoire à l’horizon 2040. Il a fait l’objet d’échanges et de travail avec les élus des 9 communes de l’ancienne Communauté de Communes de Douve et Divette, aujourd’hui fusionnée dans la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Il se veut compatible avec le cadre législatif et les documents supérieurs, notamment le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Cotentin.
Le document est construit autour de quatre axes et d’orientations détaillées pour chacun des axes : le premier axe porte des orientations sur l’accueil de nouvelles populations au sein d’un territoire structuré, cohérent et en accord avec les valeurs du développement durable ; le deuxième axe porte des orientations sur le développement d’un territoire performant et attractif s’appuyant sur les atouts locaux ; le troisième axe porte des orientations sur le soutien de l’activité et du milieu agricole tout en protégeant les ressources naturelles du territoire ; enfin le dernier axe porte des orientations sur la protection et la valorisation de l’environnement naturel et bâti offrant un cadre de vie de qualité.
L’ensemble de ces orientations préfigure l’élaboration des pièces réglementaires (zonage, règlement écrit, orientations d’aménagement et de programmation), qui structureront l’aménagement du territoire.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Cotentin approuvé le 12 avril 2011 et révisé le 15 décembre 2022 par le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Cotentin,
Vu la délibération de la Communauté de communes de Douve et Divette en date du 1er septembre 2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), et la délibération de la Communauté d’Agglomération du Cotentin définissant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation ainsi que les modalités de collaboration avec les communes en date du 7 décembre 2017 et modifié en date du 6 octobre 2020,
Délibération n° DEL2024_114
Publié le 08/10/2024Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_114-DE
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 créant la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 5216-5 1 2° portant compétence de la Communauté d'Agglomération du Cotentin en Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et Carte Communale,
Vu la délibération n°2017-158 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin en date du 29 juin 2017 autorisant la demande de dérogation préfectorale afin de d'élaborer trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires,
Vu la dérogation préfectorale au principe d'unicité du PLUi accordé à la Communauté d'Agglomération du Cotentin du 21 septembre 2017,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 Août 2021 dite loi Climat et résilience portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Considérant ce qui suit :
1) Les étapes de la construction du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Le plan local d’urbanisme infracommunautaire de Douve Divette a été prescrit le 1er septembre 2015. Un diagnostic complet a été élaboré sur le territoire. Ensuite et en accord avec les modalités de collaboration avec les communes, l’élaboration du document d’urbanisme s’est réalisé en plusieurs étapes qui ont permis d’aboutir au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document-cadre qui, conformément aux articles L.151-5 du Code de l’Urbanisme et aux objectifs définis par le SRADDET Normand, se fixe pour objectif de guider le développement territorial de manière durable et les grandes orientations du plan local d’urbanisme infracommunautaire. - Réunion de lancement en Décembre 2015,
- Réunions de travail tout au long du processus,
- Réunions de présentation,
- Comités de pilotage,
- Ateliers de travail avec les élus,
- Commissions de territoires,
- Comités de suivi,
- Réunions Personnes Publiques Associées (PPA)
- Réunions publiques
2) Le PADD s’articule autour de quatre axes :
Axe 1 : « Accueillir de nouvelles populations au sein d’un territoire structuré, cohérent et en accords avec les valeurs de développement durable »
L’objectif de cet axe est de renforcer la structure cohérente du territoire de façon à maintenir la population à Douve-Divette et d’accueillir de nouveaux arrivants.
Orientation 1 : Conforter l’attractivité du territoire en structurant et encadrant les dynamiques périurbaines,
Orientation 2 : Adapter l’offre en termes d’habitat aux besoins identifiés sur le territoire, Orientation 3 : Améliorer et réhabiliter le parc de logements,
Orientation 4 : Favoriser le renouvellement urbain et la densification au sein du tissu urbain,
Délibération n° DEL2024_114Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_114-DE
Orientation 5 : Fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace agricole,
Orientation 6 : Maîtriser le rythme de construction en cohérence avec les équipements présents sur le territoire et garantir une qualité du cadre de vie,
Orientation 7 : Accompagner le développement et la gestion des nouvelles pratiques de mobilité,
Orientation 8 : Protéger la population face aux risques et nuisances.
- Le PADD vise à maintenir une dynamique démographique, en s'appuyant sur la politique portée par le territoire depuis plusieurs années, notamment en termes d’équipements et services à la population. Pour répondre aux besoins en logements, le territoire s'engage en mobilisant plusieurs actions : le changement de destination, le renouvellement urbain, la densification des espaces bâtis ou l’extension urbaine. La production de logement se répartie en fonction de l’armature urbaine avec une logique de renforcement de pôle en cohérence avec l’armature urbaine définie dans le SCoT du Pays du Cotentin.
- Le PADD souhaite avoir une offre en logements diversifiée permettant de satisfaire aux besoins de toutes les catégories de population.
- Le PADD se fixe un objectif de maintenir et d’améliorer la qualité du parc de logements existant. Pour cela, le territoire prévoit des dispositifs pour améliorer le parc de logement existant afin de répondre aux législations environnementales.
- Le PADD s’appuie sur des objectifs de densification et de renouvellement urbain, afin de lutter contre la consommation de foncier naturel, agricole ou forestier.
- Le PADD s’engage à maîtriser l’urbanisation en limitant les secteurs en extension. Pour cela, le projet prévoit de développer des formes urbaines plus compactes et respectueuses du cadre de vie existant.
- Le PADD souhaite garantir la qualité du cadre de vie des habitants actuels et futurs. Ainsi, le projet veillera à un accès aux équipements publics et aux espaces de loisirs sportifs, à la dynamique associative et en adaptant une approche favorisant la qualité environnement des logements.
- Le PADD accompagne le développement et la gestion des nouvelles pratiques en termes de mobilité. Il poursuit la diversification des modes de déplacement et le maillage du territoire de cheminement piétons et cyclables notamment en direction des centralités.
- Le PADD limite au maximum l’exposition des biens et des personnes aux risques et nuisances naturels et technologiques.
Axe 2 : « Développer un territoire performant et attractif s’appuyant sur les atouts locaux »
Le développement résidentiel doit s’accompagner d’un développement de l’emploi sur le territoire. L’objectif de cet axe est de permettre l’accueil d’entreprises innovantes, en lien avec le cluster « Énergie », en mettant à profit la qualité du cadre de vie et la proximité de l’agglomération Cherbourgeoise.
L’objectif est également de valoriser les productions, le patrimoine local et un certain art de vivre dans une campagne préservée mais dynamique.
Délibération n° DEL2024_114Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_114-DE
Orientation 1 : Renforcer durablement l’attractivité économique pour favoriser l’emploi sur le territoire,
Orientation 2 : Veiller à la préservation de la vitalité des centres-bourgs, Orientation 3 : Assurer une meilleure accessibilité du territoire de Douve-Divette, Orientation 4 : Faire évoluer la gestion des déchets et les choix énergétiques en s’appuyant sur les ressources locales.
- Le PADD souhaite poursuivre et renforcer la stratégie de développement économique du territoire mené depuis plusieurs années.
- Le PADD veille à la préservation de la vitalité des bourgs en permettant de conforter la vocation économique des centres-bourgs et en les dynamisant.
- Le PADD souhaite assurer une meilleure accessibilité du territoire, en confortant le maillage hiérarchisé des voies, en sécurisant et développant les infrastructures routières, en organisant le stationnement et en valorisant les mobilités douces.
- Le PADD se base sur une maîtrise de la consommation énergétique et de la production des déchets. Le renforcement de l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables sont des éléments de base du projet de territoire.
Axe 3 : « Soutenir l’activité et le milieu agricole tout en protégeant les ressources naturelles du territoire »
Le territoire doit se développer en préservant ses ressources naturelles et l’activité agricole, réelle richesse pour Douve-Divette. Cet axe exige des modes d’aménagement et une organisation du territoire adaptés aux enjeux.
Orientation 1 : Maintenir et développer l’activité agricole diversifiée et à potentiel, réelle richesse économique pour Douve-Divette,
Orientation 2 : Optimiser la ressource en eau : protéger, sécuriser, gérer et économiser, Orientation 3 : Faire de la trame verte et bleue une infrastructure naturelle et reconnue, Orientation 4 : Reconnaître le rôle essentiel des zones humides.
- Le PADD envisage plusieurs solutions pour maintenir un tissu agricole important sur le territoire, cela se traduit notamment par un accompagnement des mutations de l’agriculture ou une maitrise de l’étalement urbain.
- Le PADD tient compte de la ressource en eau. Il se fixe comme objectif de veiller au bon état des masses d’eau de surface et souterraines, nécessaire à la qualité générale de l’eau.
- Le PADD souhaite préserver ses milieux naturels de qualité interconnectés grâce à un maillage bocager dense et des prairies humides de fonds de vallées.
- Le PADD souhaite protéger et maintenir les zones humides, éléments primordiaux pour le maintien de l’équilibre du vivant.
Délibération n° DEL2024_114Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_114-DE
Axe 4 : « Protéger et valoriser l’environnement naturel et bâti offrant un cadre de vie de qualité »
Les paysages du territoire de Douve-Divette, sources de dynamiques touristiques, sont constitués de vallées caractéristiques et de nombreuses perspectives visuelles de grandes qualités paysagères. Le cadre de vie construit ainsi une image attractive, sur laquelle peut s’appuyer un projet de développement qualitatif du territoire. Les paysages ne doivent cependant pas être figés et pouvoir évoluer par la valorisation de l’identité du territoire de Douve-Divette, en agissant notamment sur la revalorisation du patrimoine bâti, ainsi qu’en permettant la réalisation des nouvelles formes de bâti intégrées à l’environnement.
Orientation 1 : Faire du grand paysage un atout pour la qualité du cadre de vie, Orientation 2 : Mettre en valeur le petit patrimoine remarquable, identitaire du territoire intercommunal,
Orientation 3 : Conserver et mettre en valeur le caractère rural des diverses formes d’urbanisation constituées par les bourgs, les hameaux et les fermes… Orientation 4 : ...tout en accompagnant les nouvelles pratiques de l’urbanisme et les diversités des typologies de bâti,
Orientation 5 : Rendre identifiable les entrées de territoire et de ville participant à la qualité paysagère de Douve-Divette,
Orientation 6 : Développer un potentiel touristique lié au tourisme « vert ».
- Le PADD entend préserver ses grandes unités paysagères, garantes de l’identité du territoire et de son attractivité.
- Le PADD souhaite valoriser le petit patrimoine remarquable, identitaire du territoire, complétant le patrimoine paysager du territoire.
- Le PADD conserve et met en valeur le caractère rural des communes du territoire, en préservant la qualité architecturale du tissu ancien.
- Le PADD veille à accompagner les nouvelles pratiques de l’urbanisme et la diversité des typologiques de bâti.
- Le PADD entend conserver des limites urbaines claires et rendre identifiable les entrées du territoire.
- Le PADD préservera les paysages naturels et sa richesse patrimoniale de bâti, qui constituent les principaux attraits touristiques du territoire.
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 174 - Contre : 0 - Abstentions : 7) pour :
- Débattre sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) élaborées dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire de Douve- Divette,
- Prendre acte de la tenue du débat,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° DEL2024_114Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_114-DE
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU
Annexe(s) :
PADD PLUi Douve-Divette
Délibération n° DEL2024_114Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
"4 Y Y
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |‘
ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_114-DE
26 SEPTEMBRE 2024
Date d'envoi de la convocation : le 16/09/2024
Nombre de membres : 192
Nombre de présents :158
Nombre de votants :177
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : LE GUILLOU Alexandrina
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 26 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence (Jusqu'à 21h00), VIDEGRAIN Arlette
suppléante de AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE
Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BERHAULT Bernard,
BERNARD Christian (Jusqu'à 20h24), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck (Jusqu'à 20h19), BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CRIQUET Anne suppléante de CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud (A partir de 18h25), CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, RÉTHORÉ Patrick suppléant de CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine (Jusqu'à 19h31), FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HAMON- BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 18h22), HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François (A partir de 18h32), LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis (A partir de 18h31), LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand (A partir de 18h25), LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Charles suppléant de LEMONNIER Hubert, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, DURUEL Christophe suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, FONTAINE Isabelle suppléante de MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, VAUTIER Lionel suppléant de PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège,
Délibération n° DEL2024_114Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loi biblié le ST suppléant de RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODÉ :636-200067205 20241004 DEL2024 114-DE Chantal, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU Francois, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine (A partir de 19h08), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à PERRIER Didier (A partir de 21h00), ARRIVÉ Benoît à HEBERT Dominique, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BELLIOT DELACOUR Nicole à DENIS Daniel, BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (A partir de 20h24), BOTTA Francis à HELAOUET Georges, BRISSET Franck à FIDELIN Benoît (A partir de 20h19), DUBOST Nathalie à GUILLEMETTE Nathalie, DUVAL Karine à FAGNEN Sébastien (A partir de 19h31), GOURDIN Sédrick à POIGNANT Jean-Pierre, GRUNEWALD Martine à BOUSSELMAME Noureddine, HEBERT Karine à BROQUAIRE Guy, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LAMOTTE Jean-François à GANCEL Daniel, LECOQ Jacques à
PARENT Gérard, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique (Jusqu'à de 18h31), LEJEUNE Pierre-François à VASSAL Emmanuel, LEONARD Christine à LE DANOIS Francis, LEPOITTEVIN Gilbert à SOURISSE Claudine, PECORARO Yvonne à VIVIER Nicolas, PIC Anna à GENTILE Catherine, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno (Jusqu'à 19h08), VANSTEELANT Gérard à LE GUILLOU Alexandrina.
Absents/Excusés :
BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN Bernard, GROULT André, JOZEAU-
MARIGNE Muriel, LE PETIT Philippe, LEMONNIER Thierry, LESEIGNEUR Jacques, LE TERRIER Richard, MABIRE Caroline, PERROTTE Thomas.
Délibération n° DEL2024_114Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 050-200067205-20241004-DEL2024 114-DE
Plan Local d'Urbanisme Infracommunautaire du Cotentin
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
69000
lLecotentin.fr
Pièce n° 2 :
Projet d’Aménagement et
de Développement Durables
- Août 2024 -
Territoire de
Douve DivetteEnvoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 EF 0 7
Publié le —
ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_114-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
2
Sommaire
SOMMAIRE ....................................................................................................................... 2
CLE DE LECTURE ................................................................................................................ 3
PREAMBULE ..................................................................................................................... 4 Cadre règlementaire ........................................................................................................................................... 4 Loi Climat & Résilience ....................................................................................................................................... 5 Compatibilité avec les documents supérieurs .................................................................................................... 6 Enjeux et projet politique du territoire .............................................................................................................. 7
AXE 1 - ACCUEILLIR DE NOUVELLES POPULATIONS AU SEIN D’UN TERRITOIRE STRUCTURE, COHERENT ET EN ACCORD AVEC LES VALEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE ................. 8 Orientation 1. Conforter l’attractivité du territoire en structurant et encadrant les dynamiques périurbaines 8 Orientation 2. Adapter l’offre en termes d’habitat aux besoins identifies sur le territoire ............................. 10 Orientation 3. Améliorer et réhabiliter le parc de logements .......................................................................... 11 Orientation 4. Favoriser le renouvellement urbain et la densification au sein du tissu urbain ....................... 11 Orientation 5. Fixer des objectifs chiffres de modération de la consommation de l’espace agricole, naturel et forestier ............................................................................................................................................................ 12 Orientation 6. Maitriser le rythme de construction en cohérence avec les équipements présents sur le territoire et garantir une qualité du cadre de vie ............................................................................................. 14 Orientation 7. Accompagner le développement et la gestion des nouvelles pratiques de mobilité ............... 15 Orientation 8. Protéger la population face aux risques et nuisances............................................................... 15
AXE 2 - DEVELOPPER UN TERRITOIRE PERFORMANT ET ATTRACTIF S’APPUYANT SUR LES ATOUTS LOCAUX .............................................................................................................18 Orientation 1. Renforcer durablement l’attractivité économique pour favoriser l’emploi sur le territoire .... 18 Orientation 2. Veiller à la préservation de la vitalité des centres-bourgs ........................................................ 19 Orientation 3. Assurer une meilleure accessibilité du territoire de Douve-Divette ......................................... 19 Orientation 4. Faire évoluer la gestion des déchets et les choix énergétiques en s’appuyant sur les ressources locales ............................................................................................................................................................... 20
AXE 3 – SOUTENIR L’ACTIVITE ET LE MILIEU AGRICOLE TOUT EN PROTEGEANT LES RESSOURCES NATURELLES DU TERRITOIRE .......................................................................22 Orientation 1. Maintenir et développer l’activité agricole diversifiée et a potentiel, réelle richesse économique pour douve-divette...................................................................................................................... 22 Orientation 2. Optimiser la ressource en eau : protéger, sécuriser, gérer et économiser ............................... 23 Orientation 3. Faire de la trame verte et bleue une infrastructure naturelle et reconnue ............................. 23 Orientation 4. Reconnaitre le rôle essentiel des zones humides ..................................................................... 24
AXE 4 - PROTEGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT NATUREL ET BATI OFFRANT UN CADRE DE VIE DE QUALITE ...............................................................................................26 Orientation 1. Faire du grand paysage un atout pour la qualité du cadre de vie ............................................. 26 Orientation 2. Mettre en valeur le petit patrimoine remarquable, identitaire du territoire intercommunal . 27 Orientation 3. Conserver et mettre en valeur le caractère rural des diverses formes d’urbanisation constituées par les bourgs, les hameaux et les fermes… ................................................................................. 27 Orientation 4. … tout en accompagnant les nouvelles pratiques de l’urbanisme et la diversité des typologies de bâti ............................................................................................................................................................... 27 Orientation 5. Rendre identifiable les entrées de territoire et de ville participant à la qualité paysagère de Douve-Divette................................................................................................................................................... 28 Orientation 6. Développer un potentiel touristique lié au tourisme « vert » .................................................. 28Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 EF 0 7
Publié le —
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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
3
Clé de lecture
Le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD) du territoire de Douve Divette fixe
les orientations générales portées à l’échelle du
territoire. Il est l’expression du projet politique
d’aménagement du territoire à l’horizon 2040.
Il a fait l’objet d’échanges et de travail avec les élus
des 9 communes de l’ancienne Communauté de
Communes de Douve et Divette, aujourd’hui
fusionnée dans la Communauté d’Agglomération
du Cotentin. Il se veut compatible avec le cadre
législatif et les documents supérieurs, notamment
le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays
du Cotentin.
Le document est composé en 4 axes et des
orientations détaillées pour chacun des axes.
L’ensemble de ces orientations préfigure
l’élaboration des pièces règlementaires (zonage,
règlement écrit, orientations d’aménagement et de
programmation), qui structureront l’aménagement
du territoire.Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 EF 0 7
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ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_114-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
4
PREAMBULE
Cadre règlementaire
Article L.151-5 du Code de l’Urbanisme
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141- 3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul. »Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
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Loi Climat & Résilience
Il a été fait le choix, à l’échelle de l’Agglomération du Cotentin, de respecter le SRADDET Normand,
afin d’intégrer dès à présent la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette.
Ainsi, le projet de territoire est défini à l’horizon 2040 et s’articule de la manière suivante : La prise en compte d’un coefficient de réduction de la consommation défini par le SRADDET pour le territoire du SCoT par rapport à la consommation passée établie par les données CCF ; L’application du pourcentage lié à l’enveloppe régionale, notamment pour les Projets d’Envergure Nationale et Européenne (PENE) et les projets d’intérêt régional (-15%) ;
Une diminution de 50% des hectares projetés entre 2021-2030 pour la période 2031-2040.
Consommation foncière (habitat, activité et
équipements) réalisée entre 2011-2020 en ha 715 ha Réduction chiffrée
Baisse SRADDET 46,7% Soit - 333 ha
Enveloppe régionale pour les Projets d'Envergure
Nationale et Européenne (PENE) 15% Soit - 57 ha
Enveloppe 2021-2030 325 ha Soit - 390 ha
Enveloppe projetée 2031-2040 selon la
consommation 2021-2030 162 ha Soit - 50%
TOTAL DE L’ENVELOPPE 2021-2040 487 ha
Les « droits à consommer » fixés par le SRADDET pour intégrer la trajectoire ZAN conduisent à voir
les surfaces urbanisables divisées par plus de deux par rapport aux prévisions du SCoT.
Enveloppe Equipements initiale : 87 ha Nouvelle enveloppe Equipements : 41 ha
Enveloppe Economie initiale : 300 ha Nouvelle enveloppe Economie : 115 ha
Enveloppe Logement initiale : 653 ha Nouvelle enveloppe Logement : 331 ha
1040 hectares étaient initialement prévus par le SCoT pour la CA du Cotentin (page 65 du DOO du
SCoT du Pays de Cotentin). Au regard de la prise en compte de l’objectif ZAN, 487 hectares sont
projetés en extension de l’enveloppe urbaine sur l’ensemble du territoire de la CA du Cotentin.
L’Agglomération du Cotentin a fait le choix d’intégrer dès à présent la trajectoire ZAN dans le PLUI afin : D’anticiper la révision prévue par le cadre légal d’ici 2028 ;
D’éviter la concurrence entre les communes et leur capacité à consommer ; D’éviter de devoir, en 2028 (date limite de la prise en compte du ZAN dans les PLUi), retirer des terrains à bâtir accordés en 2026.
La répartition concernant uniquement le territoire du Douve-Divette est présentée dans les pages suivantes.Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 n. ,
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POLITIQUES EUROPÉENNES ET NATIONALES (NATURA 2000, Loi LITTORAL, LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE.…)
SCHÉMAS INTERRÉGIONAUX ET RÉGIONAUX (SDAGE, SRADDET...)
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)
DOCUMENTS INTERCOMMUNAUX
(PLH, PLAN DE DÉPLACEMENTS, PCAET...)
L PLANS LOCAUX D'URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRES
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
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Compatibilité avec les documents supérieurs
Illustrations des différentes strates à respecter sur le territoire de la CA du Cotentin.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin est intégrée au Pays du Cotentin, périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le pôle de proximité de Douve et Divette représente l’un des 7 périmètres retenus en tant que Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (PLUi) de l’Agglomération.
Le PLUi de Douve Divette doit être compatible avec le SCoT du Pays du Cotentin dont les objectifs sont :
Objectif 1 : L’authenticité au service de la transition écologique et économique ; Objectif 2 : La solidarité comme principe d’organisation et de fonctionnement ; Objectif 3 : Une économie innovante tirée par la transition économique, énergétique et l’ouverture du territoire.
Le SCoT définit l’armature urbaine du Pays du Cotentin. A travers ses orientations, il entend conforter cette armature urbaine par un développement privilégié de l’habitat, des services et des activités adossées aux polarités existantes.
Typologie de polarité Communes
Tête de réseau Martinvast, Tollevast
Commune rurale de proximité Couville, Hardinvast, Sideville, Teurtheville-Hague, Virandeville
Commune rurale Nouainville, Saint-Martin-Le-Gréard
Total 9 communesEnvoyé en préfecture le 04/10/2024
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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
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Enjeux et projet politique du territoire
Face à la problématique du changement climatique, de la raréfaction de l’énergie fossile, de l’augmentation de la pollution atmosphérique, il est nécessaire de maîtriser la consommation énergétique, limiter la dépendance du territoire vis-à-vis des énergies fossiles et réduire la production de gaz à effet de serre.
C’est pourquoi, la lutte et l’adaptation au changement climatique doit être le fil conducteur des réflexions menées lors de l’élaboration du présent PADD, et se traduire à travers des modifications structurelles en termes de production, de consommation et de comportements des populations.
Cette orientation transversale est déclinée à travers l’ensemble des orientations détaillées ci-après : mixité de fonctions, densification, report des déplacements vers des modes alternatifs à la voiture, prise en compte de la vulnérabilité du territoire face aux risques,…
La maîtrise de la consommation énergétique, le renforcement de l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables du territoire est également intégrée dans la réflexion du projet.
Ainsi, le PLUi s’attachera à :
Promouvoir un urbanisme plus économe en consommation d’espace et dans des densités respectant les préconisations du SCoT ;
Poursuivre le développement d’un cadre favorable à l’utilisation de modes de transports alternatifs (liaisons douces, covoiturage, etc.) ;
Permettre le développement d’installations de production d’énergies renouvelables tout en respectant le cadre paysager exceptionnel du territoire ;
Préserver le patrimoine paysager en accompagnant les projets par des mesures d’intégration paysagère ;
Encourager le développement des démarches de construction à faible empreinte environnementale (toiture végétalisée, construction bois, énergie solaire).
Un projet de territoire construit autour de 4 axes :
- Axe 1 : Accueillir de nouvelles populations au sein d’un territoire
structuré, cohérent et en accord avec les valeurs du
développement durable
- Axe 2 : Développer un territoire performant et attractif
s’appuyant sur les atouts locaux
- Axe 3 : Soutenir l’activité et le milieu agricole tout en protégeant
les ressources naturelles du territoire
- Axe 4 : Protéger et valoriser l’environnement naturel et bâti
offrant un cadre de vie de qualitéEnvoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 x Q “
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Armature urbaine de Douve-Divette |
leCotentin
© Tête de réseau
© Rural de proximité
© Rural ©"
(7 :
na vasr
{ARTIN-LE-GREARD
0 1 2km
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
8
AXE 1 - ACCUEILLIR DE NOUVELLES POPULATIONS AU SEIN
D’UN TERRITOIRE STRUCTURE, COHERENT ET EN ACCORD
AVEC LES VALEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE
L’objectif est de renforcer la structure cohérente du territoire de façon à maintenir la population à
Douve-Divette et d’accueillir de nouveaux arrivants.
Orientation 1. Conforter l’attractivité du territoire en
structurant et encadrant les dynamiques périurbaines
Situé aux portes de l’agglomération cherbourgeoise, le territoire de Douve-Divette est un territoire
d’enjeux multiples. Douve-Divette entretient des liens étroits avec Cherbourg-en-Cotentin, se situant
dans l’Aire urbaine de cette dernière. De plus, les communes de Martinvast et Tollevast se situent dans
l’Unité urbaine cherbourgeoise, dans la continuité du bâti.
Douve-Divette appartient, depuis 2017, à la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Elle intègre également le Pays du Cotentin. C’est à cette échelle que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit l’armature urbaine du territoire.
Le SCoT entend conforter cette armature urbaine par un développement privilégié de l’habitat, des services et des activités adossées aux polarités existantes.
L’armature urbaine du Pays du Cotentin définit, sur le territoire de Douve-Divette :
2 têtes de réseau : Martinvast et Tollevast ;
5 communes rurales de proximité : Couville, Hardinvast, Sideville, Teurthéville-Hague et Virandeville ;
2 communes rurales : Nouainville et Saint-Martin-Le-Gréard.Armature urbaine du SCoT du Pays du Cotentin
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 . ,
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Coeur métropolitain de
Cherbourg-en-Cotantin
Püoles métropolitsins d'appui
Pôles d'équilibre
Têtes de réseau
fe routier structurant-
N13
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
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Source : DOO du SCoT du Pays du Cotentin (page 75).
Inévitablement, le territoire présente des dynamiques périurbaines que le PLUi vient conforter, tout
en tenant compte du contexte socio-économique à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du
Cotentin et du Pays du Cotentin. En ce sens, il poursuit les orientations suivantes :
Maintenir une dynamique démographique sur l’ensemble du territoire de Douve-Divette.
Conformément au SCoT du Pays du Cotentin, Douve-Divette se fixe pour objectif d’accueillir près de
550 habitants supplémentaires d’ici 2040.
La politique portée par le territoire depuis plusieurs années, notamment en termes d’équipements et
services à la population, permettra de répondre pleinement aux besoins des nouveaux arrivants.
Maîtriser l’accueil des nouveaux arrivants de manière à rendre progressif le niveau de
développement territorial en corollaire de la transition économique, énergétique et écologique
pour valoriser l’image du Cotentin et converger vers la demande des populations en matière de
qualité de vie.
Affirmer les têtes de réseau et l’armature urbaine existante.
Le projet de développement du territoire s’appuie sur une logique de renforcement de pôles en
détaillant l’armature urbaine définie dans le SCoT du Pays du Cotentin. L’objectif est de renforcer les
deux têtes de réseau que sont Martinvast et Tollevast dans une logique de développement de
l’ensemble du territoire. La consolidation de ces communes doit créer un effet de locomotive et
profiter au dynamisme de l’ensemble du territoire de Douve-Divette.
Pour atteindre l’objectif démographique, l’objectif de production s’élève à 815 logements à horizon
2040.
La production de logements se répartie en fonction de l’armature urbaine du territoire, en mobilisant
plusieurs actions :
Le changement de destination ayant pour effet de créer un logement ;
Le renouvellement urbain ;
La densification des espaces bâtis ;
L’extension urbaine.Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 EF 0 7
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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
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Les clés de répartition de la production de logements sont les suivantes :
Typologie de polarité Part de la production Objectifs de logements 2021-2040
Tête de réseau 41 % 334
Soit un objectif de 150 logements pour Martinvast et 184 logements pour Tollevast, conformément au Programme Local de l’Habitat (PLH)
Commune rurale de proximité 49 % 398
Soit un objectif moyen de 80 logements par commune
Commune rurale 10 % 83
Soit un objectif moyen de 42 logements par commune
Total 100 % 815
Orientation 2. Adapter l’offre en termes d’habitat aux
besoins identifies sur le territoire
Douve-Divette entend, à travers son projet, développer l’habitat sur l’ensemble du territoire en
préservant son identité rurale et en maintenant la vitalité des communes.
L’analyse du parc de logements actuel de toutes les communes de Douve-Divette montre une forte
prédominance des grands logements et des propriétaires occupants liée, notamment, à la présence
massive de maisons individuelles. Aujourd’hui, l’offre en logements de petite taille est insuffisante
pour répondre à la demande des personnes de tous âges et de toutes catégories sociales (les jeunes,
qui ont besoin de petits logements à loyers modérés, les personnes âgées, qui souhaitent vivre dans
des appartements facilement accessibles, …). Douve-Divette souhaite permettre un véritable parcours
résidentiel grâce à une offre en logements diversifiée et suffisante permettant de satisfaire aux besoins
de toutes les catégories de population. En ce sens, le PLUi permet :
D’optimiser les possibilités de parcours résidentiel sur le territoire en diversifiant l’offre en
logements ;
De répondre à l’ensemble des besoins identifiés sur le territoire,
En encourageant les objectifs du Programme Local de l’Habitat du Cotentin (PLH), afin de favoriser la diversification de l’offre de logement en s’appuyant sur une offre locative et/ou en accession sociale à la propriété à vocation sociale, etc. ;
En favorisant le développement de la mixité de l’habitat notamment à travers l’offre locative
En poursuivant le développement d’un parc locatif social de qualité (notamment sur les
communes de Martinvast et de Tollevast qui proposent l’offre la plus complète de services et
équipements de proximité) ;
En encourageant la production de logements de petite taille (de type 3, 2 et 1) ;
En permettant la création de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite ;
En permettant la restructuration ou l’adaptation du bâti existant (division de logements,
surélévation, etc.).Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 FE 0 7
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VV
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
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Orientation 3. Améliorer et réhabiliter le parc de
logements
Afin de répondre aux législations environnementales (normes issues de la Règlementation Energétique
2020, vers une sobriété foncière, …) le PLUi accompagne le territoire dans l’amélioration du parc de
logements, en :
Incitant les opérations de construction nouvelles et de réhabilitations à répondre à des niveaux
de performance énergétique ;
Permettant d’engager des actions de renouvellement urbain ;
Préservant un taux de vacance de logements faible sur le territoire.
Les logements vacants représentent moins de 4.5% de l’ensemble du parc de logements selon l’Insee
(4.48%, soit 171 logements). Ainsi, Douve-Divette se fixe pour objectif de ne pas augmenter cette
vacance. Pour se prémunir d’une évolution négative, une attention particulière sera portée sur les
actions réalisées (valorisation des espaces communs et du bâti, accessibilité, etc) à l’intérieur des
centres-bourgs. Cette évolution de la vacance sera visible grâce aux indicateurs de suivi.
Néanmoins, afin de préserver une certaine fluidité du marché immobilier, Douve-Divette ne se fixe
pas d’objectif de résorption de la vacance. Il en est de même pour les résidences secondaires, qui ne
sont pas représentatifs du territoire. Elles représentent seulement 2.99% du nombre total de
logements sur le territoire selon l’Insee (soit 114 logements). Ainsi, le projet de territoire s’orientera
vers d’autres principes d’aménagement (densification, extension, changement de destination, etc).
Orientation 4. Favoriser le renouvellement urbain et
la densification au sein du tissu urbain
Trois quarts des nouvelles constructions au cours de ces dix dernières années se sont implantées à
l’intérieur des tissus déjà bâtis, contre un quart seulement dans des secteurs d’extension sur
l’ensemble des neuf communes de Douve-Divette.
Le développement du territoire devra continuer à s’appuyer sur le renouvellement urbain, pour lutter
efficacement contre la consommation de foncier naturel, agricole ou forestier.
En ce sens, Douve-Divette se fixe un objectif de densification et de renouvellement urbain. Le
pourcentage de logements à réaliser au sein de l’enveloppe urbaine existante varie selon les typologies
de polarité :
Typologie de polarité % de logements au sein de l’enveloppe urbaine existante
Tête de réseau 56 %
Commune rurale de proximité 50 %
Commune rurale 50 %
Dans le cadre du diagnostic territorial du PLUi, une étude de densification sur les parties déjà urbanisées
a été réalisée, conformément à l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme. Cette étude permettra de
mettre en évidence les espaces disponibles, à bâtir et à réinvestir prioritairement, afin de respecter
l’objectif de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 EF 0 7
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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
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Certains secteurs sont actuellement libres et localisés en plein cœur des espaces bâtis ou à proximité
immédiate : ils représentent des potentiels mobilisables intéressants, à privilégier pour réduire la
fragmentation de l’espace agricole. L’objectif est de réfléchir à la vocation de ces secteurs, soit en
prévoyant des accès pour une urbanisation future, soit en les maintenant en espaces naturels, en «
poumons verts » pour garantir un cadre de vie agréable. Plusieurs projets de rénovation, réhabilitation
ou encore transformation de bâtiments existants ont été réalisés sur le territoire. Ces opérations, qui
permettent de redonner une deuxième vie au bâti et d’accueillir de nouvelles populations sans
consommation de foncier naturel, agricole ou forestier, doivent être encouragées. Elles doivent
néanmoins se réaliser dans le respect de leur environnement naturel et bâti.
Orientation 5. Fixer des objectifs chiffres de
modération de la consommation de l’espace agricole,
naturel et forestier
Maîtriser l’urbanisation en limitant les secteurs d’extensions.
Les anciens documents d’urbanisme prévoyaient des superficies importantes pour l’extension de l’urbanisation dans l’ensemble des communes. Il s’agit aujourd’hui de réduire la superficie des zones d’extension, de mieux maîtriser le développement de chaque commune (choix de secteurs stratégiques et de superficies plus adéquates) et de mener une politique d’urbanisation plus cohérente, plus respectueuse de l’environnement et des paysages, plus économe en termes de consommation foncière.
Les secteurs d’extensions doivent être limités en nombre et en surface et leur localisation, à proximité du centre des communes, est à favoriser.
Afin d’éviter un déséquilibre structurel entre les communes de Douve-Divette par des apports massifs de population, ces zones d’extension sont dimensionnées en fonction des vocations et leur urbanisation est échelonnée dans le temps : elles seront ouvertes en fonction des besoins locaux.
L’objectif global est de produire 815 logements à horizon 2040 sur l’ensemble du territoire de Douve-
Divette (cf. AXE 3). Cet objectif se justifie par augmentation de 9.62% de la population sur le territoire
de Douve-Divette selon l’Insee entre 2014 et 2020.
Afin d’assurer une bonne maîtrise de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi
qu’une densité optimale des constructions, compatibles avec les orientations du SCoT du Pays du
Cotentin, la part de réalisation des logements en densification a été augmentée.
Ainsi, le pourcentage de logements à réaliser en extension de l’enveloppe urbaine existante varie selon
les typologies de polarité :
Typologie de polarité % de logements en extension de l’enveloppe urbaine existante
Tête de réseau 44 %
Commune rurale de proximité 50 %
Commune rurale 50 %VVYVYV
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 EF 0 7
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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
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Développer des formes urbaines plus compactes, respectueuses du cadre de vie.
L’habitat pavillonnaire qui a prévalu jusqu’ici a un impact fort sur la consommation de l’espace.
L’objectif est de diversifier les formes urbaines, en favorisant des formes d’habitat plus compactes et
moins consommatrices. L’habitat intermédiaire et le petit collectif doit être facilité et encouragé pour
permettre de créer une densité adaptée au regard d’un équilibre entre la réponse aux besoins en
logements et la préservation d’un cadre de vie agréable. Cependant, étant donné leur gabarit,
généralement plus important, il convient de veiller à leur bonne insertion dans l’environnement. Pour
veiller à cela, dans les opérations futures, une réflexion doit être apportée sur la conception
urbanistique, architecturale et paysagère des projets. Pour cela, il est essentiel de réfléchir à la qualité
de l’espace public et collectif, à la mixité des formes bâties, à l’insertion du projet dans le tissu existant
et au traitement paysager (tant à la parcelle qu’au dispositif paysager d’ensemble). L’objectif de ces
réflexions est d’éviter la réalisation de projets insuffisamment qualitatifs, notamment au regard de la
richesse paysagère du territoire.
En ce sens, Douve-Divette, à travers le PLUi, fixe des densités minimales à respecter pour les futures
opérations d’habitat en extension. Ces densités sont supérieures à celles indiquées dans le SCoT du
Pays du Cotentin et varient selon les typologies de polarité :
Typologie de polarité Densité (logements/ha hors VRD)
Tête de réseau 20
Commune rurale de proximité 16
Commune rurale 15
Il s’agit de densités moyennes minimales à l’échelle de l’ensemble des urbanisations nouvelles en
extension et par commune. Par ailleurs, les densités sont nettes (hors Voiries et Réseaux Divers (VRD)).
La réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers s’intègre donc dans une
politique plus vaste de gestion économe du foncier pour répondre aux besoins de la collectivité et
des citoyens en termes d’habitat, d’activités et d’équipements.
Fort des orientations déclinées précédemment et des conséquences de l’étalement urbain, Douve-
Divette entend :
Privilégier les constructions au sein des espaces déjà urbanisés ;
Optimiser le potentiel d’extension ;
Réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Aussi, le PLUi fixe un objectif maximal de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
à vocation d’habitat et pour la période 2021-2040 de 29 hectares, répartis comme suit :
Typologie de polarité Besoin foncier (ha et VRD inclus)
Tête de réseau 11,8
Commune rurale de proximité 14,2
Commune rurale 3Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 EF 0 7
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VV
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
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Le PLUi fixe un objectif maximal de consommation d’espace à vocation d’activités et pour la
période 2021-2040 de 14 hectares :
12,5 hectares sont destinés aux zones d’activités économiques (ZAE) communautaires ;
1,5 hectare pour la réalisation des projets privés à l’échelle des communes (diffus).
Les activités n’induisant pas de nuisances sonores avec la vie urbaine telles que les boulangeries, les
pharmacies, les banques, les cabinets médicaux, etc sont à privilégier en centre-ville, afin d’éviter de
consommer des zones ZAE.
Le PLUi fixe un objectif maximal de consommation d’espace à vocation d’équipements et pour la
période 2021-2040 de 12,40 hectares.
La surface attribuée est dédiée à la réalisation du contournement Cherbourg-Ouest, dans le cas où le
projet est déclaré d’intérêt régional. Ainsi, 30% de la consommation de ce projet impactant le territoire
de Douve-Divette serait pris en compte dans le projet de territoire représentant 11,40 hectares.
L’hectare restant est destiné à la réalisation des équipements dits structurants comme les ouvrages
liés au cycle de l’eau, etc.
Les projets d’équipements communaux (non structurants) pour le territoire sont à privilégier dans
l’enveloppe urbaine, en densification. Si leur implantation est en extension de l’enveloppe urbaine,
leur consommation sera prélevée sur l’enveloppe « habitat ».
Orientation 6. Maitriser le rythme de construction en
cohérence avec les équipements présents sur le
territoire et garantir une qualité du cadre de vie
L’accueil de nouvelles populations engendre des besoins en termes de logements et d’équipements.
Le PLUi souhaite garantir la qualité du cadre de vie des habitants actuels et futurs, il permet donc de :
Maintenir/développer un accès aux équipements publics pour tous,
En favorisant le développement d’équipements publics d’échelle communale et
intercommunale ;
En pérennisant les équipements scolaires ;
En accompagnant le vieillissement de la population (maintenir une offre médicale et des
services à la personne au plus près des habitants, commerces, services de proximité, habitat
adapté) ;
En garantissant l’efficacité des systèmes d’assainissement en densification comme en
extension ;
Conforter Douve-Divette comme territoire de loisirs sportifs,
En répondant aux besoins en matière d’offre de pratiques sportives (comme par exemple la
création d’un gymnase infracommunautaire) ;
En maintenant une offre de loisirs de détente riche et variée (randonnée et activités en lien avec
les espaces naturels) ;
Soutenir la dynamique associative du territoire ;
Adopter une approche favorisant la qualité environnementale des logements :
En envisageant une démarche de quartier durable ;
En recherchant un objectif de sobriété énergétique ;
En encourageant l’insertion paysagère des futurs projets.Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 … { } 7
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COVOITURAGE
si
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
15
Orientation 7. Accompagner le développement et la
gestion des nouvelles pratiques de mobilité
Bien que l’automobile soit le premier mode de déplacement des habitants, de nouvelles pratiques de
mobilité tendent à se développer. Il s’agit de la pratique du covoiturage, des modes de déplacements
doux (piétons, cyclistes) ou encore, des transports en commun (hausse de la fréquentation des lignes
de bus, mise en place du réseau Cap-Cotentin). Les mobilités douces doivent devenir une alternative à
l’automobile sur le territoire. Le PLUi accompagne le développement et la gestion de ces nouvelles
pratiques, en permettant de :
Poursuivre la diversification des modes de déplacement,
En favorisant l’usage des transports collectifs (notamment pour les actifs et les jeunes) – une
meilleure visibilité ;
En poursuivant le développement des modes de déplacements émergents (covoiturage, parkings
vélo, cheminements doux, …). Une réflexion devra notamment être menée quant à l’extension de
l’aire de covoiturage à Couville ainsi qu’à l’organisation du stationnement « sauvage » au « Café
Cochon » à Virandeville ;
En rendant possible le report modal de l’automobile vers la marche ou le vélo pour les résidents
du territoire. En ce sens, une station intermodale sera développée à Martinvast ;
Prendre en compte les modes de déplacements alternatifs à la voiture, tant sur le tissu existant
que sur les opérations à venir ;
Poursuivre la Poursuivre le maillage du territoire de cheminements piétons et cyclables, en lien
avec les attraits touristiques (les éléments du petit patrimoine, les perspectives visuelles…) ;
Faciliter les déplacements doux dans les hameaux et créer des liaisons avec les centralités.
Le plan vélo, le schéma directeur cyclable ou encore le plan de déplacement du cotentin permettront
de conforter les orientations définies ci-contre.
Orientation 8. Protéger la population face aux risques
et nuisances
L’ambition du PLUi est de limiter au maximum l’exposition des biens et des personnes aux risques et nuisances naturels et technologiques. L’occurrence et l’intensité des risques naturels sont d’ailleurs amenées à évoluer dans les décennies à venir du fait du changement climatique.
Le risque d’inondation est le plus important sur le territoire, toutes les communes sont concernées, notamment le long de la Divette et du Trottebecq, par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou par le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI). Ainsi, le PLUi affirme sa volonté de limiter la vulnérabilité du territoire face au risque inondation :
En garantissant la bonne application du Plan de Prévention du Risque Naturels de la région de
Cherbourg ;
En interdisant l’urbanisation des zones inondables identifiées au sein du PGRI du bassin Seine
Normandie et les zones de débordement constaté ;VNVNVNVNNY
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 EF 0 7
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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
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En adaptant les nouvelles constructions au sein des zones concernées par un phénomène de
remonté de nappe ;
En limitant les imperméabilisations (chaussées, constructions …) dans les nouveaux projets
d’aménagement ;
En assurant une gestion des eaux pluviales adéquates notamment dans les secteurs sensibles (cf.
gestion de la ressource).
D’autres risques et nuisances existent sur le territoire de manière plus localisée tels que les nuisances sonores, les mouvements de terrain, etc. Afin de réduire l’exposition des habitants à ces risques et nuisances le PLUi intègre les risques liés au sous-sol, les risques technologiques et les nuisances sonores :
En informant les pétitionnaires des risques et nuisances (cavités souterraines, infrastructures
bruyantes, Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sites
potentiellement pollués) ;
En prenant en compte ces facteurs dès l’aménagement et la conception de nouvelles
constructions.
La sécurité routière est également primordiale lors de l’aménagement d’un territoire. Des difficultés liées à la vitesse excessive des automobilistes, à la largeur des voiries, à des intersections accidentogènes, ainsi qu’à la diversité des usages, amènent le PLUi, à travers les orientations suivantes, à veiller à la sécurité des déplacements, nombreux sur le territoire de Douve-Divette. Permettre des aménagements en entrée de bourg, qui participent à la limitation/régulation de la
vitesse (à travers notamment le traitement paysager, front bâti) ; vers une meilleure perception
des entrées de zones urbanisées.
Poursuivre les aménagements de centres-bourgs (requalification, vitesse, fluidité de la circulation,
parkings, …).
Anticiper les conflits d’usage entre les différents modes de déplacement (piéton, vélo, voiture,
engins agricoles).
Prendre en compte la règlementation relative au classement des routes à grande circulation tout
en permettant le recours à la réalisation d’études dérogatoires Loi Barnier.
Intégrer les dispositions du règlement de la voirie départementale (reculs et accessibilités vis-à-
vis des routes départementales).
Aménager les intersections dangereuses sur le territoire (notamment, l’intersection entre la
RD122 et la RD352 située sur la commune de Tollevast, la sortie de la Longue Chasse sur la RD900
à Martinvast ainsi que la sortie de la rue Maurice Brisset (RD122) sur la RD650, l’intersection entre
la RD122 et la RD119 à Hardinvast, l’intersection entre la RD122 et la RD22 à Teurthéville-Hague,
l’intersection entre la RD152 et la RD122 (carrefour du Vacheux) à Sideville, l’intersection entre la
RD974_1 et la RD122 à Tollevast, …).Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 . ,
Publié le
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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
17Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
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AXE 2 - DEVELOPPER UN TERRITOIRE PERFORMANT ET
ATTRACTIF S’APPUYANT SUR LES ATOUTS LOCAUX
Le développement résidentiel doit s’accompagner d’un développement de l’emploi sur le territoire. L’ambition est de permettre l’accueil d’entreprises innovantes, en lien avec le cluster « Energie », en mettant à profit la qualité du cadre de vie et la proximité de l’agglomération cherbourgeoise. L’objectif est également de valoriser les productions, le patrimoine local et un certain art de vivre dans une campagne préservée mais dynamique.
Orientation 1. Renforcer durablement l’attractivité
économique pour favoriser l’emploi sur le territoire
Douve-Divette appartient au Pays du Cotentin, dont Cherbourg-en-Cotentin est la principale agglomération du Département et du territoire, le principal pôle d’emploi, et constitue un nœud de communications (routier, portuaire, aérien) sans analogie dans la Manche. Le paradoxe de l’économie du Pays du Cotentin : des secteurs performants et modernes, des atouts, notamment environnementaux, mais avec un taux de croissance globalement faible. L’effet de diffusion de ces activités modernes sur l’ensemble du Pays du Cotentin est modeste, et, en particulier, l’économie de l’énergie, vecteur de modernité et d’image de performance.
Territoire limitrophe à la principale agglomération du Département, Douve-Divette bénéficie d’une activité économique certaine. Les secteurs des commerces, transports et services divers et de l’administration publique captent le plus grand nombre d’emplois. Avec la présence de 8 zones d’activités économiques (communautaires ou de gestion privée), Douve-Divette mène depuis plusieurs années une réelle stratégie de développement économique sur son territoire. Le PLUi poursuit et renforce cette dynamique à travers les orientations suivantes :
Développer et diversifier l’emploi sur le territoire en s’appuyant sur les entreprises existantes et
en poursuivant l’accueil d’entreprises de proximité (Très Petites Entreprises (TPE), Petites et
Moyennes Entreprises (PME)) dans le but d’apporter des services à la population ;
Développer une offre de foncier économique diversifiée et adaptée / adaptable, qui réponde aux
besoins, dans une logique de développement durable :
En assouplissant les règles de construction pour tendre vers un urbanisme de projet et une
optimisation de l’occupation du sol ;
En prenant en compte les projets de desserte (routier, numérique) dans la localisation des zones ;
Poursuivre la stratégie économique menée sur le territoire de Douve-Divette,
En confortant et développant les zones d’activités économiques (ZAE), qu’elles soient communautaires ou de gestion privée ;
En maintenant une diversité des types d’activités économiques au sein des ZAE ;
En favorisant la mixité fonctionnelle, au sein des centres-bourgs (tout en s’assurant de la
compatibilité des activités avec le voisinage d’habitations) mais également au sein des ZAE ;
Permettre le parcours résidentiel des entreprises sur le territoire ;
Parcours résidentiel des entreprises : accompagner les entreprises dans une logique de croissance, de
développement et d’ancrage de son activité au sein du territoireEnvoyé en préfecture le 04/10/2024
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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
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Accompagner les nouvelles pratiques liées à l’essor du numérique et les nouvelles technologies
(notamment en proposant des espaces partagés de travail) en permettant un accès aux réseaux
de télécommunication électroniques (internet, téléphone) à l’ensemble de la population ;
Permettre la possibilité aux activités économiques existantes de se développer là où elles sont
implantées (notamment hors espaces urbanisés, d’autant plus lorsqu’elles sont incompatibles
avec l’aménagement et le fonctionnement des zones d’activités économiques (ZAE)), tout en
s’assurant de la capacité des réseaux (dont le réseau viaire) et de la compatibilité avec le voisinage
d’habitat ;
Permettre l’installation d’artisans dans les anciens corps de ferme en identifiant les changements
de destination possibles.
Orientation 2. Veiller à la préservation de la vitalité
des centres-bourgs
La diversité des fonctions agrégées au sein des cœurs de bourg est un élément remarquable et
permanent : habitat, commerces, services, qui ensemble portent l’attractivité et le rayonnement du
bourg. En ce sens, le maintien d’une activité commerciale est synonyme de vitalité dans les centres-
bourgs. L’ensemble des communes du territoire sont suffisamment pourvues en commerces et
services de proximité. Ainsi, le PLUi veille à la préservation de la vitalité des bourgs en permettant de :
Conforter la vocation économique des centre-bourgs,
En privilégiant les activités en centres-bourgs lorsqu’elles sont compatibles avec l’habitat ;
En maintenant la vocation commerciale des rez-de-chaussée dans certains secteurs ;
En favorisant les complémentarités entre les bourgs et les zones d’activités économiques ;
Dynamiser les centres-bourgs,
En tenant compte du temps et de la facilité d'accès aux commerces et services de proximité dans
la définition des secteurs d'extension de l'habitat ;
En encouragent l’implantation des activités économiques, notamment commerciales et tertiaires,
dans les centralités, tout en s’assurant de leur compatibilité avec le voisinage d’habitations ainsi
que de la capacité d’accueil des centralités ;
En privilégiant l’implantation des services à la personne, services médicaux, de proximité et les
commerces en centres-bourgs.
Orientation 3. Assurer une meilleure accessibilité du
territoire de Douve-Divette
L’accessibilité constitue un facteur majeur pour l’attractivité d’un territoire. Douve-Divette compte de
nombreux axes structurants à l’échelle infracommunautaire mais également à l’échelle
départementale (comme la RN13). 5 routes sont classées à grande circulation, générant, hors zones
urbanisées un recul de 75 mètres de part de d’autre de son axe, hors zones urbanisées.
Le PLUi, à travers les orientations suivantes, souhaite assurer une meilleure accessibilité du territoire:
Conforter le maillage hiérarchisé des voies ;
Sécuriser les infrastructures routières (intersections, etc) afin de partager l’espace entre les
différents usagés ;Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
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Prendre en compte la règlementation relative au classement des routes à grande circulation tout
en permettant le recours à la réalisation d’études dérogatoires Loi Barnier ;
Prendre en compte le projet du contournement Sud-Ouest de Cherbourg-en-Cotentin au futur
projet d’aménagement du territoire de Douve-Divette ainsi que la sécurisation de la RN13 ;
Organiser le stationnement à l’échelle du territoire et proposer de
nouveaux types de mises en œuvre (stationnement mutualisé, rotation,
…), notamment afin de profiter pleinement du nouveau réseau Cap
Cotentin ;
Valoriser le développement des mobilités douces, grâce par exemple à
des aménagements cyclables ou encore des cheminements piétons,
conformément au Plan de Déplacement du Cotentin (PDC).
Orientation 4. Faire évoluer la gestion des déchets et les
choix énergétiques en s’appuyant sur les ressources locales
Au regard de la problématique du changement climatique, de la raréfaction de l’énergie fossile, de
l’augmentation de la pollution atmosphérique, il est nécessaire de maîtriser la consommation
énergétique, la production des déchets, mais aussi de limiter la dépendance du territoire vis-à-vis des
énergies fossiles et réduire la production de gaz à effet de serre.
Cette orientation transversale est déclinée à travers les orientations détaillées dans les autres axes :
mixité des fonctions, densification, report des déplacements vers des modes alternatifs à la voiture…
La maîtrise de la consommation énergétique et de la production des déchets, le renforcement de
l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables du territoire est également à la base
de la réflexion du projet. Ainsi, le PLUi s’attachera à :
Favoriser le développement d’installations de production d’énergies renouvelables sur le
territoire ayant les potentialités les plus importantes : bois-énergie en lien avec la gestion des
haies, solaire, biogaz, géothermie et méthanisation raisonnée ;
Poursuivre le développement d’un cadre favorable à l’utilisation de modes de transport alternatifs
(liaisons douces, co-voiturage, etc.) ;
Préserver, valoriser ou réaliser des traitements paysagers, et d’espaces verts présents au sein des
espaces urbains ou à urbaniser ;
Inciter les opérations de constructions nouvelles et de réhabilitations à répondre à des niveaux
ambitieux de performance énergétique ;
Inciter au développement des démarches de construction à faible empreinte environnementale
(toiture végétalisée, construction bois, énergie solaire, …) ;
Encourager les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Cotentin pour le
renforcement des réseaux d’énergie ;
Planifier des installations de gestion des déchets pour atteindre les objectifs de lutte contre le
gaspillage, de valorisation énergétique du bois (en particulier en lien avec les projets de chaudière
biomasse par réutilisation des morceaux de bois issus des haies de bocage), etc. ;
Encourager la réduction de la production de déchets ménagers et des déchets d’activités
économiques, en cohérence avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement
Durable et d’Egalité des Territoires Normand ;
Amplifier la valorisation des déchets par le recyclage et le tri par une économie circulaire autour
de la gestion des déchets.Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 . ,
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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
21Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
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AXE 3 – SOUTENIR L’ACTIVITE ET LE MILIEU AGRICOLE
TOUT EN PROTEGEANT LES RESSOURCES NATURELLES
DU TERRITOIRE
Le territoire doit se développer en préservant ses ressources naturelles et l’activité agricole, réelle richesse pour Douve-Divette. Cette orientation exige des modes d’aménagement et une organisation du territoire adaptés aux enjeux.
Orientation 1. Maintenir et développer l’activité
agricole diversifiée et a potentiel, réelle richesse
économique pour douve-divette
L’activité agricole représente un secteur économique important sur le territoire infracommunautaire
et façonne très fortement son paysage. Aujourd’hui, Douve-Divette doit faire face à la diminution du
nombre d’exploitations et à la perte de terres agricoles. Ainsi, la sensibilisation des acteurs, la
mutualisation des savoirs et des équipements, l’anticipation des cessations et le suivi des activités
agricoles sont autant de solutions envisagées par le PLUi pour le maintien d’un tissu agricole important
sur le territoire, à travers les orientations suivantes :
Maintenir l’activité agricole sur le territoire de Douve-Divette,
En préservant le foncier agricole, notamment les terres de meilleure qualité agronomique (limiter
le mitage lié aux nouvelles constructions) ;
En limitant la présence de tiers dans l’espace agricole ;
En limitant la fragmentation de l’espace agricole ;
Accompagner les mutations de l’agriculture,
En permettant la mise aux normes, modernisation, agrandissement des exploitations ;
En permettant la diversification et les activités annexes (circuits-courts, énergies renouvelables,
accueil touristique) ;
Encourager les objectifs du Projet Alimentaire Territorial (PAT) du Cotentin, notamment en
maintenant une vocation de production alimentaire sur les terres de meilleure qualité
agronomique ;
Valoriser l’outil de production agricole participant à l’identité paysagère du territoire
intercommunal,
En identifiant les bâtiments agricoles susceptibles de pouvoir changer de destination ;
Maitriser l’étalement urbain afin de préserver l’activité agricole.Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
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Orientation 2. Optimiser la ressource en eau : protéger,
sécuriser, gérer et économiser
De manière générale, la ressource en eau sur le territoire de Douve-Divette est suffisante. D’un point
de vue qualitatif, les eaux souterraines et de surface sont sensibles aux pollutions de surfaces. Le PLUi
se fixe pour objectif de veiller à la bonne qualité de l’eau en poursuivant l’objectif d'un bon état
(qualitatif et quantitatif) des masses d’eau (souterraine et superficielle) : principes de préservation, de
précaution et d’économie de la ressource en eau et également un objectif de reconquête de la qualité
de l’eau.
Pour cela, le PLUi permettra de :
Assurer la compatibilité entre les réseaux existants, leurs capacités et les futurs besoins ;
Protéger et sécuriser la ressource en eau potable notamment en respectant les périmètres de
protection des captages présents sur le territoire de Douve-Divette et en y limitant l’urbanisation ;
Assurer la gestion des eaux pluviales en favorisant la priorisation des techniques alternatives de
gestion des eaux de surfaces, la dés-imperméabilisation et le traitement à la parcelle ou au niveau
des opérations de lotissement pour toutes nouvelles constructions, ainsi que pour la réalisation
et le renouvellement d’opérations d’aménagement ;
Assurer la protection des cours d’eau du territoire en particulier la Divette, la Douve et le
Trottebecq, en cohérence avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des
bassins de la Douve et la Taute,
En maîtrisant l’urbanisation par rapport aux berges du cours d’eau ;
En protégeant les ripisylves et l’espace de mobilité des cours d’eau ;
En protégeant les principaux éléments du fonctionnement hydraulique, tels que réseaux de
fossés, bandes enherbées, zones humides, éléments du bocage stratégiques pour la protection
et/ou la restauration de la qualité de l’eau ;
En interdisant la plantation d’espèces exotiques envahissantes.
Un schéma d’assainissement des eaux usées ainsi qu’un schéma d’assainissement des eaux pluviales à
l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Cotentin sont réalisés parallèlement à l’élaboration
du présent PLUi.
Orientation 3. Faire de la trame verte et bleue une
infrastructure naturelle et reconnue
Le territoire de Douve et Divette possède des milieux naturels variés et préservés accueillant une faune
et une flore riche et diversifiée. Le PLUi se fixe pour orientations de préserver ses milieux naturels de
qualité (forêts, zones humides, cours d’eau) interconnectés grâce à un maillage bocager dense et des
prairies humides de fonds de vallées. Le PLUi souhaite préserver et valoriser la trame verte et bleue :
En protégeant les réservoirs de biodiversité : la Douve, les roches de Sideville, le bois du Mont du
Roc à Sideville, le bois de Neretz à Teurthéville-Hague, les fonds de vallée humide, etc. ;
En préservant les corridors écologiques identifiés, notamment les haies, au regard du changement
climatique ;1Réservoirs de biodiversité
(= tâches, noyaux, coeurs de nature, ..)
Espaces où la biodiversité est la plus riche et la mieux
représentée, où les espèces peuvent vivre et/ou à partir
desquels elles dispersent.
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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Continuités écologi
1) Réservoirs de biodiversité
+
2) Corridors écologiques
Espace plus ou moins hostile à la vie et aux
déplacements de la biodiversité
X /
Voies de déplacements entre réservoirs (déplacements
quotidiens, dispersion, migration)
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
24
En veillant à ce que les extensions urbaines soient cohérentes avec les corridors écologiques, et
la préservation des ressources naturelles ;
En apportant une attention particulière aux espaces tampons entre les continuités écologiques
identifiées et les extensions de l’urbanisation ;
En incitant à la plantation d’essences locales.
Schéma théorique expliquant les corridors et les réservoirs de biodiversité formant les continuités
écologiques (source : INPN)
Orientation 4. Reconnaitre le rôle essentiel des zones
humides
Les zones humides sont des éléments primordiaux pour le maintien de l’équilibre du vivant. En effet,
elles assurent un nombre important de fonctions notamment le contrôle des crues, la recharge des
nappes, la clarification et l’épuration de l’eau (nitrates), la diversité des habitats et des espèces, etc.
Au sein du territoire, nombreux fonds de vallées et autres prairies sont encore bien préservées. Le PLUi
souhaite protéger et maintenir les zones humides :
En apportant une attention particulière aux territoires humides identifiés par la cartographie
régionale ainsi que par l’inventaire réalisé sur le bassin versant de la Divette ;
En assurant une protection et une préservation des zones humides.Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 . ,
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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette
25Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 EF 0 7
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AXE 4 - PROTEGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT
NATUREL ET BATI OFFRANT UN CADRE DE VIE DE QUALITE
Les paysages du territoire de Douve-Divette, sources de dynamiques touristiques, sont constitués de
vallées caractéristiques et de nombreuses perspectives visuelles de grandes qualités paysagères. Le
cadre de vie construit ainsi une image attractive, sur laquelle peut s’appuyer un projet de
développement qualitatif du territoire. Les paysages ne doivent cependant pas être figés et pouvoir
évoluer par la valorisation de l’identité du territoire de Douve-Divette, en agissant notamment sur la
revalorisation du patrimoine bâti, ainsi qu’en permettant la réalisation des nouvelles formes de bâti
intégrées à l’environnement.
Orientation 1. Faire du grand paysage un atout pour la
qualité du cadre de vie
Douve-Divette est dotée d’un patrimoine paysager diversifié et de qualité grâce à ses trois unités
paysagères, allant d’un paysage bocager, à un paysage forestier, en passant par un paysage plus urbain.
Le PLUi préservera ces grandes unités paysagères, garantes de l’identité du territoire et de son
attractivité en s’attachant à :
Préserver les éléments structurants du paysage :
Les principaux boisements tels que le bois du Mont du Roc à Sideville, le bois de Neretz à
Teurthéville-Hague, les boisements de Tollevast, d’Hardinvast, etc. ;
Le maillage bocager et plus particulièrement celui entourant les bourgs et hameaux et
accompagnant les chemins de randonnées ;
Le bâti d’exception : les monuments historiques et le domaine de Beaurepaire (site inscrit) ;
Mettre en avant les vallées de la Douve, de la Divette et du Trottebecq,
En préservant les fonds de vallée de l’urbanisation ;
En assurant le maintien des chemins de randonnées existant et en permettant d’en créer de
nouveaux (outil L.151-38 CU) ;
En mettant en place des équipements de loisirs respectant l’identité du territoire ;
Maîtriser l’urbanisation en cohérence avec l’identité du territoire,
En maintenant des coupures d’urbanisation notamment le long des principaux axes routiers ;
En favorisant l’intégration des éléments bocagers (haies et chemins creux) dans les zones ouvertes
à l’urbanisation ;
En veillant à une meilleure transition paysagère entre les différents types d’espaces (urbain,
agricole et naturel). Les éléments bocagers entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés
devront être préservés ;
En maintenant des coupures vertes existantes sur le territoire.Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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Orientation 2. Mettre en valeur le petit patrimoine
remarquable, identitaire du territoire intercommunal
Le patrimoine paysager est complété par un petit patrimoine remarquable, identitaire du territoire
intercommunal (lavoirs, chemins creux, ponts, …) que le PLUi met en valeur en :
Identifiant et protégeant les éléments du petit patrimoine remarquable naturel et bâti (lavoirs,
points, chemins creux, vestiges de guerre, …) ;
Mettant en valeur le patrimoine architectural, paysager et naturel par la mise en réseau des
circuits touristiques du territoire (bouclage des circuits de randonnée, nouvelles liaisons, …) ;
Confortant les perspectives visuelles dans les futures opérations d’aménagement.
Orientation 3. Conserver et mettre en valeur le
caractère rural des diverses formes d’urbanisation
constituées par les bourgs, les hameaux et les fermes…
Le bâti traditionnel à usage d’habitation est facilement reconnaissable sur le territoire de Douve-
Divette grâce à divers éléments caractéristiques (murs de pierre, quelques constructions encore
couvertes en lauze de schiste, …). S’y ajoute, le caractère rural du réseau de bourgs, hameaux et
fermes, à conserver et à mettre en valeur. En effet, certains hameaux constituent des sites
d’urbanisation historique présentant une qualité architecturale certaine, réels éléments identitaires
du territoire. En ce sens, le PLUi permet de :
Préserver les centres-bourgs anciens dotés d’une organisation spatiale qualitative, En valorisant les qualités architecturales et paysagères des centres anciens ;
En valorisant les silhouettes urbaines qualitatives, notamment en confortant des situations
d’équilibre (présence d’espaces cultivés, d’espaces forestiers et de bâtiments groupés) ;
Préserver le patrimoine bâti ancien garant de l’identité du territoire,
En identifiant les corps de ferme de caractère susceptibles de changer de destination ;
En déterminant des règles concernant l’aspect extérieur des constructions en adéquation avec les
motifs architecturaux des sites ;
Conforter et affirmer les hameaux historiques constituant un élément identitaire du territoire.
Orientation 4. … tout en accompagnant les nouvelles
pratiques de l’urbanisme et la diversité des typologies
de bâti
Les typologies et les formes urbaines du bâti récent à usage d’habitation présentent une certaine
hétérogénéité et contrastent par rapport aux caractéristiques du bâti ancien. Les formes du bâti
évoluent au regard des tendances et des usages, avec un risque de banalisation architecturale du
territoire à moyen terme. A travers les orientations suivantes, le PLUi vient donc accompagner les
nouvelles pratiques de l’urbanisme et la diversité des typologies de bâti.Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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Permettre l’évolution harmonieuse du bâti dans des formes adaptées aux modes de vie contemporains et au développement durable,
En développant un urbanisme et un habitat durable ;
En favorisant des formes urbaines et les typologies compactes, permettant une utilisation
économe des sols ;
En permettant une évolution du bâti en accord avec l’aspect extérieur des constructions ;
Promouvoir la qualité du cadre bâti,
En intégrant des espaces communs/verts dans les futures opérations d’aménagement d’ensemble
de taille importante ;
En reliant par des cheminements doux les nouveaux quartiers aux centre-bourgs ;
Favoriser la mixité des types d’habitat.
Orientation 5. Rendre identifiable les entrées de
territoire et de ville participant à la qualité paysagère
de Douve-Divette
Chaque commune possède une identité propre qui doit être préservée. Il s’agit de conserver des
limites urbaines claires et de rendre identifiables les entrées de territoire. Ainsi, le PLUi permet de :
Préserver et veiller à la qualité paysagère des entrées de territoire et entrées de ville, notamment
grâce à un traitement paysager autour des zones d’habitat, d’activités économiques ou
d’équipements publics, actuels et futurs ;
Améliorer et créer des interfaces entre les espaces naturels, agricoles et les espaces bâtis.
Orientation 6. Développer un potentiel touristique lié
au tourisme « vert »
Pour le département de la Manche, le tourisme est le 3ième secteur d’activité derrière le secteur de l’agriculture et le secteur du bâtiment et travaux publics. Les paysages naturels de qualité, forgeant l’identité de Douve-Divette, agrémentés d’une richesse patrimoniale de bâti, constituent les principaux attraits touristiques du territoire.
Le territoire de Douve-Divette dispose de nombreux sites à visiter et propose diverses activités dont
les principales sont la pratique de la randonnée et l’équitation. La proximité des côtes normandes
confère également au territoire une situation géographique privilégiée. Le PLUi souhaite développer
ce potentiel touristique lié au tourisme « vert ». Aussi, il entend :
Dynamiser et organiser l’attractivité touristique,
En permettant le développement lié au tourisme ;
En développant l’offre d’hébergement touristique (notamment pour des séjours de courte durée);
En permettant la diversification des types d’hébergement touristique et le développement de
modes d’hébergements nouveaux, en lien avec le tourisme vert (hôtellerie de plein air, meublé,
chambres d’hôtes, aires des véhicules aménagés (van/camping-cars), campings, hébergement
insolite …).
Le « Schéma d’accueil des véhicules aménagés » est réalisé parallèlement au PLUi et permet de conforter les orientations définies dans cette orientation.fecture le 04/10/2024 é en pré Envoy
Reçu en préfecture le 04/10/2024 . ,
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