Déliberation - DEL2024 114 Débat orientations générales projet aména et DD du PLUi Douve Divette

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Déliberation - DEL2024 114 Débat orientations générales projet aména et DD du PLUi Douve Divette Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 114 Débat orientations générales projet aména et DD du PLUi Douve Divette)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, Envoyé en préfecture le 04/10/2024

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leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2024_114

OBJET : Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire de Douve- Divette

Exposé

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du territoire de Douve Divette fixe les orientations générales portées à l’échelle du territoire. Il est l’expression du projet politique d’aménagement du territoire à l’horizon 2040. Il a fait l’objet d’échanges et de travail avec les élus des 9 communes de l’ancienne Communauté de Communes de Douve et Divette, aujourd’hui fusionnée dans la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Il se veut compatible avec le cadre législatif et les documents supérieurs, notamment le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Cotentin.

Le document est construit autour de quatre axes et d’orientations détaillées pour chacun des axes : le premier axe porte des orientations sur l’accueil de nouvelles populations au sein d’un territoire structuré, cohérent et en accord avec les valeurs du développement durable ; le deuxième axe porte des orientations sur le développement d’un territoire performant et attractif s’appuyant sur les atouts locaux ; le troisième axe porte des orientations sur le soutien de l’activité et du milieu agricole tout en protégeant les ressources naturelles du territoire ; enfin le dernier axe porte des orientations sur la protection et la valorisation de l’environnement naturel et bâti offrant un cadre de vie de qualité.

L’ensemble de ces orientations préfigure l’élaboration des pièces réglementaires (zonage, règlement écrit, orientations d’aménagement et de programmation), qui structureront l’aménagement du territoire.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Cotentin approuvé le 12 avril 2011 et révisé le 15 décembre 2022 par le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Cotentin,

Vu la délibération de la Communauté de communes de Douve et Divette en date du 1er septembre 2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), et la délibération de la Communauté d’Agglomération du Cotentin définissant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation ainsi que les modalités de collaboration avec les communes en date du 7 décembre 2017 et modifié en date du 6 octobre 2020,

Délibération n° DEL2024_114

Publié le 08/10/2024Envoyé en préfecture le 04/10/2024

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Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 créant la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 5216-5 1 2° portant compétence de la Communauté d'Agglomération du Cotentin en Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et Carte Communale,

Vu la délibération n°2017-158 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin en date du 29 juin 2017 autorisant la demande de dérogation préfectorale afin de d'élaborer trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires,

Vu la dérogation préfectorale au principe d'unicité du PLUi accordé à la Communauté d'Agglomération du Cotentin du 21 septembre 2017,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 Août 2021 dite loi Climat et résilience portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Considérant ce qui suit :

1) Les étapes de la construction du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Le plan local d’urbanisme infracommunautaire de Douve Divette a été prescrit le 1er septembre 2015. Un diagnostic complet a été élaboré sur le territoire. Ensuite et en accord avec les modalités de collaboration avec les communes, l’élaboration du document d’urbanisme s’est réalisé en plusieurs étapes qui ont permis d’aboutir au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document-cadre qui, conformément aux articles L.151-5 du Code de l’Urbanisme et aux objectifs définis par le SRADDET Normand, se fixe pour objectif de guider le développement territorial de manière durable et les grandes orientations du plan local d’urbanisme infracommunautaire. - Réunion de lancement en Décembre 2015,

- Réunions de travail tout au long du processus,

- Réunions de présentation,

- Comités de pilotage,

- Ateliers de travail avec les élus,

- Commissions de territoires,

- Comités de suivi,

- Réunions Personnes Publiques Associées (PPA)

- Réunions publiques

2) Le PADD s’articule autour de quatre axes :

Axe 1 : « Accueillir de nouvelles populations au sein d’un territoire structuré, cohérent et en accords avec les valeurs de développement durable »

L’objectif de cet axe est de renforcer la structure cohérente du territoire de façon à maintenir la population à Douve-Divette et d’accueillir de nouveaux arrivants.

Orientation 1 : Conforter l’attractivité du territoire en structurant et encadrant les dynamiques périurbaines,

Orientation 2 : Adapter l’offre en termes d’habitat aux besoins identifiés sur le territoire, Orientation 3 : Améliorer et réhabiliter le parc de logements,

Orientation 4 : Favoriser le renouvellement urbain et la densification au sein du tissu urbain,

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Orientation 5 : Fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace agricole,

Orientation 6 : Maîtriser le rythme de construction en cohérence avec les équipements présents sur le territoire et garantir une qualité du cadre de vie,

Orientation 7 : Accompagner le développement et la gestion des nouvelles pratiques de mobilité,

Orientation 8 : Protéger la population face aux risques et nuisances.

- Le PADD vise à maintenir une dynamique démographique, en s'appuyant sur la politique portée par le territoire depuis plusieurs années, notamment en termes d’équipements et services à la population. Pour répondre aux besoins en logements, le territoire s'engage en mobilisant plusieurs actions : le changement de destination, le renouvellement urbain, la densification des espaces bâtis ou l’extension urbaine. La production de logement se répartie en fonction de l’armature urbaine avec une logique de renforcement de pôle en cohérence avec l’armature urbaine définie dans le SCoT du Pays du Cotentin.

- Le PADD souhaite avoir une offre en logements diversifiée permettant de satisfaire aux besoins de toutes les catégories de population.

- Le PADD se fixe un objectif de maintenir et d’améliorer la qualité du parc de logements existant. Pour cela, le territoire prévoit des dispositifs pour améliorer le parc de logement existant afin de répondre aux législations environnementales.

- Le PADD s’appuie sur des objectifs de densification et de renouvellement urbain, afin de lutter contre la consommation de foncier naturel, agricole ou forestier.

- Le PADD s’engage à maîtriser l’urbanisation en limitant les secteurs en extension. Pour cela, le projet prévoit de développer des formes urbaines plus compactes et respectueuses du cadre de vie existant.

- Le PADD souhaite garantir la qualité du cadre de vie des habitants actuels et futurs. Ainsi, le projet veillera à un accès aux équipements publics et aux espaces de loisirs sportifs, à la dynamique associative et en adaptant une approche favorisant la qualité environnement des logements.

- Le PADD accompagne le développement et la gestion des nouvelles pratiques en termes de mobilité. Il poursuit la diversification des modes de déplacement et le maillage du territoire de cheminement piétons et cyclables notamment en direction des centralités.

- Le PADD limite au maximum l’exposition des biens et des personnes aux risques et nuisances naturels et technologiques.

Axe 2 : « Développer un territoire performant et attractif s’appuyant sur les atouts locaux »

Le développement résidentiel doit s’accompagner d’un développement de l’emploi sur le territoire. L’objectif de cet axe est de permettre l’accueil d’entreprises innovantes, en lien avec le cluster « Énergie », en mettant à profit la qualité du cadre de vie et la proximité de l’agglomération Cherbourgeoise.

L’objectif est également de valoriser les productions, le patrimoine local et un certain art de vivre dans une campagne préservée mais dynamique.

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Orientation 1 : Renforcer durablement l’attractivité économique pour favoriser l’emploi sur le territoire,

Orientation 2 : Veiller à la préservation de la vitalité des centres-bourgs, Orientation 3 : Assurer une meilleure accessibilité du territoire de Douve-Divette, Orientation 4 : Faire évoluer la gestion des déchets et les choix énergétiques en s’appuyant sur les ressources locales.

- Le PADD souhaite poursuivre et renforcer la stratégie de développement économique du territoire mené depuis plusieurs années.

- Le PADD veille à la préservation de la vitalité des bourgs en permettant de conforter la vocation économique des centres-bourgs et en les dynamisant.

- Le PADD souhaite assurer une meilleure accessibilité du territoire, en confortant le maillage hiérarchisé des voies, en sécurisant et développant les infrastructures routières, en organisant le stationnement et en valorisant les mobilités douces.

- Le PADD se base sur une maîtrise de la consommation énergétique et de la production des déchets. Le renforcement de l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables sont des éléments de base du projet de territoire.

Axe 3 : « Soutenir l’activité et le milieu agricole tout en protégeant les ressources naturelles du territoire »

Le territoire doit se développer en préservant ses ressources naturelles et l’activité agricole, réelle richesse pour Douve-Divette. Cet axe exige des modes d’aménagement et une organisation du territoire adaptés aux enjeux.

Orientation 1 : Maintenir et développer l’activité agricole diversifiée et à potentiel, réelle richesse économique pour Douve-Divette,

Orientation 2 : Optimiser la ressource en eau : protéger, sécuriser, gérer et économiser, Orientation 3 : Faire de la trame verte et bleue une infrastructure naturelle et reconnue, Orientation 4 : Reconnaître le rôle essentiel des zones humides.

- Le PADD envisage plusieurs solutions pour maintenir un tissu agricole important sur le territoire, cela se traduit notamment par un accompagnement des mutations de l’agriculture ou une maitrise de l’étalement urbain.

- Le PADD tient compte de la ressource en eau. Il se fixe comme objectif de veiller au bon état des masses d’eau de surface et souterraines, nécessaire à la qualité générale de l’eau.

- Le PADD souhaite préserver ses milieux naturels de qualité interconnectés grâce à un maillage bocager dense et des prairies humides de fonds de vallées.

- Le PADD souhaite protéger et maintenir les zones humides, éléments primordiaux pour le maintien de l’équilibre du vivant.

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Axe 4 : « Protéger et valoriser l’environnement naturel et bâti offrant un cadre de vie de qualité »

Les paysages du territoire de Douve-Divette, sources de dynamiques touristiques, sont constitués de vallées caractéristiques et de nombreuses perspectives visuelles de grandes qualités paysagères. Le cadre de vie construit ainsi une image attractive, sur laquelle peut s’appuyer un projet de développement qualitatif du territoire. Les paysages ne doivent cependant pas être figés et pouvoir évoluer par la valorisation de l’identité du territoire de Douve-Divette, en agissant notamment sur la revalorisation du patrimoine bâti, ainsi qu’en permettant la réalisation des nouvelles formes de bâti intégrées à l’environnement.

Orientation 1 : Faire du grand paysage un atout pour la qualité du cadre de vie, Orientation 2 : Mettre en valeur le petit patrimoine remarquable, identitaire du territoire intercommunal,

Orientation 3 : Conserver et mettre en valeur le caractère rural des diverses formes d’urbanisation constituées par les bourgs, les hameaux et les fermes… Orientation 4 : ...tout en accompagnant les nouvelles pratiques de l’urbanisme et les diversités des typologies de bâti,

Orientation 5 : Rendre identifiable les entrées de territoire et de ville participant à la qualité paysagère de Douve-Divette,

Orientation 6 : Développer un potentiel touristique lié au tourisme « vert ».

- Le PADD entend préserver ses grandes unités paysagères, garantes de l’identité du territoire et de son attractivité.

- Le PADD souhaite valoriser le petit patrimoine remarquable, identitaire du territoire, complétant le patrimoine paysager du territoire.

- Le PADD conserve et met en valeur le caractère rural des communes du territoire, en préservant la qualité architecturale du tissu ancien.

- Le PADD veille à accompagner les nouvelles pratiques de l’urbanisme et la diversité des typologiques de bâti.

- Le PADD entend conserver des limites urbaines claires et rendre identifiable les entrées du territoire.

- Le PADD préservera les paysages naturels et sa richesse patrimoniale de bâti, qui constituent les principaux attraits touristiques du territoire.

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 174 - Contre : 0 - Abstentions : 7) pour :

- Débattre sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) élaborées dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire de Douve- Divette,

- Prendre acte de la tenue du débat,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU

Annexe(s) :

PADD PLUi Douve-Divette

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"4 Y Y

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |‘

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26 SEPTEMBRE 2024

Date d'envoi de la convocation : le 16/09/2024

Nombre de membres : 192

Nombre de présents :158

Nombre de votants :177

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : LE GUILLOU Alexandrina

L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 26 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence (Jusqu'à 21h00), VIDEGRAIN Arlette

suppléante de AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE

Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BERHAULT Bernard,

BERNARD Christian (Jusqu'à 20h24), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck (Jusqu'à 20h19), BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CRIQUET Anne suppléante de CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud (A partir de 18h25), CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, RÉTHORÉ Patrick suppléant de CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine (Jusqu'à 19h31), FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HAMON- BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 18h22), HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François (A partir de 18h32), LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis (A partir de 18h31), LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand (A partir de 18h25), LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Charles suppléant de LEMONNIER Hubert, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, DURUEL Christophe suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, FONTAINE Isabelle suppléante de MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, VAUTIER Lionel suppléant de PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège,

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POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loi biblié le ST suppléant de RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODÉ :636-200067205 20241004 DEL2024 114-DE Chantal, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU Francois, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine (A partir de 19h08), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

AMIOT Florence à PERRIER Didier (A partir de 21h00), ARRIVÉ Benoît à HEBERT Dominique, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BELLIOT DELACOUR Nicole à DENIS Daniel, BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (A partir de 20h24), BOTTA Francis à HELAOUET Georges, BRISSET Franck à FIDELIN Benoît (A partir de 20h19), DUBOST Nathalie à GUILLEMETTE Nathalie, DUVAL Karine à FAGNEN Sébastien (A partir de 19h31), GOURDIN Sédrick à POIGNANT Jean-Pierre, GRUNEWALD Martine à BOUSSELMAME Noureddine, HEBERT Karine à BROQUAIRE Guy, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LAMOTTE Jean-François à GANCEL Daniel, LECOQ Jacques à

PARENT Gérard, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique (Jusqu'à de 18h31), LEJEUNE Pierre-François à VASSAL Emmanuel, LEONARD Christine à LE DANOIS Francis, LEPOITTEVIN Gilbert à SOURISSE Claudine, PECORARO Yvonne à VIVIER Nicolas, PIC Anna à GENTILE Catherine, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno (Jusqu'à 19h08), VANSTEELANT Gérard à LE GUILLOU Alexandrina.

Absents/Excusés :

BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN Bernard, GROULT André, JOZEAU-

MARIGNE Muriel, LE PETIT Philippe, LEMONNIER Thierry, LESEIGNEUR Jacques, LE TERRIER Richard, MABIRE Caroline, PERROTTE Thomas.

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Plan Local d'Urbanisme Infracommunautaire du Cotentin

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

69000

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Pièce n° 2 :

Projet d’Aménagement et

de Développement Durables

- Août 2024 -

Territoire de

Douve DivetteEnvoyé en préfecture le 04/10/2024

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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

2

Sommaire

SOMMAIRE ....................................................................................................................... 2

CLE DE LECTURE ................................................................................................................ 3

PREAMBULE ..................................................................................................................... 4 Cadre règlementaire ........................................................................................................................................... 4 Loi Climat & Résilience ....................................................................................................................................... 5 Compatibilité avec les documents supérieurs .................................................................................................... 6 Enjeux et projet politique du territoire .............................................................................................................. 7

AXE 1 - ACCUEILLIR DE NOUVELLES POPULATIONS AU SEIN D’UN TERRITOIRE STRUCTURE, COHERENT ET EN ACCORD AVEC LES VALEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE ................. 8 Orientation 1. Conforter l’attractivité du territoire en structurant et encadrant les dynamiques périurbaines 8 Orientation 2. Adapter l’offre en termes d’habitat aux besoins identifies sur le territoire ............................. 10 Orientation 3. Améliorer et réhabiliter le parc de logements .......................................................................... 11 Orientation 4. Favoriser le renouvellement urbain et la densification au sein du tissu urbain ....................... 11 Orientation 5. Fixer des objectifs chiffres de modération de la consommation de l’espace agricole, naturel et forestier ............................................................................................................................................................ 12 Orientation 6. Maitriser le rythme de construction en cohérence avec les équipements présents sur le territoire et garantir une qualité du cadre de vie ............................................................................................. 14 Orientation 7. Accompagner le développement et la gestion des nouvelles pratiques de mobilité ............... 15 Orientation 8. Protéger la population face aux risques et nuisances............................................................... 15

AXE 2 - DEVELOPPER UN TERRITOIRE PERFORMANT ET ATTRACTIF S’APPUYANT SUR LES ATOUTS LOCAUX .............................................................................................................18 Orientation 1. Renforcer durablement l’attractivité économique pour favoriser l’emploi sur le territoire .... 18 Orientation 2. Veiller à la préservation de la vitalité des centres-bourgs ........................................................ 19 Orientation 3. Assurer une meilleure accessibilité du territoire de Douve-Divette ......................................... 19 Orientation 4. Faire évoluer la gestion des déchets et les choix énergétiques en s’appuyant sur les ressources locales ............................................................................................................................................................... 20

AXE 3 – SOUTENIR L’ACTIVITE ET LE MILIEU AGRICOLE TOUT EN PROTEGEANT LES RESSOURCES NATURELLES DU TERRITOIRE .......................................................................22 Orientation 1. Maintenir et développer l’activité agricole diversifiée et a potentiel, réelle richesse économique pour douve-divette...................................................................................................................... 22 Orientation 2. Optimiser la ressource en eau : protéger, sécuriser, gérer et économiser ............................... 23 Orientation 3. Faire de la trame verte et bleue une infrastructure naturelle et reconnue ............................. 23 Orientation 4. Reconnaitre le rôle essentiel des zones humides ..................................................................... 24

AXE 4 - PROTEGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT NATUREL ET BATI OFFRANT UN CADRE DE VIE DE QUALITE ...............................................................................................26 Orientation 1. Faire du grand paysage un atout pour la qualité du cadre de vie ............................................. 26 Orientation 2. Mettre en valeur le petit patrimoine remarquable, identitaire du territoire intercommunal . 27 Orientation 3. Conserver et mettre en valeur le caractère rural des diverses formes d’urbanisation constituées par les bourgs, les hameaux et les fermes… ................................................................................. 27 Orientation 4. … tout en accompagnant les nouvelles pratiques de l’urbanisme et la diversité des typologies de bâti ............................................................................................................................................................... 27 Orientation 5. Rendre identifiable les entrées de territoire et de ville participant à la qualité paysagère de Douve-Divette................................................................................................................................................... 28 Orientation 6. Développer un potentiel touristique lié au tourisme « vert » .................................................. 28Envoyé en préfecture le 04/10/2024

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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

3

Clé de lecture

Le Projet d’Aménagement et de Développement

Durables (PADD) du territoire de Douve Divette fixe

les orientations générales portées à l’échelle du

territoire. Il est l’expression du projet politique

d’aménagement du territoire à l’horizon 2040.

Il a fait l’objet d’échanges et de travail avec les élus

des 9 communes de l’ancienne Communauté de

Communes de Douve et Divette, aujourd’hui

fusionnée dans la Communauté d’Agglomération

du Cotentin. Il se veut compatible avec le cadre

législatif et les documents supérieurs, notamment

le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays

du Cotentin.

Le document est composé en 4 axes et des

orientations détaillées pour chacun des axes.

L’ensemble de ces orientations préfigure

l’élaboration des pièces règlementaires (zonage,

règlement écrit, orientations d’aménagement et de

programmation), qui structureront l’aménagement

du territoire.Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024 EF 0 7

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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

4

PREAMBULE

Cadre règlementaire

Article L.151-5 du Code de l’Urbanisme

« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141- 3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain

Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul. »Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024

Publié le

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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

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Loi Climat & Résilience

Il a été fait le choix, à l’échelle de l’Agglomération du Cotentin, de respecter le SRADDET Normand,

afin d’intégrer dès à présent la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette.

Ainsi, le projet de territoire est défini à l’horizon 2040 et s’articule de la manière suivante :  La prise en compte d’un coefficient de réduction de la consommation défini par le SRADDET pour le territoire du SCoT par rapport à la consommation passée établie par les données CCF ;  L’application du pourcentage lié à l’enveloppe régionale, notamment pour les Projets d’Envergure Nationale et Européenne (PENE) et les projets d’intérêt régional (-15%) ;

 Une diminution de 50% des hectares projetés entre 2021-2030 pour la période 2031-2040.

Consommation foncière (habitat, activité et

équipements) réalisée entre 2011-2020 en ha 715 ha Réduction chiffrée

Baisse SRADDET 46,7% Soit - 333 ha

Enveloppe régionale pour les Projets d'Envergure

Nationale et Européenne (PENE) 15% Soit - 57 ha

Enveloppe 2021-2030 325 ha Soit - 390 ha

Enveloppe projetée 2031-2040 selon la

consommation 2021-2030 162 ha Soit - 50%

TOTAL DE L’ENVELOPPE 2021-2040 487 ha

Les « droits à consommer » fixés par le SRADDET pour intégrer la trajectoire ZAN conduisent à voir

les surfaces urbanisables divisées par plus de deux par rapport aux prévisions du SCoT.

Enveloppe Equipements initiale : 87 ha Nouvelle enveloppe Equipements : 41 ha

Enveloppe Economie initiale : 300 ha Nouvelle enveloppe Economie : 115 ha

Enveloppe Logement initiale : 653 ha Nouvelle enveloppe Logement : 331 ha

1040 hectares étaient initialement prévus par le SCoT pour la CA du Cotentin (page 65 du DOO du

SCoT du Pays de Cotentin). Au regard de la prise en compte de l’objectif ZAN, 487 hectares sont

projetés en extension de l’enveloppe urbaine sur l’ensemble du territoire de la CA du Cotentin.

L’Agglomération du Cotentin a fait le choix d’intégrer dès à présent la trajectoire ZAN dans le PLUI afin :  D’anticiper la révision prévue par le cadre légal d’ici 2028 ;

 D’éviter la concurrence entre les communes et leur capacité à consommer ;  D’éviter de devoir, en 2028 (date limite de la prise en compte du ZAN dans les PLUi), retirer des terrains à bâtir accordés en 2026.

La répartition concernant uniquement le territoire du Douve-Divette est présentée dans les pages suivantes.Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024 n. ,

Publié le — O7

ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_114-DE

POLITIQUES EUROPÉENNES ET NATIONALES (NATURA 2000, Loi LITTORAL, LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE.…)

SCHÉMAS INTERRÉGIONAUX ET RÉGIONAUX (SDAGE, SRADDET...)

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

DOCUMENTS INTERCOMMUNAUX

(PLH, PLAN DE DÉPLACEMENTS, PCAET...)

L PLANS LOCAUX D'URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRES

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

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Compatibilité avec les documents supérieurs

Illustrations des différentes strates à respecter sur le territoire de la CA du Cotentin.

La Communauté d’Agglomération du Cotentin est intégrée au Pays du Cotentin, périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le pôle de proximité de Douve et Divette représente l’un des 7 périmètres retenus en tant que Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (PLUi) de l’Agglomération.

Le PLUi de Douve Divette doit être compatible avec le SCoT du Pays du Cotentin dont les objectifs sont :

 Objectif 1 : L’authenticité au service de la transition écologique et économique ;  Objectif 2 : La solidarité comme principe d’organisation et de fonctionnement ;  Objectif 3 : Une économie innovante tirée par la transition économique, énergétique et l’ouverture du territoire.

Le SCoT définit l’armature urbaine du Pays du Cotentin. A travers ses orientations, il entend conforter cette armature urbaine par un développement privilégié de l’habitat, des services et des activités adossées aux polarités existantes.

Typologie de polarité Communes

Tête de réseau Martinvast, Tollevast

Commune rurale de proximité Couville, Hardinvast, Sideville, Teurtheville-Hague, Virandeville

Commune rurale Nouainville, Saint-Martin-Le-Gréard

Total 9 communesEnvoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024 . ,

Publié le — GC

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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

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Enjeux et projet politique du territoire

Face à la problématique du changement climatique, de la raréfaction de l’énergie fossile, de l’augmentation de la pollution atmosphérique, il est nécessaire de maîtriser la consommation énergétique, limiter la dépendance du territoire vis-à-vis des énergies fossiles et réduire la production de gaz à effet de serre.

C’est pourquoi, la lutte et l’adaptation au changement climatique doit être le fil conducteur des réflexions menées lors de l’élaboration du présent PADD, et se traduire à travers des modifications structurelles en termes de production, de consommation et de comportements des populations.

Cette orientation transversale est déclinée à travers l’ensemble des orientations détaillées ci-après : mixité de fonctions, densification, report des déplacements vers des modes alternatifs à la voiture, prise en compte de la vulnérabilité du territoire face aux risques,…

La maîtrise de la consommation énergétique, le renforcement de l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables du territoire est également intégrée dans la réflexion du projet.

Ainsi, le PLUi s’attachera à :

 Promouvoir un urbanisme plus économe en consommation d’espace et dans des densités respectant les préconisations du SCoT ;

 Poursuivre le développement d’un cadre favorable à l’utilisation de modes de transports alternatifs (liaisons douces, covoiturage, etc.) ;

 Permettre le développement d’installations de production d’énergies renouvelables tout en respectant le cadre paysager exceptionnel du territoire ;

 Préserver le patrimoine paysager en accompagnant les projets par des mesures d’intégration paysagère ;

 Encourager le développement des démarches de construction à faible empreinte environnementale (toiture végétalisée, construction bois, énergie solaire).

Un projet de territoire construit autour de 4 axes :

- Axe 1 : Accueillir de nouvelles populations au sein d’un territoire

structuré, cohérent et en accord avec les valeurs du

développement durable

- Axe 2 : Développer un territoire performant et attractif

s’appuyant sur les atouts locaux

- Axe 3 : Soutenir l’activité et le milieu agricole tout en protégeant

les ressources naturelles du territoire

- Axe 4 : Protéger et valoriser l’environnement naturel et bâti

offrant un cadre de vie de qualitéEnvoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024 x Q “

Publié le —

ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_114-DE

Armature urbaine de Douve-Divette |

leCotentin

© Tête de réseau

© Rural de proximité

© Rural ©"

(7 :

na vasr

{ARTIN-LE-GREARD

0 1 2km

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

8

AXE 1 - ACCUEILLIR DE NOUVELLES POPULATIONS AU SEIN

D’UN TERRITOIRE STRUCTURE, COHERENT ET EN ACCORD

AVEC LES VALEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE

L’objectif est de renforcer la structure cohérente du territoire de façon à maintenir la population à

Douve-Divette et d’accueillir de nouveaux arrivants.

Orientation 1. Conforter l’attractivité du territoire en

structurant et encadrant les dynamiques périurbaines

Situé aux portes de l’agglomération cherbourgeoise, le territoire de Douve-Divette est un territoire

d’enjeux multiples. Douve-Divette entretient des liens étroits avec Cherbourg-en-Cotentin, se situant

dans l’Aire urbaine de cette dernière. De plus, les communes de Martinvast et Tollevast se situent dans

l’Unité urbaine cherbourgeoise, dans la continuité du bâti.

Douve-Divette appartient, depuis 2017, à la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Elle intègre également le Pays du Cotentin. C’est à cette échelle que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit l’armature urbaine du territoire.

Le SCoT entend conforter cette armature urbaine par un développement privilégié de l’habitat, des services et des activités adossées aux polarités existantes.

L’armature urbaine du Pays du Cotentin définit, sur le territoire de Douve-Divette :

 2 têtes de réseau : Martinvast et Tollevast ;

 5 communes rurales de proximité : Couville, Hardinvast, Sideville, Teurthéville-Hague et Virandeville ;

 2 communes rurales : Nouainville et Saint-Martin-Le-Gréard.Armature urbaine du SCoT du Pays du Cotentin

Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024 . ,

Publié le — —

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Coeur métropolitain de

Cherbourg-en-Cotantin

Püoles métropolitsins d'appui

Pôles d'équilibre

Têtes de réseau

fe routier structurant-

N13

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

9

Source : DOO du SCoT du Pays du Cotentin (page 75).

Inévitablement, le territoire présente des dynamiques périurbaines que le PLUi vient conforter, tout

en tenant compte du contexte socio-économique à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du

Cotentin et du Pays du Cotentin. En ce sens, il poursuit les orientations suivantes :

Maintenir une dynamique démographique sur l’ensemble du territoire de Douve-Divette.

Conformément au SCoT du Pays du Cotentin, Douve-Divette se fixe pour objectif d’accueillir près de

550 habitants supplémentaires d’ici 2040.

La politique portée par le territoire depuis plusieurs années, notamment en termes d’équipements et

services à la population, permettra de répondre pleinement aux besoins des nouveaux arrivants.

Maîtriser l’accueil des nouveaux arrivants de manière à rendre progressif le niveau de

développement territorial en corollaire de la transition économique, énergétique et écologique

pour valoriser l’image du Cotentin et converger vers la demande des populations en matière de

qualité de vie.

Affirmer les têtes de réseau et l’armature urbaine existante.

Le projet de développement du territoire s’appuie sur une logique de renforcement de pôles en

détaillant l’armature urbaine définie dans le SCoT du Pays du Cotentin. L’objectif est de renforcer les

deux têtes de réseau que sont Martinvast et Tollevast dans une logique de développement de

l’ensemble du territoire. La consolidation de ces communes doit créer un effet de locomotive et

profiter au dynamisme de l’ensemble du territoire de Douve-Divette.

Pour atteindre l’objectif démographique, l’objectif de production s’élève à 815 logements à horizon

2040.

La production de logements se répartie en fonction de l’armature urbaine du territoire, en mobilisant

plusieurs actions :

 Le changement de destination ayant pour effet de créer un logement ;

 Le renouvellement urbain ;

 La densification des espaces bâtis ;

 L’extension urbaine.Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024 EF 0 7

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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

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Les clés de répartition de la production de logements sont les suivantes :

Typologie de polarité Part de la production Objectifs de logements 2021-2040

Tête de réseau 41 % 334

Soit un objectif de 150 logements pour Martinvast et 184 logements pour Tollevast, conformément au Programme Local de l’Habitat (PLH)

Commune rurale de proximité 49 % 398

Soit un objectif moyen de 80 logements par commune

Commune rurale 10 % 83

Soit un objectif moyen de 42 logements par commune

Total 100 % 815

Orientation 2. Adapter l’offre en termes d’habitat aux

besoins identifies sur le territoire

Douve-Divette entend, à travers son projet, développer l’habitat sur l’ensemble du territoire en

préservant son identité rurale et en maintenant la vitalité des communes.

L’analyse du parc de logements actuel de toutes les communes de Douve-Divette montre une forte

prédominance des grands logements et des propriétaires occupants liée, notamment, à la présence

massive de maisons individuelles. Aujourd’hui, l’offre en logements de petite taille est insuffisante

pour répondre à la demande des personnes de tous âges et de toutes catégories sociales (les jeunes,

qui ont besoin de petits logements à loyers modérés, les personnes âgées, qui souhaitent vivre dans

des appartements facilement accessibles, …). Douve-Divette souhaite permettre un véritable parcours

résidentiel grâce à une offre en logements diversifiée et suffisante permettant de satisfaire aux besoins

de toutes les catégories de population. En ce sens, le PLUi permet :

D’optimiser les possibilités de parcours résidentiel sur le territoire en diversifiant l’offre en

logements ;

De répondre à l’ensemble des besoins identifiés sur le territoire,

 En encourageant les objectifs du Programme Local de l’Habitat du Cotentin (PLH), afin de favoriser la diversification de l’offre de logement en s’appuyant sur une offre locative et/ou en accession sociale à la propriété à vocation sociale, etc. ;

 En favorisant le développement de la mixité de l’habitat notamment à travers l’offre locative

 En poursuivant le développement d’un parc locatif social de qualité (notamment sur les

communes de Martinvast et de Tollevast qui proposent l’offre la plus complète de services et

équipements de proximité) ;

 En encourageant la production de logements de petite taille (de type 3, 2 et 1) ;

 En permettant la création de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite ;

 En permettant la restructuration ou l’adaptation du bâti existant (division de logements,

surélévation, etc.).Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024 FE 0 7

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ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_114-DE

VV

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

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Orientation 3. Améliorer et réhabiliter le parc de

logements

Afin de répondre aux législations environnementales (normes issues de la Règlementation Energétique

2020, vers une sobriété foncière, …) le PLUi accompagne le territoire dans l’amélioration du parc de

logements, en :

Incitant les opérations de construction nouvelles et de réhabilitations à répondre à des niveaux

de performance énergétique ;

Permettant d’engager des actions de renouvellement urbain ;

Préservant un taux de vacance de logements faible sur le territoire.

Les logements vacants représentent moins de 4.5% de l’ensemble du parc de logements selon l’Insee

(4.48%, soit 171 logements). Ainsi, Douve-Divette se fixe pour objectif de ne pas augmenter cette

vacance. Pour se prémunir d’une évolution négative, une attention particulière sera portée sur les

actions réalisées (valorisation des espaces communs et du bâti, accessibilité, etc) à l’intérieur des

centres-bourgs. Cette évolution de la vacance sera visible grâce aux indicateurs de suivi.

Néanmoins, afin de préserver une certaine fluidité du marché immobilier, Douve-Divette ne se fixe

pas d’objectif de résorption de la vacance. Il en est de même pour les résidences secondaires, qui ne

sont pas représentatifs du territoire. Elles représentent seulement 2.99% du nombre total de

logements sur le territoire selon l’Insee (soit 114 logements). Ainsi, le projet de territoire s’orientera

vers d’autres principes d’aménagement (densification, extension, changement de destination, etc).

Orientation 4. Favoriser le renouvellement urbain et

la densification au sein du tissu urbain

Trois quarts des nouvelles constructions au cours de ces dix dernières années se sont implantées à

l’intérieur des tissus déjà bâtis, contre un quart seulement dans des secteurs d’extension sur

l’ensemble des neuf communes de Douve-Divette.

Le développement du territoire devra continuer à s’appuyer sur le renouvellement urbain, pour lutter

efficacement contre la consommation de foncier naturel, agricole ou forestier.

En ce sens, Douve-Divette se fixe un objectif de densification et de renouvellement urbain. Le

pourcentage de logements à réaliser au sein de l’enveloppe urbaine existante varie selon les typologies

de polarité :

Typologie de polarité % de logements au sein de l’enveloppe urbaine existante

Tête de réseau 56 %

Commune rurale de proximité 50 %

Commune rurale 50 %

Dans le cadre du diagnostic territorial du PLUi, une étude de densification sur les parties déjà urbanisées

a été réalisée, conformément à l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme. Cette étude permettra de

mettre en évidence les espaces disponibles, à bâtir et à réinvestir prioritairement, afin de respecter

l’objectif de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024 EF 0 7

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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

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Certains secteurs sont actuellement libres et localisés en plein cœur des espaces bâtis ou à proximité

immédiate : ils représentent des potentiels mobilisables intéressants, à privilégier pour réduire la

fragmentation de l’espace agricole. L’objectif est de réfléchir à la vocation de ces secteurs, soit en

prévoyant des accès pour une urbanisation future, soit en les maintenant en espaces naturels, en «

poumons verts » pour garantir un cadre de vie agréable. Plusieurs projets de rénovation, réhabilitation

ou encore transformation de bâtiments existants ont été réalisés sur le territoire. Ces opérations, qui

permettent de redonner une deuxième vie au bâti et d’accueillir de nouvelles populations sans

consommation de foncier naturel, agricole ou forestier, doivent être encouragées. Elles doivent

néanmoins se réaliser dans le respect de leur environnement naturel et bâti.

Orientation 5. Fixer des objectifs chiffres de

modération de la consommation de l’espace agricole,

naturel et forestier

Maîtriser l’urbanisation en limitant les secteurs d’extensions.

Les anciens documents d’urbanisme prévoyaient des superficies importantes pour l’extension de l’urbanisation dans l’ensemble des communes. Il s’agit aujourd’hui de réduire la superficie des zones d’extension, de mieux maîtriser le développement de chaque commune (choix de secteurs stratégiques et de superficies plus adéquates) et de mener une politique d’urbanisation plus cohérente, plus respectueuse de l’environnement et des paysages, plus économe en termes de consommation foncière.

Les secteurs d’extensions doivent être limités en nombre et en surface et leur localisation, à proximité du centre des communes, est à favoriser.

Afin d’éviter un déséquilibre structurel entre les communes de Douve-Divette par des apports massifs de population, ces zones d’extension sont dimensionnées en fonction des vocations et leur urbanisation est échelonnée dans le temps : elles seront ouvertes en fonction des besoins locaux.

L’objectif global est de produire 815 logements à horizon 2040 sur l’ensemble du territoire de Douve-

Divette (cf. AXE 3). Cet objectif se justifie par augmentation de 9.62% de la population sur le territoire

de Douve-Divette selon l’Insee entre 2014 et 2020.

Afin d’assurer une bonne maîtrise de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi

qu’une densité optimale des constructions, compatibles avec les orientations du SCoT du Pays du

Cotentin, la part de réalisation des logements en densification a été augmentée.

Ainsi, le pourcentage de logements à réaliser en extension de l’enveloppe urbaine existante varie selon

les typologies de polarité :

Typologie de polarité % de logements en extension de l’enveloppe urbaine existante

Tête de réseau 44 %

Commune rurale de proximité 50 %

Commune rurale 50 %VVYVYV

Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024 EF 0 7

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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

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Développer des formes urbaines plus compactes, respectueuses du cadre de vie.

L’habitat pavillonnaire qui a prévalu jusqu’ici a un impact fort sur la consommation de l’espace.

L’objectif est de diversifier les formes urbaines, en favorisant des formes d’habitat plus compactes et

moins consommatrices. L’habitat intermédiaire et le petit collectif doit être facilité et encouragé pour

permettre de créer une densité adaptée au regard d’un équilibre entre la réponse aux besoins en

logements et la préservation d’un cadre de vie agréable. Cependant, étant donné leur gabarit,

généralement plus important, il convient de veiller à leur bonne insertion dans l’environnement. Pour

veiller à cela, dans les opérations futures, une réflexion doit être apportée sur la conception

urbanistique, architecturale et paysagère des projets. Pour cela, il est essentiel de réfléchir à la qualité

de l’espace public et collectif, à la mixité des formes bâties, à l’insertion du projet dans le tissu existant

et au traitement paysager (tant à la parcelle qu’au dispositif paysager d’ensemble). L’objectif de ces

réflexions est d’éviter la réalisation de projets insuffisamment qualitatifs, notamment au regard de la

richesse paysagère du territoire.

En ce sens, Douve-Divette, à travers le PLUi, fixe des densités minimales à respecter pour les futures

opérations d’habitat en extension. Ces densités sont supérieures à celles indiquées dans le SCoT du

Pays du Cotentin et varient selon les typologies de polarité :

Typologie de polarité Densité (logements/ha hors VRD)

Tête de réseau 20

Commune rurale de proximité 16

Commune rurale 15

Il s’agit de densités moyennes minimales à l’échelle de l’ensemble des urbanisations nouvelles en

extension et par commune. Par ailleurs, les densités sont nettes (hors Voiries et Réseaux Divers (VRD)).

La réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers s’intègre donc dans une

politique plus vaste de gestion économe du foncier pour répondre aux besoins de la collectivité et

des citoyens en termes d’habitat, d’activités et d’équipements.

Fort des orientations déclinées précédemment et des conséquences de l’étalement urbain, Douve-

Divette entend :

Privilégier les constructions au sein des espaces déjà urbanisés ;

Optimiser le potentiel d’extension ;

Réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Aussi, le PLUi fixe un objectif maximal de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers

à vocation d’habitat et pour la période 2021-2040 de 29 hectares, répartis comme suit :

Typologie de polarité Besoin foncier (ha et VRD inclus)

Tête de réseau 11,8

Commune rurale de proximité 14,2

Commune rurale 3Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024 EF 0 7

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VV

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

14

Le PLUi fixe un objectif maximal de consommation d’espace à vocation d’activités et pour la

période 2021-2040 de 14 hectares :

 12,5 hectares sont destinés aux zones d’activités économiques (ZAE) communautaires ;

 1,5 hectare pour la réalisation des projets privés à l’échelle des communes (diffus).

Les activités n’induisant pas de nuisances sonores avec la vie urbaine telles que les boulangeries, les

pharmacies, les banques, les cabinets médicaux, etc sont à privilégier en centre-ville, afin d’éviter de

consommer des zones ZAE.

Le PLUi fixe un objectif maximal de consommation d’espace à vocation d’équipements et pour la

période 2021-2040 de 12,40 hectares.

La surface attribuée est dédiée à la réalisation du contournement Cherbourg-Ouest, dans le cas où le

projet est déclaré d’intérêt régional. Ainsi, 30% de la consommation de ce projet impactant le territoire

de Douve-Divette serait pris en compte dans le projet de territoire représentant 11,40 hectares.

L’hectare restant est destiné à la réalisation des équipements dits structurants comme les ouvrages

liés au cycle de l’eau, etc.

Les projets d’équipements communaux (non structurants) pour le territoire sont à privilégier dans

l’enveloppe urbaine, en densification. Si leur implantation est en extension de l’enveloppe urbaine,

leur consommation sera prélevée sur l’enveloppe « habitat ».

Orientation 6. Maitriser le rythme de construction en

cohérence avec les équipements présents sur le

territoire et garantir une qualité du cadre de vie

L’accueil de nouvelles populations engendre des besoins en termes de logements et d’équipements.

Le PLUi souhaite garantir la qualité du cadre de vie des habitants actuels et futurs, il permet donc de :

Maintenir/développer un accès aux équipements publics pour tous,

 En favorisant le développement d’équipements publics d’échelle communale et

intercommunale ;

 En pérennisant les équipements scolaires ;

 En accompagnant le vieillissement de la population (maintenir une offre médicale et des

services à la personne au plus près des habitants, commerces, services de proximité, habitat

adapté) ;

 En garantissant l’efficacité des systèmes d’assainissement en densification comme en

extension ;

Conforter Douve-Divette comme territoire de loisirs sportifs,

 En répondant aux besoins en matière d’offre de pratiques sportives (comme par exemple la

création d’un gymnase infracommunautaire) ;

 En maintenant une offre de loisirs de détente riche et variée (randonnée et activités en lien avec

les espaces naturels) ;

Soutenir la dynamique associative du territoire ;

Adopter une approche favorisant la qualité environnementale des logements :

 En envisageant une démarche de quartier durable ;

 En recherchant un objectif de sobriété énergétique ;

 En encourageant l’insertion paysagère des futurs projets.Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024 … { } 7

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COVOITURAGE

si

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

15

Orientation 7. Accompagner le développement et la

gestion des nouvelles pratiques de mobilité

Bien que l’automobile soit le premier mode de déplacement des habitants, de nouvelles pratiques de

mobilité tendent à se développer. Il s’agit de la pratique du covoiturage, des modes de déplacements

doux (piétons, cyclistes) ou encore, des transports en commun (hausse de la fréquentation des lignes

de bus, mise en place du réseau Cap-Cotentin). Les mobilités douces doivent devenir une alternative à

l’automobile sur le territoire. Le PLUi accompagne le développement et la gestion de ces nouvelles

pratiques, en permettant de :

Poursuivre la diversification des modes de déplacement,

 En favorisant l’usage des transports collectifs (notamment pour les actifs et les jeunes) – une

meilleure visibilité ;

 En poursuivant le développement des modes de déplacements émergents (covoiturage, parkings

vélo, cheminements doux, …). Une réflexion devra notamment être menée quant à l’extension de

l’aire de covoiturage à Couville ainsi qu’à l’organisation du stationnement « sauvage » au « Café

Cochon » à Virandeville ;

 En rendant possible le report modal de l’automobile vers la marche ou le vélo pour les résidents

du territoire. En ce sens, une station intermodale sera développée à Martinvast ;

 Prendre en compte les modes de déplacements alternatifs à la voiture, tant sur le tissu existant

que sur les opérations à venir ;

Poursuivre la Poursuivre le maillage du territoire de cheminements piétons et cyclables, en lien

avec les attraits touristiques (les éléments du petit patrimoine, les perspectives visuelles…) ;

Faciliter les déplacements doux dans les hameaux et créer des liaisons avec les centralités.

Le plan vélo, le schéma directeur cyclable ou encore le plan de déplacement du cotentin permettront

de conforter les orientations définies ci-contre.

Orientation 8. Protéger la population face aux risques

et nuisances

L’ambition du PLUi est de limiter au maximum l’exposition des biens et des personnes aux risques et nuisances naturels et technologiques. L’occurrence et l’intensité des risques naturels sont d’ailleurs amenées à évoluer dans les décennies à venir du fait du changement climatique.

Le risque d’inondation est le plus important sur le territoire, toutes les communes sont concernées, notamment le long de la Divette et du Trottebecq, par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou par le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI). Ainsi, le PLUi affirme sa volonté de limiter la vulnérabilité du territoire face au risque inondation :

En garantissant la bonne application du Plan de Prévention du Risque Naturels de la région de

Cherbourg ;

En interdisant l’urbanisation des zones inondables identifiées au sein du PGRI du bassin Seine

Normandie et les zones de débordement constaté ;VNVNVNVNNY

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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

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En adaptant les nouvelles constructions au sein des zones concernées par un phénomène de

remonté de nappe ;

En limitant les imperméabilisations (chaussées, constructions …) dans les nouveaux projets

d’aménagement ;

En assurant une gestion des eaux pluviales adéquates notamment dans les secteurs sensibles (cf.

gestion de la ressource).

D’autres risques et nuisances existent sur le territoire de manière plus localisée tels que les nuisances sonores, les mouvements de terrain, etc. Afin de réduire l’exposition des habitants à ces risques et nuisances le PLUi intègre les risques liés au sous-sol, les risques technologiques et les nuisances sonores :

En informant les pétitionnaires des risques et nuisances (cavités souterraines, infrastructures

bruyantes, Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sites

potentiellement pollués) ;

En prenant en compte ces facteurs dès l’aménagement et la conception de nouvelles

constructions.

La sécurité routière est également primordiale lors de l’aménagement d’un territoire. Des difficultés liées à la vitesse excessive des automobilistes, à la largeur des voiries, à des intersections accidentogènes, ainsi qu’à la diversité des usages, amènent le PLUi, à travers les orientations suivantes, à veiller à la sécurité des déplacements, nombreux sur le territoire de Douve-Divette. Permettre des aménagements en entrée de bourg, qui participent à la limitation/régulation de la

vitesse (à travers notamment le traitement paysager, front bâti) ; vers une meilleure perception

des entrées de zones urbanisées.

Poursuivre les aménagements de centres-bourgs (requalification, vitesse, fluidité de la circulation,

parkings, …).

Anticiper les conflits d’usage entre les différents modes de déplacement (piéton, vélo, voiture,

engins agricoles).

Prendre en compte la règlementation relative au classement des routes à grande circulation tout

en permettant le recours à la réalisation d’études dérogatoires Loi Barnier.

Intégrer les dispositions du règlement de la voirie départementale (reculs et accessibilités vis-à-

vis des routes départementales).

Aménager les intersections dangereuses sur le territoire (notamment, l’intersection entre la

RD122 et la RD352 située sur la commune de Tollevast, la sortie de la Longue Chasse sur la RD900

à Martinvast ainsi que la sortie de la rue Maurice Brisset (RD122) sur la RD650, l’intersection entre

la RD122 et la RD119 à Hardinvast, l’intersection entre la RD122 et la RD22 à Teurthéville-Hague,

l’intersection entre la RD152 et la RD122 (carrefour du Vacheux) à Sideville, l’intersection entre la

RD974_1 et la RD122 à Tollevast, …).Envoyé en préfecture le 04/10/2024

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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

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AXE 2 - DEVELOPPER UN TERRITOIRE PERFORMANT ET

ATTRACTIF S’APPUYANT SUR LES ATOUTS LOCAUX

Le développement résidentiel doit s’accompagner d’un développement de l’emploi sur le territoire. L’ambition est de permettre l’accueil d’entreprises innovantes, en lien avec le cluster « Energie », en mettant à profit la qualité du cadre de vie et la proximité de l’agglomération cherbourgeoise. L’objectif est également de valoriser les productions, le patrimoine local et un certain art de vivre dans une campagne préservée mais dynamique.

Orientation 1. Renforcer durablement l’attractivité

économique pour favoriser l’emploi sur le territoire

Douve-Divette appartient au Pays du Cotentin, dont Cherbourg-en-Cotentin est la principale agglomération du Département et du territoire, le principal pôle d’emploi, et constitue un nœud de communications (routier, portuaire, aérien) sans analogie dans la Manche. Le paradoxe de l’économie du Pays du Cotentin : des secteurs performants et modernes, des atouts, notamment environnementaux, mais avec un taux de croissance globalement faible. L’effet de diffusion de ces activités modernes sur l’ensemble du Pays du Cotentin est modeste, et, en particulier, l’économie de l’énergie, vecteur de modernité et d’image de performance.

Territoire limitrophe à la principale agglomération du Département, Douve-Divette bénéficie d’une activité économique certaine. Les secteurs des commerces, transports et services divers et de l’administration publique captent le plus grand nombre d’emplois. Avec la présence de 8 zones d’activités économiques (communautaires ou de gestion privée), Douve-Divette mène depuis plusieurs années une réelle stratégie de développement économique sur son territoire. Le PLUi poursuit et renforce cette dynamique à travers les orientations suivantes :

Développer et diversifier l’emploi sur le territoire en s’appuyant sur les entreprises existantes et

en poursuivant l’accueil d’entreprises de proximité (Très Petites Entreprises (TPE), Petites et

Moyennes Entreprises (PME)) dans le but d’apporter des services à la population ;

Développer une offre de foncier économique diversifiée et adaptée / adaptable, qui réponde aux

besoins, dans une logique de développement durable :

 En assouplissant les règles de construction pour tendre vers un urbanisme de projet et une

optimisation de l’occupation du sol ;

 En prenant en compte les projets de desserte (routier, numérique) dans la localisation des zones ;

Poursuivre la stratégie économique menée sur le territoire de Douve-Divette,

 En confortant et développant les zones d’activités économiques (ZAE), qu’elles soient communautaires ou de gestion privée ;

 En maintenant une diversité des types d’activités économiques au sein des ZAE ;

 En favorisant la mixité fonctionnelle, au sein des centres-bourgs (tout en s’assurant de la

compatibilité des activités avec le voisinage d’habitations) mais également au sein des ZAE ;

Permettre le parcours résidentiel des entreprises sur le territoire ;

Parcours résidentiel des entreprises : accompagner les entreprises dans une logique de croissance, de

développement et d’ancrage de son activité au sein du territoireEnvoyé en préfecture le 04/10/2024

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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

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Accompagner les nouvelles pratiques liées à l’essor du numérique et les nouvelles technologies

(notamment en proposant des espaces partagés de travail) en permettant un accès aux réseaux

de télécommunication électroniques (internet, téléphone) à l’ensemble de la population ;

Permettre la possibilité aux activités économiques existantes de se développer là où elles sont

implantées (notamment hors espaces urbanisés, d’autant plus lorsqu’elles sont incompatibles

avec l’aménagement et le fonctionnement des zones d’activités économiques (ZAE)), tout en

s’assurant de la capacité des réseaux (dont le réseau viaire) et de la compatibilité avec le voisinage

d’habitat ;

Permettre l’installation d’artisans dans les anciens corps de ferme en identifiant les changements

de destination possibles.

Orientation 2. Veiller à la préservation de la vitalité

des centres-bourgs

La diversité des fonctions agrégées au sein des cœurs de bourg est un élément remarquable et

permanent : habitat, commerces, services, qui ensemble portent l’attractivité et le rayonnement du

bourg. En ce sens, le maintien d’une activité commerciale est synonyme de vitalité dans les centres-

bourgs. L’ensemble des communes du territoire sont suffisamment pourvues en commerces et

services de proximité. Ainsi, le PLUi veille à la préservation de la vitalité des bourgs en permettant de :

Conforter la vocation économique des centre-bourgs,

 En privilégiant les activités en centres-bourgs lorsqu’elles sont compatibles avec l’habitat ;

 En maintenant la vocation commerciale des rez-de-chaussée dans certains secteurs ;

 En favorisant les complémentarités entre les bourgs et les zones d’activités économiques ;

Dynamiser les centres-bourgs,

 En tenant compte du temps et de la facilité d'accès aux commerces et services de proximité dans

la définition des secteurs d'extension de l'habitat ;

 En encouragent l’implantation des activités économiques, notamment commerciales et tertiaires,

dans les centralités, tout en s’assurant de leur compatibilité avec le voisinage d’habitations ainsi

que de la capacité d’accueil des centralités ;

 En privilégiant l’implantation des services à la personne, services médicaux, de proximité et les

commerces en centres-bourgs.

Orientation 3. Assurer une meilleure accessibilité du

territoire de Douve-Divette

L’accessibilité constitue un facteur majeur pour l’attractivité d’un territoire. Douve-Divette compte de

nombreux axes structurants à l’échelle infracommunautaire mais également à l’échelle

départementale (comme la RN13). 5 routes sont classées à grande circulation, générant, hors zones

urbanisées un recul de 75 mètres de part de d’autre de son axe, hors zones urbanisées.

Le PLUi, à travers les orientations suivantes, souhaite assurer une meilleure accessibilité du territoire:

Conforter le maillage hiérarchisé des voies ;

Sécuriser les infrastructures routières (intersections, etc) afin de partager l’espace entre les

différents usagés ;Envoyé en préfecture le 04/10/2024

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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

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Prendre en compte la règlementation relative au classement des routes à grande circulation tout

en permettant le recours à la réalisation d’études dérogatoires Loi Barnier ;

Prendre en compte le projet du contournement Sud-Ouest de Cherbourg-en-Cotentin au futur

projet d’aménagement du territoire de Douve-Divette ainsi que la sécurisation de la RN13 ;

Organiser le stationnement à l’échelle du territoire et proposer de

nouveaux types de mises en œuvre (stationnement mutualisé, rotation,

…), notamment afin de profiter pleinement du nouveau réseau Cap

Cotentin ;

Valoriser le développement des mobilités douces, grâce par exemple à

des aménagements cyclables ou encore des cheminements piétons,

conformément au Plan de Déplacement du Cotentin (PDC).

Orientation 4. Faire évoluer la gestion des déchets et les

choix énergétiques en s’appuyant sur les ressources locales

Au regard de la problématique du changement climatique, de la raréfaction de l’énergie fossile, de

l’augmentation de la pollution atmosphérique, il est nécessaire de maîtriser la consommation

énergétique, la production des déchets, mais aussi de limiter la dépendance du territoire vis-à-vis des

énergies fossiles et réduire la production de gaz à effet de serre.

Cette orientation transversale est déclinée à travers les orientations détaillées dans les autres axes :

mixité des fonctions, densification, report des déplacements vers des modes alternatifs à la voiture…

La maîtrise de la consommation énergétique et de la production des déchets, le renforcement de

l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables du territoire est également à la base

de la réflexion du projet. Ainsi, le PLUi s’attachera à :

Favoriser le développement d’installations de production d’énergies renouvelables sur le

territoire ayant les potentialités les plus importantes : bois-énergie en lien avec la gestion des

haies, solaire, biogaz, géothermie et méthanisation raisonnée ;

Poursuivre le développement d’un cadre favorable à l’utilisation de modes de transport alternatifs

(liaisons douces, co-voiturage, etc.) ;

Préserver, valoriser ou réaliser des traitements paysagers, et d’espaces verts présents au sein des

espaces urbains ou à urbaniser ;

Inciter les opérations de constructions nouvelles et de réhabilitations à répondre à des niveaux

ambitieux de performance énergétique ;

Inciter au développement des démarches de construction à faible empreinte environnementale

(toiture végétalisée, construction bois, énergie solaire, …) ;

Encourager les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Cotentin pour le

renforcement des réseaux d’énergie ;

Planifier des installations de gestion des déchets pour atteindre les objectifs de lutte contre le

gaspillage, de valorisation énergétique du bois (en particulier en lien avec les projets de chaudière

biomasse par réutilisation des morceaux de bois issus des haies de bocage), etc. ;

Encourager la réduction de la production de déchets ménagers et des déchets d’activités

économiques, en cohérence avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement

Durable et d’Egalité des Territoires Normand ;

Amplifier la valorisation des déchets par le recyclage et le tri par une économie circulaire autour

de la gestion des déchets.Envoyé en préfecture le 04/10/2024

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21Envoyé en préfecture le 04/10/2024

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AXE 3 – SOUTENIR L’ACTIVITE ET LE MILIEU AGRICOLE

TOUT EN PROTEGEANT LES RESSOURCES NATURELLES

DU TERRITOIRE

Le territoire doit se développer en préservant ses ressources naturelles et l’activité agricole, réelle richesse pour Douve-Divette. Cette orientation exige des modes d’aménagement et une organisation du territoire adaptés aux enjeux.

Orientation 1. Maintenir et développer l’activité

agricole diversifiée et a potentiel, réelle richesse

économique pour douve-divette

L’activité agricole représente un secteur économique important sur le territoire infracommunautaire

et façonne très fortement son paysage. Aujourd’hui, Douve-Divette doit faire face à la diminution du

nombre d’exploitations et à la perte de terres agricoles. Ainsi, la sensibilisation des acteurs, la

mutualisation des savoirs et des équipements, l’anticipation des cessations et le suivi des activités

agricoles sont autant de solutions envisagées par le PLUi pour le maintien d’un tissu agricole important

sur le territoire, à travers les orientations suivantes :

Maintenir l’activité agricole sur le territoire de Douve-Divette,

 En préservant le foncier agricole, notamment les terres de meilleure qualité agronomique (limiter

le mitage lié aux nouvelles constructions) ;

 En limitant la présence de tiers dans l’espace agricole ;

 En limitant la fragmentation de l’espace agricole ;

Accompagner les mutations de l’agriculture,

 En permettant la mise aux normes, modernisation, agrandissement des exploitations ;

 En permettant la diversification et les activités annexes (circuits-courts, énergies renouvelables,

accueil touristique) ;

Encourager les objectifs du Projet Alimentaire Territorial (PAT) du Cotentin, notamment en

maintenant une vocation de production alimentaire sur les terres de meilleure qualité

agronomique ;

Valoriser l’outil de production agricole participant à l’identité paysagère du territoire

intercommunal,

 En identifiant les bâtiments agricoles susceptibles de pouvoir changer de destination ;

Maitriser l’étalement urbain afin de préserver l’activité agricole.Envoyé en préfecture le 04/10/2024

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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

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Orientation 2. Optimiser la ressource en eau : protéger,

sécuriser, gérer et économiser

De manière générale, la ressource en eau sur le territoire de Douve-Divette est suffisante. D’un point

de vue qualitatif, les eaux souterraines et de surface sont sensibles aux pollutions de surfaces. Le PLUi

se fixe pour objectif de veiller à la bonne qualité de l’eau en poursuivant l’objectif d'un bon état

(qualitatif et quantitatif) des masses d’eau (souterraine et superficielle) : principes de préservation, de

précaution et d’économie de la ressource en eau et également un objectif de reconquête de la qualité

de l’eau.

Pour cela, le PLUi permettra de :

Assurer la compatibilité entre les réseaux existants, leurs capacités et les futurs besoins ;

Protéger et sécuriser la ressource en eau potable notamment en respectant les périmètres de

protection des captages présents sur le territoire de Douve-Divette et en y limitant l’urbanisation ;

Assurer la gestion des eaux pluviales en favorisant la priorisation des techniques alternatives de

gestion des eaux de surfaces, la dés-imperméabilisation et le traitement à la parcelle ou au niveau

des opérations de lotissement pour toutes nouvelles constructions, ainsi que pour la réalisation

et le renouvellement d’opérations d’aménagement ;

Assurer la protection des cours d’eau du territoire en particulier la Divette, la Douve et le

Trottebecq, en cohérence avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des

bassins de la Douve et la Taute,

 En maîtrisant l’urbanisation par rapport aux berges du cours d’eau ;

 En protégeant les ripisylves et l’espace de mobilité des cours d’eau ;

 En protégeant les principaux éléments du fonctionnement hydraulique, tels que réseaux de

fossés, bandes enherbées, zones humides, éléments du bocage stratégiques pour la protection

et/ou la restauration de la qualité de l’eau ;

 En interdisant la plantation d’espèces exotiques envahissantes.

Un schéma d’assainissement des eaux usées ainsi qu’un schéma d’assainissement des eaux pluviales à

l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Cotentin sont réalisés parallèlement à l’élaboration

du présent PLUi.

Orientation 3. Faire de la trame verte et bleue une

infrastructure naturelle et reconnue

Le territoire de Douve et Divette possède des milieux naturels variés et préservés accueillant une faune

et une flore riche et diversifiée. Le PLUi se fixe pour orientations de préserver ses milieux naturels de

qualité (forêts, zones humides, cours d’eau) interconnectés grâce à un maillage bocager dense et des

prairies humides de fonds de vallées. Le PLUi souhaite préserver et valoriser la trame verte et bleue :

En protégeant les réservoirs de biodiversité : la Douve, les roches de Sideville, le bois du Mont du

Roc à Sideville, le bois de Neretz à Teurthéville-Hague, les fonds de vallée humide, etc. ;

En préservant les corridors écologiques identifiés, notamment les haies, au regard du changement

climatique ;1Réservoirs de biodiversité

(= tâches, noyaux, coeurs de nature, ..)

Espaces où la biodiversité est la plus riche et la mieux

représentée, où les espèces peuvent vivre et/ou à partir

desquels elles dispersent.

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Continuités écologi

1) Réservoirs de biodiversité

+

2) Corridors écologiques

Espace plus ou moins hostile à la vie et aux

déplacements de la biodiversité

X /

Voies de déplacements entre réservoirs (déplacements

quotidiens, dispersion, migration)

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

24

En veillant à ce que les extensions urbaines soient cohérentes avec les corridors écologiques, et

la préservation des ressources naturelles ;

En apportant une attention particulière aux espaces tampons entre les continuités écologiques

identifiées et les extensions de l’urbanisation ;

En incitant à la plantation d’essences locales.

Schéma théorique expliquant les corridors et les réservoirs de biodiversité formant les continuités

écologiques (source : INPN)

Orientation 4. Reconnaitre le rôle essentiel des zones

humides

Les zones humides sont des éléments primordiaux pour le maintien de l’équilibre du vivant. En effet,

elles assurent un nombre important de fonctions notamment le contrôle des crues, la recharge des

nappes, la clarification et l’épuration de l’eau (nitrates), la diversité des habitats et des espèces, etc.

Au sein du territoire, nombreux fonds de vallées et autres prairies sont encore bien préservées. Le PLUi

souhaite protéger et maintenir les zones humides :

En apportant une attention particulière aux territoires humides identifiés par la cartographie

régionale ainsi que par l’inventaire réalisé sur le bassin versant de la Divette ;

En assurant une protection et une préservation des zones humides.Envoyé en préfecture le 04/10/2024

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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

25Envoyé en préfecture le 04/10/2024

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AXE 4 - PROTEGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

NATUREL ET BATI OFFRANT UN CADRE DE VIE DE QUALITE

Les paysages du territoire de Douve-Divette, sources de dynamiques touristiques, sont constitués de

vallées caractéristiques et de nombreuses perspectives visuelles de grandes qualités paysagères. Le

cadre de vie construit ainsi une image attractive, sur laquelle peut s’appuyer un projet de

développement qualitatif du territoire. Les paysages ne doivent cependant pas être figés et pouvoir

évoluer par la valorisation de l’identité du territoire de Douve-Divette, en agissant notamment sur la

revalorisation du patrimoine bâti, ainsi qu’en permettant la réalisation des nouvelles formes de bâti

intégrées à l’environnement.

Orientation 1. Faire du grand paysage un atout pour la

qualité du cadre de vie

Douve-Divette est dotée d’un patrimoine paysager diversifié et de qualité grâce à ses trois unités

paysagères, allant d’un paysage bocager, à un paysage forestier, en passant par un paysage plus urbain.

Le PLUi préservera ces grandes unités paysagères, garantes de l’identité du territoire et de son

attractivité en s’attachant à :

Préserver les éléments structurants du paysage :

 Les principaux boisements tels que le bois du Mont du Roc à Sideville, le bois de Neretz à

Teurthéville-Hague, les boisements de Tollevast, d’Hardinvast, etc. ;

 Le maillage bocager et plus particulièrement celui entourant les bourgs et hameaux et

accompagnant les chemins de randonnées ;

 Le bâti d’exception : les monuments historiques et le domaine de Beaurepaire (site inscrit) ;

Mettre en avant les vallées de la Douve, de la Divette et du Trottebecq,

 En préservant les fonds de vallée de l’urbanisation ;

 En assurant le maintien des chemins de randonnées existant et en permettant d’en créer de

nouveaux (outil L.151-38 CU) ;

 En mettant en place des équipements de loisirs respectant l’identité du territoire ;

Maîtriser l’urbanisation en cohérence avec l’identité du territoire,

 En maintenant des coupures d’urbanisation notamment le long des principaux axes routiers ;

 En favorisant l’intégration des éléments bocagers (haies et chemins creux) dans les zones ouvertes

à l’urbanisation ;

 En veillant à une meilleure transition paysagère entre les différents types d’espaces (urbain,

agricole et naturel). Les éléments bocagers entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés

devront être préservés ;

 En maintenant des coupures vertes existantes sur le territoire.Envoyé en préfecture le 04/10/2024

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Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire de Douve Divette

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Orientation 2. Mettre en valeur le petit patrimoine

remarquable, identitaire du territoire intercommunal

Le patrimoine paysager est complété par un petit patrimoine remarquable, identitaire du territoire

intercommunal (lavoirs, chemins creux, ponts, …) que le PLUi met en valeur en :

Identifiant et protégeant les éléments du petit patrimoine remarquable naturel et bâti (lavoirs,

points, chemins creux, vestiges de guerre, …) ;

Mettant en valeur le patrimoine architectural, paysager et naturel par la mise en réseau des

circuits touristiques du territoire (bouclage des circuits de randonnée, nouvelles liaisons, …) ;

Confortant les perspectives visuelles dans les futures opérations d’aménagement.

Orientation 3. Conserver et mettre en valeur le

caractère rural des diverses formes d’urbanisation

constituées par les bourgs, les hameaux et les fermes…

Le bâti traditionnel à usage d’habitation est facilement reconnaissable sur le territoire de Douve-

Divette grâce à divers éléments caractéristiques (murs de pierre, quelques constructions encore

couvertes en lauze de schiste, …). S’y ajoute, le caractère rural du réseau de bourgs, hameaux et

fermes, à conserver et à mettre en valeur. En effet, certains hameaux constituent des sites

d’urbanisation historique présentant une qualité architecturale certaine, réels éléments identitaires

du territoire. En ce sens, le PLUi permet de :

Préserver les centres-bourgs anciens dotés d’une organisation spatiale qualitative,  En valorisant les qualités architecturales et paysagères des centres anciens ;

 En valorisant les silhouettes urbaines qualitatives, notamment en confortant des situations

d’équilibre (présence d’espaces cultivés, d’espaces forestiers et de bâtiments groupés) ;

Préserver le patrimoine bâti ancien garant de l’identité du territoire,

 En identifiant les corps de ferme de caractère susceptibles de changer de destination ;

 En déterminant des règles concernant l’aspect extérieur des constructions en adéquation avec les

motifs architecturaux des sites ;

Conforter et affirmer les hameaux historiques constituant un élément identitaire du territoire.

Orientation 4. … tout en accompagnant les nouvelles

pratiques de l’urbanisme et la diversité des typologies

de bâti

Les typologies et les formes urbaines du bâti récent à usage d’habitation présentent une certaine

hétérogénéité et contrastent par rapport aux caractéristiques du bâti ancien. Les formes du bâti

évoluent au regard des tendances et des usages, avec un risque de banalisation architecturale du

territoire à moyen terme. A travers les orientations suivantes, le PLUi vient donc accompagner les

nouvelles pratiques de l’urbanisme et la diversité des typologies de bâti.Envoyé en préfecture le 04/10/2024

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Permettre l’évolution harmonieuse du bâti dans des formes adaptées aux modes de vie contemporains et au développement durable,

 En développant un urbanisme et un habitat durable ;

 En favorisant des formes urbaines et les typologies compactes, permettant une utilisation

économe des sols ;

 En permettant une évolution du bâti en accord avec l’aspect extérieur des constructions ;

Promouvoir la qualité du cadre bâti,

 En intégrant des espaces communs/verts dans les futures opérations d’aménagement d’ensemble

de taille importante ;

 En reliant par des cheminements doux les nouveaux quartiers aux centre-bourgs ;

Favoriser la mixité des types d’habitat.

Orientation 5. Rendre identifiable les entrées de

territoire et de ville participant à la qualité paysagère

de Douve-Divette

Chaque commune possède une identité propre qui doit être préservée. Il s’agit de conserver des

limites urbaines claires et de rendre identifiables les entrées de territoire. Ainsi, le PLUi permet de :

Préserver et veiller à la qualité paysagère des entrées de territoire et entrées de ville, notamment

grâce à un traitement paysager autour des zones d’habitat, d’activités économiques ou

d’équipements publics, actuels et futurs ;

Améliorer et créer des interfaces entre les espaces naturels, agricoles et les espaces bâtis.

Orientation 6. Développer un potentiel touristique lié

au tourisme « vert »

Pour le département de la Manche, le tourisme est le 3ième secteur d’activité derrière le secteur de l’agriculture et le secteur du bâtiment et travaux publics. Les paysages naturels de qualité, forgeant l’identité de Douve-Divette, agrémentés d’une richesse patrimoniale de bâti, constituent les principaux attraits touristiques du territoire.

Le territoire de Douve-Divette dispose de nombreux sites à visiter et propose diverses activités dont

les principales sont la pratique de la randonnée et l’équitation. La proximité des côtes normandes

confère également au territoire une situation géographique privilégiée. Le PLUi souhaite développer

ce potentiel touristique lié au tourisme « vert ». Aussi, il entend :

Dynamiser et organiser l’attractivité touristique,

 En permettant le développement lié au tourisme ;

 En développant l’offre d’hébergement touristique (notamment pour des séjours de courte durée);

 En permettant la diversification des types d’hébergement touristique et le développement de

modes d’hébergements nouveaux, en lien avec le tourisme vert (hôtellerie de plein air, meublé,

chambres d’hôtes, aires des véhicules aménagés (van/camping-cars), campings, hébergement

insolite …).

Le « Schéma d’accueil des véhicules aménagés » est réalisé parallèlement au PLUi et permet de conforter les orientations définies dans cette orientation.fecture le 04/10/2024 é en pré Envoy

Reçu en préfecture le 04/10/2024 . ,

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