Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 194 Débat orientations générales du PADD
Déliberation - DEL2024 192 Débat orientations générales du PADD
Déliberation - DEL2024 195 Débat orientations générales du PADD
Déliberation - DEL2024 191 Débat orientations générales du PADD
Déliberation - DEL2024 114 Débat orientations générales projet
Conseil Municipal - 99 DE Elaboration du PLUi debat sur les orientatio
Déliberation - elaboration du plui orientations du padd
Déliberation - plui debat padd
Déliberation - dirgen1564647775deliberation 18 05 03 01 plui padd
Déliberation - 2024 05 PLUI Débat PADD
Déliberation - DEL2024 193 Débat orientations générales du PADD du PLUi des Pieux
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 193 Débat orientations générales du PADD du PLUi des Pieux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024_193-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_193
OBJET : Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme infracommunautaire des Pieux
Exposé
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du territoire des Pieux fixe
les orientations générales portées à l’échelle du territoire. Il est l’expression du projet
politique d’aménagement du territoire à l’horizon 2040. Il a fait l’objet d’échanges et de travail
avec les élus des communes du pôle de proximité des Pieux. Il se veut compatible avec le
cadre législatif et les documents supérieurs, notamment le Schéma de Cohérence Territorial
(SCoT) du Pays du Cotentin.
1) Les étapes de la construction du projet d’aménagement et de développement
durables
Le plan local d’urbanisme intercommunal des Pieux a été prescrit le 11 décembre 2015. Un diagnostic complet a été élaboré sur le territoire.
Ensuite et en accord avec les modalités de collaboration avec les communes, l’élaboration du document d’urbanisme s’est réalisé en plusieurs étapes qui ont permis d’aboutir au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document-cadre qui, conformément aux articles L.151-5 du Code de l’Urbanisme et aux objectifs définis par le SRADDET Normand, se fixe pour objectif de guider le développement territorial de manière durable et les grandes orientations du plan local d’urbanisme infracommunautaire.
• Réunion de lancement,
• Réunions de travail tout au long du processus,
• Réunions de présentation,
• Comités de pilotage,
• Ateliers de travail avec les élus,
• Commissions de territoires,
• Comités de suivi,
• Réunions Personnes Publiques Associées (PPA),
• Réunions publiques.
2) Le PADD s’articule autour de trois axes :
Axe 1 : « Fonder le développement du territoire sur un socle naturel et agricole
protégé et valorisé »
Délibération n° DEL2024_193
Publié le 19/12/2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024_193-DE
L’objectif de cet axe est de renforcer les atouts du territoire, comme son identité rurale, sa
qualité paysagère et son patrimoine naturel, ainsi que ses activités agricoles, qui sont le
fondement de son attractivité.
Orientation 1 : Protéger et valoriser le patrimoine bâti et naturel du territoire,
Orientation 2 : Conforter et valoriser la Trame Verte et Bleue,
Orientation 3 : Préserver la ressource en eau, accroître la résilience du territoire face au
changement climatique.
• Le PADD vise à préserver le caractère rural du territoire, notamment en favorisant le
développement ainsi que le maintien du petit patrimoine et du patrimoine végétal
identitaires du territoire intercommunal, tant dans le milieu urbain que rural. Ceci
permettant notamment de développer l’attractivité du territoire.
• Le PADD se fixe un objectif de maintien, de préservation et de développement des
continuités écologiques du territoire.
• Le PADD tient compte des impacts du changement climatique dans l’aménagement du territoire, de par la prise en compte de la gestion et de la préservation de l’eau mais également des risques naturels.
Axe 2 : « Permettre un développement urbain hiérarchisé et gage de qualité de vie,
entre terre et mer »
L’objectif est d’encadrer l’accueil de nouveaux habitants par un développement urbain
cohérent, respectueux du cadre de vie et des contraintes naturelles.
Orientation 1 : Prioriser le développement démographique des années à venir en cœur de
bourg, via la densification du tissu urbain existant,
Orientation 2 : Organiser le territoire en tenant compte des contraintes et risques,
Orientation 3 : Construire une offre en habitat qualitative, diversifiée, répondant aux
différentes étapes du parcours résidentiel en cohérence avec les objectifs de sobriété
foncière,
Orientation 4 : Favoriser une mobilité plus durable et de proximité, levier de l’amélioration
du cadre de vie,
Orientation 5 : Penser un développement urbain respectueux du patrimoine bâti et naturel
ainsi que du cadre de vie.
• Le PADD priorise un développement du territoire dans une logique de renforcement
des pôles, en cohérence avec l’armature urbaine définie dans le SCoT du Pays du
Cotentin, de manière à répondre aux besoins démographiques tout en limitant la
consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et l’artificialisation des sols.
• Le PADD vise une structuration du territoire pertinente, en lien avec les documents
directeurs tels que le PLH ou le SCoT du Pays du Cotentin. Devant permettre de
concilier l’accueil de nouveaux habitants et le développement démographique avec
Délibération n° DEL2024_193 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024_193-DE
les contraintes du territoire telles que l’accès aux ressources, les risques naturels,
technologiques et nucléaires.
• Le PADD souhaite diversifier le parc de logements en recherchant une mixité
fonctionnelle et sociale dans le parc locatif social et privé, tout en proposant une offre
de logements permettant de répondre aux besoins spécifiques liés à l’économie
(saisonnière, industrielle, nucléaire) et aux populations.
• Le PADD souhaite favoriser la pratique des mobilités durables et de proximité, aussi
bien dans le cadre des déplacements du quotidien que des activités de loisir et de
tourisme, en s’appuyant notamment sur le Plan de Déplacement du Cotentin et le
Schéma Cyclable.
• Le PADD vise un développement du territoire en adéquation avec le patrimoine
architectural et le paysage environnant, tout en promouvant des constructions sobres
en énergie. Avec notamment une recherche de concentration de l’extension de
l’urbanisation autour des bourgs constitués, en cohérence avec les objectifs du SCoT
du Pays du Cotentin.
Axe 3 : « Conforter les assises économiques du territoire, en s’appuyant sur les
potentialités et en anticipant les évolutions à venir »
L’objectif est de permettre au territoire de maintenir son statut de pôle économique, tant
grâce aux commerces et services que l’activité nucléaire et touristique. Ce pôle économique
doit être conforté par une offre suffisante et une vitalité des centres-bourgs, ainsi que par
une activité agricole préservée.
Orientation 1 : Favoriser le maintien et le développement des services, commerces et
équipements au sein des centres-bourgs et des centralités,
Orientation 2 : Structurer et exploiter les potentiels économiques, industriels et
technologiques,
Orientation 3 : Accompagner l’évolution de la centrale nucléaire, pôle d’emploi structurant
du Cotentin,
Orientation 4 : Soutenir le développement de l’offre touristique,
Orientation 5 : Maintenir et valoriser l’agriculture.
• Le PADD souhaite préserver et renforcer la vitalité des cœurs de villes, en passant
notamment par une pérennisation et une structuration de l’offre artisanale,
commerciale, de services et des activités liées au tourisme et aux loisirs.
• Le PADD vise à optimiser les implantations et le développement des activités
économiques sur le territoire. Cela passe notamment par une offre de foncier
suffisante et une optimisation des implantations d’activités, mais également une
Délibération n° DEL2024_193 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024_193-DE
organisation et une anticipation du développement des unités économiques
existantes.
• Le PADD entend accompagner l’évolution de la centrale nucléaire, par une prise en
compte des risques et des conflits d’usages induits par l’activité, mais également en
considérant les besoins spécifiques des travailleurs et des saisonniers en termes
d’hébergement.
• Le PADD souhaite appuyer le développement du tourisme sur le territoire, en
préservant le littoral et les sites touristiques de l’afflux de véhicules aménagés, en
développant l’offre d’hébergements adaptés, et en renforçant les activités de
nautisme.
• Le PADD vise à préserver les terres agricoles et valoriser les exploitations locales,
tout en permettant les évolutions nécessaires au maintien d’une activité économiques
viable.
L’objectif démographique tient compte des enjeux environnementaux. Ainsi, pour parvenir à
la production de 1426 nouveaux logements en 2040, il sera prévu de mobiliser en priorité les
logements vacants, les résidences secondaires, les changements de destination et les
espaces de densification et de renouvellement urbain identifiés. Cette priorisation permettra
de maîtriser la consommation d’espaces, en cohérence avec l’objectif du PLUi d’intégrer la
trajectoire du Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050.
La consommation maximale du territoire est ainsi fixée à 38 hectares de
consommations d’espaces naturels, agricoles, et forestiers, destinés à de l’habitat, 16
hectares aux activités économiques, et 1,64 hectares aux équipements publics,
jusqu’au 31 décembre 2040.
Concernant l’extension de l’urbanisation à vocation d’habitat, cet objectif est décliné
par typologie de polarité du SCoT.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Cotentin approuvé le 12 avril 2011 et
révisé le 15 décembre 2022 par le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Cotentin,
Vu la délibération de la Communauté de Communes des Pieux en date du 11 décembre
2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la
délibération définissant les objectifs poursuivis en date du 18 novembre 2016, la délibération
de la Communauté d’Agglomération du Cotentin définissant les modalités de concertation
Délibération n° DEL2024_193 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024_193-DE
ainsi que les modalités de collaboration avec les communes en date du 7 décembre 2017 et
modifié en date du 6 octobre 2020,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 créant la Communauté d'Agglomération du
Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 5216-5 1 2° portant
compétence de la Communauté d'Agglomération du Cotentin en Plan Local d'Urbanisme,
document d'urbanisme en tenant lieu et Carte Communale,
Vu la délibération n°2017-158 du conseil communautaire de la Communauté
d’Agglomération du Cotentin en date du 29 juin 2017 autorisant la demande de dérogation
préfectorale afin d’élaborer trois plans locaux d’urbanisme infracommunautaires,
Vu la dérogation préfectorale au principe d'unicité du PLUi accordé à la Communauté
d'Agglomération du Cotentin du 21 septembre 2017,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 Août 2021 dite loi Climat et résilience portant lutte contre le
dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 167 - Contre : 1 - Abstentions : 14) pour :
- Débattre sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) élaborées dans le cadre du plan local d’urbanisme
infracommunautaire des Pieux,
- Prendre acte de la tenue du débat,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
PADD des Pieux
Délibération n° DEL2024_193 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie F7 ID : 050-200067205-20241219-DEL2024_193-DE
12 DÉCEMBRE 2024
Date d'envoi de la convocation : le 29/11/2024
Envoi Complémentaire le 05/12/2024
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 155
Nombre de votants : 175
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : LEMONNIER Hubert
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 12 décembre, le Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ARRIVÉ Benoît,
ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT
DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h24),
BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRIENS Eric, MELIN Katy suppléante de BRISSET Franck, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine (A partir de 18h35), FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie- Hélène, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANÇOISE Bruno (A partir de 18h25), GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam (A partir de 18h29), HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 18h29), HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HÉLAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie (A partir de 18h58), HOULLEGATTE Valérie (A partir de 19h07), HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel (Jusqu'à 19h30), LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Hubert, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE
Délibération n° DEL2024_193 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN ÆÀbibléte ST MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Her! b !050:200067203-20241219-DE12024 193-DE Valérie, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, DUIVIER Stephane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier (A partir de 18h29), PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège (Jusqu'à 20h00), POIGNANT Jean- Pierre, POISSON Nicolas, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice (A partir de 18h57), RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane (A partir de 18h29), TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné i
AMBROIS Anne à RONSIN Chantal, ANTOINE Joanna à LECOQ Jacques, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (A partir de 20h24), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, BROQUAIRE Guy à HEBERT Karine, DIGARD Antoine à MAHIER Manuela, DUBOST Nathalie à GUILLEMETTE Nathalie, HAMON-BARBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel, HERY Sophie à MARGUERITTE Camille (Jusqu'à 18h58), HOULLEGATTE Valérie à VANSTEELANT Gérard (Jusqu'à 19h07), HULIN Bertrand à VARENNE Valérie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LECHEVALIER Isabelle à ROCQUES Jean-Marie, LEFAIX-VERON Odile à LELONG Gilles, LEMOIGNE Sophie à HUREL Karine, LEMONNIER Thierry à SOINARD Philippe, MARTIN- MORVAN Véronique à LEFER Denis, MOUCHEL Jean-Marie à LEBRETON Robert,
PLAINEAU Nadège à HAMEL Estelle (A partir de 20h00), PROVAUX Loic à CASTELEIN Christèle, TARIN Sandrine à FRANÇOISE Bruno (A partir de 18h25), VASSAL Emmanuel à SOURISSE Claudine.
Absents/Excusés :
BRANTHOMME Nicole, BROQUET Patrick, DE BOURSETTY Olivier, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, PERROTTE Thomas, PIC Anna, SIMON François, VIVIER Nicolas.
Délibération n° DEL2024_193 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 193-DE
Plan Local d'Urbanisme Infracommunautaire du Cotentin
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
69000
Lecotentin.fr
Pièce n° 2 :
Projet d’Aménagement et
de Développement Durables
Territoire
des Pieux Envové en oréfeciure le 19/12/2624
Reçu en préfecture le 19/19/2024 ou
Fubtié te me
ID : 060-200067208-20241219-DEL20P4 193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
2 Publié le
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
3 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 EF 0 7
Publié le —
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
4
Sommaire
SOMMAIRE ....................................................................................................................... 4
CLE DE LECTURE ................................................................................................................ 6
PREAMBULE ..................................................................................................................... 7
Cadre règlementaire.......................................................................................................................................... 7
Loi Climat & Résilience ...................................................................................................................................... 8
Compatibilité avec les documents supérieurs ................................................................................................. 10
Organisation des communes littorales ............................................................................................................ 11
Objectif démographique ................................................................................................................................. 12
Enjeux et projet politique du territoire ........................................................................................................... 13
CONTEXTE ET OBJECTIFS GENERAUX ................................................................................14
AXE 1 – FONDER LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE SUR UN SOCLE NATUREL ET AGRICOLE PROTEGE ET VALORISE....................................................................................15
Orientation 1. Protéger et valoriser le patrimoine bâti et naturel du territoire ............................................. 15
Orientation 2. Conforter et valoriser la Trame Verte et Bleue ........................................................................ 15
Orientation 3. Conforter et valoriser la Trame Verte et Bleue ........................................................................ 16
AXE 2 – PERMETTRE UN DEVELOPPEMENT URBAIN HIERARCHISE ET GAGE DE QUALITE DE VIE, ENTRE TERRE ET MER ................................................................................................18
Orientation 1. Prioriser le développement démographique des années à venir en cœur de bourg, via la densification du tissu urbain existant .............................................................................................................. 18
Orientation 2. Organiser le territoire en tenant compte des contraintes et risques ...................................... 18
Orientation 3. Construire une offre en habitat qualitative, diversifiée, répondant aux différentes étapes du parcours résidentiel en cohérence avec les objectifs de sobriété foncière .................................................... 19
Orientation 4. Favoriser une mobilité plus durable et de proximité, levier de l’amélioration du cadre de vie ......................................................................................................................................................................... 19
Orientation 5. Penser un développement urbain respectueux du patrimoine bâti et naturel ainsi que du cadre de vie ..................................................................................................................................................... 20 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 EF 0 7
Publié le —
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
5
AXE 3 – CONFORTER LES ASSISES ECONOMIQUES DU TERRITOIRE, EN S’APPUYANT SUR SES POTENTIALITES ET EN ANTICIPANT LES EVOLUTIONS A VENIR ..........................................22
Orientation 1. Favoriser le maintien et le développement des services, commerces et équipements au sein des centres-bourgs et des centralités ............................................................................................................. 22
Orientation 2. Structurer et exploiter les potentiels économiques, industriels et technologiques ................ 22
Orientation 3. Accompagner l’évolution de la centrale nucléaire, pôle d’emploi structurant du Cotentin ... 23
Orientation 4. Soutenir le développement de l’offre touristique ................................................................... 24
Orientation 5. Maintenir et valoriser l’agriculture .......................................................................................... 24
OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN ........................................................................................26 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 EF 0 7
Publié le —
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
6
Clé de lecture
Le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD) du territoire des Pieux fixe les
orientations générales portées à l’échelle du
territoire. Il est l’expression du projet politique
d’aménagement du territoire à l’horizon 2040. Il a
fait l’objet d’échanges et de travail avec les élus des
15 communes de l’ancienne Communauté de
Communes des Pieux, aujourd’hui fusionnée dans
la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Il se
veut compatible avec le cadre législatif et les
documents supérieurs, notamment le Schéma de
Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Cotentin.
Le PLUi des Pieux est élaboré avec les bureaux
d’études Planis / Altereo, et complété par les
Personnes Publiques Associées.
Le document est composé de 3 axes et
d’orientations détaillées pour chacun des axes.
L’ensemble de ces orientations préfigure
l’élaboration des pièces règlementaires (zonage,
règlement écrit, orientations d’aménagement et de
programmation), qui structureront l’aménagement
du territoire. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 EF 0 7
Publié le —
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
7
PREAMBULE
Cadre règlementaire
Article L.151-5 du Code de l’Urbanisme
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141- 3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul. » Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
8
Loi Climat & Résilience
Il a été fait le choix, à l’échelle de l’Agglomération du Cotentin, de respecter le SRADDET Normand,
afin d’intégrer dès à présent la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette.
Ainsi, le projet de territoire est défini à l’horizon 2040 et s’articule de la manière suivante : La prise en compte d’un coefficient de réduction de la consommation défini par le SRADDET pour le territoire du SCoT par rapport à la consommation passée établie par les données CCF (méthode de calcul de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) fixée par le SRADDET à maintenir sur les documents inférieurs) ;
L’application du pourcentage lié à l’enveloppe régionale, notamment pour les Projets d’Envergure Nationale et Européenne (PENE) et les projets d’intérêt régional (-15%) ;
Une diminution de 50% des hectares projetés entre le 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030 pour la période allant du 1er janvier 2031 au 31 décembre 2040. L’objectif final est d’interdire toute artificialisation nette des sols en 2050 (par un équilibre entre la nouvelle artificialisation et la renaturation d’espaces déjà artificialisés).
Consommation foncière (habitat, activité et
équipements) réalisée entre 2011-2020 en ha
Région : 12 000 ha
SCoT : 830 ha
CA du Cotentin : 715 ha
Aucune réduction
imposée
Baisse SRADDET 46.7% Soit - 333 ha
Enveloppe régionale pour les Projets
d'Envergure Nationale et Européenne (PENE) 15% Soit - 57 ha
Enveloppe 2021-2030 325 ha Soit - 390 ha
Enveloppe maximale projetée 2031-2040
selon la consommation 2021-2030 162 ha Soit - 50%
TOTAL DE L’ENVELOPPE 2021-2040 487 ha
Les « droits à consommer » fixés par le SRADDET pour intégrer la trajectoire ZAN conduisent à voir
les surfaces urbanisables divisées par plus de deux par rapport aux prévisions du SCoT.
Enveloppe Equipements initiale : 87 ha Nouvelle enveloppe Equipements : 41 ha
Enveloppe Economie initiale : 300 ha Nouvelle enveloppe Economie : 115 ha
Enveloppe Logement initiale : 653 ha Nouvelle enveloppe Logement : 331 ha
1040 hectares étaient initialement prévus par le SCoT pour la CA du Cotentin (page 65 du DOO du
SCoT du Pays de Cotentin). Au regard de la prise en compte de l’objectif ZAN, 487 hectares sont
projetés en extension de l’enveloppe urbaine sur l’ensemble du territoire de la CA du Cotentin. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,
Publié le — 6
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
9
L’Agglomération du Cotentin a fait le choix d’intégrer dès à présent la trajectoire ZAN dans le PLUI afin : D’anticiper la révision prévue par le cadre légal d’ici 2028 ;
D’éviter la concurrence entre les communes et leur capacité à consommer ; D’éviter de devoir, en 2028 (date limite de la prise en compte du ZAN dans les PLUi), retirer des terrains à bâtir accordés en 2026.
La répartition concernant uniquement le territoire des Pieux est présentée dans les pages suivantes.
Article L.101-2-1 du Code de l’Urbanisme
« L'artificialisation est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.
La renaturation d'un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d'amélioration de la fonctionnalité d'un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé.
L'artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. […]
[Est considérée comme] a) Artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites ;
b) Non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures. (…) » Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 n. ,
Publié le — O7
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
POLITIQUES EUROPÉENNES ET NATIONALES (NATURA 2000, Loi LITTORAL, LOI CLIMAT ET
RÉSILIENCE.…)
SCHÉMAS INTERRÉGIONAUX ET RÉGIONAUX (SDAGE, SRADDET...)
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)
DOCUMENTS INTERCOMMUNAUX
(PLH, PLAN DE DÉPLACEMENTS, PCAET..)
PLANS LOCAUX D'URBANISME
INFRACOMMUNAUTAIRES
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
10
Compatibilité avec les documents supérieurs
Illustrations des différentes strates à respecter sur le territoire de la CA du Cotentin.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin est intégrée au Pays du Cotentin, périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le pôle de proximité des Pieux représente l’un des 7 périmètres retenus en tant que Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (PLUi) de l’Agglomération.
Le PLUi des Pieux doit être compatible avec le SCoT du Pays du Cotentin dont les objectifs sont : Objectif 1 : L’authenticité au service de la transition écologique et économique ; Objectif 2 : La solidarité comme principe d’organisation et de fonctionnement ; Objectif 3 : Une économie innovante tirée par la transition économique, énergétique et l’ouverture du territoire.
Le SCoT définit l’armature urbaine du Pays du Cotentin. A travers ses orientations, il entend conforter cette armature urbaine par un développement privilégié de l’habitat, des services et des activités adossées aux polarités existantes.
Typologie de polarité Communes
Pôle d’équilibre Les Pieux
Tête de réseau Flamanville
Commune rurale de proximité Benoîtville, Bricquebosq, Grosville, Pierreville, Saint-Germain-le- Gaillard, Siouville-Hague, Surtainville, Tréauville
Commune rurale Héauville, Helleville, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc, Sotteville
Total 15 communes Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,
Publié le — 6
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
CUT Te Lee
Village
SDU-Secteur Déjà Urbanisé
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
11
Organisation des communes littorales
Depuis la Loi Elan, le SCoT
détermine les critères
d’identification des
agglomérations, villages et
secteurs déjà urbanisés au
titre de la Loi Littoral, et les
localise.
Source : DOO du SCoT du Pays du Cotentin, approuvé le 15/12/22
Communes littorales
Flamanville, Héauville, Le Rozel, Les Pieux, Siouville-Hague, Surtainville, Tréauville
Le SCoT du Pays du Cotentin apporte les prescriptions suivantes :
Les contours des agglomérations et des villages identifiés par le SCoT doivent être délimités de
telle sorte que les extensions de l’urbanisation puissent, le cas échéant, être autorisées en
continuité de leur enveloppe urbaine existante, à l’exception de ceux dénommés « villages à
contenir » pour lesquels les contours définiront strictement l’espace urbanisable dans lequel le
développement maîtrisé est autorisé ;
Les villages devront prioriser l’intensification urbaine et, si nécessaire, justifier une urbanisation
en extension de manière à lutter contre l’étalement urbain ;
Dans les secteurs déjà urbanisés, les constructions et installations seront autorisées lorsqu’elles
n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre bâti existant ou d’en modifier de manière significative
les caractéristiques. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 = 0 7
Publié le —
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
12
Objectif démographique
Le SCoT du Pays du Cotentin prévoit un objectif de population de 14520 habitants à l’horizon 2040
pour Les Pieux. Ce chiffre a été établi à partir d’une population estimée à 13585 habitants en 2020,
avec un gain de 935 habitants supplémentaires (croissance démographique de +0,35% / an).
Cependant, les données INSEE indiquent une population de 13559 habitants en 2021.
Après avoir connu un fort développement démographique à partir des années 70, notamment en
lien avec l’activité nucléaire, le taux de population s’est ensuite stabilisé à compter des années 2010.
Pour atteindre les 14520 habitants envisagés par le SCoT, il sera alors nécessaire d’avoir un gain de 961
habitants supplémentaires par rapport à 2020 (soit une croissance démographique de +0,36% / an).
Ce gain de nouveaux habitants se fera à travers de la production de logements par différents moyens :
Remise sur le marché de logements vacants ;
Construction en densification, …
A titre informatif, sur les 8178 logements en présence en 2020 sur le territoire des Pieux, on distingue
selon les données INSEE :
5833 résidences principales (71.3%) ;
1729 résidences secondaires (21.1%) ;
616 logements vacants (7.5%).
8078
7333
9637
11709 12079
13645 13508 13559
14520
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040
Population historique du territoire des Pieux (INSEE) Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,
Publié le — GC
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
13
Enjeux et projet politique du territoire
Face à la problématique du changement climatique, de la raréfaction de l’énergie fossile, de l’augmentation de la pollution atmosphérique, il est nécessaire de maîtriser la consommation énergétique, limiter la dépendance du territoire vis-à-vis des énergies fossiles et réduire la production de gaz à effet de serre.
C’est pourquoi, la lutte et l’adaptation au changement climatique doit être le fil conducteur des réflexions menées lors de l’élaboration du présent PADD, et se traduire à travers des modifications structurelles en termes de production, de consommation et de comportements des populations.
Cette orientation transversale est déclinée à travers l’ensemble des orientations détaillées ci-après : mixité de fonctions, densification, report des déplacements vers des modes alternatifs à la voiture, prise en compte de la vulnérabilité du territoire face aux risques,…
La maîtrise de la consommation énergétique, le renforcement de l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables du territoire est également intégrée dans la réflexion du projet.
Ainsi, le PLUi s’attachera à :
Promouvoir un urbanisme plus économe en consommation d’espace et dans des densités respectant les préconisations du SCoT ;
Poursuivre le développement d’un cadre favorable à l’utilisation de modes de transports alternatifs (liaisons douces, covoiturage, etc.) ;
Maintenir et soutenir l’activité agricole ;
Permettre le développement d’installations de production d’énergies renouvelables tout en respectant le cadre paysager exceptionnel du territoire ;
Préserver le patrimoine paysager en accompagnant les projets par des mesures d’intégration paysagère ;
Encourager le développement des démarches de construction à faible empreinte environnementale (toiture végétalisée, construction bois, énergie solaire) ; Retranscrire les résultats de l’étude relative au recul du trait de côte sur les zones impactées, et prendre en compte les risques naturels.
Un projet de territoire construit autour de 3 axes :
- Axe 1 : Fonder le développement du territoire sur un socle
naturel et agricole protégé et valorisé
- Axe 2 : Permettre un développement urbain hiérarchisé et gage
de qualité de vie, entre terre et mer
- Axe 3 : Conforter les assises économiques du territoire, en
s’appuyant sur ses potentialités et en anticipant les évolutions à
venir Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,
Publié le — G
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
14
CONTEXTE ET OBJECTIFS GENERAUX
Entre espaces de falaises, espaces dunaires et
espaces bocagers, le territoire des Pieux se
caractérise par son patrimoine naturel, agricole,
paysager et architectural diversifié, qui constitue
un des fondements de son attrait touristique.
Le PLUi doit permettre de valoriser cette identité
rurale, facteur d’attractivité, à travers la protection
de l’environnement, des ressources du territoire
et la création d’un cadre propice au maintien et au
développement des activités agricoles.
Le territoire des Pieux, organisé autour de la commune éponyme et de la commune de Flamanville, grand pourvoyeur d’emploi de par la présence de la centrale nucléaire, est un territoire attractif.
Il fait face à plusieurs enjeux, tel qu’un vieillissement de la population important, un solde migratoire négatif et un parc de logement peu diversifié, comportant peu de logements locatifs sociaux.
Le PLUi doit permettre d’assurer un équilibre du développement urbain en respectant les contraintes du territoire, tout en répondant à la demande de logements de la population.
Par la présence de la centrale nucléaire de Flamanville, le territoire constitue un pôle d’emploi structurant du Cotentin. Son tissu économique s’appuie également sur d’autres secteurs (l’agriculture, le tourisme, le commerce,..), à renforcer, afin de limiter les situations de dépendance aux bassins d’emplois extérieurs.
Le PLUi doit ainsi permettre au territoire de rester dynamique, du point de vue des emplois, des commerces, des services et des équipements. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 FE 0 7
Publié le —
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
15
AXE 1 – FONDER LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE SUR
UN SOCLE NATUREL ET AGRICOLE PROTEGE ET VALORISE
L’objectif est de renforcer les atouts du territoire, comme son identité rurale, sa qualité paysagère et
son patrimoine naturel, ainsi que ses activités agricoles, qui sont le fondement de son attractivité.
Orientation 1. Protéger et valoriser le patrimoine bâti
et naturel du territoire
Préserver le caractère rural du territoire contribuant à son identité,
En identifiant le petit patrimoine (muret, calvaires, lavoirs,…) et les chemins ruraux à protéger ou restaurer.
Maintenir et favoriser le développement du patrimoine végétal (vergers, bosquets, etc) en milieu rural et urbain,
En promouvant des essences locales dans le cadre de nouveaux projets ; En rééquilibrant la place de la nature en ville ;
En créant autour des bourgs identifiés une ceinture verte, zone tampon avec les espaces urbanisés.
Développer l’attractivité du territoire en s’appuyant sur son socle naturel,
En préservant et valorisant les vues, perspectives et covisibilités remarquables, notamment sur la frange littorale ;
En appuyant la découverte des paysages et du patrimoine du territoire sur le réseau d’itinéraires de randonnée et de voies douces existant, et à conforter ;
En assurant la préservation des paysages remarquables concernés par l'Opération de Grand Site menée sur le territoire de La Hague.
Orientation 2. Conforter et valoriser la Trame Verte et
Bleue
Préserver les trames vertes du territoire,
En répertoriant et restaurant le bocage des Pieux ;
En s’appuyant sur le maintien des continuités écologiques en ville ;
En créant de nouvelles continuités au service des écosystèmes ;
En restaurant des espaces naturels dégradés et artificialisés.
Protéger les trames bleues et les milieux aquatiques,
En préservant les zones humides et les milieux aquatiques ;
En préservant les cours d’eau, notamment le Grand Douet, le Petit Douet et La Dielette, et leurs abords conformément aux deux SAGE ;
En veillant à la qualité des eaux littorales et à la préservation des plages.
S’appuyer sur les zones Natura 2000 pour créer des continuités écologiques avec les territoires limitrophes. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 EF 0 7
Publié le —
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
16
Orientation 3. Préserver la ressource en eau, accroitre
la résilience du territoire face au changement
climatique
Prendre en compte la notion de risque naturel,
En préservant les éléments naturels limitant le ruissellement ou les inondations ; En anticipant l’érosion et le recul du trait de côte.
Prendre en compte la gestion de l’eau dans les opérations à venir,
En privilégiant l’infiltration pour favoriser la recharge des nappes et limiter le ruissellement ; En corrélant le développement du territoire avec les capacités de production d’eau potable et les capacités épuratoires des stations d’épuration ;
En intégrant les objectifs du schéma directeur d’aménagement en eau potable (SDAEP) ; En s’assurant de l’absence d’impact sur la ressource en eau (périmètre de protection captage, effluents vers les milieux récepteurs).
Gérer les besoins en eau pour l’agriculture, à travers la protection des haies, alignements remarquables et des fonctionnalités de la Trame Verte et Bleue. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,
Publié le
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
0919][D
>
——
un
S
ST
o
at
SUOSSINY XN8IA
2]09 ep JE} np [n°81 a] je Xneloyi senbsu se] eduio
ue e1puel4
ol Li dom À
sg
3N0ILVNN9
LN3W3ONVHO
NV 394
3YIOLIHYIL
NQ 3ON3NISFY
V134LI0N99v
‘NV3
N3
39HN0SS34
V1
HIANISIUd
: £ NOILVLN3IHO
senbiB0o98
se]Inuuoo
Sep 19819 Inod 000Z
EINJEN
Seuoz se] 1ns JeÂndde
s
Spioqe sine] je ne8,p sino9 se] 1868Jo14 In
s9sl0q XN2IIILU Se] J8A1ESSIS
Li
aesoq
a] 1eineysel
je 18Bajoud
‘JeLOJUSAU]
seleunp xnel]lLu Se 188)014
{_
5
»
xnay201 Xnel]lLu Se 188014
sun
Se]09Ipue] Xne]ILu Se] 1268J014
1
seBeld je asie|e) ‘UJU8]0N
np JS8nO
8109 E] I8AISSSU
ni
30319
13
31434
3WV41L
V1
43S1401VA
13
HILYO1ANO)9
: Z NOILVLN3IHO
JeBejoid
e sejoouBe
salie] s27
e[e1oyi| afueu
e] ins jueuejou
‘sejgenbieuel
SeJIIqISIA0
je
seapoedsied
‘sen
se]
18S10]PA
je
JeMes91d
sjeinjeu Je sejoolfe sesedse se] je sesiuequn
seoedse sa] ajjue uodWe] auoz aun saljuepi SBinoq sep 1nojne 18819
e x
e1lo}Le} np aJquepi,] ep suoddns ‘sanbuiosiy SJueWNuouu Se 18A18S914
3410114431
nq
T34N1VN
13
11V8
3NIONIH1Vd
31 #3S140 TVA
13 #39310d
:L NOLLVLNAIHO
;
3SIHO1VA
13
‘39310Hd
11021H9V
13
TIHNIVN
310$
NN
NS
4410114431
NQ
INIW3dd073A3Q
31
430NO4
:
L
XV
zx
ne
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
17 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 FE 0 7
Publié le —
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
18
AXE 2 – PERMETTRE UN DEVELOPPEMENT URBAIN
HIERARCHISE ET GAGE DE QUALITE DE VIE, ENTRE TERRE
ET MER
L’objectif est d’encadrer l’accueil de nouveaux habitants par un développement urbain cohérent,
respectueux du cadre de vie et des contraintes naturelles.
Orientation 1. Prioriser le développement
démographique des années à venir en cœur de bourg,
via la densification du tissu urbain existant
Structurer le développement du territoire dans les pôles identifiés au SCoT, qui concentrent les principaux commerces, services et équipements à l’échelle des Pieux.
Créer 1426 nouveaux logements pour répondre aux besoins démographiques, dont la moitié en densification de l’enveloppe urbaine.
Limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF) et l’artificialisation des sols,
En priorisant le développement de
l’urbanisation au sein des enveloppes
urbaines ;
En permettant le changement de
destination afin de remobiliser
certains bâtiments vacants ou peu
utilisés ;
En mobilisant les logements vacants ;
En privilégiant une densification au
sein des espaces bâtis, repérés par
une étude de densification sur le
territoire des Pieux ;
Orientation 2. Organiser le territoire en tenant compte
des contraintes et risques
Atteindre une population d’environ 14 520 habitants en 2040 en accueillant environ 935 nouveaux habitants. Soit une augmentation annuelle moyenne de +0,33%.
Répartir le développement démographique sur tout le territoire selon les capacités et les besoins, En s’assurant de disposer des ressources suffisantes en adduction en eau potable, en traitement des eaux usées et en sécurité incendie ;
En priorisant la construction de logements en densification selon les possibilités ; En prenant en compte les documents directeurs (PLH, SCoT, …).
Typologie de polarité Logements à produire
Pôle d’équilibre 434
Tête de réseau 222
Commune rurale de
proximité 613
Commune rurale 157 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 FE 0 7
Publié le —
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
19
Prendre en compte les risques naturels, technologiques et nucléaires,
En privilégiant l’infiltration des eaux pluviales pour favoriser la recharge des nappes et limiter les ruissellements sauf dans les secteurs soumis aux risques inondations par remontée de nappes ; En anticipant le recul du trait de côte et la submersion marine ;
En anticipant le Plan Particulier d’Intervention du site de Flamanville
Orientation 3. Construire une offre en habitat
qualitative, diversifiée, répondant aux différentes
étapes du parcours résidentiel en cohérence avec les
objectifs de sobriété foncière
Diversifier le parc de logement,
En confortant le parc locatif social, notamment à proximité des noyaux de services (le PLH a défini un besoin de 19 logements sociaux pour la commune des Pieux, 9 à Flamanville à l’horizon 2028) ; En développant un parc locatif sur les différents pôles du territoire, notamment à proximité des écoles.
Proposer une offre de logements permettant de répondre aux besoins spécifiques : Logements intergénérationnels pour les personnes âgées ;
Logements adaptés et accessibles pour les personnes en situation d’handicap ; Logements pour les travailleurs de CNPE et sous-traitants à Flamanville ; Logements pour saisonniers.
Favoriser le renouvellement urbain et des formes urbaines et architecturales compactes pour limiter la construction de logements en extension.
Rechercher la mixité fonctionnelle et sociale en développant du logement locatif (social et privé) et en accession pour la population locale, et maintenir une offre immobilière à prix maitrisés : La mixité des fonctions (logements, commerces, services, équipements, …) ; La mixité sociale et intergénérationnelle et la création de logements locatifs sociaux ou conventionnés ;
En mobilisant les outils à disposition.
Orientation 4. Favoriser une mobilité plus durable et de
proximité, levier de l’amélioration du cadre de vie
Renforcer la pratique des mobilités actives pour les déplacements du quotidien, En créant et confortant les liaisons douces entre les équipements, commerces, services et lieux de vie ;
En travaillant sur la densité résidentielle dans les secteurs concentrant équipements, services et commerces afin de rendre plus désirable l’utilisation des mobilités actives ; En prenant en compte le Plan de Déplacement du Cotentin et le Schéma Cyclable ; En déployant des aménagements adaptés (covoiturage, stationnement ou réseau cyclable) pour rejoindre le centre-bourg des Pieux et la centrale de Flamanville. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 EF 0 7
Publié le —
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
20
Rééquilibrer l’utilisation des transports individuels,
En diminuant la prédominance du caractère routier de certains bourgs ; En augmentant l’offre de stationnement en faveur des vélos notamment ; En mettant en valeur les stations intermodales (des Pieux et Flamanville) et les aires de covoiturage.
Développer les mobilités douces pour les activités de loisir et de tourisme, En créant et confortant les activités pédestres de plein-air (parcours-santé, promenades, randonnée) ;
En renforçant le maillage existant pour les liaisons cyclables.
Orientation 5. Penser un développement urbain
respectueux du patrimoine bâti et naturel ainsi que du
cadre de vie
Eviter la dissémination de l’urbanisation sur les terres agricoles, en cohérence avec les objectifs du SCOT,
En n’étendant l’urbanisation que lorsque cela est justifié ;
En concentrant l’extension de l’urbanisation autour des bourgs constitués pour éviter le mitage ; En protégeant le paysage naturel de la visibilité des nouvelles constructions.
Mettre en valeur et adapter les typologies d’habitat aux différents secteurs géographiques du territoire,
En préservant la qualité du bâti et en limitant la banalisation des paysages dans les sites classés et inscrits, ainsi que dans des secteurs de mise en valeur du petit patrimoine ; En permettant des projets aux caractéristiques architecturales plus souples, lorsqu’ils s’intègrent dans le bâti traditionnel, ou en extension urbaine ;
En identifiant les bâtiments pouvant faire l’objet de changements de destination, dans une optique de revalorisation du patrimoine architectural existant.
Promouvoir des constructions sobres en énergie, pouvant s’intégrer de façon cohérente dans l’espace urbain,
En envisageant une démarche de quartier durable pour des opérations d’aménagements, que ce soit en densification ou en extension ;
En recherchant la qualité environnementale des logements, et notamment la sobriété énergétique que ce soit pour les constructions à venir que pour le parc existant (rénovation / requalification). Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,
Publié le
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
NA
|
|
\
0919][D
€
Ur»
G
g'e
0
sanbLo}sIU
SJUSUUNUON
31A
30
349
NQ
300
ISNIV
134NLVN
13
11V8
3NIOWIHLVd
na
XN3n1934S34
NIVSëN
1N3W3dd01313Q
NN
Y3SNId
:S
NOILVIN3I4O
UU8]09
np JUSWSTEIdEG
/Ea 1
ep
Uejd
a] 1Ed
seelqio
SeEPOULEJUI
SUONEJS
Sep
UoNeSIIP1
e] aJeed
JueUuLLeJOU }8 ‘8110}LL8} NP 2[qUUESUS| INS SJ}2E SEPOUU
US SJUSLUSTEIdEP
Sa] J2SUOAEH
POSE
à
\
Joieue)
-2|JIAOUIEg
Se]
je
sualpnonb
suloseq
xne
juepuodai
sejgejoÂ9
sauieseun!
spuel
se]
1eddojs19q
+
SJueuIsIOA
sioduue
p
SUISSEq
Sa] 2818 SUOSIEI| S8| 18]I]I24
>
3IA
30
34dv9
NQ
NOILVAOI
AN:
30
431A37
‘ALINIXOd
3Q
13
318V4N0
SN1d
ALISON
3NN
HASIHOAVA
:?
NOLLVLN3IHO
sejod
SeUnuLO9
Sep
inojne
jueuuLejou
‘jueweBo]
ap
a1ed
e| 18JISISAIQ
@
SIeIUUOSIES
sep senbyeds
suloseq xne a1puodal ep jueyeued
sjueweol
ep 210
aun 1esodo14
343I9N01
3131440S
30
S11193780
S37
93/V
39N343H09
N3 131LN30QIS34
7
SUNOIHVA NA SIdVLI SILNIN314141Q XNV LNVONOdIY ‘IJAISHIAIQ
>
L
“JALLVLITVNO 1VLISVH N3 341440 ANN FHINALSNO) : £ NOLLVLNAIHO
SeuBoje]
\.
S-
x
—Tèe 8 à —« # =
Me De D du ©
SaUNLULUOD SP
[EJO}I| 18/9819 a] aJdWLO9 US SJpUld
à à » » « 00064
ju.
uolsus] aney sai e eUÔII e ap souesaid e] aJdU9
ue pue,
;
AS
:
SaJieafpnu
senbsu
Sel
eyduuo9
ue
aJpueldg
\\Y
)
2
+ 20
ln
ce
nos
ce
13
S3LNIVYLNO9
S30
31L4W09
LNVNAL
N3
410
LIHH3L
37
HASINVOUO
:2
NOILVLN3I4O
<
EE
sueuwedinbe
Sa]
JU
HUS2U09
sBinoq
Sa]
SUEP
9/|[9}U8pIS9I
UONEILISUSP
E|
JajueuuBny
ñ
D
|
ê
à Ps
een)
UNION
ajIXO1d
ep ej2ini UNION)
© e
nessal
ap 221
n.
000% coco
ÆS,
0002
«
#e
certe:
2
fi
6000005664
deousecessese \e.eeueeco À
o e
eiqlinbs,p el0d
6 2 ù à
© à
e_
: LO9S
el ed
aluyep aulequn
ainjeuue|
juepedsei
ue
‘senbiydeifowep
suioseq
xne
eipuodes
inod
sjueweo]
xneeanou
9ZpL
19819
LNVLSIX
NIVEUN
HAN
13
34421 JHLN3
‘IA
30
L11VNO
NSSIL
NQ
NOILVOIAISN3Q
v1 VIA
‘9HNO8
30
HNDI
NI
HINIA
Y
SIANNY
.
A
ANOLEOMEN
LAND
EU
T1 ESHOBA:
| NOLVLNEINO
&.,
3Q
39V9
13
3SIHDHVYIH
NIVSUN
INIW3ddO13A3Q
NN
JULLIWHId
:Z
3XV
ES
Es
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
21 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 FE 0 7
Publié le —
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
22
AXE 3 – CONFORTER LES ASSISES ECONOMIQUES DU
TERRITOIRE, EN S’APPUYANT SUR SES POTENTIALITES ET
EN ANTICIPANT LES EVOLUTIONS A VENIR
L’objectif est de permettre au territoire de maintenir son statut de pôle économique, tant grâce aux
commerces et services que l’activité nucléaire et touristique. Ce pôle économique doit être conforté par
une offre suffisante et une vitalité des centres-bourgs, ainsi que par une activité agricole préservée.
Orientation 1. Favoriser le maintien et le
développement des services, commerces et
équipements au sein des centres-bourgs et des
centralités
Pérenniser et structurer l’offre artisanale, commerciale et de service,
En protégeant les linéaires commerciaux et en limitant la transformation des commerces en habitat ;
En favorisant les changements de destination des logements en rez-de-chaussée vers du commerce ;
En limitant le développement de commerces en périphérie pour conforter le commerce de centre- bourg ;
En poursuivant et en préservant la centralisation de l’offre de services et des équipements de santé dans des locaux adaptés ;
En prenant en compte les objectifs du DAAC.
Préserver et renforcer la vitalité des cœurs de ville,
En veillant à la bonne cohabitation entre activités et lieux de vie ;
En développant les équipements attractifs pour les jeunes générations et les familles (aires de jeu, skate-park,…) ;
En permettant l’installation / l’aménagement d’espaces favorisant le vivre ensemble et la solidarité (espaces de coworking, en faveur de l’inclusion numérique, sportifs et culturels…) ; En prenant en compte les projets liés au programme Petites Villes de Demain sur le territoire des Pieux.
Permettre le maintien de l’ensemble des activités présentes (pêche, loisirs, …), notamment à travers le tourisme grâce aux liaisons avec les îles anglo-normandes.
Orientation 2. Structurer et exploiter les potentiels
économiques, industriels et technologiques
Organiser les unités économiques existantes,
En phasant le développement de la Zone d’Activités des Costils ;
En reconvertissant l’ancien site du SDIS ;
En améliorant la qualité des espaces et sécurisant les accès en modes doux ; Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 FE 0 7
Publié le —
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
VNVNVY
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
23
En confortant et accompagnant le développement des unités économiques et activités isolées existantes ;
En anticipant le départ de l’activité du groupe Korian de Siouville-Hague et d’Héauville et son éventuelle reconversion vers d'autres destinations ;
En mobilisant les locaux vacants diffus sur le territoire, pour le développement d’activités.
Disposer d’une offre de foncier suffisante pour accueillir les activités industrielles et artisanales, En répartissant 16 ha de surfaces dédiées aux activités économiques (ZAE et diffus).
Optimiser les implantations des activités,
En favorisant les installations et les extensions dans la continuité des zones d’activités (ZA) existantes, ainsi que dans le tissu urbain (sauf si incompatibilité avec le voisinage) ; En mutualisant les équipements et les infrastructures nécessaires à ces activités ; En positionnant d’éventuelles nouvelles ZA à proximité des infrastructures, notamment routières.
Favoriser une économie circulaire autour de la gestion des déchets,
En développant des équipements de valorisation et de gestion des déchets.
Développer la production d’énergies renouvelables,
En permettant la mise en œuvre de nouveaux modes de productions d’énergie sous réserve du respect de la qualité de vie des habitants, des objectifs du développement durable, du cadre paysager et du cadre réglementaire, en cohérence avec les prescriptions du SCoT du Pays du Cotentin ;
En soutenant et accompagnant le développement d’énergies issues de différentes ressources renouvelables (énergie marine, méthanisation, filière bois-énergie, …), en adéquation avec le Plan Climat-Air-Energie Territorial de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Renforcer l’accessibilité numérique du territoire que ce soit en termes de couverture numérique performante et de haute qualité, qu’en termes de services publics,
En permettant un accès aux réseaux de communications électroniques (internet, téléphone) à l’ensemble de la population ;
En permettant l’évolution de ces réseaux en fonction des technologies et des besoins.
Orientation 3. Accompagner l’évolution de la centrale
nucléaire, pôle d’emploi structurant du Cotentin
Eviter les conflits d'usage (trafic, stationnement…) en lien avec la centrale de Flamanville.
Prendre en compte les impacts socio-économiques liés à la fin du chantier du CNPE.
Agir sur l’offre d’hébergement pour les travailleurs saisonnier et travailleurs du CNPE.
Intégrer les contraintes et risques associés à l’activité de la centrale dans les réflexions relatives à l’aménagement du territoire. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,
Publié le — GC
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
24
Orientation 4. Soutenir le développement de l’offre
touristique
Renforcer les activités de nautisme sur le territoire,
En anticipant les besoins qui y sont liés ;
En anticipant les besoins de relocalisation des bâtiments associés du fait du recul du trait de côte ; En s’inscrivant dans la charte du nautisme et des activités littorales.
Développer une offre d’hébergement touristique orientée vers les groupes et les familles, En confortant notamment les terrains de camping existants et les terrains d’agrément.
Prêter une vigilance particulière aux stationnements des véhicules aux abords du littoral et des sites touristiques,
En structurant l’accueil des véhicules aménagés sur des espaces dédiés.
Plages de Sciotot, Siouville-Hague et activités de nautisme
Orientation 5. Maintenir et valoriser l’agriculture
Préserver les exploitations et les terres agricoles primordiales, facteur économique du territoire, En limitant les conflits d’usage induit par les autres formes d’occupation du territoire (urbanisation, transports, nuisances, …) ;
En valorisant les bâtiments agricoles d’intérêt du territoire.
Valoriser les exploitations locales et leurs activités,
En mettant en avant les circuits courts ;
En promouvant une agriculture locale ;
En maintenant les coopératives agricoles ;
En permettant la diversification des activités ;
En autorisant le développement des activités liées à la commercialisation des produits agricoles.
Permettre les évolutions des exploitations agricoles, nécessaires au maintien d’une activité économique viable,
En autorisant les mises aux normes et la création de nouveaux bâtiments, tout en prenant des mesures d’intégration paysagère pour accompagner l’évolution de cette activité afin de préserver les paysages ;
En permettant et encadrant les aménagements liés aux énergies renouvelables ; En autorisant des activités annexes (comme le camping à la ferme). Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,
Publié le
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
O919]ID
==>
———
€
un
S
ST
0
e1lo}LUe} np enblWouo9e 1ne9e] ‘se091ÊE see) Se] 18M8SSIS
3411191849
V:1 #3S14071VA
13 HINALNIVN
: S NOILYLN3IHO
Sal] JUOS
À
inb suloseq
se] 1adioque
‘110}1118]} a] NS
eLusINEu
8p SAJANIE
Se] 18910JU8H
7
OS
3N0ILSIHNOL
1N3WN3dd4073A30
31
YIN31NOS
: ÿ NOILLYLN314O
?
a AUBLUE]+ AS
ep e[e1ju89
E] 2848
ual]
ue (‘‘"JUeWaUUoNEs
‘oyen)
a6ESN,p
SJLUO
Se] 18]
Le
3
e
TN
NILN3109
NQ
INVANLONELS
10 14W3,Q
310d
HIVIIONN
1VYLNI9
V1
30
NOILN1OAI.1
HAIN9VAdWOIIY: £ NOILVLN3IHO uelioy
ednof
np
ajAN9e
|
ep
uedep
e|
Jediojue
je
sejueysixe
senbiliouose
sejlun
se]
JesIue61O
&
SANDI9OTONHIL
13 STAIMLSNONI ‘SANDINONO9I
STALN3LOd
S31
WALOTdXA
11
MAUNLOMAIS
:
Z
NOLVINAMO
|
|
sapueuou-0|/fue
Se|l
Se|
2818
SUOSIEI]
XNE
29815
eLUSIINO}
8]
SISAEJ}
E
JUSUWWEJOU
‘(*"
‘siisio|
‘ayoed)
sejuesaid
Se]lAN9E
Sep
e[qUeSU8
| 2p
USNUIEU
8| 21}
Je]iqeu
Ua
S89JaUIL09
Sep
UOlELIIOJSUE]N
E|
le]
je
XNEIJLILO9
SeliBeul]
Se]
1268014
qe
S3LVYLN39
S30
SIN3A
Y
SNOILNIOAZ
S11
INVADIINY
N3
13
SALTIVILN310Od
S3S
13
S9HNO8-3H4LN39
S3Q
NIS
NV SLN3NAdIN03
13
SI9YINNO9I
‘SIIANIS
S30
LN3W3dd0713A3Q
31
13
N3LNIVN
31
YASINO/VA
:
L
NOLLVIN3INO
SJ
ans
INWANddVY,S
N3
‘AHIOLIHHAL
NQ
SINOINONOD3
S3SISSY
511
#31401N07)
€
3XV
_
nm
CHR
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
25 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 nn. ,
Publié le — C
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
26
OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA
CONSOMMATION DE L’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE
L’ETALEMENT URBAIN
Afin d’atteindre l’objectif démographique de 14520 habitants en 2040, le territoire souhaite produire 1426 nouveaux logements à cette même échéance, conformément à l’objectif du SCoT. Cet objectif de production de logements inclut :
La remise sur le marché de logements vacants,
les résidences secondaires,
Les changements de destination.
Afin de parvenir à cette production de logements, tout en limitant l’étalement urbain, plusieurs actions seront mobilisées :
Maîtriser l’urbanisation en limitant les secteurs d’extension
Afin de limiter l’extension urbaine, il a été décidé de mobiliser prioritairement des espaces en densification pour l’accueil de nouveaux logements.
Cette maîtrise de l’extension de l’urbanisation doit permettre de porter un projet plus respectueux de l’environnement et des paysages, et plus économe en termes de consommation foncière.
Privilégier le renouvellement urbain et les opérations de densification
Tous les espaces déjà urbanisés ne sont pas forcément adaptés au renouvellement urbain, notamment les centre-bourgs ou les hameaux à l’architecture ancienne qui sont à préserver. Ce renouvellement urbain sera à privilégier sur des secteurs périphériques ou des espaces peu qualitatifs.
Permettre le changement de destination et encourager la réhabilitation de logements vacants
Le territoire possède un nombre important de logements vacants et de résidences secondaires. Ces logements seront à mobiliser et à réhabiliter afin d’atteindre l’objectifs de 14520 habitants en 2040. Le changement de destination est également à envisager dans le cadre de certains bâtiments vacants ou inutilisés, afin de permettre leur remobilisation, tout en tenant compte de la loi littoral.
Typologie de polarité Part de la production de logements en densification
Pôle d’équilibre 56%
Tête de réseau 56%
Commune rurale de proximité 50%
Commune rurale 50% Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 nn. ,
Publié le — C
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024 _193-DE
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
27
Privilégier des formes urbaines plus compactes
La densité moyenne de logements envisagée par le SCoT est de 18 logements par hectare sur l’ensemble du territoire. Celle-ci se décline selon l’armature urbaine définie par le SCoT comme suivant :
De nouvelles formes urbaines sont à privilégier afin d’atteindre cette densité, mais aussi afin d’éviter l’habitat pavillonnaire, consommateur d’espace. Il sera nécessaire de trouver de nouvelles façons d’habiter (exemple : logements collectif, habitat intermédiaire) pour réussir à optimiser l’espace, tout en gardant un cadre de vie agréable.
Modérer la consommation d’espaces
Afin d’intégrer la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette, le PLUi intègre : Une diminution de 50% de la consommation foncière 2011-2020 pour la période 2021-2030, Une diminution de 50% des hectares consommés entre 2021-2030 pour la période 2031-2040. Ainsi, le territoire des Pieux, au travers de son PLUi, se fixe un objectif maximal de 38 ha de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et d’artificialisation des sols d’ici le 31 décembre 2040 destinés à de l’habitat, de 16 ha pour les activités économiques et 1.64 ha pour les équipements. Cet objectif est décliné par typologie de polarité du SCoT en ce qui concerne l’extension de l’urbanisation à vocation d’habitat comme suivant :
Typologie de polarité Densité moyenne de logements par hectare
Pôle d’équilibre 23
Tête de réseau 18
Commune rurale de proximité 16
Commune rurale 15
Type de polarité Enveloppe extension (en ha) Objectif de logements
Pôle d’équilibre 8.30 434
Tête de réseau 5.40 222
Commune rurale de proximité 19.20 613
Commune rurale 5.20 157 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 . ,
Publié le — GC
ID : 050-200067205-20241219-DEL2024_193-DE
Plan Local d'Urbanisme Infracommunautaire du Cotentin
D! leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Territoire des Pieux
28
L'agglomération du Cotentin
Hôtel de l'Atlantique
Boulevard Félix Amiot
50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN
urbanisme@lecotentin.fr