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Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+15+fé Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+15+fé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 février 2022 1

Séance du mardi 15 février 2022

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-deux, le quinze février à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le trois février deux mil vingt-deux.

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La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Gaëlle BERNARD, Jacqueline BURNAT, Charlotte COQUEREL, Messieurs Fabrice BARUSSEAU, Dominique FAYS, Pierre BARASCOU, Philippe VACHER, Bruno BONNEAU, Robert CHALIFOUR et Damien FRANÇOIS.

Absents : Alain TEIXEIRA.

Le secrétaire de la séance a été Monsieur Dominique FAYS.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2021

2- Modification des statuts du Syndicat d’Electrification de la Charente-Maritime

3- Acquisition d’une borne de recharge électrique en partenariat avec la CDA de Saintes :

3-1- Contrat de fourniture

3-2- convention de mandat d’encaissement avec la société SunXLium

4- Convention d’assistance financière avec le Syndicat de la Voirie suite à son redressement fiscal

5- Convention de participation financière pour la construction d’une salle polyvalente au collège de Burie

6- Proposition d’adoption du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2023

7- Aménagement du local associatif à Fontbelle

7-1 Demande de subvention

7-2 Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget

8- Débat d’Orientation Budgétaire

9- Opération « l’heure civique » en partenariat avec le département de la Charente-Maritime

10- Questions diversesCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 février 2022 2

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1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2021

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 23 novembre 2021 n’ayant donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents et celui représenté.

2- Modification des statuts du Syndicat d’Electrification de la Charente-Maritime Monsieur le Maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral no17-1107-DRCTE-BCL du 13 juin 2017, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 13 avril 2021, le Comité syndical du SDEER a décidé de modifier les statuts du SDEER afin d’ajouter des compétences à caractère optionnel relative à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé d’insérer l’alinéa suivant : « Sur demande des collectivités membres, le Syndicat peut accompagner les interventions et investissements de ses membres dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 13 avril 2021.

3- Acquisition d’une borne de recharge électrique en partenariat avec la CDA de Saintes - Contrat de fourniture

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté d’Agglomération de Saintes a souhaité doter chaque commune de son territoire d’une borne de recharge des véhicules électriques. A charge de la commune, d’en supporter le raccordement électrique. Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition de cette borne et de l’installer lorsque la construction des ombrières photovoltaïques sera réalisée sur le parking de la salle des fêtes. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide l’acquisition d’une borne de recharge à destination des véhicules électriques ; autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de fourniture avec la société SunXLium.

4- Convention d’assistance financière avec le Syndicat de la Voirie suite à son redressement fiscal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du contrôle fiscal exercé par la Direction Départementale des finances publiques (DDFIP) sur les exercices comptables 2016 et 2017 du Syndicat Départemental de la Voirie.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 février 2022 3

Suite à ce contrôle, la décision de la DDFIP a concerné les deux points suivants : ➢ Assujettissement du Syndicat de la Voirie au régime fiscal de la TVA à compter du 1er Janvier 2019 ;

➢ Rectification des exercices 2016 et 2017 du Syndicat de la Voirie, en identifiant de la TVA à l’intérieur du prix de vente des travaux régie et missions d’ingénierie facturés au cours des exercices rectifiés.

o En accord avec les services de l’Etat, ces factures rectificatives vont permettre l’allègement financier des conséquences de la rectification de comptabilité pour le Syndicat de la voirie.

o La procédure retenue, en concertation avec les finances publiques, impose de mettre les collectivités dans le circuit d’écritures comptables qui ne génèrera aucune incidence financière à leur égard.

Monsieur le Maire présente la convention d’assistance financière proposée par le Syndicat de la Voirie. Cette convention expose :

➢ Le contexte,

➢ Les pièces concernées par le retour de FCTVA,

➢ Les factures initiales et les factures rectificatives,

➢ Les écritures qui seront réalisées par le Syndicat de la Voirie,

➢ Les écritures qui seront à réaliser par la Collectivité et qui lui permettront de recevoir du FCTVA supplémentaire,

➢ Les dernières écritures, après encaissement du FCTVA par la Collectivité qui permettront au Syndicat de la Voirie de recevoir une somme de la Commune de Villars les Bois, à hauteur de la somme perçue au titre du FCTVA : ceci pour venir compenser, en partie, le montant de la rectification fiscale subie par le Syndicat de la Voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance financière du Syndicat de la Voirie.

5- Convention de participation financière pour la construction d’une salle polyvalente au collège de Burie

Le département a voté un programme pour la construction de salles polyvalentes dont une au collège Beauregard de Burie. Le coût total des travaux s’élève à 703 959 € TTC pris en charge à hauteur de 85 % par le conseil départemental. Les 15 % restant sont sollicités auprès des communes dont au moins 5 enfants sont scolarisés dans le collège à la rentrée 2021 (7 pour Villars).

La participation de la commune de Villars les Bois s’élève à 2 667 € (soit 381 € par enfant) payable en 2022 pour 90 % du montant. Le solde sera sollicité par la suite.

Le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne un avis favorable à la participation de la commune pour les travaux de construction d’une salle polyvalente au collège de Burie.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire.

- Indique que les crédits seront prévus au budget 2022Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 février 2022 4

6- Proposition d’adoption du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2023 La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Villars les Bois son budget principal et le budget autonome SPIC « EnR Les Rivières ».

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Cependant, en application du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, il est possible d’user du droit d’option pour adopter le référentiel M57 avant cette date sur avis du comptable public.

VU l’exposé de Monsieur Le Maire,

VU l’article L 2121-29 du CGCT,

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

CONSIDERANT l’avis favorable du comptable du trésor en date du 21 janvier 2022, ci- annexé ;

CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Villars les Bois au 1er janvier 2023 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7- 7- Aménagement du local associatif à Fontbelle

7-1 Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement un local associatif à Fontbelle.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 février 2022 5

L’opération consiste en :

- la mise en place d’un chalet en bois afin d’agrandir le bâtiment existant, - la pose des compteurs eau et électricité

- le remplacement des menuiseries du bâtiment existant

- le nivellement d’un parking

Le coût total des fournitures et travaux s’élève à 11 361 € HT

Le conseil municipal de Villars les Bois, à l’unanimité :

- Décide de faire l’aménagement de ce local,

- Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de Charente-Maritime ; - approuve le plan de financement suivant :

- Coût total 11 361,47 € HT

- Conseil Départemental (45 %) 5 112,66 € HT

- Solde 6 248,81 € HT

- décide de financer le solde sur les fonds propres de la commune ;

- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à cette opération.

Le conseil municipal demande qu’une convention d’occupation du local soit rédigée à l’intention de l’association qui utilisera cet ensemble de bâtiments.

7-2 Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget

Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget et en tout état de cause au plus tard le 15 avril 2022, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au conseil municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2022, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.

- Crédits ouverts au budget 2021 : Chapitre 21 - 39 955 €.

- Le quart des crédits s’élèvent donc à 9 988 € (soit 39 955€ x 25%)

La limite de 9 988 € correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire à engager et liquider les dépenses d’investissement suivantes dans la limite de 9 988 € ;

- Créé l’opération 51 « Local associatif à Fontbelle » avec l’imputation 2135 pour la somme de 9 988 € ;

- Les crédits correspondants seront inscrits lors de l’adoption du budget 2022.

8- Débat d’Orientation budgétaire

Prévisions :Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 février 2022 6

- parking de la salle des fêtes : 14 000 € - (6 000 € de subvention)

La délimitation des emplacements peut se faire soit en béton (bordures et un béton lavé), soit en bois (demi rondins fixés avec des amarres) pour un coût équivalant. Monsieur Dominique FAYS indique que le bêton ne sera pas facile à mettre en œuvre lorsque les ombrières seront construites. Aussi, le conseil municipal doit choisir entre les deux procédés.

- local chasse : 13 630 € (5 113 € de subvention)

- aire de jeux : 7 500 € (2 000 € de subvention). Il faudra prévoir du béton pour la fixation des différents jeux.

- Acquisition des terrains et bâtiments appartenant à l’EPF à Chautabry : 5 377 € (2 342 € de subvention)

- Renouvellement du 2ème poste informatique : 1 760 €

- Travaux de voirie :

* réhabilitation de l’écoulement des eaux pluviales à Montbergère au niveau du 5 rue du Lavoir avec la mise en place de 130 mètres de bordures en double revers. Ce système a été préféré à la pose d’une buse armée car cette dernière à un coût plus élevé et le sol étant du rocher, il est très difficile de creuser pour en réaliser la pose.

* goudronnage des voies communales n°9, 10, 33 (partie), 31, et 36 (partie), rue de la Figeasse Chez Lunaud soit un total de 3,2 km – à rajouter éventuellement la n°15 sur 450m ainsi que le chemin allant à l’air de repos et le local associatif de Fontbelle.

Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux communaux des 2 taxes directes locales pour suivre le taux de l’inflation soit au moins 3 %. La dernière augmentation ayant eu lieu en 2017. Une discussion a ce sujet aura lieu lors du vote du budget.

9- Opération heure civique

Il s’agit d’une initiative du département de la Charente-Maritime et de l’association « Voisins solidaires ». Ce dispositif a pour but d’encourager les habitants qui le souhaitent à s’inscrire pour se mettre à disposition des autres, à raison d’une heure par mois.Que ce soit pour une action collective ou pour aider leurs voisins (aide au bricolage, tenir compagnie, faire les courses, apprendre internet...). Monsieur le Maire propose que la commune devienne Partenaire de l’Opération Heure Civique afin que les villarboisiens puissent se mobiliser.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que la commune de Villars les Bois devienne partenaire de l’opération « L’heure Civique ».

10- Questions diverses

10-1- Avenant avec l’EPF

Vu la convention n°CCA17-14-035 du 02 novembre 2015 entre l’EPF, la commune de Villars les Bois et la communauté d’agglomération de Saintes ;

Vu l’avenant n°1 signé le 21 juillet 2016 ;

Vu l’avenant n°2 signé le 17 septembre 2019 ;Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 février 2022 7

Entendu la lecture du l’avenant n°3 proposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve le 3ème avenant à la convention présenté par l’EPF ;

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

10-2- Point Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Monsieur le Maire que le document d’urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité saintaise est en cours. Un registre de concertation est d’ores et déjà à disposition des administrés dans chacune des 36 communes. Les élus vont être sollicités dans les prochains mois.

10-3-demande d’acquisition de la deuxième partie du chemin rural n°50

Monsieur Laurent ANDRE demande la possibilité d’acquérir la 2ème partie du chemin rural n°50 alias « Chemin du Noyer » à Chautabry. En effet, il est maintenant propriétaire de toutes les parcelles desservies par cet accès. L’enquête publique concernant la possible acquisition de la 1ère partie avait permis au conseil municipal de donner un avis favorable. Une seconde enquête publique sera diligentée concernant cette 2ème partie.

10-4- suppression d’une haie à Chautabry

Il s’agit d’une haie appartenant à la commune qui est en limite avec la propriété de Monsieur Laurent ANDRE. Ce dernier souhaite construire un mur à cet endroit et demande la possibilité de supprimer la haie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents donne un avis favorable avec deux conditions : Monsieur ANDRE devra arracher la haie à ces frais ; le mur devra être enduit.

10-5- Ombrières photovoltaïques

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la demande de permis de construire les ombrières sur le parking de la salle des fêtes a été déposée par l’entreprise le 07 février dernier. Elle est désormais en cours de traitement au service instructeur de la CDA de Saintes.

10-6- Elections présidentielles

Les élections pour élire le prochain Président de la République Française auront lieux les dimanches 10 et 24 avril de 8h00 à 19h00. Monsieur le Maire demande que tous les membres du conseil soient mobilisés pour ces deux journées et tenir au moins une permanence au bureau des élections.

10-7- Repas de la Commune

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le repas organisé par la commune a été reporté en raison de la situation sanitaire toujours précaires. Une nouvelle date est fixée au samedi 02 avril 2022. Tous les habitants de la commune sont conviés. Les tracts pour recueillir les inscriptions seront distribués courant mars.

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal doit établir le prix du repas servi aux convives et propose les tarifs suivants :

- personnes extérieures de la commune : 25 €

- personnes de la commune âgées de moins de 65 ans : 25 €

- personnes de la commune âgées de 65 ans et plus : gratuitCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 février 2022 8

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe le tarif du menu servi comme indiqué ci-dessus.

10-8- autres observations

* Madame Jacqueline BURNAT signale qu’il y a à nouveau une flaque d’eau en permanence devant le local poubelles des Bellots et demande s’il n’y a pas moyen de faire cesser le désagrément. Monsieur le Maire répond qu’il a signalé le problème à la Direction des Infrastructures du département mais comme il s’agit d’une « veine » d’eau qui passe à cet endroit il est très difficile de la canaliser sauf à entreprendre de coûteux travaux.

* Monsieur Bruno BONNEAU

- souhaite savoir si la décision de l’aménagement de l’aire de jeux est actée par le conseil. Monsieur le Maire indique que la décision est prise. La commande sera passée auprès de la société « Module » dans les prochains jours. Il précise qu’un revêtement spécial est obligatoire autour des jeux et sous la balançoire.

- demande s’il est possible de refaire le revêtement de la portion de la route entre les deux ralentisseurs de la rue de Chez Bruneaud. Une demande sera adressée à la direction des infrastructures du département.

- demande qu’en est-il de l’affaire du mobil-home. Monsieur Le Maire informe que Monsieur HERPIN et Madame JEAN seraient en train d’acheter une maison pour déménager.

* Madame Gaëlle BERNARD informe l’assemblée que le dossier de candidature déposé par la commune au parcours Terra Aventura n’a pas été retenu par le comité d’organisation.

* Monsieur Dominique FAYS fait le résumé de la commission voirie qui s’est réunie en janvier :

- demander à M. et Mme GAUCHER la partie exacte du chemin rural qu’ils souhaitent acquérir.

- la commission n’est pas favorable à la prise en charge par la commune du bornage de la parcelle de Monsieur Bernard BEGAUD traversée par le ruisseau à Fontbelle. Monsieur le Maire précise que le service juridique saisie de la question a répondu dans le même sens à savoir : « …aucune raison à ce que la commune prenne en charge ces frais de bornage. Il s'agirait ici d'une simple opération privée de division parcellaire, que le propriétaire se doit de prendre en charge s'il souhaite la mettre en œuvre. La présence d'un ruisseau sur le terrain ne change rien à ce sujet. »

- la commission demande qu’une partie de la route départementale qui traverse le bourg soit busée (à partir du monument aux morts en descendant vers les Bellots) afin de sécuriser la circulation. Une étude sera demandée au service des infrastructures du département. - afin de soulager l’emploi du temps du cantonnier, la commission propose de faire réaliser le curage des fossés par une entreprise en alternance avec le débernage.

- la commission fait une proposition pour l’écoulement des eaux pluviales de la maison de Madame Bleuette BODIN, chemin des Rochers à Montbergère

- indique que le planning de pose des vitrines d’affichage d’informations communales et des bornes de délimitation des virages a été fixé

- indique qu’il reste 5 fenêtres à boucher à l’ancienne école et propose deux dates soit le 19 mars ou le 26 mars. Un sondage par mail sera réalisé pour définir la date.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 février 2022 9

* Monsieur Pierre BARASCOU suggère d’encourager les personnes qui ne sont pas inscrites sur la liste électorale à le faire pour qu’elles puissent voter aux prochaines élections.

Il est convenu de prévoir le prochain conseil municipal pour le mercredi 30 mars 2022 à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h45 et ont signé au registre les membres présents.