Compte-Rendu - 2025 02 06 CR 06 fev

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Compte-Rendu - 2025 02 06 CR 06 fev Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Fruncé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 02 06 CR 06 fev)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE FRUNCE

SEANCE DU JEUDI 06 FEVRIER 2025

Membres en exercice : 10

Membres présents : 07

L’an deux mil vingt-cinq le jeudi 06 février à 20h, sur convocation du 10 janvier, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.

Etaient présents : Mesdames Laetitia CHAUVEAU, Pauline BAND’HOU et Nathalie COCHEREAU, Messieurs Frédéric SERRE, Romain LEJARDS, Bastien HUARD et Alexis CAZE-CHANLONG.

Absents excusés : Mme Karine AABAMONTE, M Laurent RIVET pouvoir à M LEJARDS Secrétaire de séance : M Serre

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

M Harold HUWART, député, ayant été invité à participer au conseil municipal est présent.

M le Maire informe qu’il a reçu les futurs acquéreurs de la maison sis 2 rue de la mairie concernant une possible intention d’aliéner d’une partie du terrain situé au pourtour de l’église afin de retirer la servitude de passage. L’une des personnes se portant acquéreur a souhaité exposer son projet lors du conseil municipal. Mme Queré étant présente, M le Maire lui donne la parole.

Mme Queré informe que le compromis de vente a été signé la semaine dernière, qu’elle ne veut pas retirer la servitude, que la servitude était connue, celle-ci a été dite par les anciens propriétaires et l’agence immobilière. Mme Quéré informe qu’ils n’ont pas l’intention de bloquer les travaux d’entretien ou de réfection de l’église. Elle stipule que son notaire a confirmé la servitude au profit de la commune dans le compromis de vente.

M le Maire informe les conseillers que le point qui été à l’ordre du jour complémentaire : Droit de préemption des parcelles ZD 183-36 , ne peut pas être débattu puisque la commune ne peut pas faire un droit de préemption partiel.

Après avoir exposé ses intentions, Mme Queré quitte l’assemblée.

Echange des conseillers. M le Maire revient sur la problématique de la servitude d’autant plus qu’il y a eu un incendie la semaine dernière, justement dans cette propriété, et les bâtiments qui ont brulé se trouvaient derrière l’église. Pour les pompiers, le sens du vent a permis que l’église ne soit pas touchée. D’ailleurs les pompiers ont inspecté l’intérieur de la sacristie et de l’église pour vérifier que les flammes et la chaleur n’aient pas eu d’impact sur la structure de l’église. Mme Cochereau demande de quand date cette servitude. M le Maire répond qu’elle date de la vente du presbytère en 1996. Mme Cochereau demande pourquoi il n’y a pas eu plus tôt la vente de terrain autour de l’église. M le Maire répond, avec les adjoints, que la commune n’avait pas connaissance du projet de vente du propriétaire. Le droit de préemption ne peut être déclenché que lors d’une vente.

Concernant la servitude, celle-ci ne concerne que le tréfond, la commune peut entretenir les panneaux solaires, peut faire des tranchées pour les évacuations mais ne peut pas réaliser des travaux sur le domaine privé, ne peut pas laisser un échafaudage en place pour des travaux à long terme. De plus, en terme de sécurité, comment faire pour rendre un potentiel chantier sécuritaire, la famille ayant des enfants. Des renseignements seront demandés au notaire de la commune.2

Compte rendu des commissions :

SIRTOM

Le syndicat est à la recherche de grandes structures (immeuble- groupement scolaire etc) pour la mise en place de bacs de compostage partagés dans le cadre de Biodechet.

Mme Chauveau informe qu’il n’y avait pas, encore une fois, le quorum à la réunion de cette fin d’après-midi. Le terrain jouxtant la déchetterie de Courville sur Eure est acheté, les services administratifs seront déménagés dans le bâtiment après aménagement.

EAU

M le Maire rappelle que la compétence est maintenant à la communauté de communes. M Huard dit que les relevés ont été faits « par-dessus la tête ». Il est aussi très mécontent du broyage car l’entreprise retenue n’a pas fait toutes les vallées. M le Maire informe qu’il l’en a déjà informé la communauté de communes car il avait interpellé l’entreprise sur « ces oublis ».

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Monsieur le Maire présente le rapport de la Chambre régional des Comptes réalisé à partir des exercices 2019 à 2023.

M le Maire informe que cet audit à été réalisé suite à des courriers ANONYMES concernant : « les aberrations de pose de panneaux solaires uniquement sur le pan Nord de l’Eglise ». Suite à la visite des agents de la Chambre Régionale des Comptes, la commune a versé au dossier

- Copies des délibérations de 2019 à 2023

- Copie des budgets communaux et budgets annexes (eau et panneaux photovoltaïque) - Copies des comptes rendus des conseils municipaux de 2019 à 2023.

M le Maire rappelle que la commune avait opté pour le photovoltaïque afin de réaliser des recettes pour permettre de payer le crédit. Dans toutes les simulations faites, la commune avait un reste à charge entre 50 à 25% selon les résultats de la production électrique. La trésorerie avait été sollicité pour articuler le financement du projet. Celle-ci avait demandé que la commune mette en place un budget de service public industriel et commercial (SPIC) avec un virement du budget principal au budget annexe pour combler le déficit.

La Chambre Régional des Comptes donne les recommandations suivantes

1. La commune doit revoir les rédactions des délégations des adjoints

2. Délibérer sur la nature de la régie en charge du budget annexe et la doter des organes de gouvernance idoine

3. Le budget annexe Photovoltaïque : revoir les modalités de financement puisqu’un budget SPIC ne peut pas couvrir son déficit par un virement du budget principal.

La conclusion de ce rapport est :

« La commune doit revoir le schéma de financement du déficit d’exploitation de ses panneaux photovoltaïque en examinant notamment les possibilités juridiques qui permettent d’abriter ce type d’activité commerciale. Toutefois, le déficit de l’opération est réduit de moitié par rapport à la solution qui aurait consisté à restaurer le toit de l’église en ardoise à l’identique »

M le Maire souligne qu’en espèce que le but de la rénovation de la toiture de l’Eglise via la pose de panneaux photovoltaïque était justement de réduire la dépense. La chose est actée par la Chambre Régionale des Comptes. M le Maire et le conseil prennent acte des recommandations de la Chambre Régionale de Comptes.3

M le Maire informe que la nouvelle rédaction des délégations du 1er Adjoint est signé.

Demande de subvention FNACA et ADMR

M le Maire informe que l’association la FNACA de Courville sur Eure a sollicité une subvention. M le Maire rappelle que la commune a participé à hauteur de 50€ l’année dernière. Il propose de reconduire cette somme. Après avoir délibéré, le conseil valide à l’unanimité la somme de 50€ de subvention pour l’année 2025.

M le Maire informe que l’association ADMR sollicite une subvention pour l’année 2025. M le Maire informe que la commune n’a jamais versé de subvention a cette association. Il propose donc de ne pas la subventionner pour l’année 2025. Le conseil après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité de ne pas octroyer de subvention à l’ADMR en 2025.

INFORMATIQUE

M le Maire informe qu’il convient d’avoir une sauvegarde externe et un contrat de maintenance pour l’ordinateur de la mairie. Il présente 2 devis

PRSOFT 982.80€ par an

AEWEBLG 710€ par an

Après délibération le conseil valide le devis de AEWEBLG de 710€ par an.

Commission travaux

M le Maire présente la photo de la route de Malsac lors des grosses pluies du mois de janvier. La route est inondée. M Huard et M Serre font savoir qu’il y a des trous dans les chaussées coté Malsac mais aussi Rigny. De ce fait la commission travaux se réunira Samedi 08 octobre à 10h à Malsac pour faire un état des lieux et réfléchir a des solutions

Remboursement achat lanceur motoculteur

M le Maire fait savoir qu’il a fait réparer chez Guillery Motoculture à Nogent le Rotrou, un lanceur pour le motoculteur pour un montant de 33.62€. Il sollicite le remboursement.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal valide à l’unanimité le remboursement du lanceur à M le Maire pour la somme de 33.62€.

Broyage des végétaux Le Bois Roger

M le Maire informe que l’entreprise NOEL Ludovic a élagué la bordure de bois au Bois Roger. Il convient donc maintenant de faire le broyage des coupes de bois. Il présente 2 devis

Un jardin a votre Image 1860€TTC

ESAT Les Ateliers Vers l’Autonomie 1920€TTC (sans la location du broyeur)

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal valide le devis d’Un jardin à votre Image 1860€TTC

Informations et Questions diverses

M le Maire présente le dossier du jeune Noah GERVAIS de la commune qui sollicite la réalisation d’un Pumptrack à coté du City Park. M le Maire a informé le jeune enfant qu’il est fort possible que la commune ne puisse pas réaliser ce qu’il sollicite. Toutefois la démarche de cet enfant est intéressante et les élus se promettent de regarder les différents scénarios possibles.4

Intervention de M Huwart.

M Huwart propose, en tant que conseiller régional, d’accompagner et d’appuyer les futurs projets de la commune, n’ayant pas pu le faire avant, notamment pour le projet photovoltaïque alors que celui-ci répondait aux exigences de l’Etat en matière de développement durable et était précurseur dans le Département et la Région !

L’ordre du jour ayant été abordé et n’ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 23h