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Déliberation - 008 af subvention associations deuxieme volet
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 008 af subvention associations deuxieme volet)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n°08 du Conseil municipal du 20 avril 2023 - Attribution de subventions de fonctionnement au secteur associatif au titre de l'exercice 2023 — Deuxième volet
N°08 = VILLE DE SEVRAN Département de la
Seine-Saint-Denis
nn REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
? DU CONSEIL MUNICIPAL.
Canton de Sevran DU JEUDI 20 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt avril, à dix-neuf heures et treize minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le treize avril, s'est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte MABCHOUR Najat (départ à 19h49) CHERIGUENE Abdelouaheb MERIGUET Dominique MOULINNEUF Serge LARDIC Stéphan BACH RUSSO Safia (arrivée à 18h28) GAUTHIER Raymond WAVELET Manuel CHANTRELLE Laurent MOILIME Hassanata BAILLON Jean-François BENAMMOUR Mériem YILDIZ Umit BRAIHIM Marwa BACON Jean-François (arrivée à 18h28) ROUSSEL Danièle CAMARA NNa Fanta (amivée à 18h53) ARAB Dalila BOITTE Gilles HAMDAOUI Naïma (arrivée à 19h) JACQUART Ludovic VELTHUIS Asaïs CORDIN Olivier (arrivée à 19h) MEKKI Chérifa CEPRANI Eric PERRAN Dominick (arrivée à 19h) CHAUVET Claude KOUYATE Hawa SAKI Mireille BASTARAUD Sébastien (arrivée à 19h43)PRUNIER Gérald JOUS Sullivan
Excusés ayant donné procuration | BASTARAUD Sébastien donne procuration jusqu'à 19h43 à BACON Jean-François PEDRAZO Jennifer donne procuration à CHANTRELLE Laurent BATUAMBA ivette donne procuration à BERNEX Brigitte RATNATHURAI Ziromi donne procuration à JACQUART Ludovic CAMARA Mariama donne procuration à PRUNIER Gérald LOUJAHDI Brahim donne procuration à GAUTHIER Raymond GEFFROY Philippe donne procuration à MAMDAQOUI Naïma AGUIRREBENGOA Carole donne procuration à CORDIN Olivier BOREL YERETAN Stéphanie donne procuration à CAMARA NNa Fanta LIBERT Amaud donne procuration à PERRAN Dominick Excusés et absents
DA SILVA Elodie, MABCHOUR Najat (à partir de 19h49), ETIENNE Walnex
M. Lardic est désigné secrétaire de séance
Matière : Affaires Financières
Service émetteur : Direction des Finances et de la Commande Publique
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement au secteur associatif au titre de l'exercice 2023 — Deuxième volet |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-7 à L 2121- 34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal, et L 2122-21 relatif aux attributions du Maire
exercées au nom de la Commune ;
VU l'instruction comptable M14, modifiée ;
VU les demandes de subventions présentées par le secteur associatif sevranais ;
VU la commission finances du 6 avril 2023 ;
1/3 Délibération n°08 du Conseil municipal du 20 avril 2023 - Attribution de subventions de fonctionnement au secteur associatif au titre de l'exercice 2023 — Deuxième volet
CONSIDERANT que les associations interviennent dans les domaines les plus divers (culture, sport, jeunesse, loisirs, économie, etc...) et les plus proches des préoccupations et des besoins de la population ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'aider et de maintenir sur le territoire communal un réseau
d'acteurs riches en initiatives locales ;
Après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré à la majorité Adopte par 42voix Unanimité
Présents ou représentés 42 voix
Exprimés 42 voix
Pour 42voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent, BENAMMOUR Mériem, BACON Jean- François, ARAB Dalila, JACQUART Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, BASTARAUD Sébastien, MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à M. CHANTRELLE), GAUTHIER Raymond, MOILIME
Hassanata, YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA lvette (pouvoir donné à Mme BERNEX), VELTHUIS Asaïs, CEPRANI Eric, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald, CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan, WAVELET Manuel, RATNATHURAI Ziromi (pouvoir donné à M. JACQUART), CAMARA Mariama (pouvoir donné à M. Prunier), LOUJAHDI Brahim (pouvoir donné à M. GAUTHIER), BAILLON Jean-François, BRAIHIM Marwa, CAMARA N'Na Fanta, GEFFROY Philippe (pouvoir donné à Mme HAMDAOUI), AGUIRREBENGOA Carole (pouvoir donné à M. CORDIN),
HAMDAOUI Naïma, CORDIN Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie (pouvoir donné à Mme CAMARA N'Na Fanta), PERRAN Dominick, LIBERT Amaud (pouvoir donné à Mme Perran), SAKI Mireille, JOUS Sullivan.
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1: Subventionne au titre de l'année 2023 les associations locales susnommées :
Associations locales Subvention proposée pour 2023
Association de défense des locataires de Pont blanc 500 €
Maximum Records 8 000 €
Maison de la Culture arménienne 500 €
Next Urban Legend | 10 000 €
SHVS / Société d'histoire et de la vie à Sevran 750 €
Ligue des droits de l'homme -— Section Seine-Saint-Denis 1 000 €
ARTICLE 2 : DIT que la dépense résultant de la présente sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget du présent exercice.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
2/3 Délibération n°08 du Conseil municipal du 20 avril 2023 - Attribution de subventions de fonctionnement au secteur associatif au titre de l'exercice 2023 — Deuxième volet
ARTICLE 4: La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis au titre du contrôle de légalité. #
ARTICLE 5: La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou publication.
Ampliation en sera adressée à : M. le Préfet et aux associations concernées
Le Maire—,
AT
… NŸÈNE M. le Maire de Sevran certifie que te-P
Reçu en Préfecture le :7 5 AR. 2073
Affiché le : ? 6 AVR. 2073
ésent acte a été :
3/3