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Déliberation - 005 af subvention 2023 ccas
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 005 af subvention 2023 ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Délibération n°05 du Conseil municipal du 20 avril 2023 - Subvention allouée au titre de l'année 2023 au Centre
communal d’action sociale et échéancier de versement
N°05 VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Arrondissement du Raincy DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de Sevran DU JEUDI 20 AVRIL 2023
/
L'an deux mille vingt-trois le vingt avril, à dix-neuf heures et treize minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le treize avril, s'est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte . MABCHOUR Najat (départ à 19h49) CHERIGUENE Abdelouaheb MERIGUET Dominique MOULINNEUF Serge LARDIC Stéphan BACH RUSSO Safia (arrivée à 18h28} GAUTHIER Raymond WAVELET Manuel CHANTRELLE Laurent MOILIME Hassanata BAILLON Jean-François BENAMMOUR Mériem YIEDIZ Umit BRAIHIM Marwa BACON Jean-François {arrivée à 18h29) ROUSSEL Danièle CAMARA N'Na Fanta (arrivée à 18h53) ARAB Dalila BOITTE Gilles HAMDAOUI Naïma {arrivée à 19h) JACQUART Ludovic VELTHUIS Asaïs CORDIN Olivier (arrivée à 19h) MEKKI Chérifa CEPRANI Eric . . PERRAN Dominick {arrivée à 19h) CHAUVET Claude . KOUYATE Hawa *SAKI Mireille BASTARAUD Sébastien (arivée à 19h43)PRUNIER Gérald JOUS Sullivan
Excusés ayant donné procuration
BASTARAUD Sébastien donne procuration jusqu'à 19h43 à BACON Jean-François PEDRAZO Jennifer donne procuration à CHANTRELLE Laurent BATUAMBA lvette donne procuration à BERNEX Brigitte RATNATHURAI Ziromi donne procuration à JACQUART Ludovic CAMARA Mariama donne procuration à PRUNIER Gérald LOUJAHEI Brahim donne procuration à GAUTHIER Raymond GEFFROY Philippe donne procuration à HAMDAOQOUI Naïma AGUIRREBENGOA Carole donne procuration à CORDIN Olivier BOREL YERETAN Stéphanie donne procuration à CAMARA N'Na Fanta LIBERT Amaud donne procuration à PERRAN Dominick Excusés et absents
DA SILVA Elodie, MABCHOUR Najat (à partir de 19h49), ETIENNE Walnex
M. Lardic est désigné secrétaire de séance
Matière : Affaires Financières
Service émetteur : Direction des Finances et de la Commande Publique
Objet: Subvention allouée au titre de l’année 2023 au Centre communal d'action sociale et échéancier de versement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-7 à L 2121- 34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal, et L 2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
VU l'instruction comptable M14, modifiée ;
VU sa délibération n° 10 du 14 février 2023 portant vote du budget primitif 2022 de la commune dont 1 500 000 euros ( un million cinq cent mille euros ) de subvention au titre de l'exercice 2023 pour l'ensemble des services du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
CONSIDERANT la nécessité d'abonder le budget du CCAS de la Ville de Sevran fin de lui permettre d'accomplir ses missions en matière de politique d'accompagnement social ;
1/2 Délibération n°05 du Conseil municipal du 20 avril 2023 - Subvention allouée au titre de l’année 2023 au Centre
communal d'action sociale et échéancier de versement
Après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré
Adopte par 42voix Unanimité:
Présents ou représentés 42 voix
Exprimés 42 voix
Pour 42voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent, BENAMMOUR Mériem, BACON Jean- François, ARAB Dalila, JACQUART Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, BASTARAUD Sébastien, MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer {pouvoir donné à M. CHANTRELLE), GAUTHIER Raymond, MOILIME
Hassanata, YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA lvette (pouvoir donné à Mme BERNEX), VELTHUIS Asaïs, CEPRANI Eric, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald, CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan, WAVELET Manuel, RATNATHURAI Ziromi (pouvoir donné à M. JACQUART), CAMARA Mariama (pouvoir donné à M. Prunier), LOUJAHDI Brahim (pouvoir donné à M. GAUTHIER), BAILLON Jean-François, BRAIHIM Marwa, CAMARA N'Na Fanta, GEFFROY Philippe (pouvoir donné à Mme HAMDAOUI), AGUIRREBENGOA Carole (pouvoir donné à M. CORDIN), HAMDAOUI Naïma, CORDIN Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie (pouvoir donné à Mme CAMARA N'Na Fanta), PERRAN Dominick, LIBERT Amaud {pouvoir donné à Mme Perran), SAKI Mireille, JOUS Sullivan.
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1 : ARRÊTE le montant de la subvention allouée au CCAS pour l'ensemble de. ses services au titre de 2023 à1 500 000,00 euros ( un million cinq cent mille euros ).
ARTICLE 2 : DIT qu'une avance de 375 000,00 euros (trois cent soixante quinze euros) sera versé à compter du 20 avril 2023 et au plus tard le 30 avril 2023
ARTICLE 3 : DIT que des. acomptes et le solde seront versés au fur et à mesure d'appels de fonds sur présentation d'un plan de trésorerie régulièrement actualisé sans que le montant sur l'exercice ne puisse excéder 1 500 000,00 euros.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense résultant de la présente sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget du présent exercice.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 6: La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité ét/ou publication.
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Recçu en Préfecture le : 2 5 AVR. 2073
Affiché le : 7 6 AVR. 2073
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