Déliberation - 009 af subventions cvi part communale

Documents similaires

Déliberation - 005 af subvention 2023 ccas

Déliberation - 007 af 01 subventions aux associations sport

Déliberation - 008 af subvention associations deuxieme volet

Déliberation - cm2206 009 af 01 decision modificative 1 c

Déliberation - cm2206 019 af subventions associations vol

Déliberation - 004 af dpv 2023 demande de subvention

Déliberation - cm2206 014 af demande de subvention region p

Déliberation - cm2206 009 af 02 decision modificative cyc

Déliberation - cm2206 015 af demande de subvention region v

Déliberation - cm2206 013 af demande de subvention fim vehi

Déliberation - 009 af subventions cvi part communale Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - 009 af subventions cvi part communale)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, Délibération n°09 du Conseil municipal du 20 avril 2023 - Attribution de subventions (part communale) aux porteurs de projets dans le cadre de l’appel à projet 2023 du Contrat de Ville Intercommunal.

VILLE DE SEVRAN N°09

Département de la

Seine-Saint-Denis

Arrondissement du Raincy

Canton de Sevran

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois le vingt avril, à dix-neuf heures et treize minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le treize avril, s'est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran

Présents

BLANCHET Stéphane

BERNEX Brigitte

MERIGUET Dominique

BACH RUSSO Safia (arrivée à 18h28)

CHANTRELLE Laurent

BENAMMOUR Mériem

BACON Jean-François (arrivée à 18h29)

ARAB Dalila

JACQUART Ludovic

MEKKI Chérifa

CHAUVET Claude

MABCHOUR Najat (départ à 19h49)

MOULINNEUF Serge

GAUTHIER Raymond

MOILIME Hassanata

YILDIZ Umit

ROUSSEL Danièle

BOIÎTTE Gilles

VELTHUIS Asaïs

CEPRANI Eric

KOUYATE Hawa

BASTARAUD Sébastien (arrivée à 19h43)PRUNIER Gérald

Excusés ayant donné procuration

BASTARAUD Sébastien

PEDRAZO Jennifer

BATUAMBA lvette

RATNATHURAI Ziromi

CAMARA Mariama

LOUJAHDI Brahim

GEFFROY Philippe

AGUIRREBENGOA Carole

BOREL YERETAN Stéphanie

LIBERT Amaud

Excusés et absents

donne procuration jusqu'à 19h43 à

donne procuration à

donne procuration à

donne procuration à

donne procuration à

donne procuration à

donne procuration à

donne procuration à

donne procuration à

donne procuration à

DA SILVA Elodie, MABCHOUR Najat (à partir de 19h49), ETIENNE Walnex

M. Lardic est désigné secrétaire de séance

Matière :

Service émetteur :

Politique de la Ville

Politique de la Ville

CHERIGUENE Abdelouaheb

LARDIC Stéphan

WAVELET Manuel

BAILLON Jean-François

BRAIHIM Marwa |

CAMARA NNa Fanta (arrivée à 18h53)

HAMDAOUI Naïma (arrivée à 19h)

CORDIN Olivier (arrivée à 19h) -

PERRAN Dominick (arrivée à 19h)

SAKI Mireille

JOUS Sullivan

BACON Jean-François

CHANTRELLE Laurent

BERNEX Brigitte

JACQUART Ludovic

PRUNIER Gérald

GAUTHIER Raymond

HAMDAOUI Naïma

CORDIN Olivier

CAMARA N'Na Fanta

PERRAN Dominick

Objet : Attribution de subventions (part communale) aux porteurs de projets dans le cadre de l’appel à projet 2023 du Contrat de Ville Intercommunal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;

VU l'instruction comptable n° 96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée ,

VU sa délibération n° 17 du 31 mars 2015 adoptant le cadre stratégique du Contrat de Ville Intercommunal 2015 / 2020 :

VU sa délibération n° 28 du 30 juin 2015 adoptant le Contrat de Ville Intercommunal Sevran / Tremblay-en-France / Villepinte (2015-2020) ;

1/4Délibération n°09 du Conseil municipal du 20 avril 2023 - Attribution de subventions (part communale) aux porteurs de projets dans le cadre de l’appel à projet 2023 du Contrat de Ville Intercommunal.

VU sa délibération n°10 du 14 février 2023 adoptant le budget primitif 2023 de là commune :

CONSIDERANT l'activité des porteurs de projets intervenant sur le territoire sevranais tel que définie par la nouvelle géographie prioritaire ;

CONSIDÉRANT la signature par la Ville de Sevran du Contrat de Ville Intercommunal intervenue le 22 septembre 2015 ;

CONSIDÉRANT le Protocole d'engagements réciproques et renforcés signé le 17 décembre 2019;

CONSIDÉRANT le vote de l’article 68 de la loi de finances 2022 prorogeant d'une année supplémentaire (2022-2023) les 4 contrats de ville ;

CONSIDÉRANT le tableau de programmation 2023 du Contrat de Ville Intercommunal validé en comité de pilotage le mardi 14 février 2023 ;

CONSIDÉRANT la délibération du 3 avril 2023 adoptée en Conseil du territoire de l'EPT Paris Terres d'Envol, ayant la compétence de la Politique de la Ville, actant la part Etat de la programmation du Contrat de Ville Intercommunal 2023 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de mobiliser tous les acteurs de la politique de la ville, de soutenir les initiatives et de favoriser les synergies utiles à la réalisation des projets ;

Après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré

Adopte par 42voix Unanimité

Présents ou représentés 42 voix

Exprimés 42 voix

Pour 42voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent, BENAMMOUR Mériem, BACON Jear- François, ARAB Dalila, JACQUART Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, BASTARAUD Sébastien, MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer (pouvoir donné à M. CHANTRELLE), GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata, YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA lvette (pouvoir donné à Mme BERNEX), VELTHUIS ‘Asaïs, CEPRANI Eric, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald, CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan, WAVELET Manuel, RATNATHURAI Ziromi (pouvoir donné à M. JACQUART), CAMARA Mariama (pouvoir donné à M. Prunier), LOUJAHDI Brahim (pouvoir donné à M. GAUTHIER), BAILLON Jean-François, BRAIHIM Marwa, CAMARA N'Na Fanta, GEFFROY Philippe (pouvoir donné à Mme HAMDAOUI), AGUIRREBENGOA Carole (pouvoir donné à M. CORDIN), HAMDAQUI Naïma, CORDIN Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie (pouvoir donné à Mme CAMARA N’Na Fanta), PERRAN Dominick, LIBERT Amaud (pouvoir donné à Mme Perran), SAKI Mireille, JOUS Sullivan.

Contre

Abstention

NPPV

ARTICLE 1 : Décide au titre de l'exercice 2023, de subventionner, sur la part communale les projets ci-dessous désignées, selon la répartition ci-après :

Porteurs Projets Montant

2/4Délibération n°09 du Conseil municipal du 20 avril 2023 - Attribution de subventions (part communale) aux porteurs de projets dans le cadre de l'appel à projet 2023 du Contrat de Ville Intercommunal.

proposés

Association Créative Bus de l'Initiative 2 080 €

Association Pépita Productions [1cubateur street - poser les briques 3 000 €

Association Pépita Productions [La fabrique des images - Parcours montage 2 000 €

Association Pépita Productions [La fabrique des images - Parcours acting 2 000 €

Code Puk La Passerelle Montceleux 4 000 €

Créo Accélérateur de réussite Promo 2023 1 000 €

Darktraining Les rencontres sportives et écologiques de Sevran 3 410 €

Ethnologues en herbe Ateliers d'éthnologie urbaine 1 000 €

Ethnologues en herbe Apprendre une langue, apprendre la ville 2000 €

Fake OFF InstaBeaudottes 2 700 €

GAIS Les Sablons Du sport loisirs pour les femmes 2000 €

Intervention des duos de comédiens-clowns professionnels du Rire

Le Rire médecin Médecin pour aider les enfants hospitalisés au Centre Hospitalier 1 400 € Intercommunal Robert Ballanger

MCR Compagnie Les 4 temps & Ça percute ! 3 000 €

MCR Compagnie Non mais dîtes ? - Atelier théâtre ELF 2 500 €

Mission locale intercommunale (Capital santé / Point écoute 4571€

on nee Chargée D’Intermédiation Jeunes / Entreprises 9 195 € intercommunale

Papoto Les besoins fondamentaux du jeune enfant dans la cité 3 000 €

Pimms de Sevran Médiation sociale 3 000 €

Planètes sciences La science à la maison 3 000 €

Raptz rapporteuz ua a Des pour se projeter ! Ou quand les podcasts nous amènent à 500 €

Réseau Môm'artre Ateliers artistiques pour le CLAS 1 400 €

3/4Délibération n°09 du Conseil municipal du 20 avrit 2023 - Attribution de subventions (part communale) aux porteurs

_de projets dans le cadre de l'appel à projet 2023 du Contrat de Ville Intercommunal.

Ressourcerie 2mains Des ateliers récup textile pour Tremblay-en-France, Sevran et Villepinte 1 000 €

Rougemont solidarité Médiation sociale et culturelle 14 000 €

SHAM Spectacles L’escalade : une histoire, un sport et un art 2000 €

Tout un Art epéEn eAtER Ù Sin - Professionnalisation en cuisine des 1 964 €

TOTAL 75 720 €

ARTICLE 2 : DIT que la dépense résultant de la présente sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget du présent exercice.

ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 4: La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis au titre du contrôle de légalité.

ARTICLE 5: La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou publication.

Ampliation en sera adressée à : M. le Préfet et aux associations concernées

D 2€ | u es Q 7 s paf É | .

SEINE 2 M. le Maire de Sevran certifie que le Présent acte a été :

Reçu en Préfecture le 7? 5 AVR 2073

Affiché le :? 6 AVR 2079

4/4