Compte-Rendu - compte rendu du 12 février 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 12 fevrier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 12 21

Compte-Rendu - compte rendu CM 08 07 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 24 09 21

Compte-Rendu - compte rendu CM 28 05 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 11 12 2020

Compte-Rendu - compte rendu CM 12 06 2020

Compte-Rendu - 1621439962 Compte rendu 19 FEVRIER 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 1802 22

Conseil Municipal - CM 10 fevrier 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 12 février 2021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Bonnée. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 février 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, REUNION DU 12 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le 12 février à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.

PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT, TICEHURST, BADY, DELTEIL, Mme DULAURENT, M. GUILLET, Mme DELAS, M. DELAPIERRE, Mme BOYER.

ABSENTS EXCUSES : M. DELAHAYE qui a donné pouvoir à M. LUTTON

Mme MADROLLES qui a donné pouvoir à Mme BOYER

M. DUBOIS

ABSENTS : /

A été élu secrétaire : M. DELTEIL

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 11 décembre 2020.

INFORMATION : FINANCES : DEPENSES ET RECETTES REALISEES SUR L’EXERCICE 2020

POUR LES BUDGETS DE LA COMMUNE ET DES SERVICES EAU POTABLE ET

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal prend connaissance des dépenses et des recettes réalisées sur l'exercice 2020

pour les budgets de la Commune et des services eau potable et assainissement collectif.

INFORMATION : FINANCES : SCHEMA D’ETUDE POUR LE BUDGET D’INVESTISSEMENT 2021 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal prend connaissance du schéma d’étude pour le budget d'investissement 2021 de

la Commune.SCHEMA D'ETUDE POUR LE BUDGET D'INVESTISSEMENT 2021

DEPENSES

Opérations reportées en 2021

Réfection extension préau Ecole élémentaire

Travaux-MO-SPS

Extension Aménagement cimetière/Fouilles archéo

Travaux-MO-Topographie

Rénovation Mairie suite sinistre incendie

Travaux

Réhabilitation logts locatifs 5 Rte des Bordes

Electricité-VMC-Chaudière

Sécurisation-Aménagt paysager accès Ecole

Travaux

Aménagement Route d'Ouzouer

MO-Topographie

Aménagement Route de Mondon

MO-Topographie

Aménagement terrain Rue du Clos du Mont

MO-Topographie

Aménagement Bourg

Etude de faisabilité-Topographie

SOUS-TOTAL (1)

Dépenses à prévoir chaque année

Droit utilisation logiciels

Remboursement emprunts

SOUS-TOTAL (2

TOTAL DEPENSES {1+2)

PROJETS A ENVISAGER EN 2021

Extension Aménagement cimetière/Fouilles archéo

Travaux

Aménagement Route d''Ouzouer

Travaux

Aménagement terrain Rue du Clos du Mont

Travaux

Aménagement Rue de Chappe

Travaux

Arrondi

59 400 €

12200 €

0€

0€

0€

17300 €

5 300 €

7 600 €

24 900 €

126 700 €

3100€

12 900 €

16 000 €

142 700 €

Arrondi

43 000 €

232 500 €

0 (ou

0€

RECETTES

Recettes reportées en 2021

Réfection extension préau Ecole élémentaire

DETR 2020

DSIL 2020

Subv. Conseil Dpt 2020

Extension Aménagement cimetière/Fouilles archéo

FNAP 2019

Subv. Conseil Dpt 2019

Rénovation Mairie suite sinistre incendie

Fonds Concours CCVS 2020

Réhabilitation logts locatifs 5 Rte des Bordes

Fonds Concours CCVS 2020

Sécurisation-Aménagt paysager accès Ecole

[Fonds Concours CCVS 2020

SOUS-TOTAL (1

Recettes à prévoir chaque année

FCTVA (Dépenses 2019)

SOUS-TOTAL (2

TOTAL RECETTES {1+2)

(Avt affect. Rést fonct.2020 et report rést invt.2020)

Besoin financement

(Avt affect. Rést fonct.2020 et report rést invt.2020)

RECETTES À ENVISAGER EN 2021

Extension Aménagement cimetière/Fouilles archéo

Subv. Conseil Dpt 2019

Fonds Concours CCVS 2021

Aménagement Route d''Ouzouer

DETR 2021

DSIL 2021

Subv. Conseil Dpt 2021

Fonds Concours CCVS 2021

Crédits d'Etat 2021

Aménagement terrain Rue du Clos du Mont

(Cession)

Aménagement Rue de Chappe

Fonds Concours CCVS 2021

Arrondi

36 080 €

12220 €

2560 €

10 520 €

9 300 €

1 700 €

2160 €

2 650 €

77190 €

64 000 €

64 000 €

141 190 €

-1510 €

Arrondi

9100€Toiture foyer communal

Toiture pavillon 5 Rte des Bordes

29 000 €

21 000 €

Toiture foyer communal

Fonds Concours CCVS 2021

Toiture pavillon 5 Rte des Bordes

Fonds Concours CCVS 2021

Bâtiments

Mise aux normes électriques Eglise 4 300 €lFonds Concours CCVS 2021

Divers 5 000 €

Matériel

Divers 2 000 €

Voirie - Réseaux - Signalisation

Divers 5 000 €

Etudes

Révision PLU 41 000 €

Diagnostic éclairage public voirie/ADEME 3 000 €

Rte de Mondon-Aménagt Bourg (dt City stade-Eglise)

TOTAL DEPENSES (3) 385 800 €/TOTAL RECETTES (3) 9100 € (Avt affect. Rést fonct.2020 et report rést invt.2020)

Besoin financement -376 700 € (Avt affect. Rést fonct.2020 et report rést invt.2020)

RECAPITULATIF

DEPENSES [RECETTES

Opérations reportées en 2021 (1} 126 700 €lRecettes reportées en 2021 (1) 77 190 €

Dépenses à prévoir chaque année (2) 16 000 £lRecettes à prévoir chaque année (2) 64 000 €

Projets à envisager en 2021 (3) 385 800 £|Recettes à envisager en 2021 (3) 9100 €

TOTAL DEPENSES 528 500 €/TOTAL RECETTES 150 290 €

(Avt affect. Rést fonct.2020 et report rést invt.2020)

Besoin financement -378 210 €

(Avt affect. Rést fonct.2020 et report rést invt.2020)

Report résultat investissement 2020 227 485.67 €

Besoin financement -150 724.33 €

(Avt affect. Rést fonct.2020 cumulé et aps report rést invt.2020 cumulé)

[Affectation du résultat de fonctionnement à déterminer

Résultat fonctionnement 2020 cumulé

A affecter selon le besoin de financement du fonctionnement

154 334.94 €2021.01 : REVISION DU PERIMETRE DE PREEMPTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

DU DEPARTEMENT DU LOIRET

En vertu de la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes

d'aménagement, les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de

protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non.

La création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles, conformément aux

dispositions du Code de l’Urbanisme, répond à la politique des Espaces Naturels Sensibles ayant pour objet

de donner la capacité au Département et/ou aux autres collectivités « de préserver la qualité des sites, des

paysages et des milieux naturels » et d’assurer la protection, la gestion et « l'ouverture au public des Espaces

Naturels Sensibles, boisés ou non ».

Dans ce cadre, le Département du Loiret propose à la Commune de Bonnée de solliciter les services

départementaux pour la création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles, telle que définie sur la carte jointe à la présente délibération.

Le Département restera le titulaire principal du droit de préemption, mais la Commune pourra se substituer au Département pour exercer ce droit afin d’acquérir des terrains.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes

d'aménagement,

Vu les articles L113-8 à L113-14, L215-1 à L215-24, R113-15 à R113-18 et R215-1 à R215-20 du

Code de l’Urbanisme,

Considérant qu’en vertu de la loi n°85-729 du 18 juillet 1985, les Départements sont compétents pour

élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non,

Considérant que cette opération doit permettre de préserver le patrimoine naturel et paysager tout en le faisant découvrir au public,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

- SE PRONONCE FAVORABLEMENT :

- sur le fait de solliciter auprès du Département du Loiret la création du périmètre de

préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur la Commune de Bonnée

conformément au plan annexé,

- sur Le fait de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fins d’instruire ce dossier et de

représenter la Commune de Bonnée dans l’ensemble des démarches et formalités y afférentes.2021.02 : RESEAUX: TRAVAUX DE REFECTION RESEAU EAU POTABLE ROUTE DES

BORDES (EN PARTIE) : MISSION DE MAITRISE D’'ŒUVRE : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la construction du réseau d’eau potable Route des

Bordes qui date des années 1960. Ces canalisations vieillissantes favorisent l’apparition de fuites dont les

réparations engendrent des frais importants et croissants. Un état des lieux de ce réseau est à établir pour déterminer les travaux de réfection à envisager.

Sur la base de ce programme, deux Bureaux d’Etudes ont été consultés pour la mission de maîtrise

d’oeuvre, selon une procédure adaptée :

. ECMO

. INCA

Cette mission comprend la réalisation d’études de diagnostic, d’études d’avant-projet et d’études de

projet, l’assistance à la passation des contrats de travaux, le suivi des travaux, et l’assistance à la réception des

travaux.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Au vu des prestations précédemment réalisées par le Bureau d’Etudes ECMO, chargé de la

mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre d’opérations d’aménagement sur le territoire communal,

Au vu du coût de la mission de maîtrise d’œuvre présenté par le Bureau d'Etudes ECMO, pour les travaux de réfection du réseau d’eau potable de la Route des Bordes (en partie),

Après avoir pris connaissance des propositions et après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir le Bureau d'Etudes ECMO, pour la mission de maîtrise d’œuvre dans les conditions suivantes :

. Etudes de diagnostic et d’avant-projet : coût établi au prix global et forfaitaire

d’un montant de 6 600,00 € HT, soit 7 920,00 € TTC,

. Projet, assistance à la passation des contrats de travaux, suivi des travaux et

assistance à la réception des travaux : coût établi au taux de 5,75 % du montant

des travaux arrêté au terme des études d’avant-projet.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution de ce dossier.2021.03 : RESEAUX : TRAVAUX DE REPRISE RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF (EAUX

USEES) ROUTE DES BORDES (EN PARTIE) : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE (PARTIELLE)

: CHOIX DU BUREAU D’ETUDES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la construction du réseau assainissement collectif

(eaux usées) Route des Bordes qui date de 1992. Un afflux des eaux à la pompe de relevage au lieu-dit « Le

Pont de Bonnée » est constaté. Les dysfonctionnements et leurs localisations doivent être repérés pour déterminer les travaux de reprise à envisager.

Sur la base de ce programme, deux Bureaux d’Etudes ont été consultés pour la mission de maîtrise d'œuvre (partielle), selon une procédure adaptée :

. ECMO

.INCA

Cette mission comprend la réalisation d’études de diagnostic et d’études d’avant-projet.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Au vu des prestations précédemment réalisées par le Bureau d’Etudes ECMO, chargé de la

mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’opérations d’aménagement sur le territoire communal,

Au vu du coût de la mission de maîtrise d’œuvre présenté par le Bureau d’Etudes ECMO), pour les

travaux de reprise du réseau assainissement collectif (eaux usées) de la Route des Bordes (en partie),

Après avoir pris connaissance des propositions et après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir le Bureau d’Etudes ECMO, pour la mission de maîtrise d'œuvre (partielle) dans les conditions suivantes :

. Etudes de diagnostic et d’avant-projet : coût établi au prix global et forfaitaire d’un

montant de 3 800,00 € HT, soit 4 560,00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution de ce dossier.

2021.04 : RESEAUX : TRAVAUX DE REFECTION RESEAU EAU POTABLE ET TRAVAUX DE

REPRISE RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ROUTE DES BORDES (EN PARTIE) :

REALISATION DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un diagnostic, suivi d’une étude doivent être

réalisés pour chacun des réseaux, à savoir eau potable et assainissement collectif, pour déterminer les travaux

de réfection ou de reprise à envisager.Les travaux topographiques, à réaliser préalablement, seront confiés à un Bureau d’Etudes.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis proposé par le Bureau d’Etudes

GEOMEXPERT, régulièrement chargé des travaux topographiques sur la Commune depuis quelques années.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Au vu des prestations du Bureau d’Etudes GEOMEXPERT, chargé de travaux topographiques

précédemment réalisés sur le territoire communal, disposant ainsi d’une base de données

relative à la Commune,

Au vu du coût de la mission présenté par le Bureau d'Etudes GEOMEXPERT, pour les travaux de

réfection ou de reprise des réseaux eau potable et assainissement collectif Route des Bordes (en partie),

Après avoir pris connaissance de la proposition et après en avoir délibéré,

- DONNE SON ACCORD pour recourir au Bureau d'Etudes GEOMEXPERT, pour un montant de

3 000,00 € HT, soit 3 600,00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à

l’évolution du dossier.

2021.05 : URBANISME : FUNERAIRE : EXTENSION ET AMENAGEMENT DU CIMETIERE

COMMUNAL - REALISATION DE FOUILLES D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE : CHOIX DE

L'ENTREPRISE __ POUR __LA _ REALISATION __ DES __ TRAVAUX __ D'EXTENSION _ET

D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le lancement de la consultation des entreprises pour

la réalisation des travaux d’extension et d’aménagement du cimetière communal. La consultation s’est

effectuée selon la procédure du MAPA (Marché à Procédure Adaptée) pour un lot unique « VRD-Clôtures ». La date limite de remise des offres était fixée au 02 février 2021.

Les entreprises suivantes ont été consultées et ont déposé une offre

- Entreprise Michel Méthivier

- Entreprise Exeau TP

- Entreprise Hodeau Frères

Un rapport d’analyse des offres, établi par le Bureau d’Etudes Véronique MULLER Architecte

D.P.L.G., est présenté au Conseil Municipal. L’offre de l’Entreprise Michel Méthivier est notée comme non

conforme (postes de travaux non renseignés, matériaux non conformes à la demande, non transmission des

éléments complémentaires).Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du rapport des offres établi par le Bureau d’Etudes Véronique

MULLER Architecte D.P.L.G.,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir l’Entreprise Exeau TP pour un montant de travaux de 35 409.40 € HT,

soit 42 491.28 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché ainsi que les éventuels avenants.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à

l’évolution du dossier.

2021.06: FINANCES : URBANISME : EXTENSION _ET AMENAGEMENT DU CIMETIERE

COMMUNAL - REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES _PREVENTIVES

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2019.124 du 05 novembre

2019, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de concours. Les fonds de

concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont destinés à financer la réalisation ou

le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’une de ses Communes

membres. L'objectif de la Communauté de Communes est de permettre le soutien et l’accompagnement des

Communes dans les investissements auxquels elles doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt

général.

Ainsi pour l’exercice 2021, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière concernant

l'opération « Extension et aménagement du cimetière communal — Réalisation de fouilles archéologiques

préventives » au titre de l’extension, la création, le réaménagement de bâtiments publics ou de lieux publics.

Le cimetière communal existant, ne pourra plus d’ici quelques années suffire, faute d’emplacements

disponibles, aux besoins de la Commune. Le projet envisagé a prévu une extension et un aménagement sur la

parcelle qui jouxte le site actuel. Toutefois, la réalisation de ces travaux a été soumise à la réalisation de fouilles

archéologiques préventives, en raison de vestiges archéologiques repérés lors de diagnostics préalablement effectués sur le territoire communal et notamment sur cette parcelle.

La réalisation de cette opération a été prévue en deux étapes. Elle a débuté par les travaux de fouilles

réalisés au deuxième semestre 2019 et se poursuit au premier semestre 2021 par les travaux d’aménagement du site. L'opération est estimée à 175 613,28 € HT.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,- APPROUVE le projet.

- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la

Communauté de Communes (exercice 2021) pour l'extension et l’aménagement du cimetière

communal et la réalisation de fouilles archéologiques préventives au titre de l’extension, la création, le réaménagement de bâtiments publics ou de lieux publics,

pour un montant prévisionnel de travaux de 175 613,28 € HT, soit 210 735,94 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à

l’évolution du dossier.

2021.07 : FINANCES : VOIRIE-RESEAUX : AMENAGEMENT DE LA ROUTE D’OUZOUER - 1°**

PHASE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - EXERCICE 2021

Annule et remplace la délibération n° 2020.61 du 11 décembre 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la DETR est mise en place depuis la loi de

finances pour 2011. L'objectif de cette dotation est de répondre aux besoïns d’équipement des territoires ruraux

et d’accompagner le financement de projets d’investissement au plan local inscrits dans l’une des catégories d’opérations éligibles, définies chaque année en commission.

Ainsi pour l’exercice 2021, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière concernant

l’opération « Aménagement de la Route d’Ouzouer — 1#® phase » au titre de la DETR pour la catégorie

prioritaire « Cadre de vie et maintien des services publics en milieu rural - Mise en valeur des Bourgs ».

L'aménagement de cette voie communale comprend la création de cheminements piétonniers et la

reprise complète de la structure de la chaussée, dans le respect des normes de sécurisation et d’accessibilité.

Les réseaux publics de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage seront enfouis; les

candélabres seront remplacés. La réfection du revêtement et le remplacement des candélabres du parking de

l’Ecole élémentaire et du Foyer communal sont également prévus (parking jouxtant la Route d’Ouzouer).

Cette opération est estimée à 344 735,00 € HT et se compose de deux tranches fermes de travaux. La

première concerne la partie de la Route d’Ouzouer comprise entre la Route des Bordes (RD 961) et la Rue du

Clos du Mont, y compris le parking de l’Ecole élémentaire et du Foyer communal ; la seconde tranche s’étend

de la Rue du Clos du Mont à la Rue des Sentes. Les travaux débuteront au deuxième semestre 2021 par la

première tranche, pour une durée de deux mois, et se poursuivront en 2022 par la réalisation de la seconde tranche, pour une durée de deux mois.

Concernant la première tranche, dont la réalisation est prévue en 2021, le coût prévisionnel global du

projet est estimé à 174 070,00 € HT.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,- APPROUVE le projet.

- SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DETR, à hauteur de 35 % du montant de

l'opération hors taxes, relevant de la première tranche ferme de travaux.

- VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses : 174 070.00 € HT

Recettes :

- DETR (35%) 60 925.00 €

- DSIL (16%) 27 903.00 €

- APIC-FDAEC (20%) 34 814.00 €

- Autofinancement 50 428.00 €

Total 174 070.00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à

l’évolution du dossier.

AFFAIRES DIVERSES

. Aménagement Rue de Chappe

Suite à l’information faite lors de la précédente séance, Monsieur le Maire informe le Conseil

Municipal que les devis sont en cours pour :

- l’aménagement d’un cheminement piétonnier délimité et sécurisé le long de la voie entre le n°7 et le n°11 la Rue de Chappe,

- la création du réseau d’éclairage public sur cette portion de voie.

En fonction des coûts estimés et du budget prévisionnel pour 2021, une programmation des travaux en

deux phases (cheminement piétonnier/éclairage public) sera étudiée pour une réalisation fin 2021, début 2022.

. Travaux du préau de l’Ecole

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la fin des travaux du préau. Le carport métallique pour le « garage à vélos », ainsi qu’un range-vélos restent à poser.

Madame Boyer fait part au Conseil Municipal de la satisfaction des enfants.

. SICTOM

Monsieur le Maire apporte des précisons au Conseil Municipal relatives au courrier de Monsieur le

Président du SICTOM adressé aux usagers du service et concernant les tarifs de la redevance d’enlèvement

des ordures ménagères 2021 et des services du SICTOM aux particuliers.

10. Elections départementales et régionales

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les élections départementales et régionales se

dérouleraient le 13 et 20 juin 2021, sous réserve de la situation sanitaire fin mars, début avril.

. Point Communauté de Communes du Val de Sully

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des moyens mis en place par le service

« Développement Economique » de la Communauté de Communes pour permettre un accompagnement et un

soutien financier des commerces et des entreprises du territoire intercommunal. Les domaines d’intervention se sont élargis et adaptés au contexte économique actuel lié à la crise sanitaire.

. Personnel communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de l’Agent Technique Eric TESSIER,

à compter du 06 mars 2021. L’Agent ne sera pas remplacé ; des missions seront déléguées à des entreprises

extérieures.

. Information des dates de réunion

. Réunion plénière du Conseil Municipal : Vendredi 19 mars 2021 18h30

. Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mercredi 31 mars 2021 19h00

. Réunion CCAS : Samedi 27 mars 2021 10h00

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.

11