Compte-Rendu - 1621439962 Compte rendu 19 FEVRIER 2021

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Compte-Rendu - 1621439962 Compte rendu 19 FEVRIER 2021 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Nogent-sur-Vernisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621439962 Compte rendu 19 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NOGENT SUR VERNISSON - 19 FEVRIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf février, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 12 février par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de

Monsieur le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Jean-Luc PICARD (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Julien

DELALANDRE), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT (a reçu procuration de Frédéric GOSSELIN et de Sylvain GALOPIN), Sandrine

GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Dany BRATS, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Marc SECQUEVILLE, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Frédéric GOSSELIN (a donné procuration à Stéphanie WURPILLOT), Charbel EL

HANNA (a donné procuration à Jean-Luc PICARD), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Stéphanie WURPILLOT), Julien DELALANDRE (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Jean-Loup

OUDIN (a donné procuration à Danielle DUMONT)

Absente : Sylvie GIRAULT

Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire Philippe MOREAU déclare la séance du conseil municipal ouverte, et procède à l’appel

nominatif des conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux suivants sont excusés et ont donné procuration : - M. Charbel EL HANNA - procuration à M. Jean-Luc PICARD

- M. Julien DELALANDRE - procuration à M. Jean-François LEFEBURE

- M. Frédéric GOSSELIN et M. Sylvain GALOPIN - procurations à Mme Stéphanie WURPILLOT - M. Jean-Loup OUDIN -— procuration à Mme Danielle DUMONT

Madame Sylvie GIRAULT est absente.

Madame Sophie MALGOURIS est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter le compte-rendu de la précédente réunion

du conseil municipal. Le compte-rendu de la séance du conseil municipal en date du 20 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire Philippe MOREAU donne les informations suivantes :

Le prochain conseil municipal devrait se tenir le vendredi 26 mars à l’Espace des étangs, pour assurer une meilleure distanciation sociale et avoir les moyens techniques d’une diffusion en direct.

La Commune a obtenu le label « Commune sportive » en région Centre Val-de-Loire.

Les élèves de l’école élémentaire ont adressé un courrier au conseil municipal. Dans le cadre du projet

d’école, ils ont réalisé des plantations de chênes, et demandent au conseil municipal un emplacement sur le

territoire communal pour les replanter et observer leur croissance. Monsieur le Maire évoque un espace au

Carrouge qui pourrait permettre d’occulter à terme la voie ferrée. Monsieur le Maire remercie les élèves et

l’équipe enseignante pour cette initiative.

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la Commune accueille les 12 mars et 09 avril prochains un

centre de vaccination itinérant, organisé par le Département du Loiret. Le centre de vaccination sera installé à

l'Espace des étangs pour accueillir l’équipe médicale dans de bonnes conditions. Une équipe de la mairie

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 19 février 2021 1sera mise à disposition sur les deux journées. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une initiative du

Président du Département, Monsieur Marc Gaudet, qui suite à sa sollicitation, a accepté d’inclure la

Commune dans le circuit du centre de vaccination itinérant. Monsieur le Maire évoque le travail important

réalisé par le service administratif, qui travaille sur ce dossier et prend contact avec les habitants fragiles et

isolés qui, grâce au réseau de bénévoles, pourront être véhiculés pour se rendre à l'Espace des étangs.

Concernant les services communaux, deux recrutements sont actuellement en cours : un poste au service

administratif et un poste de policier municipal. Le 1° recrutement aux services techniques a été infructueux

et a été relancé.

Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal avait voté la mise en place d’une taxe pour la dispersion

des cendres à compter du 1% janvier 2021. La dernière loi de finances a annulé la possibilité pour les

collectivités d’appliquer ce type de taxe. La Commune ne pourra donc pas percevoir cette taxe instaurée lors

du dernier conseil municipal.

Pour le projet d’aménagement de l’étang en centre-bourg, le département nous a donné un accord de

principe pour une subvention à hauteur de 58 489.20 euros (35 % du montant du projet). Une demande au

titre du fonds de concours de la communauté de communes va être déposée pour l’acquisition des agrès du

parcours sportif.

DECISIONS FINANCIERES prises par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture de ses principales décisions financières :

-Loiret Pluie : Cuve récupération des eaux pluies au gymnase 24 192 € TTC et au château 27 960 € TTC

-CEP BAT : Travaux sorties de secours gymnase 3 233.28 € TTC

-EPALU : Travaux château 11 226 € TTC

-Leffray : Réparation toiture château 1 224 € TTC

-Oxytoit : Réparation toiture gymnase 1 116 € TTC

-Réseau Pro : Matériaux pour aménagement ST 1 504.52 € TTC

-Handytronics : Acquisition caméra visioconférence 1 590 € TTC

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences - Groupement de commandes avec la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais pour le recours à un cabinet de recrutement pour la recherche de deux médecins Le conseil municipal donne son accord.

1/ Agrandissement et rénovation de l’hôtel de ville : demande de subvention au titre de la DETR 2021

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d'extension et de rénovation de l’hôtel de ville. Ce projet comprend d’une part l’extension de l’accueil du public, et d’autre part la rénovation de la façade et le changement des menuiseries du bâtiment.

Afin de réaliser ce projet, la Commune s’est adjoint une mission de maitrise d’œuvre, qui a procédé à l’estimation financière de l’opération qui se monterait à :

-Mission de maitrise d’œuvre : 12 895 € HT

-Programme de travaux : 108 950 € HT

Soit un total de 121 845 € HT.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que ce projet serait éligible à la DETR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 19 février 2021 2- ADOPTE le projet d’extension et de rénovation de l’hôtel de ville, pour un montant de 121 845 € HT, soit 146 214 € TTC

- ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Dépenses HT Recettes Recettes HT

Mission de MOE 12 895.00 € Subventions

Programme de travaux 108 950.00 € DETR 2021 42 645.00 €

Autofinancement 79 200.00 €

Total Dépenses 121 845.00 € Total Recettes 121 845.00 €

- SOLLICITE une subvention de 42 645 € au titre de la DETR, soit 35 % du montant du projet,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Au cours des débats, Madame Stéphanie WURPILLOT s'interroge sur le changement des menuiseries. Monsieur le Maire précise que le projet comprend le changement de toutes les menuiseries, avec en option celles du côté du Vernisson et sur l’arrière du bâtiment. Madame Stéphanie WURPILLOT s’interrogeant également sur la stabilité du bâtiment, Monsieur le Maire rappelle que plusieurs études du bâti ont été effectuées sur les anciennes mandatures (structure, fondations, etc.) ; un second avis pourrait être sollicité pour réfléchir notamment à un cerclage du bâtiment. Enfin, Madame Stéphanie WURPILLOT souhaite savoir si le personnel a été consulté pour l’aménagement intérieur. Monsieur le Maire le confirme.

2/ Vidéoprotection: dépôt de la demande d’autorisation auprès de la Préfecture et demande de subvention au titre du FIPDR 2021

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de mise en place d’un système de vidéo protection sur le territoire de la Commune de Nogent sur Vernisson.

Le projet porte sur l’implantation des caméras suivantes :

-Dans le centre-ville : 14 caméras prévues en tranche ferme, et 2 caméras en tranche optionnelle, -Sur le Domaine du Baugé : 6 caméras en tranche ferme, et 2 caméras en tranche optionnelle, -Sur trois sites définis, le recours à une caméra nomade en tranche optionnelle.

Ces caméras permettront de couvrir des endroits stratégiques du territoire : entrées et sorties de ville, lieux fréquentés, bâtiments publics.

Le centre d’enregistrement et de visualisation sera situé dans un local spécifique et sécurisé au sein de l’hôtel de ville.

Ce projet a fait l’objet d’une estimation financière à hauteur de 199 136 euros HT, soit 238 963 euros TTC (hors tranches optionnelles).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 5 abstentions (Maryse TRIPIER, Jean- François LEFEBURE, Stéphanie WURPILLOT, Sylvain GALOPIN, Julien DELALANDRE) :

- AUTORISE le Maire à déposer auprès de la Préfecture du Loiret un dossier de demande d’autorisation en vue de l’installation d’un système de vidéo protection,

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2021, - AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Au cours des débats, Madame Stéphanie WURPILLOT s’interrogeant sur les caractéristiques techniques des caméras, Monsieur le Maire précise que deux types de caméras sont prévues : des caméras d’identification, notamment aux entrées et sorties de ville pour la lecture des plaques d’immatriculation, et des caméras de contexte positionnées sur les bâtiments et espaces publics.

Madame Stéphanie WURPILLOT souhaite avoir des précisions sur le coût annuel d’entretien et d’exploitation, sur les frais en cas de dégradation. Monsieur le Maire souligne qu’il est difficile d’anticiper Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 19 février 2021 3les éventuelles dégradations, et qu’il a été constaté sur les autres communes quelques dégradations en début d’installation. Concernant l’exploitation, Monsieur le Maire précise que le coût relatif à l’informatique et au logiciel de gestion est prévu dans l’investissement de départ.

Madame Christine OUTREVILLE souhaite savoir si le projet comprend une surveillance continue. Monsieur le Maire précise que les vidéos ne seront consultées que sur commission rogatoire, en cas d’infraction. En aucun cas, le projet ne prévoit la présence continue d’un agent, à la différence des centres de surveillance que l’on peut trouver dans des grandes villes comme Paris ou Nice.

Madame Monique PIOT souhaite savoir si les caméras seront achetées ou louées. Monsieur le Maire précise que les caméras seront achetées ; en cas de location, le coût annuel est important et la Commune ne bénéficierait pas de subvention pour leur déploiement.

Madame Monique PIOT s’interrogeant sur la caméra nomade, Monsieur le Maire précise que cette caméra pourra être déplacée sur certains sites préalablement définis, et permet de ne pas habituer la population à une surveillance permanente de ces sites. Ce recours à une caméra nomade permet également d’économiser sur le nombre de caméras.

Madame Danielle DUMONT demande des précisions sur le temps de conservation des données. Monsieur Philippe GILLET précise que les données sont conservées 30 jours et effacées automatiquement au fur et à mesure.

Madame Stéphanie WURPILLOT souhaite avoir des précisions sur la possibilité de demander l’effacement des données. Monsieur Philippe GILLET rappelle que seules des personnes habilitées pourront entrer dans le local de la vidéoprotection. Madame Virginie PRESLES souligne que les façades d’immeubles privés sont à priori floutées pour respecter la vie privée des habitants. Monsieur le Maire précise que les caméras n’offriront pas de vision sur des espaces privatifs (façades des immeubles, maisons, jardins), et rappelle que le 1° projet semblait mettre certains quartiers sous surveillance. Le projet a été restreint à la protection de certains bâtiments et espaces publics, et aux entrées de ville.

Madame Monique PIOT souhaite savoir si en cas d’accident, les images pourront être consultées. Monsieur le Maire rappelle que leur consultation ne pourra être réalisée que par les autorités judiciaires et les personnes habilitées.

Enfin, Madame Stéphanie WURPILLOT s’interroge sur la mise en place de panonceaux à chaque caméra. Monsieur le Maire précise que la réglementation en la matière sera strictement respectée, et qu’à minima ces panonceaux seront positionnés aux entrées et sorties de ville.

3/ Projet de séjour en classe découverte de l’école élémentaire: fixation de la participation de la Commune aux frais de séjour

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de classe découverte pour l’année scolaire 2020- 2021, présenté par l’école élémentaire publique.

Le séjour aura lieu à Saint Jean de Monts au 1° semestre 2021, et concernera trois classes, soit 76 enfants maximum. Le coût du séjour serait de 439 euros par enfant, soit un montant global de 33 364 euros. Initialement prévu au 1% semestre 2020, ce séjour a dû être annulé en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. La participation de la Commune se montait à 180 euros par enfant, soit 13 680 euros.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de confirmer le montant de la participation de la Commune initialement prévue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : 2

- APPROUVE la participation de la Commune au projet de classe découverte 2020-2021 de l’école élémentaire, à hauteur de 180 euros par enfant, pour les trois classes, soit un montant global de 13 680 euros,

- _ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

4/ Convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais pour la réalisation et / ou la mise à jour des DTA

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1° juillet 1997 doit avoir fait l’objet d’un diagnostic technique amiante, au sens du code de la santé publique. Ce diagnostic est seulement visuel, et doit permettre de savoir s’il y a une suspicion de présence d’amiante et de prendre les mesures nécessaires en cas de travaux ou de détérioration naturelle du matériau.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 19 février 2021 4Par délibération en date du 13 octobre 2020, la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a décidé de proposer à ses collectivités membres d’adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation et / ou la mise à jour des DTA. La Communauté de Communes assurera la fonction de coordinateur pour le lancement de la consultation.

Monsieur le Maire précise que la Commune a réalisé ses diagnostics en 2018. Il a été détecté dans certains bâtiments la présence de matériaux qui en fonction de leurs catégorisations nécessitent une évaluation périodique tous les trois ans, ou sans délai fixé réglementairement. Il serait pertinent que la Commune s’associe au groupement pour la réalisation des évaluations périodiques de l’état de conservation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de groupement de commandes pour la réalisation des diagnostics techniques amiante,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes et tous les documents s’y afférant,

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Au cours des débats, Monsieur Jean-François LEFEBURE s’interrogeant sur l’opportunité de refaire les DTA, Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE rappelle l’obligation d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux détectés. Monsieur SECQUEVILLE précise que le diagnostic visuel s’accompagnera également de prélèvements et d’analyses.

5/ Convention avec Loiret Fibre pour l’implantation d’un local sur le territoire communal

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Lysséo a sollicité la Commune pour l’implantation d’un local technique sur un terrain communal, en vue du déploiement du réseau départemental de fibre optique.

Après étude de faisabilité technique, le local technique, d’une surface d’environ 15 m?, sera implanté sur la parcelle communale, située Impasse de la Fontaine, cadastrée AM 22.

Afin de formaliser cette implantation, Loiret Fibre a transmis un projet de convention à conclure, qui fixe les droits et obligations des parties, et notamment :

-Surface du local technique,

-Durée de la convention fixée à 25 ans, renouvelée par la suite tacitement par périodes successives de 6 ans, sauf résiliation par l’une des parties,

-Opposabilité de la convention à tout acquéreur éventuel de la parcelle d'implantation.

Vu le projet de convention à conclure avec Loiret Fibre, pour l’implantation d’un local technique sur un terrain communal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-APPROUVE le projet de convention à conclure avec Loiret Fibre, tel qu’annexé à la présente délibération

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec Loiret Fibre,

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Au cours des débats, Monsieur Jean-François LEFEBURE souligne qu’il serait opportun d’exiger la remise en état de la parcelle par l’opérateur, en cas de remise de la parcelle, sans que la Commune ne soit obligée de le demander. Monsieur le Maire précise que la convention sera amendée en ce sens.

6/ Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

Madame Sophie MALGOURIS, Adjointe au Maire en charge des ressources humaines, expose à l’assemblée que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 19 février 2021 5La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l'emploi avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du

travail.

Ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements prévoit l'attribution d’un aide de l’état plafonnée à 20 h par semaine, et déterminée en fonction de la situation de la

personne recrutée.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 20 heures minimum par semaine, la durée du contrat est de 9 mois minimum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame Sophie MALGOURIS propose donc à l’assemblée de créer un emploi dans le cadre du parcours

emploi compétences dans les conditions suivantes :

-Contenu du poste : agent polyvalent des services techniques

-Durée du contrat : 9 mois

-Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

-Rémunération : SMIC

Et d’autoriser le maire à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée

avec la personne qui sera recrutée.

Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à

l’unanimité :

-DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences dans les conditions

énoncées ci-dessus,

-AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Au cours des débats, Madame Stéphanie WURPILLOT et Monsieur Julien SCIAUVAUD s’interrogeant sur l’issue du contrat, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un contrat permettant d’aider au retour sur le marché du travail, mais aussi de pouvoir proposer quelque chose de pérenne éventuellement. Madame Virginie PRESLES s’interrogeant sur les possibilités de renouvellement, Monsieur le Maire précise que cela n’est pas prévu, et souligne la précarité de ce type de contrat.

7/ Convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais pour le recours à un cabinet de recrutement pour la recherche de médecins

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de groupement de commandes entre la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et la Commune pour le recours à un cabinet de recrutement pour la recherche de deux médecins : un médecin pour la MSP de Bellegarde et un médecin pour la Commune

Le projet de convention de groupement de commandes précise notamment le périmètre et les dispositions

financières du groupement de commandes.

La Communauté de Communes assurerait la fonction de coordinateur du groupement, et sera chargée de l’exécution financière du marché.

La Commune verserait une part de 50 % de la rémunération finale du prestataire si la mission aboutit à l'installation d’un médecin sur son territoire, ou si la mission échoue pour les deux collectivités. Dans le cas où la mission n’aboutirait qu’à l’installation d’un médecin à la MSP de Bellegarde, la Communauté de Communes assurerait seule la charge de la rémunération du prestataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 19 février 2021 6- APPROUVE la convention de groupement de commandes pour le recours à un cabinet de recrutement pour la recherche de deux médecins,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes et tous les documents s’y

afférant,

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Au cours des débats, Monsieur le Maire précise que la recherche d’un nouveau médecin est une des préoccupations de ce début de mandat, et qu’il est difficile d’attirer de nouveaux praticiens dans les territoires ruraux. Après échanges avec la Communauté de Communes, et notamment Madame Valérie MARTIN, il a été décidé de lancer un test pour une recherche de deux médecins, avant d’envisager de reproduire la démarche sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Madame Stéphanie WURPILLOT s’interrogeant sur les garanties demandées au cabinet de recrutement, Monsieur le Maire précise qu’il sera intégré une garantie de 18 mois permettant de pallier à un départ prématuré du médecin.

Madame Virginie PRESLES s’interrogeant sur les locaux disponibles, Monsieur le Maire rappelle que le cabinet médical comporte deux espaces de consultation, dont un est occupé par la télémédecine qui pourrait être déplacée dans d’autres locaux communaux. Monsieur le Maire précise également qu’il a rencontré récemment le Dr DIJAMO pour évoquer cette problématique.

8/ Débat d’orientations budgétaires 2021

Madame Dominique DENIS, 1** Adjointe au Maire en charge des finances, expose à l’assemblée que le débat d’orientations budgétaires est une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire. Son objectif est de renforcer l’information de l’assemblée et de favoriser la démocratie participative de

l’assemblée, en organisant un débat sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la

Commune.

Le débat d’orientations budgétaires repose sur un rapport sur les orientations budgétaires, qui doit contenir à minima les informations suivantes :

-Les orientations budgétaires avec l’évolution prévisionnelle des dépenses et recettes, précisant les

hypothèses d'évolution retenues,

-Les engagements pluriannuels envisagés, et notamment les autorisations de programme en cours ou à créer,

-La structure et la gestion de la dette contractée, et les perspectives pour le projet de budget primitif.

Madame la 1°° Adjointe au Maire présente à l’assemblée le rapport sur les orientations budgétaires 2021, qui a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation à la séance du conseil municipal.

Rétrospective du budget principal

Section de fonctionnement

Les résultats de clôture du compte administratif 2020 seraient de 2 380 151.08 euros en recettes de fonctionnement, et de 1 610 244.67 euros en dépenses de fonctionnement. Le résultat à affecter sur l’exercice 2021 se monterait donc à 769 906.41 euros.

Malgré les effets combinés de la crise sanitaire liée au Covid-19 et des baisses des produits liés à la fiscalité et aux dotations sur les recettes réelles de fonctionnement, le compte administratif 2020 présentera une hausse des recettes globales de fonctionnement qui s’établiront à 2 380 151.08 euros (+ 21 225.11 euros par rapport à l’exercice 2019).

Ce maintien du niveau de recettes de fonctionnement sera notamment dû à la conservation d’un excédent reporté confortable et au passage du régime des provisions budgétaires au régime des provisions semi- budgétaires.

A périmètre constant, les dépenses réelles de fonctionnement seront en baisse à l’exercice 2020, et s’établiront à 1 460 244.67 euros, contre 1 511 913.88 euros en 2019. Néanmoins, le passage du régime des provisions budgétaires au régime des provisions semi-budgétaires, combiné à la nouvelle provision semi- budgétaire à hauteur de 50 000 euros impactera les dépenses globales de fonctionnement de l’exercice 2020 qui seront clôturées à hauteur de 1 610 244.67 euros (soit + 79 366.50 euros).

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 19 février 2021 7Niveaux d’épargne brute et d’épargne nette

La comparaison des comptes administratifs 2019 et 2020 montre une forte baisse de l’épargne nette de plus de 250 000 euros. En effet, la commune a remboursé en intégralité en 2020 le capital de l’emprunt-relais de 300 000 euros contracté en 2019 pour l’opération de construction de l’école maternelle. Parallèlement, la commune a touché près de 350 000 euros de FCTVA en recettes d’investissement, correspondant aux dépenses d’investissement réalisées pour la construction de l’école maternelle, lui permettant de procéder à ce remboursement.

CA 2018 CA 2019 CA 2020 estimé

Excédent de fonctionnement reporté N-1 408 297,00 € 352 325,38 € 347 408,54 €

Recettes réelles de fonctionnement 2 053 499,46 € 1 990 400,30 € 2 032 742,54 €

Sous-total Recettes de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement

2 461 796,46 €

1 577 667,45 €

2 342 725,68 €

1511 931,88 €

2 380 151,08 €

1 460 244,67 €

Marge brute ou épargne de gestion 884 129,01 € 830 793,80 € 919 906,41 €

Frais financier DF chapitre 66 30 403,35 € 32 060,82 € 36 102,38 €

Epargne brute 853 725,66 € 798 732,98 € 883 304,03 €

Capital de la dette DI chapitre 16 95 830,36 € 108 863,29 € 446 911,96 €

Epargne nette 757 895,30 € 689 869,69 € 436 892,07 €

Pour information, le tableau ci-après présente une comparaison des différents niveaux d’épargne avec les communes de même strate que Nogent sur Vernisson (2 500 à 5 000 habitants) :

Nogent sur Vernisson Niveau moyen

Epargne de gestion en € / habitant 352,45 € 170,00 €

Epargne brute en € / habitant 338,62 € 187,00 €

Epargne nette en € / habitant 167,39 € 129,00 €

Section d’investissement

Le budget primitif, voté tardivement en juillet 2020 en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, était un budget de transition entre l’équipe municipale sortante et l’équipe nouvellement élue. Les résultats de clôture du compte administratif 2020 seraient de 1232 877.53 euros en recettes d’investissement, et de 915 882.70 euros en dépenses d’investissement. Le résultat reporté de clôture de la section se monterait donc à 316 994.83 euros.

Les recettes d’investissement 2020 seront clôturées à 1 232 877.53 euros, contre 2 551 306.34 euros en 2019.

Les dépenses d’investissement 2020 seront clôturées en forte baisse par rapport à l'exercice précédent, à hauteur de 915 882.70 euros, contre 2 336 431.17 euros en 2019, exercice sur lequel la Commune a réalisé la construction de l’école maternelle et l'aménagement du parking en centre-bourg. Le remboursement annuel du capital de la dette, en section d’investissement, sera clôturé en forte hausse, à hauteur de 446 911.96 euros (108 863.29 euros en 2019), avec le remboursement total du capital de l’emprunt-relais (300 000 euros).

Les principales dépenses d’investissement réalisées ou restant engagées au 31 décembre 2020 sont les suivantes :

-Acquisition de la parcelle dite Terrain des Moutons, pour un montant de 170 000 euros, -Réalisation d'espaces verts, pour un montant de 16 750.40 euros,

-Etude hydraulique de l'étang de la Chevalerie pour un montant de 11 220 euros,

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 19 février 2021 8-Installation d’une alarme à l’hôtel de ville pour un montant de 3 684 euros, et d’une alarme à l’école maternelle pour un montant de 4 242 euros,

-Installation d’une baie de brassage informatique à l’école élémentaire, pour un montant de 2 204.27 euros,

Sécurisation de la porte d’accès public au service administratif pour Vigipirate : 1 329.02 euros, -Travaux d'aménagement du bureau de la police municipale, pour un montant de 14 479.37 euros, -Acquisition d’un ordinateur et du mobilier nécessaire pour le bureau de la police municipale : 5 303.51 euros,

-Aménagement du jardin du souvenir au cimetière, pour un montant de 9 294.28 euros,

-Rénovation de la porte de l’église, pour un montant de 7 844.40 euros,

-Rénovation des portes de secours du gymnase, pour un montant de 14 073.60 euros,

-Rénovation de volets roulants au gymnase, pour un montant de 2 124 euros,

-Rénovation d’un branchement d’eaux pluviales rue le Brecq, pour un montant de 2 734.80 euros, -Travaux d'aménagement rue le Brecq, pour un montant de 14 328.90 euros,

-Aménagements PMR (Personnes à Mobilité Réduite) des bordures de trottoirs rue de Vilmorin, pour un montant de 6 153.10 euros,

-Aménagement de l’accès au lavoir rue de Vilmorin, pour un montant de 2 573.64 euros,

-Rénovation et création de poteaux d’incendie, pour un montant de 9 191.64 euros,

-Acquisition d’un ordinateur portable pour l’école maternelle, pour un montant de 852.40 euros, -Acquisition d’un ordinateur portable, et réalisation d’une baie de brassage avec installation VPN (Virtual Private Network) pour le télétravail des services administratifs, pour un montant de 2 546.65 euros, -Acquisition d’un aspirateur à feuilles pour les services techniques, pour un montant de 5 760 euros, et de matériels divers pour un montant de 3 137.33 euros,

-Acquisition de mobilier urbain, pour un montant de 6 446.40 euros, et de signalétiques diverses pour un montant de 10 649.83 euros,

-Acquisition d’un défibrillateur externe pour l’hôtel de ville, pour un montant de 2 160 euros, Poursuite de l’opération de construction de l’école maternelle, pour un montant réalisé de 173 185.24 euros, avec un reste à réaliser de 34 438.89 euros,

Travaux de mise en accessibilité du château, pour un montant réalisé de 19 839.36 euros, avec un reste à

réaliser de 3 021.60 euros,

Poursuite de l’opération d’aménagement du parking en centre-bourg, pour un montant réalisé de 45 576.24 euros, avec un reste à réaliser de 11 023.94 euros,

-Travaux d’eaux pluviales impasse de la Fontaine, pour un montant de 13 091.93 euros,

-Projet de vidéoprotection, avec un reste à réaliser pour la maitrise d’œuvre de 9 000 euros,

-Attribution d’une mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’avenue de la gare, pour un montant de 4 680 euros.

La dette du budget principal

Les emprunts contractés par la Commune correspondent aux trois opérations d’équipements suivantes : Construction de la médiathèque communale : emprunt de 500 000 euros / extinction en juillet 2026 -Extension et rénovation de l’école élémentaire : 3 emprunts pour un montant total d”’1 200 000 euros, détaillés ci-après :

e Emprunt de 600 000 euros / extinction en février 2034

e Emprunt de 300 000 euros / extinction en mai 2034

e Emprunt de 300 000 euros / extinction en février 2029

Construction de l’école maternelle : emprunt d’1 000 0000 euros / extinction en août 2039 Comme évoqué ci-dessus, la Commune a remboursé en 2020 le capital de l’emprunt-relais contracté pour la construction de l’école maternelle, d’un montant de 300 000 euros, permettant ainsi de réduire le poids de la dette constaté à la clôture de l’exercice 2019.

Le tableau ci-après détaille l’évolution de la dette de la Commune sur les trois derniers exercices.

CA 2018 CA 2019 CA 2020 estimé

Capital restant dû au 01/01/N 1 254 386,17 € 1158 551,18 € 2 349 687,89 €

Remboursement capital de la dette 95 830,36 € 108 863,29 € 446 911,96 €

Nouvel emprunt 0,00 € 1 300 000,00 € 0,00 €

Capital restant dû au 31/12/N 1158 551,18 € 2 349 687,89 € 1 902 775,93 €

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 19 février 2021 9Variation de l'encours

Encours de la dette en € / habitant 447,49 € 911,44 € 729,03 €

Poids de la dette en années de recettes courantes 0,56 1,18 0,94

Poids de la dette en années d'épargne brute 1,36 2,94 2,15

Pour information, l’encours moyen national de la dette se monte à 957 € par habitant.

Orientations financières 2021 du budget principal

Le budget primitif 2021 sera construit en fonction des priorités suivantes :

-La fin des opérations budgétaires relatives à la construction de l’école maternelle et à l’aménagement du

parking du centre-bourg,

-L’inscription de projets de mandat de la nouvelle équipe municipale, comme la mise en place de la vidéoprotection, le renforcement du service de police municipale avec le recrutement d’un nouveau policier municipal,

-La réalisation des projets d'équipement sans recourir à l’emprunt, compte-tenu du niveau d'endettement de la Commune, du niveau de trésorerie et des projets importants à venir ultérieurement sur le mandat, -L’utilisation du levier fiscal, avec une augmentation prévisionnelle des taux des impôts locaux de 1 %, afin de compenser les baisses constatées, lors du précédent mandat, des recettes de la Commune. A titre d’information, le tableau ci-après présente une comparaison des taux des taxes locales, avec les taux moyens départementaux et nationaux :

Taxes locales Nogent sur Vernisson Taux départemental Taux national

Taxe Habitation 11,02 23,41 24,54

Taxe foncière (bâti) 12,63 26,25 21,59

Taxe foncière (non bâti) 27,84 45,63 49,72

-L'exécution du budget devra répondre à un objectif de maitrise des dépenses de fonctionnement, pour permettre à la Commune de conserver ses capacités d’autofinancement,.

En section de fonctionnement, les éléments suivants seront pris en compte pour la construction budgétaire :

-Évaluation des produits des services à un niveau normal, non-impacté par l’épidémie de Covid-19, -Évaluation haute de la masse salariale, prenant en compte notamment le recrutement d’un nouvel agent de police municipale, les différentes mesures générales et catégorielles, etc., -Estimation des produits de fiscalité et des dotations et subventions, dont les bases et/ou montants ne sont pas connus au moment de la réalisation du DOB.

En section d’investissement, les éléments pris en compte seront les suivants :

-Restes à réaliser en dépenses et en recettes qui s’établissent comme suit au 31 décembre 2020 :

Dépenses Recettes

Chapitres budgétaires Montant Chapitres budgétaires Montant

20- Immobilisations incorporelles 234,00 € 13- Subventions d'investissement 71 583,30 €

21- Immobilisations corporelles 226 202,05 €

23- Immobilisations en cours 62 164,43 €

Total RäR Dépenses 288 600,48 € Total RàR Recettes 71 583,30 €

Solde des restes à réaliser 2020 -217 017,18 €

-Solde d'exécution reporté de la section d’investissement, s’établissant à 316 994.83 euros,

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 19 février 2021 10Prévision du FCTVA attendu en recettes d’investissement, à hauteur de 46 000 euros (sur la base des dépenses d’investissement réalisées en 2020),

-Programme d’investissements déterminé par l’équipe municipale, s’établissant pour l’année 2021 à 820 161.11 euros, soit 1 108 761.50 euros avec les restes à réaliser 2020.

Compte-tenu des priorités et des éléments budgétaires indiqués, la construction budgétaire 2021 proposée sera articulée autour des mécanismes budgétaires suivants :

-Une proposition prévisionnelle d’affectation du résultat 2020 qui s’établissait à 769 906.41 euros, comme suit :

REF / 002- Résultat reporté année N-1 343 045,71 €

RI / 1068- Excédents de fonctionnement capitalisés 426 860,70 €

-Une proposition de virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, à hauteur de 300 000 euros,

-Une proposition de recours aux autorisations de programme pour les 3 opérations d’investissement suivantes :

Autorisations de programme proposées Total opération BP 2021 BP 2022

Mise en place de la vidéoprotection 252 600,00 € 132 600,00 € 120 000,00 €

Extension et rénovation de l'hôtel de ville 150 000,00 € 60 000,00 € 90 000,00 €

Aménagement de l'étang en centre-bourg 200 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €

Projection du budget principal primitif 2021

La section de fonctionnement projetée pour l’année 2021 s’équilibrerait à hauteur de 2 234 245.71 euros au budget primitif, contre 2 237 306.54 euros en 2020. La section d’investissement projetée pour l’année 2021 s’équilibrerait à hauteur de 1 321 000.00 euros au budget primitif, contre 1 553 731.31 euros en 2020.

Les dépenses de la section d’investissement prendraient en compte d’une part les restes à réaliser 2020, et d’autre part le programme d’investissements établi par l’équipe municipale, constitué entre autres par :

-Le recours aux mécanismes des autorisations de programme pour trois opérations détaillées plus haut : mise en place de la vidéoprotection, extension et rénovation de l’hôtel de ville, aménagement de l’étang en centre-boureg,

-La rénovation des WC publics place de la république, pour un montant de 42 000 euros,

-L’aménagement de l’avenue de la gare, pour un montant de 124 680 euros,

-L’installation de cuves de récupération d’eaux de pluie, pour un montant de 55 000 euros, -La rénovation des aires de jeux, pour un montant de 25 000 euros,

-La rénovation du pignon du bâtiment des espaces verts, pour un montant de 25 000 euros -Des aménagements sécuritaires de voirie : création d’un ilot central au carrefour des rues de Vilmorin et de Verdun, aménagement de la rue de Montbouy devant le site des écoles publiques, pour un montant de 38 000 euros,

-Un programme de rénovation des poteaux d’incendie, pour un montant de 14 000 euros,

-L’achat de véhicules pour les services techniques (utilitaire) et de police municipale (VTT), pour un montant de 21 000 euros,

-L’équipement d’une nouvelle classe à l’école élémentaire (mobiliers et tableau numérique interactif), pour un montant de 8 500 euros,

-Le renouvellement du mobilier de la classe de petite section à l’école maternelle, pour un montant de 5 000 euros,

-La rénovation du panneau lumineux place de la république, pour un montant de 9 000 euros, -Acquisitions diverses (informatique, mobiliers, mobiliers urbains, signalétiques, etc.)

Rétrospective du budget annexe Eau et Assainissement

Le budget annexe Eau et Assainissement, assujetti au régime de la TVA, concerne les services publics d’eau potable et d’assainissement collectif. Pour la gestion de ces deux services, la Commune a conclu deux

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 19 février 2021 11délégations de service public avec Véolia Eau à compter du 1° janvier 2014, pour une durée de 15 ans, et

perçoit une surtaxe pour financer son budget annexe.

Section d’exploitation

Les résultats de clôture du compte administratif 2020 seraient de 335 234.82 euros HT en recettes d’exploitation, et de 124 266. 61 euros HT en dépenses d’exploitation. Le résultat à affecter sur l’exercice

2021 se monterait donc à 210 968.21 euros.

Niveaux d’épargne brute et d’épargne nette

Le tableau suivant présente l’évolution des différents niveaux d’épargne, sur les trois derniers exercices

budgétaires.

CA 2018 CA 2019 CA 2020 estimé

Excédent de fonctionnement reporté N-1 145 683,75€ 191303,02€ 193 795,11 €

Recettes réelles de fonctionnement 91 637,32 € 88 483,64 € 93 138,57 €

Sous-total Recettes de fonctionnement 237321,07€ 279786,66€ 286 933,68 €

Dépenses réelles de fonctionnement 983,69 € 2 371,95 € 4 006,63 €

Marge brute ou épargne de gestion 236337.38€ 277414./71€ 282 927,05 €

Frais financier DF chapitre 66 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Epargne brute 236 337,38€ 277414,71€ 282 927,05 €

Capital de la dette DI chapitre 16 18 966,38 € 21 835,05 € 25 474,90 €

Epargne nette 217371,00€ 255579,66€ 257452,15 €

Section d’investissement

Les résultats de clôture du compte administratif 2020 seraient de 427 503.17 euros HT en recettes d’investissement, et de 84 825.28 euros HT en dépenses d’investissement. Le résultat reporté de clôture de la section se monterait donc à 342 677.89 euros.

La dette du budget annexe

Les emprunts et dettes assimilées contractés par la Commune sur le budget annexe, sous la forme d’avances à taux zéro obtenues auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, correspondent aux quatre opérations

d'équipements suivantes :

-Construction et reconstruction de la station d’épuration : emprunt total de 378 019 €, décomposé comme

suit :

e emprunt de 305 219 € / extinction en 2034

e emprunt de 72 797 € / extinction en 2039

-Réhabilitation des boites de branchement au Baugé : emprunt de 21 362 € / extinction en 2027 -Travaux d'assainissement au Baugé : emprunt de 26 755 € / extinction en 2027 -Réhabilitation d’une canalisation d’eaux usées : emprunt de 43 030 € / extinction en 2033

Le tableau ci-après détaille l’évolution de la dette sur les trois derniers exercices :

CA 2018 CA 2019 CA 2020 estimé

Capital restant dû au 01/01/N 283 406,75 € 307 470,37 € 358 432,92 €

Remboursement capital de la dette 18 966,38 € 21 835,05 € 25 474,90 €

Nouvel emprunt 43 030,00 € 72 797,00 € 0,00 €

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 19 février 2021 12Capital restant dû au 31/12/N 307 470,37 € 358 432,32 € 332 957,42 €

Variation de l'encours

Encours de la dette en € / habitant 119,14 € 139,79 € 127,57 €

Poids de la dette en années de recettes courantes 3,36 4,07 3,57

Poids de la dette en années d'épargne brute 1,31 1,3 1,18

Orientations financières 2021 du budget annexe Eau et Assainissement

Le budget primitif 2021 sera construit en fonction des priorités suivantes :

- La non-augmentation des surtaxes eau et assainissement perçues par la collectivité,

- Une proposition d’affectation du résultat 2020 en intégralité sur la section d’exploitation 2021, - La prise en compte des restes à réaliser 2020 de la section d’investissement, qui s’établissaient au 31 décembre 2020 comme suit :

Dépenses

Chapitres budgétaires Montant

21- Immobilisations corporelles 12 318,22 €

Total RàR Dépenses 12 318,22 €

- Une proposition de réalisation des opérations suivantes : réalisation d’un groupement de commandes avec la 3CFG pour l’élaboration de schémas directeurs, rénovation d’un réseau d’eaux usées sur le Domaine du Baugé.

Projection du budget annexe primitif 2021

La section d’exploitation 2021 du budget annexe Eau et Assainissement s’équilibrerait à 338 380.51 euros, en légère augmentation par rapport à l’exercice 2020, notamment en raison de l’augmentation de l’excédent reporté.

La section d’investissement 2021 s’équilibrerait à 462 677.89 euros, en légère augmentation par rapport à l'exercice 2020, notamment en raison de l’augmentation du solde d’exécution reporté. En section d’investissement, les dépenses suivantes sont notamment inscrites : réalisation des schémas directeurs, prévue en groupement de commandes avec la Communauté de Communes, les restes à réaliser de l'exercice 2020 (installation de la télésurveillance sur deux postes de relèvement, rénovation des portes du forage d’eau potable, installation d’un destructeur d’insectes au château d’eau, rénovation d’un branchement d’eaux usées rue Bannery), la rénovation d’une canalisation d’eaux usées sur le Domaine du Baugé.

A l'issue de la présentation du rapport par Madame Dominique DENIS, Monsieur le Maire précise que ce rapport est issu d’un travail collectif réalisé en concertation avec les orientations données par les différentes commissions. La tenue du DOB est une nouveauté dans la procédure budgétaire, mais permet d’affiner la réflexion sur la construction du budget primitif.

Madame Stéphanie WURPILLOT s’interroge sur une baisse éventuelle des recettes en 2021. Monsieur le Maire précise qu’en comptabilité publique, il est nécessaire d’équilibrer chaque section, et que les dépenses sont maximisées et les recettes minimisées. La comptabilité publique ne permet pas d’inscrire une ligne de résultat anticipé, comme en comptabilité privée.

Madame Stéphanie WURPILLOT s’interroge sur la prise en compte du covid. Monsieur le Maire et Madame Dominique DENIS précisent que les projections budgétaires 2021 sont faites sans fermeture des services publics.

Monsieur le Maire souligne que la section d’investissement est construite sans recours à l’emprunt, malgré la capacité de la Commune soulignée par le comptable publique d'assumer un nouvel emprunt éventuel. Concernant le budget annexe, Madame Stéphanie WURPILLOT rappelle les coûts de traitement des boues dites « covid» annoncés par Véolia. Il est précisé que ces coûts sont pris en compte en section d’exploitation, et que la Commune a obtenu une subvention de l’ Agence de l’Eau à hauteur de 80 %.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 19 février 2021 139/ Informations par délégations

Monsieur Jean-Luc PICARD fait le point sur les travaux réalisés ou en cours depuis le début de l’année : - Deux cuves de récupération d’eaux de pluie ont été commandées pour une installation au printemps sur les sites du château et du gymnase, pour une capacité totale de stockage de 102 000 litres. - Plusieurs avant-projets techniques ont été réalisés pour l’aménagement du carrefour Vilmorin — Verdun, et seront examinés lors d’une réunion de la commission Travaux. - Le poteau d’incendie, rue de la Graillotte, a été remplacé.

- Les portes intérieures du château sont en cours de remplacement, pour mise aux normes

d’accessibilité.

Madame Maryse TRIPIER présente les projets réalisés ou en cours, en matière d’actions culturelles : - Le concours photo a réuni 23 participants, dont 4 jeunes de moins de 10 ans. - En l’absence d’animation à la médiathèque pendant les prochaines vacances scolaires, il est proposé aux enfants de réaliser des dessins sur le thème « les livres et la médiathèque », qui décoreront par la

suite l’espace jeunesse.

- La médiathèque accueillera du 18 février au 27 mars l’exposition « Planète Attitude », visant à

sensibiliser le jeune public au développement durable.

- Un projet de portail web pour la médiathèque est en cours d’étude, pour permettre aux usagers

d’avoir accès à la consultation du fonds, à divers services.

Madame Maryse TRIPIER fait le point sur les actions en cours en matière de communication : - Le prochain numéro du magazine « Au fil du Vernisson » est en cours de préparation. - La lettre d’information mensuelle envoyée par messagerie est accessible sur inscription sur le site

internet.

- Le projet d’information par sms est en cours de mise en place.

Madame Maryse TRIPIER informe également l’assemblée des actions menées par le CCAS : - Les attributions d’aide au chauffage ont été examinées : 1 540 euros d’aides seront versées, réparties

entre 5 bénéficiaires individuels et 1 couple.

- Une réflexion est en cours sur les actions à mener pour accompagner les nogentais en matière d’amélioration de la performance de l’habitat, et de réduction de la consommation énergétique des

foyers.

-_ L'opération Colis Bien-Etre, organisée en remplacement du repas des ainés annulé en raison de la crise sanitaire, a touché 377 bénéficiaires de 70 ans et plus. Cette opération sera à nouveau reconduite en 2021 en raison de la situation sanitaire.

Monsieur Jean-François LEFEBURE fait le point sur les actions menées en matière d’espaces verts : -__ Des plantations ont été réalisées ou sont en cours : plantation du sapin de Noël et d’un tulipier de Virginie, achèvement des plantations sur le site des écoles, plantations au niveau de la rue du 11 Novembre, du square de l’Europe, du cimetière et des parkings.

- Les plantations réalisées par l’ONF à la pointe nord auront lieu le 11 mars prochain, avec la participation des deux écoles publiques.

En matière d'urbanisme, Monsieur Jean-François LEFEBURE informe l’assemblée qu’une 1** réunion avec les chargés d’études du CAUE a eu lieu pour les projets d’aménagement du centre-bourg; une prochaine réunion devrait se tenir fin mars avec les instances du département concernées par le projet.

Concernant les étangs en centre-bourg, Monsieur Jean-François LEFEBURE signale que les travaux sont achevés, l’étang ayant été mis en eau ; néanmoins un abaissement du niveau sera peut-être nécessaire pour finaliser les installations de la zone amont. Par contre, le classement de l’étang et de la zone humide en

Espace naturels sensibles a été refusé.

Monsieur Jean-François LEFEBURE présente au conseil l’avant-projet de l’aménagement de l’avenue de la gare, qui prend en compte les points suivants :

- Sécurisation du cheminement des piétons et cyclistes, avec la création d’une zone partagée et séparée

de la route par une haie,

- Mise en place de végétaux et création de places de parking enherbés en lieu et place du trottoir existant sur la partie droite en direction de la gare,

- Requalification du parvis et de la place de la gare, en espace partagé et en zone 20.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 19 février 2021 14Monsieur Philippe GILLET donne diverses informations relatives aux associations : - En raison de la situation sanitaire, les activités sont toujours en arrêt.

- L'association La Savate Nogentaise est en cours de dissolution; son matériel sera donné à l’école élémentaire

- L'examen des demandes de subventions présentées par les associations va débuter, avec pour objectif la conservation du même niveau de subvention versé.

- Un partenariat est en cours d’élaboration pour l’accueil d’une étape nationale de compétition de boomerang.

Au niveau des ressources humaines, Madame Sophie MALGOURIS évoque les recrutements en cours pour les services communaux.

Concernant la transition écologique, Madame Sophie MALGOURIS fait le point sur différentes actions : - Une réunion de préparation de la journée « je nettoie mon village » aura lieu mi-mars.

- Un rendez-vous est programmé avec l’Ademe pour évoquer le développement des réseaux de chaleur sur le site des écoles.

- Une réunion aura lieu mi-avril avec l’Adil pour évoquer l’isolation du gymnase et du dojo, et le changement de la source d’énergie au gymnase.

- Le questionnaire sur la mise en place de jardins partagés a rencontré peu de succès (seulement 5 retours), et il convient de s’interroger sur la suite à donner.

Concernant la politique foncière, Madame Sophie MALGOURIS aborde deux projets actuellement en phase de réflexion :

- Le futur lotissement sur le Terrain des Moutons en cours d’acquisition, avec notamment des rendez- vous avec d'éventuels lotisseurs,

- Le projet de résidence séniors, avec une réunion avec les services départementaux.

Madame Dominique DENIS évoque la future consultation pour la prestation de fourniture de repas au restaurant scolaire. Le cahier des charges intégrera l’obligation du repas végétarien hebdomadaire pour tous, comme le veut la loi Egalim. Il prévoira également les autres jours un choix entre un repas classique et un repas végétarien (en tant que menu de substitution), l’idée étant que tous les enfants puissent bénéficier d’un repas complet et équilibré quelques soient leurs régimes alimentaires. Le cahier des charges de base comprend également la fourniture d’un repas bio par semaine. Une option sera demandée pour des repas bio toute la semaine.

Madame Dominique DENIS rappelle la participation des écoles pour les plantations ONF le 11 mars prochain, et souligne que tout bénévole est le bienvenu.

Enfin Madame Dominique DENIS informe l’assemblée que le 1% marché des producteurs se déroulera le 11 avril prochain, et souligne le travail effectué par Madame Christine OUTREVILLE pour la recherche de nouveaux exposants.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Monique PIOT a constaté qu’un jour de semaine, vers 18h, tous les passages à niveaux étaient fermés, et souligne le comportement des automobilistes qui ont tout de même traversé les voies ferrées. Madame Monique PIOT s’interroge sur la communication d’un numéro de téléphone si ce problème devait à nouveau se produire.

Monsieur Philippe GILLET rappelle qu’un point téléphone est située à chaque passage à niveau, et que son fonctionnement est testé à chaque visite de sécurité. Monsieur Jean-Luc PICARD précise qu’un problème majeur a eu lieu ce jour-là sur la ligne ferroviaire, et qu’un train est resté bloqué à Cosne sur Loire. Monsieur le Maire déplore le comportement inconscient des automobilistes qui ont pris le risque de traverser les passages à niveaux fermés, alors qu’un itinéraire passant par la pointe nord est possible en toute sécurité.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 19 février 2021 15Monsieur Dany BRATS revient sur la consultation pour la restauration scolaire et s’interroge sur la prise en compte de la consommation locale. Madame Dominique DENIS précise que le cahier des charges prendra en compte la notion de circuits courts, mais autour de la cuisine centrale qui produira les repas en liaison froide. Monsieur le Maire évoque l’intégration de la notion d’empreinte carbone dans le dossier de consultation.

Fin de séance : 22h19

Le Maire,

Philippe MORÆAU

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 19 février 2021 16