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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
OJ N° 026 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Appel d'offres pour la fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau des services exploités en régie.
Date de la convocation : 13 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°6) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°7) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°2) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°6) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°7) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°7) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°7) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie (à compter de l’OJ N°2) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°5) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°15) ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; BISAUTA Martine ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; MIALOCQ Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°6) ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 026 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Appel d'offres pour la fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau des services exploités en régie.
Rapporteur : Madame Maider AROSTEGUY
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque recourt à un marché de fourniture de produits chimiques pour les besoins du traitement de l’eau des services exploités en régie, lequel arrive à expiration en décembre 2023.
Afin d’assurer un traitement adapté de l’eau potable et des eaux usées, et ainsi répondre aux engagements n°4 « Garantir à tous l’accès à une eau de qualité » et n°5 « Améliorer la qualité des cours d’eau » du Projet de territoire, il convient de lancer une nouvelle consultation d’entreprises.
Compte tenu du caractère récurrent de ces besoins, il est proposé de conclure un marché pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
La prestation couvrira l’ensemble des besoins de fourniture et de livraison des produits chimiques : pour le traitement de l’eau potable, les réactifs principalement utilisés sont le chlore liquide et le chlore gazeux pour le traitement, ainsi que la soude et le chlorure ferrique pour les besoins de réajustement du pH et la coagulation ;
pour le traitement des eaux usées, les réactifs principalement utilisés sont l’acide sulfurique, la javel et la soude pour les besoins du traitement de l’air, le chlorure ferreux pour le traitement de l’H2S, ainsi que la chaux, le chlorure ferrique et le chlorure d’aluminium pour le traitement des boues.
Compte tenu du montant des prestations envisagées, supérieur à 215 000 € H.T, une consultation des entreprises sous la forme d’un appel d’offres est envisagée. Elle fera l’objet d’un allotissement afin de répondre au mieux aux besoins des territoires et prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et selon les montants maximum suivants :
Lot 1 - Javel Chlore EP - Fourniture de javel chlore liquide pour les besoins du traitement de l’eau potable des secteurs en régie.
Montant maximum : 50 000 € HT / an
Lot 2 - Chlore gazeux EP - Fourniture de chlore gazeux pour les besoins du traitement de l’eau potable des secteurs en régie.
Montant maximum : 50 000 € HT / an
Lot 3 - Soude EP - Fourniture de soude pour les besoins du traitement de l’eau potable des secteurs en régie.
Montant maximum : 20 000 € HT / an
Lot 4 - Chlorure ferrique EP - Fourniture de chlorure ferrique pour les besoins du traitement de l’eau potable des secteurs en régie.
Montant maximum : 20 000 € HT / an
Lot 5 – Javel, acide sulfurique et soude EU Air - Fourniture de javel, d’acide sulfurique et de soude pour les besoins du traitement des eaux usées (désodorisation) des secteurs en régie. Montant maximum : 200 000 € HT / an
Lot 6 – Chlorure ferrique EU - Fourniture de chlorure ferrique pour les besoins du traitement des eaux usées des secteurs en régie.
Montant maximum : 30 000 € HT / an Lot 7 - Chlorure ferreux EU. Fourniture de chlorure ferreux pour les besoins du traitement des eaux usées des secteurs en régie.
Montant maximum : 100 000 € HT / an
Lot 8 - Polychlorure d’aluminium EU. Fourniture de polychlorure aluminium pour les besoins du traitement des eaux usées des secteurs en régie.
Montant maximum : 40 000 € HT / an
Lot 9 - Chaux éteinte Boues. Fourniture de chaux éteinte pour les besoins du traitement des boues des secteurs en régie.
Montant maximum : 100 000 € HT / an
Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets annexes de l’assainissement collectif (Chapitre 011. Nature 6062) et de l’eau potable (Chapitre 011. Nature 6062) des exercices concernés.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à : engager, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément aux modalités portées ci-avant, une consultation des entreprises pour la fourniture de produits chimiques pour le traitement de l’eau des services exploités en régie ;
engager, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, une procédure avec négociation, prévue à l’article R. 2124-3 du code de la commande publique.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (OLIVE Claude)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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