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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 21 MARS 2023
OJ N° 002 - Administration générale.
Appel d'offres pour l'achat et la livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Date de la convocation : 15 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°47) ; PARGADE Isabelle ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; CARRIQUE Renée ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; GONZALEZ Francis ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc ; GONZALEZ Francis à NARBAÏS-JAUREGUY Eric ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond ; MILLET-BARBÉ Christian à LAUQUE Christine ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 002 - Administration générale.
Appel d'offres pour l'achat et la livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
Le marché d’achat et de livraison d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque arrive à échéance le 4 septembre 2023. Aussi, il convient, dès à présent, de lancer un appel d’offres pour renouveler ce marché et continuer de couvrir, dans un cadre juridique sécurisé, l’ensemble des besoins de la Communauté d’Agglomération en matière d’EPI.
Ce marché, comme le marché sortant, sera alloti comme suit :
Lot 1 - Equipements relatifs à la protection des pieds (bottes et chaussures de sécurité) ; Lot 2 - Equipements relatifs à la protection des mains (gants) ;
Lot 3 - Equipements relatifs à la protection auditive (casques anti-bruit, bouchons d’oreilles moulés, jetables) ;
Lot 4 - Equipements relatifs aux autres protections (casques, lunettes, etc.)
Ce nouveau marché visera à proposer un référencement de produits actualisé et adapté aux besoins des directions générales, et à simplifier les commandes grâce à la mise en place d’un outil de commande en ligne pour chaque lot.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de ce marché sont :
l’homogénéisation de la gamme de produits ;
la rationalisation du nombre de références à commander ;
le suivi des consommations et des budgets ;
la mise en place de pratiques d’achats responsables, via des produits référencés et des prestations associées les plus exemplaires possibles : fabrication, emballage, livraison, récupération en fin de vie, etc.
Le lancement de cette consultation, selon la procédure d’appel d’offres ouvert, prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :
€ HT ANNEES 1+2 ANNEE 3 ANNEE 4 TOTAL (4 ans)
LOT 1 140 000 70 000 70 000 280 000
LOT 2 120 000 60 000 60 000 240 000
LOT 3 14 000 7 000 7 000 28 000
LOT 4 40 000 20 000 20 000 80 000
TOTAL 314 000 157 000 157 000 628 000
Les crédits sont inscrits aux budgets des services concernés.
La durée du marché sera de deux ans fermes, renouvelable deux fois 12 mois.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ; Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à engager une consultation des entreprises, selon la procédure d’appel d’offres et conformément aux modalités précisées ci-avant, afin de répondre aux besoins des agents de la Communauté d’Agglomération en matière d’équipements de protection individuelle.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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