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Déliberation - Délibération DEL 2021 72
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2021 72)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le 13/12/2021 Es
ID : 052-215200403-20211207-DEL2021_72-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2021- 72
ANENENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
Du mardi 7 décembre 2021 - en exercice 19
- présents 15 L'an deux mille vingt et un le 07 décembre, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
[ OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Destination des capes | Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE, Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le Sabine SAVARD.
10 décembre 2021 et que la | Lo . | convocation du Conseil avait été | Procurations : Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT, faite le O2 décembre 2021 Amélie MOLTER à Emilie BEAU
Étaient absents excusés : Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER
Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, fait part à l'assemblée du projet d’inscription à l’état d’assiette de la destination des coupes dans le cadre des affouages 2022 établi par les services de l'ONF dont le détail est inscrit ci-dessous :
Dans un premier temps,
Sollicite l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2022 des parcelles suivantes :
PARCELLES | SURFACES (hectare) Type de coupe
20.4 9.16 IRREGULIERE
31 10.15 IRREGULIERE
45 11.45 REGENERATION
46G 11.42 IREEGULIERE
47 10.89 IRREGULIERE
48 12.37 IRREGULIERE
41.2 2.53 AMELIORATION 1
51.4 5.78 REGENERATION
68 10.27 AMELIORATION
70 10.95 AMELIORATION Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le 13/12/2021 ER
ID : 052-215200403-20211207-DEL2021_72-DE
72 13.07 AMELIORATION
74 11.72 IRREGULIERE
19 8.39 REGENERATION
121 6.52 IRREGULIERE
15.1 6.61 AMELIORATION
88.1 0.96 AMELIORATION EA
Dans un second temps,
Décide la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l'assiette de l'exercice 2022 :
e VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l'ONF des parcelles suivantes :
PARCELLES Année de mise en vente
20.4 2022
31 2022
47 2022
48 2022
51.4 2022
68 2022
74 2022
79 2022
75.1 2022
88.1 2022
e VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGERES par les soins de l'ONF ET DELIVRANCE du taillis, des houppiers, et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes :
Année de vente des , et PARCELLES grumes Année de délivrance
45 Juin 2022 Contrat Vente Délivrance
46 Juin 2022 Contrat Vente Délivrance 70 Juin 2022 Contrat Vente Délivrance 72 Juin 2022 Contrat Vente Délivrance 41.2 Juin 2022 Contrat Vente Délivrance 121 Juin 2022 Contrat Vente Délivrance
o Produits mis en vente :
- Hêtres, à partir de 35 cm de diamètre
- Autres feuillus, à partir de 35 cm de diamètre
o Découpe des arbres mis en vente
- _ Découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences
o Délai d’abattage
- Délai normal (15/04 N+2 ou 15/11 N+1 si coupes urgentes)
- Délai au 15/02 N+1 (clause futaie affouagère avec obligation d’abattage avant cette date)
- Autres : 15 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le 13/12/2021 CET
ID : 052-215200403-20211207-DEL2021_72-DE
Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, demande donc à l’assemblée d’approuver la destination des coupes pour l'exercice de l’année 2022, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
de
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver la destination des coupes pour l’exercice de l’année 2022,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 10 décembre 2021