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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210907 Conservatoire a Rayonnement Departemental creation de postes tamponne)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le Fe
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté z E
d' agglomér. ATION L'an deux mil vingt et un, le trente septembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle m b ra j du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt-quatre septembre deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -
BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM -
CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET,
Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELE VALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine
DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme
Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence
SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN
— M. François WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky
LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN — M. José
DE SOUSA ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS : M. Francis REGNAULT -
FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle
CHEVALLIER - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M.
Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD - IWUY: M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M.
Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT -
MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M.
Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M.
Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN-
CAMBRESIS: M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude
LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L’EVEQUE : M. Jacques
DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10
BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire - FWUY : M. Pascal GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire —- RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL. Titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire.
M. Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02 Suites : NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Brigitte JR DENIMAL, suppléante - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES, titulaire, qui donne suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN.
Consesbe ie Nombre de conseillers communautaires absents : 09
AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI: Mme Sylviane LIENARD - CANTAING- SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - HONNECOURT-SUR- ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI
Conan
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2021-09-07 : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE __— CONSERVATOIRE __A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL - CREATION DE POSTES
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le so
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 07-DE
D2021-09-07 :__ PERSONNEL __ COMMUNAUTAIRE __— __ CONSERVATOIRE __ A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL - CREATION DE POSTES
Rapporteur : M. Nicolas SIEGLER
1" Vice-Président
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Au regard des nouvelles inscriptions et de l’évolution des élèves au sein des différents cursus proposés par le conservatoire à rayonnement départemental, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé de procéder à une augmentation du taux horaire des postes d'enseignement suivants:
e au sein du département musiques actuelles (CFMA) :
- discipline musiques actuelles amplifiées et guitare basse soit : la suppression d’un poste de professeur d’enseignement artistique (catégorie A) à temps non complet 12h00 (12/16èmes) et la création en lieu et place d’un poste de professeur d’enseignement artistique à temps complet à 16h00 (16/16èmes)
e au sein du département musique classique cordes, formation musicale et théâtre :
- classe harpe soît: la suppression d’un poste de professeur d’enseignement artistique (catégorie A) à temps non complet 8h00 (8/16èmes) et la création en lieu et place d’un poste de professeur d’enseignement artistique à temps non complet à 10h00 (10/16èmes)
- classe d’Alto soit : la suppression d’un poste de professeur d’enseignement artistique (catégorie A) à temps non complet 8h00 (8/16èmes) et la création en lieu et place d’un poste de professeur d’enseignement artistique à temps non complet à 12h00 (12/16èmes)
- classe de formation musicale soit: la suppression d’un poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2% classe (catégorie B) à temps non complet 11h00 (11/20èmes) et la création en lieu et place d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2°" classe (catégorie B) à temps non complet 12h00
Le conseil communautaire a également, à l’unanimité, décidé la création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B) à temps non complet (6h00/semaine) pour le pôle « musique et handicap » et ce, pour favoriser l’accessibilité aux enfants et adultes porteurs de handicap. Cette démarche s’inscrit dans le projet
« Dynamique Réseau » porté par la DRAC.
Les dépenses seront inscrites au chapitre charges du personnel de l’exercice budgétaire 2021 et des suivants.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits,
blié le ..4 .ACT.. Suivent les signatures...
Fe 1 1 QU: mn Pour extrait conforme
Certifié exécutoire lef.2 0CT./10A Le Président,