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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 26 janvier 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Verfeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 26 janvier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Gard
COMMUNE
DE
VERFEUIL
12
Place
Jean
Marcel
30630
VERFEUIL
SEANCE
DU
26
JANVIER
2024
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vendredi
26
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Exercice
:12
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
Présents
:
10
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
PESENTI,
Votants
:10
Maire, Présents
:CORBA
$.
GERONDEAU
L.
L
HOTEL
O.
MICHAILLE
G.
ROBERT
M
MARS
S.
COURCIER
N.
TOLEDO
F.
DONAT
JM.
Absents
avec
procuration
:IMBERT
F.
AJASSE
E
La
séance
débute
à 20
h
00
Madame
le
Maire
fait
signer
la
feuille
de
présence.
Madame
PESENTI
Chantal
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
fait
lecture
à l”
Assemblée
du
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
décembre
2023
qui
est
signé
et
approuvé.
Vote
POUR
CONTRE
l
ABSTENTION
_
ml
0
E
0
BILAN
DE
CONCERTATION
DU
PROJET
D’IDENTIFICATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Par
délibération
n°
2023-041
en
date
du
1°
décembre
2023
le
conseil
municipal
a
lancé
la
concertation
publique
et
a
fixé
les
modalités
de
cette
concertation
en
vue
de
définir
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Conformément
à cette
délibération
la
concertation
publique
s’est
tenue
du
5 décembre
2023
au
15
janvier
2024
par
les
modalités
suivantes
:
- un
dossier
d’information
sur
les
ZAENR
envisagées
par
la
commune
ainsi
qu’un
registre
de
concertation
a été
consultable
en
mairie
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations,
- annonce
sur
Panneau
Pocket
et
insertion
dans
bulletin
municipal Le
bilan
de
cette
concertation
publique
est :
-
1 personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le registre)
-
Aucun
de
courriers
reçus
en
mairie)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- D’APPROUVE
le
bilan
de
la concertation
publique
annexé
à la présente
;
- DE
PRECISER
que
la présente
délibération
:
e
Fera
l’objet,
conformément
aux
articles
L.
2131-1,
L.
2131-2,
L.
5211-3
et
R.
2131-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
d’une
transmission
au
Préfet
du
département
du
Gard
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
o
Fera
l’objet,
conformément
aux
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
d’une
mise
à disposition
du
public
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
de
la commune
e
Vote
‘POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
12
0
0
IDENTIFICATION
DE
ZONES
D
ACCELERATION
POUR
L’IMPLANTATION
D’INSTALLATION
TERRESTRES
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
AINSI
QUE
LEUR
OUVRAGES
CONNEXES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’énergie
et
notamment
les
articles
L.141-5-1,
L.141-5-3,
E.141-3,
L.211-2,
L.100-4,
L.100-1A
et L.i41-1
;
Vu
le code
de
Purbanisme
;
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
la loi n° 2023-175
du
10 mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
et
notamment
l’article
15
;
Vu
le porté
à connaissance
de
l’Etat
en
date
du
31
mai
2023 ; Vu
le
courrier
du
Ministère
de
la
Transition
énergétique
en
date
du
29
juin
2023
qui
reporte
au
31
décembre
2023
la
date
de
restitution
des
ZAENR
au
représentant
préfectoral
du
département
;
Vu
le
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire
(SRADDET)
Occitanie
2040
adopté
le
30
juin
2022
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Gard
rhodanien
approuvé
le
14
décembre
2020
;
Vu
le
Pian
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
du
Gard
rhodanien
approuvé
le
24
octobre
2022
;
Vu
de
la
concertation
publique
qui
s’est
déroulée
du
5 décembre
2023
au
15
janvier
2024.
Vu
le
bilan
de
la
concertation
publique
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
janvier
2024
;
Vu
la
cartographie
représentant
les
ZAEnR
retenues
par
la
commune
annexée
à la
présente
délibération
;
Vu
les
parcelles
ci-dessous,
retenues
pour
ces
zones
d’accélération
pour
Pimplantation
d’installations
terrestre
de
production
d’énergies
renouvelables
:
Potentiel
solaire
au
sol
—
friches
susceptibles
d'accueillir
des
installations
photovoltaïques
Parcelle
Superficie
Type
d'ENR
Lieu-dit
et/ou
observations
E
107
Ï000m2
PHOTOVOLTAIQUES
AÏRE
ENTRE
STEP
ET
FOSSE
DE
DISSIPATION
E7I7
10
ha
PHOTOVOETAIQUES
RECONVERSTION
CARRIERE
Unités
foncières
contenant
des
surfaces
de
stationnement
non
couvertes
de
p
:lus
de
500m2
Parcelle
Superficie
Type
d'ENR
Lieu-dit
et/ou
observations
E
995
5006m2
PHOTOVOLTAIQUES
STATIONNEMENT
PARKING
ECOLE
Considérant
que
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d’instailations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
présentent
un
potentiel
permettant
d’accélérer
la
production
d’énergies
renouvelables
pour
atteindre,
à terme,
les
objectifs
de
la
politique
énergétique
nationale
et
les
objectifs
de
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
(PPE)
;
Considérant
que
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
contribuent
à
la
solidarité
entre
les
territoires
et
à
la
sécurisation
de
l’approvisionnement
énergétique
;
Considérant
que
ces
zones
sont
définies
dans
l’objectif
de
prévenir
et
de
maîtriser
les
dangers
ou
les
inconvénients
qui
résulteraient
de
l’implantation
d'installations
de
production
d’énergies
renouvelables
pour
les
intérêts
tenant
à une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
ainsi
qu’à
la
commodité du
voisinage,
la
santé,
sécurité,
salubrité
publiques,
l'agriculture,
la
protection
de
la
nature,
de
l'environnement
et
des
paysages,
l'utilisation
économe
des
sols
naturels,
agricoles
ou
forestiers,
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie,
la conservation
des
sites
et
des
monuments
ainsi
que
des
éléments
du
patrimoine
archéologique
;
Considérant
que,
à
l’exception
des
procédés
de
production
en
toiture,
ces
zones
ne
peuvent
être
comprises
dans
les
parcs
nationaux
et
les
réserves
naturelles
ni,
lorsqu’elles
concernent
le
déploiement
d’installations
éoliennes,
dans
les
sites
classés
dans
la
catégorie
de
zone
de
protection
spéciale
ou
de
zone
spéciale
de
conservation
des
chiroptères
au
sein
du
réseau
Natura
2000,
ni
dans
les
zones
couvertes
par
des
dispositions
de
protection
conduisant
à
une
interdiction
des
installations
d’énergies
renouvelables,
ni
dans
les
zones
à
enjeux
majeurs
identifiées
sur
la
base
d’éléments
de
connaissance
territorialisés Considérant
que
la
commune
de
Verfeuil
a
souhaité
se
concentrer
sur
la
production
d’énergie
photovoltaïque, Considérant
qu’il
est nécessaire
de
protéger
la qualité
de
vie
des
administrés,
la qualité
des
paysages,
la
préservation
des
terres
agricoles
et
le
respect
du
patrimoine,
il
convient
de
ne
pas
multiplier
les
installations
de
manière
anarchique
;
Considérant
que
des
propositions
de
ces
zones
d’accélération
ont
été
mise
à disposition
du
public
par
le
biais
de
la concertation
publique
obligatoire
du
5 décembre
2023
au
15 janvier
2024.
Considérant
que
les
zones
d’accélération
arrêtées
tiennent
compte
des
observations
émises
lors
de
cette
concertation
publique
;
Considérant
les parcelles
ci-dessus
retenues
pour
constituer
les zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
Considérant
la carte
annexée
à
la présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
D’ARRETE
l'identification
de
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à
la
présente, D’APPROUVER
la
liste
des
parcelles
au
titre
des
zones
d’accélération
de
la
production
d’énergie
renouvelables
;
DE
PRÉCISER
que
l'identification
de
ces
zones
n’exciut
pas
l'installation
d’autres
projets
d’implantation
d’installations
terrestres de production
d’énergies
renouvelables
sur d’autres
secteurs
qui
n'auraient
pas
été
identifiés
ici
;
DE
PRECISER
que
ces
zones
ont
été
identifiées
comme
potentiels
de
développement
d’EnR
à
titre
incitatif et non
coercitif
;
DE
PRECISER
que
la présente
délibération
sera
transmise,
à la Communauté
d’aggiomération
du
Gard
rhodanien,
en
plus
de
sa transmission
au
référent
préfectoral
dans
le
Département,
DE
TRANSMETTRE
les
propositions
de
zones
présentées
en
annexe
et
sous
forme
cartographique
SIG,
au
référent
préfectoral,
grâce
au
site
« démarche
simplifiées
ENR
»
et
à
l’adresse:
ddtm-
transitionenergetique@gard.gouv.fr D’AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération [ AUTORISATION
ENGAGEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
BUDGET
2024
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
qui
stipule
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
d’investissement
en
l'absence
d'adoption
du
budget
et
jusqu’au
15
avril,
Pordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
-Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
d’investissement
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
suivantes
:
Chapitre
21
Budget
2023
Montant
25
%
Immobilisations
corporelles
343
783,00
€
85
945,
00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:d’autoriser
Madame
le
Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
soit
la
somme
de
85
945.00
€
(quatre-vingt-cinq
mille
neuf
cent
quarante
cinq
Euros)
Vote
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
12
0
0
ADHESION
COMMUNE
DE
CAVILLARGUES
AU
SIVU
DES
MASSIFS
DU
GARD
RHODANIEN Madame
le
Maire
expose
que
devant
la
recrudescence
des
feux
de
forêt,
il
est
souhaité
que
les
communes
se
regroupent
afin
de
gérer
au
mieux
les
pistes
DFCI
et
ce
dans
le
cadre
d’une
action
de
prévention
globale
sur
la
base
des
plans
de
massif
DFCI.
Dans
ce
cadre
la
DDTM
préconise
l'intégration
de
la
commune
de
Cavillargues
dans
le
STVU
des
pistes
DFCI
de
Cavillargues.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
: - __ Accepte
d’adhésion
de
la commune
de
Cavillargues
au
SIVU
du
Gard
Rhodanien
REVISION
LOYER
APPARTEMENT
COMMUNAL
SITUE
À
L’ECOLE
Madame
le Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
qu’il
convient
de revoir
le loyer
du
logement
communal
situé
à l’école.
Le
loyer
actuel
s’élève
à 362.30
€.
Le
calcul
de
l’augmentation
est
le
suivant
:
IRL
4ë%
trimestre
2022
=
137.26
362.30x142.06/137.26
= 374,96
€
IRL 4"
frimestre2023
=
142.06
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: d’augmenter
le loyer
au
01/02/2024
selon
le calcul
ci-dessus
Le
loyer
est
fixé
à
: 374.96
€
Vote
POUR
|
CONTRE
ABSTENTION
12
0
0
DONATION
PARCELLE
C
576
(ABRI
BUS
DE
COLLONGRES)
Madame
le
Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
que
Monsieur
TRESSOL
Louis
souhaite
céder
à
la commune
la parcelle
C
576
d’une
contenance
de 451
M2
et située à Collongres.
Sur cette parcelle
est
construire
Parrêt
de
cars.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Accepte
la
proposition
de
Monsieur
TRESSOL
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Vote
POUR
CONTRE
ABSTENTION
12
8
0 VALIDATION
DES
CHEMINS
DE
RANDONNEE
POUR
INSCRIPTION
À
LA
CARTE
DES
CHEMINS
DE
RANDONNEE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GARD
RHODANIEN
Question
ajournée
|LA
COLLECTE
ET
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
ECONOMIES
ENERGIE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-17,
Vu
la
loi
n°2005-781
du
13
juitlet
2005,
et
plus
particulièrement
son
article
15,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010,
et
plus
particulièrement
son
article
78,
et
ses
décrets
d’application, Vu
le
décret
°2010-1663
du
29
décembre
2010
modifié
relatif
aux
obligations
d'économie
d’énergie
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d’économie
d'énergie
Vu
le
décret
n°
2010-1664
du
29
décembre
2010
modifié
relatif
aux
certificats
d’économie
d’énergie
Vu
le
projet
de
convention
d’habilitation
établi
par
SYNDICAT
MIXTE
D’ELECTRICITE
DU
GARD,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
s’engager
dans
une
politique
globale
de
maîtrise
de
l'énergie,
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
se
faire
accompagner
afin
d'obtenir
la
meilleure
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
le
SYNDICAT
MIXTE
D’ELECTRICITE
DU
GARD
et
la
commune
pour
la
collecte
et
la
valorisation
des
actions
éligibles
aux
certificats
d’économie
d’énergie.
-
AUTORISE
ainsi
le
transfert
au
SYNDICAT
MIXTE
D’ELECTRICITE
DU
GARD
des
Certificats
d’Economie
d’Energie
liés
aux
travaux
effectués
par
la
commune
pour
réaliser
des
économies
d'énergie
dans
son
patrimoine,
ce
transfert
étant
effectué
à
des
fins
de
valorisation
de
ces
C.E.E.
auprès
d’un
obligé,
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
ladite
convention
d’habilitation
avec
SYNDICAT
MIXTE
D’ELECTRICITE
DU
GARD.
Vote
POUR
CONTRE
ABSTENTION
12
0
0 QUESTIONS
DIVERSES
:
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
: Monsieur
CORBA
fait part
d’une possibilité
de
réduire
la facture pour
la rénovation
de
l'éclairage
public,
il demande
à l'assemblée
son
accord,
au
vu
de
l'accord
des
conseillers présents,
Monsieur
CORBA
va
mener
à bien
le dossier.
TARIF
REPAS
CANTINE
SCOLAIRE
: Nous
devons
étudier
une
éventuelle
augmentation
du
tarif pour
le prochain
budget.
Monsieur
CORBA
propose
de
se rapprocher
de
LA
CUISINE
CENTRALE.
En
ce
qui
concerne
le personnel
affecté
au
service
Cantine,
nous
avons
pensé
à leur
proposer
de prendre
le repas
sur
leur
lieu de
travail pendant
leur
horaire
de
travail.
NEGOCIATION
MEAC
: Il est question
de
revoir
l’organisation
de
l'évacuation
des
reliquats
de
matériaux.
RELANCE
DU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
: il s'agit
des
dossiers
de
la sté JYL
(Hannibal)
que
nous
devons
traiter:
GEO
PORTAIL
: l'erreur
a été
rectifiée
sur
GEO
PORTAIL
et sur
le SIIG.
RECRUTEMENT
SERVICE
TECHNIQUE
: suite
à l'appel
à candidatures,
il a été
reçu
12
propositions
(dont
2 personnes
de
la commune).
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à : 21
h 23
Le
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
Lucas
GERONDEAU
Chantal
PESENTI