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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20231026 05 a ar dm ZAE Maisons Rouges virements credits signe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20231026 05 a ar dm ZAE Maisons Rouges virements credits signe)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
1
Délibération n°20231026_05_a_AR
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 26 Octobre 2023
Délibération n°20231026_05_a_AR
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 39
Suppléants : 5
Pouvoirs : 5
= VOTANTS : 49
- dont « pour » : 49
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : BUDGET ZAE DES MAISONS ROUGES – VIREMENTS DE CREDITS – DM1
Le jeudi 26 Octobre 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente, convoqué le 20/10/2023, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle d’ORADOUR.
Présents : COMBAUD Renaud – FOURÉ Brigitte – GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - CHAMPALOUX Didier BOIZUMAULT Sylvie – LIZOT Jackie – PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert – BORNE Bernard - MAINGUET Martine – GUYON Jean-Guy – COYAUD Pierrick – GAGNAIRE Marie-Claire - PAPILLAUD Sonia – CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe – THURU Marie-Danièle - LEMAIRE Marie-Claude – HENTRY Jimmy - CHABAUTY James – ROULAUD Jean-Jacques - BOUYSSET Céline – MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier BERTRAND Didier – GIROUX-MALLOT Françoise – VIGNET Aurélie - TEILLET Anne – DANEDE Laurent - ETIENNE Murielle - SOURY Christine - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth - ROUMAGNE Magalie - PINTUREAU Romain – GOYAUD Philippe – MICHONNEAU Patrick - JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-SOURISSEAU Damien suppléant de COMBAUD Alain
2-RADOUX Loïc suppléant de TEXIER Didier
3-BERTRAND Michel suppléant de MARCELIN Céline
4-BAUSSANT Jean-Robert suppléant de FAURE Sigrid
5-MORINEAU Benoit suppléant de MAGNANT Jocelyne
Pouvoirs :
1-KAUD Pascal pouvoir à MAINGUET Martine
2-DURAND Jean-Louis pouvoir à LAVERGNE Didier
3-CLAVAUD Gérard pouvoir à GIROUX-MALLOT Françoise
4-VERGNAUD David pouvoir à DANEDE Laurent
5-LACROIX Aurélie pouvoir à ETIENNE Murielle
-------------------------------------------------------
Absents : GIRAUD-BERNARD Éric - LIOT Gérard – BLANCHON Alain – FLAUD Yves – CECCHIN Catherine – PERRON Michelle – CRINE Jean-Jacques – CHAUSSEPIED Pierre – LAMAZIERE Véronique – TYSSANDIER Maguy – PINEAU Francine - JEUNE Karine - BORDES Jean-Jacques– CHARRIAUD Sébastien– BOUCHET Éric - BOURABIER Jacques - POTEL Maryse - CAMY Bruno - MAHÉ Jacques - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella – SEVRIT Raymond ------------------------------------------------------
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
AR Prefecture
016-200072023-20231026-20231026_05_AAR-DE
Reçu le 23/11/2023 2
Délibération n°20231026_05_a_AR
Objet : BUDGET ZAE DES MAISONS ROUGES – VIREMENTS DE CREDITS – DM1
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°20231026_05_a
Monsieur le Vice-Président en charge des finances informe l’assemblée qu’il y a lieu de voter
des crédits supplémentaires pour le paiement des intérêts des emprunts et des ICNE
(intérêts courus non échus) pour le budget ZAE des Maisons Rouges :
FONCTIONNEMENT
D 6045 : Prestations de service 2 188.00 € D 66111 : Intérêts des Emprunts 1 500.00 € D 66121 : ICNE 1 312.00 € D 043 : 608 : Frais accessoires sur terrain 1 500.00 € R 043 : 796 : Transfert de charges financières 1 500.00 € R 7015 : Ventes de terrains aménagés 5 000.00 €
Après en avoir délibéré, l’assemblée plénière, à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER les virements de crédits proposés ;
• D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à procéder
aux écritures comptables en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
AR Prefecture
016-200072023-20231026-20231026_05_AAR-DE
Reçu le 23/11/2023