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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230706 20 a Virements de Credits erreur amortissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230706 20 a Virements de Credits erreur amortissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
06
Juillet
2023
Délibération
n°20230706
20 _a
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
: 70
Présents
:
44
Suppléants
:
4
Pouvoirs
:
8
=
VOTANTS:
56
- dont
«
pour
»
: 56
- dont
« contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: 0
Objet
:
FINANCES
— VIREMENTS
DE
CREDITS
Le
jeudi
06
Juillet
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
29
Juin
2023,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
MANSLE-LES-FONTAINES. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
—
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
-
AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
GUYON
Jean-Guy
- TEXIER
Didier
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
-
LAMAZIERE
Véronique
—
TYSSANDIER
Maguy
—
CROIZARD
Christian
-
BOIREAUD
Philippe
—
THURU
Marie-Danièle
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
- MUGNIER
Pierre-Hermann
- LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
FAURE
Sigrid
—-
DANEDE
Laurent
- BOUCHET
Éric
- LACROIX
Aurélie
- BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
- LASBUGUES
Elisabeth
—
CAMY
Bruno
- ROUMAGNE
Magalie
—- GOYAUD
Philippe.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire :
1-RAMEZI
Christelle
suppléante
PINEAU
Francine
2-CHOLEWKA
Marie
suppléante
de
BOUYSSET
Céline
3-RAMOS
Sylvie
suppléante
de
JEUNE
Karine
4-MORINEAU
Benoit
suppléant
de
MAGNANT
Jocelyne
Pouvoirs : 1-FLAUD
Yves
pouvoir
à COMBAUD
Renaud
2-KAUD
Pascal
pouvoir
à CROIZARD
Christian
3-PAPILLAUD
Sonia
pouvoir
à
LACROIX
Aurélie
4-VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
5-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
CAMY
Bruno
6-MAHÉ
Jacques
pouvoir
à LASBUGUES
Elisabeth
7-CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
pouvoir
à
FOURÉ
Brigitte
8-MICHONNEAU
Patrick
pouvoir
à GOYAUD
Philippe
Absents
: COMBAUD
Alain
—
BLANCHON
Alain
—
COYAUD
Pierrick
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle-
CRINE
Jean-Jacques
—
DURAND
Jean-Louis
-
BORDES
Jean-Jacques
—
TEILLET
Anne
—
MARCELIN
Céline
-
CHARRIAUD
Sébastien
— PINTUREAU
Romain
— SEVRIT
Raymond
— JÉROME
Géraldine.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération n°20230706 20_a AR
Prefecture
016-200072023-20230706-202300706_20_A-DE Reçu le 10/07/2023 Objet
:
FINANCES
— VIREMENTS
DE
CREDITS
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des
finances
informe
l’assemblée
que
suite
à
une
erreur
constatée
dans
l'application
de
la
DGFIP
Hélios
sur
l'amortissement
d’un
bien,
il y
a
lieu
de
procéder
à
un
virement
de
crédits
afin
de
régulariser
cette
erreur.
FONCTIONNEMENT
D |
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
393.00
€
R |
Chap
042
: 7811
: Dotation
aux
amortissements
393.00
€
INVESTISSEMENT
D |
Chap
040
: 2802
Dotation
aux
amortissements
393.00
€
R |
021
: Virement
de
la
section
de
Fonctionnement
393.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l’unanimité,
décide :
e
D’APPROUVER
les
virements
de
crédits
précités ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mener
toutes
les
démarches
et
signer
tout
acte
en
découlant. Fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
PP
aus
amunes
,N
Délibération
n°20230706
20 _a
AR
Prefecture
016-200072023-20230706-202300706_20_A-DE Reçu le 10/07/2023