Compte-Rendu - CM 2017 11 23 CR 7a32

Documents similaires

Compte-Rendu - cm 2013 10 23 et 164; cr f8ee

Compte-Rendu - CM 2017 04 07 CR e829

Compte-Rendu - CM 2019 11 29 CR 6821

Compte-Rendu - cm 2012 11 30 cr ae3d

Compte-Rendu - CM 2010 11 15 CR 644e

Compte-Rendu - cm 2015 09 24 et 164; cr 5b3d

Compte-Rendu - cm 2015 07 23 et 164; cr 99b0

Compte-Rendu - cm 2014 11 07 et 164; cr d7ef

Compte-Rendu - CM 2010 02 05 CR 9693

Compte-Rendu - cm 2014 04 11 et 164; cr 5584

Compte-Rendu - CM 2017 11 23 CR 7a32 Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2017 11 23 CR 7a32)Thèmes du document : Ruralité, Banque, Institutions publiques, | COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2017

Délibérations n°01 à 15

Date de convocation : 17/11/2017

Date d'affichage : 24/11/2017

Nombre de conseillers :

en exercice : 18

présents : 14

votants : 18

L’an deux mille dix-sept, le vingt-trois du mois de novembre, le Conseil Municipal de Pusey s'est réuni à 18 H 30, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Christine MOINOT, 1° Adjoint au Maire, après convocation légale adressée le 17 novembre 2017.

Conseillers présents :

Marie-Christine MOINOT, Pierre CLERC, Jean-Jacques POLIEN, Patrice MANTION, Sandra VIENNET, Gaston VUILLEMOT, Daniel FRANCHI, Marie-Jeanne SAUGET, Marie-Andrée GALLECIER, Annick MOUILLET, Philippe BANET, Patrick REYNOUD, Béatrice PAOLIN, Gaëlle DE JESUS.

Conseillers absents excusés :

Messieurs René REGAUDIE, Christophe DAMPENON, Emmanuel ODRION et Madame Myriam CHARPIN-CORDUANT.

Conseillers représentés :

Monsieur René REGAUDIE a donné procuration à Madame Marie-Christine MOINOT. Monsieur Christophe DAMPENON a donné procuration à Monsieur Pierre CLERC. Monsieur Emmanuel ODRION a donné procuration à Monsieur Jean-Jacques POLIEN. Madame Myriam CHARPIN-CORDUANT a donné procuration à Madame Sandra VIENNET.

Madame Béatrice PAOLIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces formalités remplies, Madame la 1° Adjoint au Maire rappelle l’ordre du jour et ouvre la séance.

1/ ABSENCE DE MONSIEUR LE MAIRE (Délibération n°01) :

Madame la 1° Adjoint au Maire rappelle à l'Assemble que Monsieur le Maire a régulièrement convoqué le Conseil Municipal de Pusey pour la tenue de cette séance plénière en date du 17 Novembre 2017.

Pour des raisons personnelles, Monsieur le Maire ne pourra présider la séance du Conseil Municipal de Pusey du 23 Novembre 2017.

Monsieur le Maire a donné procuration à Madame Marie-Christine MOINOT, 1° Adjoint au Maire de Pusey.

CR CM 23/11/2017 Page 1/13Madame la 1° Adjoint au Maire rappelle également à l'Assemblée que l'ensemble des questions inscrites à l'ordre du jour du présent Conseil Municipal ont été vues en réunion de préparation de ce Conseil Municipal le lundi 12 Novembre 2017 en présence de Monsieur le Maire, Monsieur Pierre CLERC — 2°" Adjoint au Maire — et de Madame Marie-Christine MOINOT — 1% Adjoint au Maire —.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE de l'absence de Monsieur le Maire.

2/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE (Délibération n°02) : Madame la 1° Adjoint au Maire demande aux membres du Conseil Municipal de Pusey de bien vouloir approuver le compte-rendu de la dernière séance plénière du 06 Octobre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal de Pusey en date du 06 Octobre 2017.

3/ INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS : MODIFICATIONS (Délibération n°03) : Madame la 1° Adjoint au Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n°04 du 07 Avril 2017, le Conseil Municipal de Pusey avait fixé le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et de ses Adjoints comme suit :

- Maire : 43,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - {1° Adjoint : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 2° Adjoint : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 8ème Adjoint : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 4ème Adjoint : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 5ème Adjoint : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Madame la 1° Adjoint au Maire rappelle à l'Assemblé que Monsieur Patrick REYNOUD — Conseiller Municipal de Pusey — est responsable de la Commission Communale « Agriculture et forêts » (Délibération n°02 Alinéa 6 du 11 Avril 2004) et qu’à ce titre, a pour missions — entre autre — de veiller aux bois communaux notamment en matière de programmation de travaux, de régénération, de vente de bois et de distribution d’affouage.

Ces missions sont importantes et prennent beaucoup de temps et de disponibilités. Madame la 1° Adjoint au Maire propose donc à l’Assemblée de fixer une indemnité pour l'exercice effectif de Conseiller Municipal à Monsieur Patrick REYNOUD.

Madame la 1*° Adjoint au Maire informe l’Assemblée que les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants, sont susceptibles de se voir verser une indemnité maximale égale à 6%, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé.

À ce jour, le montant total des indemnités maximales allouées au Maire et aux Adjoints est au plafond des possibilités réglementaires (total de 125,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

MODIFIE la délibération n°04 du 07/04/2017 comme ci-après et ce, à compter du 1" janvier 2018 ;

EIXE le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif de Conseiller Municipal à Monsieur Patrick REYNOUD à la vue de la charge qui lui incombe comme ci-dessus décrit, à hauteur de 2,40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

CR CM 23/11/2017 Page 2/13EIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- Maire : 42,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- 1° Adjoint : 16,20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; - 2ème Adjoint : 16,20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; - 8ème Adjoint : 16,20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; - 4° Adjoint : 16,20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; - 5ème Adjoint : 16,20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. VALIDE le tableau ci-après récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal applicable au 1° Janvier 2018 :

Nom Indemnités brutes . er : calculées Fonction Prom Base Pourcentage Référentiel (Valeurs au

01/02/2017)

| Art. L.2123-23,

Maire REA VDIE 42,10 % L.2511.35 1.629,54 € du CGCT

4e MOINOT

Adjoint Marie-Christine 16,20 % 627,04 €

22m Pierre 16,20 % 627,04 € Adjoint 1erre Indice 0 7e ? Brut Art. L.2123-24,

3° Lean ac ues | terminal 16,20 % L.2511.34, 627,04 € Adjoint q de la 120 7 L.2511.35 ?

aime MANTION ublique du CGCT

Adjoint Patrice 16,20 % 627,04 €

gène VIENNET

Adjoint Sandra 16,20 % 627,04 €

| REYNOUD Art. L.2123-24-HII

Mamicipal Patrick 2,40 % du CGCT 92,90 €

PRECISE que l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal ne dépasse pas le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints (total de 125,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique).

4/ DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES À L’'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEÉES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 ET CE, EN APPLICATION DE LA LOI « MACRON » : AVIS (Délibération n°04) : Madame la 1° Adjoint au Maire informe l’Assemblée que le titre III de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron, a largement modifié, en l’assouplissant, le régime des exceptions au repos dominical des salariés. Parmi ses dispositions, la mesure phare est celle relative aux dérogations au repos dominical autorisées par le maire.

Cette Loi a pour objectif de faciliter l'ouverture dominicale des commerces en simplifiant l'ensemble des dispositifs qui l’'encadrent. Deux principes sont introduits. Le premier, c’est que tout travail le dimanche doit donner droit à une compensation salariale. Le second, c’est qu'en l'absence d'accord des salariés, via un accord de branche, d'entreprise ou de territoire, le commerce ne peut pas ouvrir (dans les entreprises de moins de 11 salariés, cet accord sera soumis à référendum). Ces deux principes sont complémentaires et destinés à faciliter le dialogue social pour l'ouverture dominicale des commerces.

Comme le prévoit l’article L.3132-3 du code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».

Jusqu'à l'intervention de la Loi Macron, le Maire pouvait, toutefois, décider dans les établissements de commerce de détail non alimentaires où le repos hebdomadaire est normalement donné le dimanche, la suppression de ce repos jusqu'à 5 dimanches par an.

À compter de 2016, cette Loi a porté de 5 à 12 au maximum le nombre des « dimanches du maire ». La liste doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.

CR CM 23/11/2017 Page 3/13L'arrêté du maire qui fixe le nombre de dimanches doit être pris après consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressés, mais aussi, ce qui est nouveau : - après avis simple émis par le Conseil municipal,

- et, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, après consultation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre (à savoir la C.A.V.) qui doit rendre un avis conforme. A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. La dérogation ayant un caractère collectif, elle bénéficie à l'ensemble des commerçants de détails pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement. Madame la 1° Adjoint au Maire propose le calendrier suivant pour l’année 2018 concernant les établissements de commerce de détail :

- Dimanche 14 janvier (soldes d'hiver),

- Dimanche 21 janvier (soldes d'hiver),

- Dimanche 1 juillet (soldes d'été),

- Dimanche 8 juillet (soldes d'été),

- Dimanche 15 juillet (soldes d'été),

- Dimanche 2 septembre (rentrée scolaire),

- Dimanche 9 septembre (rentrée scolaire),

- Dimanche 2 décembre (fêtes de fin d'année),

- Dimanche 9 décembre (fêtes de fin d'année),

- Dimanche 16 décembre (fêtes de fin d'année),

- Dimanche 23 décembre (fêtes de fin d'année),

- Dimanche 30 décembre (fêtes de fin d'année).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le calendrier 2018 relatif aux ouvertures dominicales comme ci-dessus décrit.

5/_A.M.R.F. : MOTION DE SOUTIEN SUR « L’ADOPTION D’UNE LOI EN FAVEURS DES COMMUNES ET DE LA RURALITÉE » EN DATE DU 1FF OCTOBRE 2017 (Délibération n°05) : Madame la 1° Adjoint au Maire fait part à l'Assemblée de la motion sur « l'adoption d'une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l'Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1°’ octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

Madame la 1° Adjoint au Maire en donne la lecture :

< Motion sur l'adoption d'une Loi en faveur des communes et de la ruralité :

Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1°" octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d'urgence d'une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l'intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux. Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d'actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus. Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.

CR CM 23/11/2017 Page 4/13Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :

- Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d'une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture, …

- Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu'une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).

- Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l'égalité entre urbains et ruraux, d'une péréquation plus forte. Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l'action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.

Ce fut le cas ces derniers jours dans l'Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l'Eure et en Seine-Maritime. C'est aujourd'hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s'engagent en faveur d'une loi adaptée aux territoires ruraux.

Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats Généraux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement. Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine. Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L'enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois. Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d'une Loi-cadre « communes et ruralités » ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’'AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité ;

S’ACCOCIE SOLIDAIREMENT à la démarche de l'Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

6/ SIED 70 : MODIFICATION DES STATUTS (Délibération n°06) :

Madame la 1*© Adjoint au Maire informe l'Assemblée de la délibération prise par le Conseil Syndical du SIED 70 en date du 30 Septembre 2017, décidant de la modification des statuts du SIED 70 rendue nécessaire suite à la prise de compétence de la Communauté de Communes du Val Marnaysien en tant qu'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité et de sa prochaine représentation au sein du SIED 70.

Madame la 1° Adjoint au Maire rappelle à l’'Assemblé qu'en application de l’article L.5211.18 du C.G.C.T., cette décision pourra intervenir si moins d’un tiers des conseils municipaux des communes adhérentes s’y oppose dans un délai de 3 mois à compter de sa notification (le 17 Octobre 2017).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la modification des statuts du SIED 70.

7/ RENTRÉE SCOLAIRE 2018-2019 : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE (Délibération n°07) :

Madame la 1°® Adjoint au Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey, par délibération n°11 du 28 Mars 2013, avait décidé de mettre en œuvre la semaine de « 4 jours et demi » à la rentrée scolaire 2014-2015. Dès lors, la semaine scolaire était la suivante : Lundi : Journée scolaire

Mardi : Journée scolaire

Mercredi : Matinée scolaire + Accueil de loisirs l'après-midi

Jeudi : Journée scolaire

Vendredi : Matinée scolaire + NAP l'après-midi

CR CM 23/11/2017 Page 5/13À la vue des nouvelles possibilités réglementaires offertes depuis la rentrée 2017-2018, le choix de l'organisation du temps scolaire peut être adapté et un retour à la semaine de «4 jours » envisageable.

De plus, dans un contexte économique tendu, une incertitude concernant la gestion des transports scolaires, le Conseil Municipal de Pusey est amené à se positionner sur l'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018-2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de mettre en place pour la rentrée 2018-2019 l'organisation du temps scolaire comme suit :

Lundi : Journée scolaire

Mardi : Journée scolaire

Mercredi : Journée accueil de loisirs

Jeudi : Journée scolaire

Vendredi : Journée scolaire

tout en sachant que les horaires définitifs journaliers seront fixés ultérieurement en fonction des possibilités liées au ramassage scolaire.

8/ LOTISSEMENT « LES FOUGÈRES »

CONTRAT. (Délibération n°08) :

Madame la 1° Adjoint au Maire informe l'Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey avait, dans le cadre de l'examen du Budget Primitif 2017, voté pour la souscription d’un emprunt de 250.000 £uros servant à financer le coût des travaux de rénovation du lotissement « Les Fougères ».

Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des établissements bancaires pour un prêt de 200.000 £uros, à la vue du coût réel des travaux et leurs besoins de financement. Les résultats de la consultation sont les suivants :

: FINANCEMENT _ DES TRAVAUX — CHOIX DU

SYNTHESE RESULTATS CONSULTATION

Taux Charge Banque Montant Durée | Cadence fixe Constance intérêts Frais Coût Total

Banque Populaire 200 000,00 €| 10 ans | Trimestriel | 0,85 % | Annuité 8 832,80 € - 8 832,80 €

Banque Populaire | 200 000,00 €| 10 ans | Annuel (1) | 0,85 % | Annuité 7 994,00 € - 7 994,00 €

Banque Populaire 200 000,00 € | 10 ans | Trimestriel | 0,85 % | Amortissement 8 712,60 € - 8 712,60 €

Caisse d'Epargne 200 000,00 €| 10 ans | Trimestriel | 0,89 % | Annuité 9 254,40 €| 300,00 € 9 554,40 €

Caisse d'Epargne 200 000,00 € | 10 ans Annuel 0,93 % | Annuité 10 372,00 €| 300,00 € | 10 672,00 €

Caisse d'Epargne 200 000,00 €| 10 ans | Annuel @) | 0,93 % | Annuité 8 756,70 €| 300,00 € 9 056,70 €

Crédit Agricole 200 000,00 €| 10 ans | Trimestriel | 0,94 % | Annuité 9 781,98 €| 300,00 € | 10 081,98 €

Crédit Mutuel 200 000,00 €| 10 ans | Trimestriel | 0,90 % | Amortissement 9 225,00 € | 200,00 € 9 425,00 €

Crédit Mutuel 200 000,00 €| 10 ans Annuel 0,90 % | Amortissement 9 900,00 € | 200,00 € | 10 100,00 €

(1) remboursement avancé échéance n°01 en 02/03/2018.

(2) remboursement avancé échéance n°01 en 25/02/2018.

CR CM 23/11/2017 Page 6/13Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de retenir le contrat financier suivant :

Établissement : Banque Populaire

Montant : 200 000,00 €

Durée : 10 ans

Cadence : Annuel

avec remboursement avancée

échéance n°01

au 02/03/2018

Type de taux : Fixe

Taux : 0,85 %

Constance d’'annuité : Annuité constante

Charge d'intérêts : 7 994,00 €

Frais de dossier : AUCUN

Coût total : 7 994,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la 1° Adjoint au Maire à signer le contrat dans les conditions ci-dessus décrites.

9/ AUTORISATIONS DE CRÉDITS : EXERCICE 2018 (Délibération n°09) : Madame la 1° Adjoint au Maire expose à l’Assemblée les contraintes imposées par la Trésorerie, en ce qui concerne le paiement des dépenses d'investissement.

En effet, à compter du 1°’ janvier 2018 et ce jusqu’au vote du Budget Primitif 2018, la Commune ne pourra régler aucune dépense d'investissement sans autorisation expresse du Conseil Municipal de Pusey donnée à Monsieur le Maire.

La réglementation prévoit une autorisation à hauteur de 25 % des crédits inscrits lors de l'exercice précédent pour la section d'investissement (article L 1612-1 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE l'engagement et le règlement des dépenses d'investissement, à compter du 1°" janvier 2018, à hauteur de 25 % des crédits ouverts au niveau de chaque chapitre ou opération pour l'exercice 2017, en marge des crédits reportés, et ce jusqu'au vote du budget primitif 2018 pour le Budget Communal en précisant les montants et affectation des crédits comme suit :

OPÉRATION EE AUTORISATION DONNÉE (AFFECTATION) 07 (MONTANT)

1001- ACQUISITION 9.000,00 € 25,00 % 2.250,00 € 1002 — BÂTIMENTS 122.000,00 € 25,00 % 30.500,00 €

1004 — VOIRIE 647.000,00 € 25,00 % 161.750,00 € 1006 — FORÊTS ET PLANTATION 20.000,00 € 25,00 % 5.000,00 €

1011 — SPORT, JEUNESSE 12.000,00 € 25,00 % 3.000,00 €

10/ ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018 (Délibération n°10) :

Madame la 1°° Adjoint au Maire informe l’Assemblée qu'il convient d’avoir une vision rétrospective et prévisionnelle de la situation financière de la Commune.

Les tableaux suivants permettent de mettre en évidence la situation saine du budget communal tout en maintenant la pression fiscale communale sans augmenter les taux communaux des impôts « ménage ».

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

POSTES 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Ch. générales 211 169,36 204 451,40 201 836,53 221 274,42 270 000,00 260 000,00 Ch. de personnel 422 092,33 452 526,13 478 995,86 480 781,26 548 000,00 560 000,00 Ch. de ges° cour 93 223,65 108 658,55 96 521,07 98 602,77 102 000,00 105 000,00 Ch. except. 680,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 TOTAL : 727 165,34 765 636,08 777 353,46 800 658,45 920 000,00 925 000,00 En italique, prévisions fortes pour les dépenses.

CR CM 23/11/2017 Page 7/13RECETTES DE FONCTIONNEMENT

POSTES 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Pdts des services 24 581,81 31 393,13 112 363,02 48 122,19 40 000,00 41 000,00 Impôts et taxes 662 012,39 673 036,21 665 559,38 725 751,88 695 000,00 723 000,00 Dota° et particip 311 719,92 304 711,63 297 852,53 220 697,58 195 000,00 200 000,00 Pdts ges° cour 45 272,45 46 735,56 57 989,46 84 389,32 80 000,00 81 000,00 Pdts except 638,43 18,79 111,23 12,25 0,00 0,00 TOTAL : 1 044 495,00 | 1055 535,12 | 1 133 875,62 | 1 078 968,22 | 1 010 000,00 | 1 045 000,00 En italique, prévisions faibles pour les recettes.

ANNUITE DE LA DETTE

POSTES 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Capital 113 132,26 | 115 141,33 | 100 144,14 83 270,25 83 220,81 103 622,66 Intérêts 34 081,22 31 722,22 26 727,51 22 811,31 12 036,86 12 344,41 TOTAL : 147 213,48 | 146 034,99 | 126 871,65 | 106 081,56 95 257,67 | 115 957,07

EPARGNE BRUTE (RECETTES FCT — DEPENSES FCT - ANNUITE DE LA DETTE) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 CAF BRUTE: +170 116,18 | + 143 034,99 | + 229 650,51 | + 172 228,21 - 5 257,70 + 4 042,93

REPORT DES EXCEDENTS NETS CUMULES EXERCICE PRECEDENT 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Résultats N-1 + 259 402,90 | +161 965,17 | +217 988,03 | +251 061,74 | +242 837,61 + 87 579,91

EPARGNE NETTE (EPARGNE BRUTE + REPORT RESULTATS N-1) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 CAF NETTE: + 429 519,08 | + 305 000,16 | +447 638,54 | + 423 289,95 | +237 579,91 + 91 622,84

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

POSTES 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Non affecté 0,00 1 019,00 0,00 64 401,01 889 000,00 Acquisitions 88 710,17 14 664,07 2 506,10 3 279,10 8 000,00 Bâtiments 72 363,90 90 794,85 | 165 156,65 99 444,68 103 000,00 Voirie 277 859,77 | 145 105,24 48 078,96 | 381 538,69 420 000,00 | 361 622,84 Forêt et planta° 10 277,02 10 386,20 8 899,75 7 861,61 18 000,00 Lot. Vichard 0,00 0,00 15 969,60 0,00 0,00 Sport, jeunesse. 18 512,42 2 837,26 28 015,09 11 611,15 12 000,00 TOTAL : 467 723,28 | 264 806,62 | 268 716,15 | 568 136,24 | 1 450 000,00 | 361 622,84 En italique, il s'agit de prospectives.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

POSTES 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Non affecté 88 644,44 95 830,06 57 821,85 58 826,67 1 011 000,00 | 218 000,00 Acquisitions 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Bâtiments 9 695,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 Voirie 24 829,93 20 832,00 8 896,50 | 327 389,23 282 000,00 52 000,00 Forêt et planta° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Lot. Vichard 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sport, jeunesse. 0,00 0,00 5 331,00 1 468,00 0,00 0,00 TOTAL : 200 169,37 | 116 662,06 | 072 139,35 | 387 683,90 | 7 300 000,00 | 270 000,00 En italique, il s’agit de prévisions.

SOLDE INVESTISSEMENT

2013 2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL : - 267 553,91 | - 148 144,56 | - 196 576,80 | - 180 452,34 - 150 000,00 | - 91 622,84

RESULTATS FIN D’EXERCICE (EPARGNE NETTE — SOLDE INVESTISSEMENT) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL : + 161 965,17 | + 156 855,60 | + 251 061,74 | + 242 837,61 + 87 579,91 0,00

CR CM 23/11/2017 Page 8/13TABLEAU D'EXTINCTION DE LA DETTE

Année Dette en capital Annuités Répartition annuités Variation

au O1/01/N Intérêts | Amortissement | Annuités

2013 853 119,09| 147 213,48| 34 081,22 113 132,26| - 179 009,94

2014 816 986,83| 146 864,25| 31 722,92 115 141,33 - 849,23

2015 701 845,50| 126871,65| 26 727,51 100 144,14 - 19 992,60

2016 601 701,36| 106081,56| 22811,31 83 270.25 - 20 790,09

2017 818 431,11 95 257,67 | 12 036,86 83 220,81 - 10 823,89

2018 935 210,30| 115957,07| 12 334,41 103 622,66| +20 401,85

2019 831 587,61| 115857,07| 12 061,61 103 795,46 - 100,00

2020 727 792,18| 115757,07| 10 343,12 105 413,95 - 100,00

2021 622 378,23| 115 657,07 8 582,32 107 074,75 - 100,00

2022 515 303,48| 115 557,07 6777,77 108 779,30 - 100,00

2023 406 524,18| 115 457,07 4 928,08 110 528,99 - 100,00

2024 295 995,19| 102 249,10 3 133,77 99 115,33 - 13 207,97

2025 196 879,86 89 690,43 1 901,91 87 788,52 - 12 558,67

2026 109 091,34 87 709,02 911,80 86 797,22 - 1 981,41

2027 22 294,12 22 472,12 181,59 22 290,53 - 65 236,90

TABLEAU DE REPARTITION DE LA DETTE

Obiet Annuité Annuité Annuité Annuité Annuité Annuité ] 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Travaux "Voirie Oasis" 9 115,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Construction route forestière 697,77 697,77 697,77 0.00 0.00 0.00 Travaux "Lutte Inondations" 39 397,24 39 397,24 19 800,34 0,00 0,00 0,00

Travaux investissements 2001 36 370,93 36 370,93 36 370,93 36 370,93 0,00 0,00

Extension Groupe Scolaire 16 612,36 16 612,36 16 612,36 16612,36| 16 612,36 16 612,36

Maison des Associations Prêt Bonifié 7 535,64 7 535,64 7 535,64 7 535,64| 7 535,64 7 535,64 Maison des Associations 1°T 26 766,16 26 766,16 26 766,16 26 766,16| 23 656,64 23 656,64

Maison des Associations 2°T 10 718,18 10 426,18 10 134,18 9 842,18 7 654,18 7 554,18

Acq,. immobilière 2013 0,00 9 057,97 8 954,28 8 954,28 8 954,28 8 954,28

Travaux "Lot Mont Chanois" 0,00 0,00 0,00 0,00 | 30 844,57 30 844,57

Travaux "Lot les Fougères" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 20 799,40 TOTAL ANNUITES : 147 213,48| 146 864,25| 126 871,65| 106 081,56| 95 257,67| 115 957,07

CR CM 23/11/2017 Page 9/13EVOLUTION DES PRODUITS FISCAUX COMMUNAUX

Année Bases Taux Produits Bases Produits Allocations Produit

prévisionnelles attendus notifiées reçus compensatrices total

2013 475 904.00 € 630 304.60 € 8576.00€| 638 880.60 €

2 TH. 1 546 000.00 € | 10.00% | 154 600.00 €] 1567 539.00€| 156 754.00 € 4 867.00€| 161 441.00 €

a T.F.B. 2 259 000.00 € | 13.70% | 309 483.00€| 2261283.00€[ 309 795.00 € 1 095.00 €] 310 890.00 €

a T.F.N.B. 32 700.00 € | 36.15% | 11 821.00 € 32 781.00 € 11 853.00 € 2 576.00 € 14 429.00 €

a T.P. - €| 0.00% - € - €| 151 904.60 € 281.00 €| 152 122.60 €

2014 480 931.00 € 639 923.60 € 8 456.00 €| 648 379.60 €

2 TH. 1 576 000.00 € | 10.00% | 157 600.00 €] 1 58209400€| 158 210.00 € 4 688.00€| 162 898.00 €

a T.F.B. 2 273 000.00 €| 13.70% | 311 41100€| 2319939.00€[| 317 861.00 € 1106.00€| 318 967.00 €

a T.F.N.B. 33 700.00 € | 36.15% | 11 930.00 € 33 071.00 € 11 948.00 € 2 490.00 € 14 438.00 €

a T.P. -_€| 0.00% - € - €| __151 904.60 € 172.00 €| 152 076.60 €

2015 496 525.00 € 653 545.60 € 8 447.00 €| 661 992.60 €

2 TH. 1 608 000.00 €| 10.00% | 160 800.00€] 1661517.00€| 166 152.00 € 5 353.00€| 171 505.00 €

a T.F.B. 2 364 000.00 €| 13.70% | 323 868.00€| 2362651.00€| 323 683.00 € 708.00 €| 324 391.00 €

a T.F.N.B. 32 800.00 €] 36.15% | 11 857.00 € 32 657.00 € 11 806.00 € 2 272.00 € 14 078.00 €

a T.P. - €] 0.00% - € - €| __151 904.60 € 114.00 €] _152 018.60 €

2016 514 060.00 € 660 392.60 € 5 525.00 €| 665 917.60 €

a TH. 1 681 000.00 €] 10.00% | 168 100.00€| 1661 517.00 € 166 512.00 € 2 795.00€| 164 912.00 €

a T.F.B. 2 430 000.00 €| 13.70% | 332910.00€| 2432722.00€[ 333 295.00 € 572.00 €| 333 867.00 €

a T.F.N.B. 36 100.00 €] 36.15% | 13 050.00 € 36 168.00 € 13 076.00 € 2 062.00 € 15 138.00 €

a T.P. - €| 0.00% - € - €| 151 904.60 € 96.00 €| 152 000.60 €

2017 532 753.00 € 685 101.60 € 8 943.00 €| 694 044.60 €

2 TH. 1 654 000.00 €| 10.00% | 165 400.00 € 1 654 000.00€| 165 400.00 € 6 748.00 € 172 148.00 €

a T.F.B. 2 588 000.00 €| 13.70% | 354 556.00€| 2591418.00€[ 355 043.00 € 250.00 €| 355 293.00 €

a T.F.N.B. 35 400.00 € | 36.15%] 12 797.00 € 35 283.00 € 12 754.00 € 1 915.00 € 14 669.00 €

a T.P. - €| 0.00% - € - €| 151 904.60 € 30.00 €| 151 934.60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE des orientations budgétaires 2018 telles que ci-dessus décrites.

11/ RECENSEMENT DE LA POPULATION : RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS (Délibération n°11) :

Madame la 1*© Adjoint au Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n°06 en date du 06 Octobre 2017, le Conseil Municipal de Pusey avait décidé des moyens humains à mettre en œuvre pour le bon déroulement du recensement de la population qui se fera du 18 janvier au 17 février 2018.

Madame la 1° Adjoint au Maire rappelle à l’Assemblée qu'il était prévu de fixer la rémunération des agents recenseurs lors d'une prochaine séance plénière du Conseil Municipal de Pusey dès que la Dotation de Recensement sera communiquée.

Par courrier en date du 06 Octobre 2017, l'INSEE nous a communiqué le montant de la Dotation de Recensement qui s'élève à 2.758,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

COMPLETE la délibération n°06 du 06 Octobre 2017 comme ci-après ; EIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :

1,50 € par formulaire « bulletin individuel » répondu ;

1,00 € par formulaire « feuille logement » répondu ;

60,00 € par tournée de reconnaissance ;

90,00 € par séance de formation suivie comprenant les frais de transport.

CR CM 23/11/2017 Page 10/1312/ RÈGLEMENT DE VOIRIE COMMUNALE : MISE EN PLACE (Délibération n°12) : Madame la 1° Adjoint au Maire présente à l'Assemblée le projet de règlement de voirie communale.

Madame la 1° Adjoint au Maire précise que ce règlement de voirie a pour objet de définir les modalités de coordinations administratives et techniques relatives à l'occupation du domaine public communal et à l'exécution des travaux de voirie ou réseaux. Il détaille notamment les droits et obligations administratives de chaque partie (commune, riverains, gestionnaires de réseaux, opérateurs ….) et les contraintes et obligations techniques (emprises, alignement, organisation des chantiers, prescriptions techniques, ...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le règlement de voirie communale, applicable dès les mesures de publicité, d'affichage et de transmission à Madame la Préfète effectuées ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

13/ PROJET DE DÉPLOIEMENT RÉSEAU DE TÉLÉPHONIE MOBILE FREE : ÉTUDES ET CONVENTION (Délibération n°13) :

Madame la 1° Adjoint au Maire fait part à l'Assemblée d’un courriel adressé en date du 07 Novembre 2017 à l'attention de Monsieur le Maire par l'opérateur de téléphonie mobile Free : Dans le cadre de la mise en place des infrastructures nécessaires au fonctionnement de son réseau, Free a identifié comme emplacement potentiel en vue de l'installation d’un relais (pylône à créer de 40 m), la parcelle communale cadastrée ZH 02 (Lieu-dit Sur la Louvière). Monsieur le Maire a donné son accord à Free en date du 07 Novembre 2017 afin que ce dernier mène des études techniques quant à l’implantation éventuelle de ces équipements.

Si les études sont favorables, Free proposera un dossier technique et un projet de bail sur 12 ans avec un loyer annuel de 2.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE des études menées par Free comme ci-dessus décrites ; DEMANDE à Monsieur le Maire de présenter le rapport technique établi par Free au Conseil Municipal de Pusey dès qu'il en aura eu connaissance ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail de 12 ans avec Free pour un loyer annuel de 2.000,00 € dans le cadre ci-dessus décrit en cas d'études favorables ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au traitement et au suivi de ce dossier.

14/ AFFOUAGE : APPROBATION LISTE PROVISOIRE (Délibération n°14) : Madame la 1° Adjoint au Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n°12 en date du 06 Octobre 2017, le Conseil Municipal de Pusey avait approuvé le règlement d’affouage pour la campagne 2017-2018 ainsi que le prix de l’affouage (5,00 £uros / stère). Les inscriptions ont eu lieu jusqu’au 31 Octobre 2017. La liste provisoire a donc été arrêtée à cette date.

Du 02 Novembre au 23 Novembre 2017, soit pendant 3 dimanches et 3 semaines, la liste provisoire a été affichée.

La liste provisoire fait apparaître 42 inscrits au titre de l’affouage.

Il convient donc maintenant d'approuver cette liste provisoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la liste provisoire pour la campagne d’affouage 2017-2018.

15/ AFFOUAGE : EXAMEN DU TABLEAU DE RECTIFICATION (Délibération n°15) : Madame la 1*° Adjoint au Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey vient de statuer sur la liste provisoire pour la campagne d’'affouage 2017-2018. Après la clôture des inscriptions au 31 Octobre 2017, aucune personne n’a souhaité être ajoutée à la liste ainsi arrêtée et donc bénéficier de l’affouage ou contester la liste affichée (voir registre des réclamations).

CR CM 23/11/2017 Page 11/13Il convient donc maintenant d'examiner le registre des réclamations afin d'établir le tableau de rectification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le tableau de rectification pour la campagne d’affouage 2017-2018.

16/ QUESTIONS DIVERSES :

Un tour de table est fait :

e Intervention de Monsieur Pierre CLERC :

Monsieur CLERC fait le point sur les travaux :

o Lotissement des Fougères et Rue de Pusy :

Les travaux de voirie viennent de se terminer.

o Eclairage public Rue Corvée Neuve :

Le câblage est réalisé ainsi que la pose des mats. Reste l'équipement d'éclairage à installer. o Travaux divers de voirie :

Le chemin de la Montoillotte ainsi que les reprises au niveau de la voie parallèle de la RN19 sont en cours de finalisation. Concernant le pont cadre, Ingénierie 70 revoit sa copie. o Eglise :

Les bancs ont été livrés.

o Éclairage public :

La SICAE vient de terminer les réparations sur les candélabres.

Dans le cadre la préparation du Budget Primitif 2018, les responsables des commissions communales seront réunis le vendredi 12 janvier 2018 à 18H30.

e Intervention de Monsieur Patrice MANTION :

La carte de vœux 2018 est en cours de réalisation.

Monsieur MANTION en profite à l'issue de la réunion pour projeter le film sur Pusey qui sera présenté lors de la cérémonie des vœux à la population.

e Intervention de Madame Sandra VIENNET :

Madame VIENNET invite le Conseil Municipal à venir nombreux le vendredi 24/11/17 à 20H30 à la Médiathèque.

Les visites de convivialité se passent bien.

Concours départemental de fleurissement 2017 : La Commune de Pusey se classe 10° dans sa catégorie.

llluminations de Noël : Elles sont en cours d'installation.

e Intervention de Madame Gaëlle DE JESUS :

Madame DE JESUS informe l’Assemblée qu'il fait trop chaud à la Maison des Associations lors d'activités sportives : Monsieur POLIEN va voir le problème.

Pusey Actisport s'associe une nouvelle fois au Téléthon (gala de danse à la MAS...) ce dimanche 26 Novembre 2017.

e Intervention de Monsieur Patrick REYNOUD :

Monsieur REYNOUD remercie le Conseil Municipal pour l’indemnité que ce dernier lui a accordée. Place de retournement au petit bois : Le bois brûlé cet été est toujours sur place et l'ONF veut faire payer la commune pour son évacuation : Il est demandé au SMETADA d’évacuer ce bois car la Commune de Pusey ne prendra pas à sa charge l'évacuation.

e Intervention de Monsieur Philippe BANET :

Monsieur BANET fait le point sur le Marché de Noël 2017 :

Beaucoup de nouveautés cette année : 31 exposants, présence d’un animateur (sono dans les 2 salles), atelier de dessins pour les enfants, tombola, chalet avec vente de marrons et vin chaud. Le Père Noël passera bien entendu pendant ce week-end.

Monsieur BANET fera passer un tableau de présence aux membres du Conseil Municipal et compte sur leur aide précieuse.

CR CM 23/11/2017 Page 12/13e Intervention de Madame Marie-Andrée GALLECIER :

Madame GALLECIER fait part de problèmes d’odeurs à la Maison des Associations: Monsieur POLIEN va voir le problème.

e Intervention de Monsieur Gaston VUILLEMOT :

Colis de Noel 2017 : La distribution s'effectuera les 15 et 16 Décembre 2017.

+ Intervention Monsieur Jean-Jacques POLIEN :

Les travaux de remplacement du beffroi de l'Eglise sont en cours : La remise en service du clocher est programmée pour le 15 Décembre 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.

Le Maire,

Pour le Maire empêché, La Secrétaire de séa La Présidente de Séance,

Î

Marie-Christine MOINOT

1ère Adjoint au Maire

Béatrice PAOLIN

CR CM 23/11/2017 Page 13/13