Compte-Rendu - cm 2014 11 07 et 164; cr d7ef

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Compte-Rendu - cm 2014 11 07 et 164; cr d7ef Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2014 11 07 et 164; cr d7ef)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances, | COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 07 NOVEMBRE 2014

Délibérations n°01 à 11

Date de convocation : 31/10/2014

Date d'affichage : 10/11/2014

Nombre de conseillers :

en exercice : 19

présents : 15

votants : 18

L'an deux mille quatorze, le sept du mois de novembre, le Conseil Municipal de Pusey s'est réuni à 18 H 30, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de René REGAUDIE, Maire, après convocation légale adressée le 31 octobre 2014.

Conseillers présents :

René REGAUDIE, Marie-Christine MOINOT, Pierre CLERC, Jean-Jacques POLIEN, Patrice

MANTION, Sandra VIENNET, Gaston VUILLEMOT, Daniel FRANCHI, Marie-Jeanne SAUGET,

Marie-Andrée GALLECIER, Philippe BANET, Patrick REYNOUD, Christophe DAMPENON, Béatrice PAOLIN, Gaëlle DE JÉSUS.

Conseillers absents excusés :

Mesdames Annick MOUILLET, Myriam CHARPIN-CORDUANT, Katy DIDIER-PETIT et Monsieur

Emmanuel ODRION.

Conseillers représentés :

Madame Annick MOUILLET a donné procuration à Madame Sandra VIENNET. Madame Myriam CHARPIN-CORDUANT a donné procuration à Madame Marie-Christine MOINOT.

Monsieur Emmanuel ODRION a donné procuration à Monsieur René REGAUDIE.

Madame Marie-Christine MOINOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en

exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces formalités remplies, Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour et ouvre la séance.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE (Délibération n°01) : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de Pusey de bien vouloir approuver le compte-rendu de la dernière séance plénière du 18 Septembre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal de Pusey en date du 18 Septembre 2014.

CR CM 07/11/2014 Page 1/92/ RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2013 : CAV (Délibération n°02) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication faite par la CAV de son rapport d'activité pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE de la communication faite par la CAV de son rapport d'activité pour l'année 2013.

3/ GESTION FINANCIÈRE COMMUNALE 2013 : RAPPORT DE LA DGFIP (Délibération n°03) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication faite par les services de la DGFiP et en particulier, le rapport établi par Monsieur Jean-Paul PONCHON -— Trésorier d'Echenoz la Méline et de Colombier — sur la gestion financière communale pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE de la communication faite par la DGFiP de la gestion financière communale pour l’année 2013.

4/_FISCALITÉ DE L'URBANISME : INSTAURATION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT (Délibération n°04) :

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement (instituée par délibération en date du 17/03/1989) et la participation pour aménagement d'ensemble a été créée.

Cette taxe d'aménagement a été instituée par délibération n°05 du 14 Octobre 2011 avec effet au 1° Janvier 2012 et pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 Décembre 2014. Le taux de cette taxe d'aménagement communale est actuellement de 2,5 %. La Commune de Pusey ayant un Plan Local d'Urbanisme approuvé, la taxe d'aménagement s'applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer dans le cadre des articles L. 331-7 à L. 331-9 un certain nombre d'exonérations.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, le Conseil Municipal de

Pusey est appelé à se prononcer sur l'instauration de la taxe d'aménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

INSTITUE sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 2,5%

(choix de 1% à 5%) au 1° Janvier 2015 ;

DECIDE que ce taux de la taxe d'aménagement est reconductible d'année en année sauf renonciation expresse. Toutefois, les exonérations fixées ci-dessus pourront être modifiées tous les ans.

5/_RECOUVREMENT _DE REDEVABLES _: ADMISSION DE TITRES EN NON-VALEUR (Délibération n°05) :

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée du courrier adressé par Monsieur le Trésorier d'Echenoz la Méline et de Colombier en date du 02 Septembre 2014.

Monsieur le Trésorier informe Monsieur le Maire de Pusey que par ordonnance du 14 Janvier 2014, le juge de l'exécution a conféré force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire recommandé par la commission de surendettement des particuliers de la Haute-Saône pour le dossier de surendettement de Madame SANTOS Sophie. La dette de Madame SANTOS Sophie à l'encontre de la Commune de Pusey s'élève à 284,40 €uros, représentant des frais de garderie pour les années 2010 et 2011. En conséquence, le Conseil Municipal doit admettre en non-valeur les titres de recettes correspondant à ces créances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADMET en non-valeur les titres émis à l'encontre de Madame SANTOS Sophie pour un montant de 284,40 € représentant des frais de garderie pour les années 2010 et 2011 ; AUTORISE Monsieur le Maire à passer les écritures comptables de constat de non-valeur en s’assurant de la disponibilité des crédits ouverts à l’article 6542 « Pertes sur créances irrécouvrables — créances éteintes ».

CR CM 07/11/2014 Page 2/96/ BUDGET COMMUNAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°02 (Délibération n°06) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient d'ajuster les crédits ouverts lors du Budget Primitif 2014.

Les mouvements sont les suivants :

DEPENSES INVESTISSEMENT

Imputation | | OPERATION | CREDITS 2014 | D.M. n°2 Libellé

NON AFFECTE

10/ 10223 LE. | N/A | 0.00 a + 1 000.00 €

OPERATION 1001 - ACQUISITIONS

21/2188 [Autres immobilisations corporelles 1001 17 000.00 € - 1 500.00 €

21/21884 llluminations de Noël 1001 2 500.00 €| - 2 500.00 €

OPERATION 1002 - BATIMENTS

23/23131 [Travaux — Restaurant 1002 35 000.00 €] + 25 000.00 €

23/23134 Divers travaux sur bâtiments 1002 52 500.00 €| - 15 500.00 €

OPERATION 1004 — VOIRIE

23 / 231518 [Travaux — Éclairage Public 1004 1 000.00 €| +5 500.00 €

OPERATION 1011 —- SPORT, JEUNESSE, CULTURE

21/2183 Matériel de bureau et informatique 1011 2 000.00 € - 1 000.00 €

21/2188 [Autres immo. corporelles 1011 2 000.00 € + 1 000.00 €

TOTAL : + 12 000.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT

Imputation Libellé OPERATION | CREDITS 2014] D.M. n°2

NON AFFECTE

021/021 [Virement de la section de fonct N/A 293 000.00 €| + 38 000.00 €

10/10222 [F.C.TVA. N/A 60 000.00 € + 500.00 €

10/10223 ÎITLE. N/A 1 000.00 € + 500.00 €

10 / 10226 [Taxe aménagement N/A 23 000.00 €| +7 000.00 €

OPERATION 1002 - BATIMENTS

16/1641 [Emprunt Bar 1002 | 35 000.00 €| - 35 000.00 €

OPERATION 1004 - VOIRIE

13/13258 [Subv. SIED70 — Éclairage Public 1004 | 0.00 €| +1000.00 €

TOTAL : + 12 000.00 €

CR CM 07/11/2014 Page 3/9DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Imputation Libellé CREDITS 2014 D.M. n°2

0111/6135 JLocation biens mobiliers 2 000.00 €| +2 500.00 €

lo1: 16188 Autres services extérieurs 2 500.00 € - 500.00 €

lo1: 163512 [Taxes foncières 9 000.00 € | -2000.00 €

lo11 — CHARGES A CARACTERE GENERAL 0.00 &

lo12 16331 {Cotisations Transport 1 400.00 € + 100.00 €

lo12 16336 {Cotisations CNFPT + CDG 5 200.00 € - 50.00 €

lo12 16338 Autres impôts et taxes 900.00 € - 50.00 €

lo12 16411 [Rémunération du personnel - Titulaire 325 000.00 €] - 30 000.00 €

lo12 16417 [Rémunération du personnel - Apprenti 0.00 € + 1 500.00 €

lo12 16451 {Cotisations URSSAF 47 000.00 €| - 1 500.00 €

lo12 16453 [Cotisations Caisse de Retraite 12 000.00 €| + 4 300.00 €

lo12 16455 {Cotisations Assurance du Personnel 29 000.00 € - 500.00 €

lo12 16456 {Cotisations Supplt Familial de Traitement 3 700.00 € - 700.00 €

lo12 16457 {Cotisations Apprentis 0.00 € + 50.00 €

lo12 16458 {Cotisations Autres Organismes 3 500.00 € - 150.00 €

lo12 — CHARGES DE PERSONNEL - 27 000.00 €

l65 16531 Indemnités des élus 60 000.00 €| - 4 000.00 &

l65 16542 [Pertes sur créances irr. — Créances éteintes 0.00 € + 500.00 €

l65 1 657483 [Subventions Micro-Crèche 16 500.00 € +4000.00 €

l65 — AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE + 500.00 €

lo7 1 6714 Bourses et prix | 1 000.00 € - 500.00 €

l67 — CHARGES EXCEPTIONNELLES - 500.00 €

1023 1 023 Virement à la section d'investissement | 293 000.00 €| + 38 000.00 €

023 —- VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT + 38 000.00 €

TOTAL : + 11 000.00 &

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Imputation Libellé CREDITS 2014 D.M. n°2

70/7022 [Coupes de bois 0.00 €| + 6 300.00 €

70 / 7023 Menus produits forestiers 500.00 € - 500.00 €

70/7067 [Redevances services périscolaires 19 000.00 € - 2 800.00 €

70 —- PRODUITS DES SERVICES + 3 000.00 &

74/7473 [Subventions CG70 9 500.00 €|_ - 2 000.00 €

74/7478 [Subventions autres 20 000.00 €] + 10 000.00 €

74 —- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS + 8 000.00 €

TOTAL : + 11 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la Décision Modificative n°2 comme ci-dessus retracée.

CR CM 07/11/2014 Page 4/971_ FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT 70 : CONVENTION ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION (Délibération n°07) :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l'association France Nature Environnement 70 a mis en place depuis environ 1 an un jardin pédagogique et biologique sur un terrain communal mis à disposition gratuitement.

Cette action entreprise par FNE 70 consiste en la réalisation d’un jardin potager pour sensibiliser les enfants à la préservation des ressources (aspect biologique) et l'acquisition de connaissances (aspect pédagogique).

Ce jardin potager a été conçu, réalisé et entretenu par FNE 70. Les élèves de l’école de Pusey ont été associés à cette démarche tout au long du cycle de « culture » du jardin potager. Afin de finaliser cette action, il est proposé de passer une convention entre FNE et la Commune de Pusey pour l’utilisation des terrains d’assiette mis à disposition. Enfin, une subvention au profit de l'association FNE 70 serait opportune à la vue du travail entrepris.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention concernant l’utilisation des terrains communaux mis à disposition de FNE 70 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ;

DECIDE lattribution d’une subvention de 2.500 £uros au profit de France Nature Environnement 70 au titre de l’année 2014 (article 657481 du Budget Primitif 2014).

8/ SERVICES PÉRISCOLAIRES : TARIFICATION À COMPTER DU 01/01/2015 (Délibération n°08) :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée des tarifs pratiqués pour les services périscolaires communaux.

Monsieur le Maire fait part de l'obligation de mettre en place une tarification différenciée en fonction du quotient familial et de l'exigence du Conseil Général de la Haute-Saône d'un écart de 15 % de la tarification entre les tranches mini et maxi.

Enfin, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors de la réunion des Maires du RPI en date du

14 Mai 2014, ces derniers avaient décidé que les tarifs des services périscolaires devaient suivre les indices INSEE du « coût de la vie ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la modification des tarifs périscolaires comme ci-après détaillé et ce, à compter du 1°’ janvier 2015 :

Mi n pl 4 tranches :

TRANCHES QUOTIENT FAMILIAL

TRANCHE 1 QF < 506 €

TRANCHE 2 507< QF < 1 113 €

TRANCHE 3 1114€< QF<3 035€

TRANCHE 4 3 036 < QF

TARIF UNITAIRE RESTAURATION — PAUSE MERIDIENNE

TRANCHES dont

Restauration Accueil Educatif Total

TRANCHE 1 3,19 € 1,32 € 5,11 €

TRANCHE 2 3,95 € 1,42 € 5,37 €

TRANCHE 3 4,15 € 1,47 € 5,62 €

TRANCHE 4 4,36 € 1,52 € 5,88 €

Dégressivité :

3 enfants : 2 payants + 1 gratuit

CR CM 07/11/2014 Page 5/9TRANCHES TARIF HORAIRE ACCUEIL EDUCATIF

TRANCHE 1 1,32 €

TRANCHE 2 1,42 €

TRANCHE 3 1,47 €

TRANCHE 4 1,52 €

TRANCHES TARIF ALSH DU MERCREDI APRES-MIDI TRANCHE 1 4,66 €

TRANCHE 2 4,91 €

TRANCHE 3 5,15 €

TRANCHE 4 5,36 €

TARIF ALSH PETITES VACANCES TRANCHES RE ; = = 2 journée | Journée | Restauration

TRANCHE 1 4,66 € 8,32 € 3,79 €

TRANCHE 2 4,91 € 8,75 € 3,95 €

TRANCHE 3 5,15 € 9,19 € 4,15 €

TRANCHE 4 5,36 € 9,57 € 4,36 €

É 7

Frais fixes :

CR CM 07/11/2014

TARIF ALSH VACANCES ETE TRANCHES = = = = 2 journée | Journée | Restauration

INSCRIPTION AU MOIS

TRANCHE 1 4,16 € 727€ 3,19 €

TRANCHE 2 4,41 € 7,10 € 3,95 €

TRANCHE 3 4,65 € 8,14 € 4,15 €

TRANCHE 4 4,86 € 8,52 € 4,36 €

INSCRIPTION A LA SEMAINE

TRANCHE 1 4,66 € 8,32 € 3,19 €

TRANCHE 2 4,91 € 8,75€ 3,95 €

TRANCHE 3 5,15 € 9,19 € 4,15 €

TRANCHE 4 5,36 € 9,57 € 4,36 €

INSCRIPTION A LA JOURNEE

TRANCHE 1 5,21 € 8,87 € 3,19 €

TRANCHE 2 5,46 € 9,30 € 3,95 €

TRANCHE 3 5,70 € 9,74 € 4,15 €

TRANCHE 4 6,01 € 10,20 € 4,36 €

FRAIS TARIF

Frais de dossier pour défection 8,09 €

Sorties « extras » - Sur place 5,06 €

Sorties « extras » - Extérieur 9,11 €

Sorties « mini-séjour » - 2 jours 38,45 €

Page 6/99/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES (Délibération n°09) : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal avait décidé de créer des postes budgétaires afin de satisfaire à des promotions internes ou à des modifications de quotités d'heures attribuées à certains emplois :

Postes crées :

- 1 poste de « rédacteur territorial » à TC 35,00/35,00°

(délibération n°09 du 28/06/2012)

- 1 poste de « ATSEM de 1°" Classe » à TNC 32,00/35,00°

(délibération n°22 du 20/06/2014)

- 1 poste de « Adjoint du Patrimoine de 2°"° Classe » à TNC 30,00/35,00° (délibération n°22 du 20/06/2014)

Ces postes ont donc été pourvus en «interne » et il convient donc de supprimer les emplois budgétaires laissés vacants. Pour ces suppressions, l'avis du CTP du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône a été sollicité. Postes à supprimer :

- 1 poste de « Adjoint Administratif Principal de 1° Classe » à TC 35,00/35,00° (avis favorable CTP 24/06/2014)

- 1 poste de « ATSEM de 1°" Classe » à TNC 25,50/35,00°

(avis favorable CTP 02/10/2014)

- 1 poste de « Adjoint du Patrimoine de 2°" Classe » à TNC 20,00/35,00° (avis favorable CTP 02/10/2014)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

SUPPRIME du tableau des effectifs communaux du 1° Décembre 2014 :

+ 1 poste de « Adjoint Administratif Principal de 1° Classe » à TC 35,00/35,00°

+ 1 poste de « ATSEM de 1°° Classe » à TNC 25,50/35,00°

+ 1 poste de « Adjoint du Patrimoine de 2f"° Classe » à TNC 20,00/35,00°

10/ COMPTE ÉPARGNE TEMPS : MODIFICATIONS (Délibération n°10) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune de Pusey avait instauré par délibération n°058/2005 du 11 Juillet 2005, un compte épargne temps (CET) pour les agents de la Commune de Pusey.

Suite aux modifications apportées par le décret N°2010-531 du 20 Mai 2010 et la circulaire ministérielle N°10-007135 du 31 Mai 2010, Circulaire DGAFP du ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique N°PS1/12-000212 du 1° Octobre 2012 relative à l'alimentation du compte épargne temps, il convient d’actualiser certaines modalités de fonctionnement

Les modifications du CET ont été soumises et ont reçues un avis favorable du CTP du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône en date du 24 Juin 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le nouveau compte épargne temps validé par le CTP tel que décrit en annexe.

11/ LOTISSEMENT « EN L'ECHELOTTE » : PERMIS D’AMÉNAGER ET PROGRAMME DES TRAVAUX (Délibération n°11) :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n°07 en date du 21 Février 2014, le Conseil Municipal de Pusey avait choisi BC2i comme Maître d'Œuvre pour le lotissement communal « En l'Echelotte ».

De plus, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à procéder à la consultation des travaux conformément à l’article 28 du CMP.

Dans le cadre de sa mission, BC2i a établi un permis d'aménager pour le lotissement « En l'Echelotte » et en particulier le règlement.

De plus, BC2i a préparé le programme de travaux qui servira à la consultation.

CR CM 07/11/2014 Page 7/9Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le dossier de permis d'aménager et en particulier son règlement pour le lotissement communal « En l’Echelotte » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune de Pusey le permis d'aménager pour le lotissement communal « En l'Echelotte » ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'instruction du permis d'aménager du lotissement communal « En l’'Echelotte » ;

APPROUVE le programme de travaux servant à procéder à la consultation des travaux conformément à l’article 28 du CMP pour le lotissement communal « En l’'Echelotte ».

12/ QUESTIONS DIVERSES :

+ Cérémonies du 11 Novembre 2014 :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée le programme des festivités du 11 Novembre 2014. Il est rappelé que la Bibliothèque Municipale sera ouverte ce jour.

e Sainte-Geneviève 14 Novembre 2014 :

La messe aura lieu à 16H30.

e Intervention de Monsieur Pierre CLERC :

Monsieur CLERC fait le point sur les travaux :

e L'ensemble du programme de voirie 2014 est terminé.

8 des 11 horloges affectées à l'éclairage public sont installées.

+ Les travaux d'enfouissement électriques « Route de Pusy » viennent de commencer et ce,

pour 3 semaines.

e Concernant les illuminations de Noël, la mise aux normes des 25 candélabres coutera

entre 5.500 et 7.500 €.

+ Le passage de caméras dans les réseaux d'eaux pluviales du lotissement « Mont Chanois » est programmé pour fin novembre.

+ L'aménagement d'une place de retournement pour les véhicules de collecte des ordures ménagères pour le lotissement « HLM » est de 11.500 € avec financement possible à hauteur de 50 % de la CAV.

e Intervention de Monsieur Patrice MANTION :

17.000 visites sur Pusey.fr depuis le 01/01/2014

e Intervention de Madame Sandra VIENNET :

Madame VIENNET fait le point sur la distribution du « Colis de Noël » : Cette année, 44 couples et 69 personnes seules bénéficieront des colis de Noël qui seront distribués le samedi 20 décembre 2014 à partir de 9 heures par les conseillers municipaux de Pusey (8 équipes réparties). Des cartes seront faites par les enfants fréquentant les services périscolaires.

+ Intervention de Monsieur Philippe BANET :

Monsieur BANET informe l'Assemblée qu'une nouvelle consultation a été faite auprès des producteurs, commerçants et artisans locaux pour participer au projet de marché communal. Malheureusement, les réponses ne sont pas satisfaisantes.

Néanmoins, Monsieur BANET va revoir le projet début 2015 pour essayer de sensibiliser différemment les acteurs locaux.

e Intervention de Madame Marie-Jeanne SAUGET :

Madame SAUGET trouve que l'aménagement paysager de l'entrée de Pusey coté « Atherme » doit être revu. La CAV doit donc intervenir.

De plus, les bacs à verre situés à cette entrée sont sales et donnent une mauvaise image de la

Commune.

Ilest prévu de revoir l'emplacement de ces bacs.

CR CM 07/11/2014 Page 8/9+ Intervention de Monsieur Jean-Jacques POLIEN :

Monsieur POLIEN fait le point sur les travaux :

+ Les travaux de l’ancien café avancent bien et seront finis d'ici à la fin de l’année.

+ La façade va pour sa part être refaite et la marquise va être déposée.

+ Des travaux importants ont été entrepris dans certains logements communaux. Néanmoins, Monsieur POLIEN attire l'attention de l'Assemblée sur l’état alarmant des logements qui ont beaucoup vieillis.

+ Intervention de Madame Marie-Christine MOINOT :

Madame MOINOT fait le point sur différents dossiers :

+ Micro Crèche : Madame MOINOT informe l'Assemblée sur le fait que la faible fréquentation de la structure le mercredi fait chuter le taux de remplissage (2 enfants présents). Si à fin décembre, le mercredi n’est pas plus fréquenté, la micro-crèche fermera le mercredi et les familles seront réorientées vers la structure d'Echenoz la Méline. En conclusion, pour la micro-crèche communale de Pusey, le taux d'occupation est à ce jour de 75 % si l’on ne tient pas compte du mercredi.

+ Les NAP: Madame MOINOT rappelle à l’Assemblée qu'elles sont organisées tous les vendredis après-midi avec des activités différenciées entre chaque période de vacances scolaires (environ toutes les 7 semaines). Pour la première période, environ 100 élèves du RPI ont fréquenté cette nouvelle structure. La deuxième période vient de débuter. Enfin, des activités handball et rugby sont à l'étude pour être proposées courant du printemps 2015.

L'ordre du jour étant é uisé, la séance est levée à 20 heures 26.

La Secrétaire de séance,

A Marie-Christine MOINOT

CR CM 07/11/2014 Page 9/9