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Déliberation - D2024 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
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le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Hnarenvt
de Là Hentai
Publié
le
MESURE PURES
ID :031-213104029-20240626-D2024
06
01-DE
MAIRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-06-01
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: 21
juin
2024
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
FAURE
Cécile,
HAMON
Vann,
JOURNOU
Mathieu,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENT
EXCUSE
: BERTHELOT
Béatrice
donne
procuration
à
BRETHOUS
Jacques,
CLARET
Laurie
donne
procuration
à
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine
donne
procuration
à ARSEGUEL
Patrice.
ABSENT
:
MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: HAMON
Yann
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
: 10
Votants
: 13
Participation
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
D2024-06-01
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
«
CŒUR
DE
ODARS
» :
travaux
de
réhabilitation
de
deux
bâtisses
dans
la
commune
d'Odars
Monsieur
le
maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
« Repenser
le
cœur
d’Odars
»,
la
maison
des
associations
et ses
dépendances
vont
être
rénovées
et réaménagées
pour
devenir
un
lieu
de
convivialité
et d’échanges
multiculturels
pour
ses
habitants.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’afin
de
réaliser
les
travaux,
une
consultation
sous
forme
de
procédure
adaptée
ouverte
a été
lancée
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et R.
2123-
1
1°
du
Code
de
la Commande
Publique.
Monsieur
le Maire
rappelle
la procédure,
l’analyse
des
candidatures,
l’examen
et l’analyse
des
offres,
les
négociations
ainsi
que
la conclusion. Page
1 sur
4 - CM
5 du
26
juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
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en
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le 04/07/2024
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ID
: 031-213104029-20240626-D2024
06
01-DE
CET
Les
éléments
structurants
du
marché
sont
les
suivants
:
- _
Durée
: 13
mois
dont
1 mois
de
préparation.
-__
Date
prévisionnelle
de
début
des
travaux
: Juillet
2024.
Nombre
et
consistance
des
lots :
N°dulot
|
Désignation
01
|TERRASSEMENTS-VRD
Co
|
02
GROS-ŒUVRE-DEMOLITIONS
FACADES
do
03
CHARPENTE
COUVERTURE
MENUISERIES
EXTERIEURES
SERRURERIE-
PERGOLA- SIGNALETIQUE
| MENUISERIES
S INTERIEURES
| REVETEMENTS SOLS
DURS-
FAIENCE
REVÊTEMENTS
SOLS
SOUPLES
_
on
_13 14
| ESPACES VERTS | PEINTURE-NETTOYAGE | COURANTS
FORTS- COURANTS
FAIBLES- PHOTOVOLTAÏQUE
| PLOMBERIE- CHAUFFAGE-VENTILATION-RAFRAICHISSEMENT
|
ASCENSEUR-PLATEFORME
ELEVATRICE
Chaque
lot
fait
l’objet
d’un
marché
distinct.
Les
candidats
pourront
soumissionner
pour
un
ou
plusieurs
de
ces
lots.
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
à l'analyse
des
offres
et en
application
des
critères
de jugement
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
la
commission
travaux
réunie
le
18
juin
2024
a
approuvé
l’analyse
des
offres.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
Pour
le
lot
N°
1,
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
à
TP
D'OC
pour
un
montant
forfaitaire
de
73
000,00
€ HT
-
Pour
le
lot N°
2,
d’attribuer
le marché
à l’entreprise
à NEROCAN
BATIMENT
pour
un
montant
forfaitaire
de
264
000,
00
€
HT
-
Pour
le lot N°
3, d’attribuer
le marché
à l’entreprise
OCCITANIE
TOITURE
pour
un
montant
forfaitaire
de
66
360,00
€
HT
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2 sur
4 -CM
5 du 26
juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
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en
préfecture
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CET
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le
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06
01-DE
-__
Pour
le lot N°
4, d’attribuer
le marché
à l’entreprise
LABASTERE
31
pour
un
montant
forfaitaire
de
96
000.00
€
HT
-
Pour
le
lot
N°
5,
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
SOMOBOIS
pour
un
montant
forfaitaire
de
26
500,00
€ HT
-
Pour
le
lot
N°
6,
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
ARMAND
PEREIRA
pour
un
montant
forfaitaire
de
99
761,16
€ HT
-
Pour
le lot N°
7,
d’attribuer
le marché
à l’entreprise
COUCOUREUX
BATIMENTS
pour
un
montant
forfaitaire
de
39
000,00
€ HT
-
Pour
le
lot
N°
8,
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
BATIREA
pour
un
montant
forfaitaire
de
38
000,00
€ HT
-
Pour
le
lot
N°
9,
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
STE
TOULOUSAINE
DECORATION
HABITATION
pour
un montant
forfaitaire
de
17
129,67
E HT
-
Pour
le
lot
N°
10,
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
LACOMBE
pour
un
montant
forfaitaire
de
19
000,00
€ HT
-
Pour
le
lot
N°
11,
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
SOCIETE
TOULOUSAINE
D’ELECTRICITE
pour
un
montant
forfaitaire
de
101
222,22
€ HT
-
Pour
le
lot
N°
12,
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
ADECOTHERM
pour
un
montant
forfaitaire
de
73
305,41
€ HT
-
Pour
le
lot
N°
13,
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
PYRENEES
BATIMENT
SERVICE
pour
un
montant
forfaitaire
de
23
400,00
€ HT
-
Pour
le
lot
N°
14
: de
déclarer
la procédure
sans
suite
et de
la relancer
ultérieurement
après
modification
du
cahier
des
charges :
-
Pour
un
montant
total
de
936
678,46
€ HT ;
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les marchés
et toutes
pièces
afférentes
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à notifier
aux
entreprises
les
marchés
de
travaux Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
ER
ID
: 031-213104029-20240626-D2024
06
01-DE
Fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que dessus.
Copie
de la présente
délibération
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
pour
le contrôle
de
sa légalité.
Le
Maire
Patrice
ARSEGUEL
Le
Maire
/ Président
certifie
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http/wvww.telerecours.fr.
Page
4 sur
4 - CM
5 du 26
juin
2024