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Déliberation - D2024 01 01 Zones d'accélé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 01 01 Zones d'accélé)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
ar
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
MAIRIE
D'ODARS
Publié
le
x
ID
: 031-213104029-20240131-D2024
01 01-DE
FR
MAIRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
Date
d’affichage :
31450
ODARS
Date
d’envoi
en
Préfecture :
Téléphone0S.62.71.71.40
Date
de
réception
en
Préfecture
:
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-01-01
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
et un janvier
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION :
26 janvier
2024
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
DECROIX
Jacques,
SORIANO
Timothée,
JOURNOU
Mathieu,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
HAMON
Yann,
BRETHOUS
Jacques,
LUVISUTTO
Alain,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
FAURE
Cécile
ABSENTS
EXCUSES
: BERTHELOT
Béatrice
donne
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice,
CLARET
Laurie
donne
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine,
ABSENTE
:
MERLE
Laure,
Secrétaire
de
séance
: BRETHOUS
Jacques
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
: 11
Votants
: 13
Participation:
Pour:
13
Contre:
0
Abstention
: 0
IDENTIFICATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DE
LA
PRODUCTION
DES
ENGERGIES
RENOUVELABLES
L'article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux
communes
la
définition
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Les
secteurs
potentiels
de
développement
doivent
s'inscrire
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l'énergie,
de
solidarité
entre
les
territoires
et
de
sécurisation
de
l’approvisionnement.
Le
conseil
municipal,
- après
avoir
réalisé
un
processus
de
concertation,
par
la
mise
à
disposition
du
public
apte
à
formuler
ses
observations
quant
aux
propositions
de
zones
d'accélération
consultables
en
mairie
et
sur
le
site
Facebook
de
la
commune
d'ODARS
du
12
au
30
janvier
2024
et
ayant
fait
l’objet
d’une
présentation
en
réunion
publique
le
12 janvier
2024
dont
le
bilan
est jointen
annexe
2.
Page
1
sur
5
D2024-01-01 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le
-
Vu
la
consultation
au
sein
du
Conseil
de
Communauté
de
la
Commundiib:
031:213104029-20240131-D2024
01 01-DE
Toulousain
dont
il est
membre,
- et
après
en
avoir
délibéré
en
son
sein
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installées,
le conseil
municipal
décide
:
Article
1 :
-
de
définir,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
conformément
à
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175,
les
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
précisées
en
annexe
1 à
la
présente
délibération
et dans
les
plans joints.
Article
2 :
-
de
notifier
ces
propositions
au
référent
préfectoral
unique
de
Haute-Garonne
et
ampliation
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sud-Est
Toulousain
et
à
létablissement
public
en
charge
de
l'établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
[SCOT].
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
pour
le contrôle
de
sa légalité Fait
à Odars
Le
31 janvier
2024
Patrice ARSÉGUEL,
Maire
Page
2
sur
5
D2024-01-01