Déliberation - D 32 2024 Plan dactions triennal 2024 2026 en matière dégalité femmes hommes

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JH/MB

OBJET

Plan d'actions

triennal 2024-2026 en

matière d'égalité

professionnelle

femmes-hommes

DATE

D'AFFICHAGE

22 mars 2024

nombrf: de

CONSEII.LERS :

en exercice

35

présents 28

votants 35

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N" D_32_2024 (Direction des Ressources Humaines)

L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.

Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,

Mme CAMACHO, M. FELLAH. Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI,

M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA,

M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par

M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.

Secrétaire de séance : M. STUTZ

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.132-1,

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu la délibération n°D_25_2021 du conseil municipal du 27 mars 2021 déclarant grande cause municipale de l'année 2021, l'égalité des droits entre les femmes et les hommes,

Vu la délibération n°D_88_2021 du 30 juin 2021 relative au plan d'action triennal 2021-2023 en faveur de l'égalité professionnelle Femmes-Hommes,

Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial en date du 15 mars 2024,

Vu l'avis favorable de la commission en date du 11 mars 2024,

Considérant la volonté de la ville de poursuivre son investissement en matière d'égalité des droits entre les femmes et les hommes, déclarée grande cause municipale pour l'année 2021,suite de la délibération n° D 32 2024

Considérant que le plan d'actions triennal (2021-2023) relatif à l'égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes et adopté par délibération n° D_88_2021 du 30 juin 2021 est arrivé à échéance et qu'il est nécessaire de le renouveler pour 2024-2026, en conservant les axes d'actions suivants :

- Evaluer, prévenir et le cas échéant traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

- Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux métiers et cadres d'emplois,

- Favoriser l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle,

- Lutter contre les violences sexuelles et sexistes, les harcèlements et les discriminations.

Considérant que le plan d'actions triennal prévoit également la mise en place d'un mode de gouvernance de la politique d'égalité professionnelle,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à rUNANIWlITÉ :

Article 1 : d'approuver le plan d'actions triennal en matière d'égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes annexé à la présente

délibération, lequel sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne.

Article 2 ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents permettant l'exécution de la présente délibération.

extrait conforme,

Le Maire,

Jame