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Arrêté - 2023 AV 055 Parking de la Place des Anciens Combattants Stationnement dun camion de demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 055 Parking de la Place des Anciens Combattants Stationnement dun camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2023/055
=,
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
-— PARKING
DE
LA
PLACE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22122,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
Parrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
1
juin
2023
par
Madame
COUERAUD
Isabelle
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
afin
de
permettre
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
Parking
de
la
Place
des
Anciens
Combattants,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
Madame
COUERAUD
Isabelle
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
sur
le
Parking
de
la
Place
des
Anciens
Combattants,
le
mardi
20
juin
2023.
Deux
places
de
stationnement
seront
ainsi
réservées
à
hauteur
du
36
bis
rue
de
Cornouaille,
de
part
et
d’autre
de
la zone
« interdiction
de
stationner
».
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
adéquate
mise
en
place
par
Madame
COUERAUD
Isabelle.
Prendre
contact
la semaine
précédente
avec
les
services
techniques
au
02.98.56.61,06.
Tout
panneau
emprunté
aux
Services
techniques
de
la
ville
devra
être
retoumé
aux
ateliers
municipaux,
ZA
de
Park
ar
C'hastel,
dans
un
délai
d'une
semaine
après
l'emprunt
; passé
ce
délai,
son
remplacement
sera
facturé
à l'emprunteur.
La
personne
ou
l'entreprise
chargée
des
travaux
devra
se
conformer
à
la
réglementation
ci-dessus
et
aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
signalisation
de
jour
comme
de
nuit
du
chantier,
assurer
en
toute
sécurité
le cheminement
piétonnier,
assurer
la circulation
des
véhicules,
veiller
à
ne
pas
dévier
où
interrompre
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
des
caniveaux
ou
des
fossés
bordant
les
propriétés.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
Madame
COUERAUD
Isabelle,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
LE "Maire informé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'obj
Administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.