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Arrêté - 2026 AV 006 Parking de la Place des Anciens Combattants Stationnement dun camion
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AV 006 Parking de la Place des Anciens Combattants Stationnement dun camion)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2026/006
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT—
PARKING
DE
LA
PLACE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-
__vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
15
janvier
2026
par
la
société
TRANSPORTS
ZAFATI
(sise
79
Avenue
du
1%
Mai
—
40220
TARNOS)
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
de
18
tonnes
avec
hayon
dans
le
cadre
d'un
emménagement
au
33
Rue
de
Cornouaille,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
TRANSPORTS
ZAFATI
est
autorisée
à
stationner
un
camion
dans
le
cadre
d’un
emménagement,
du
mardi
3
février
2026
au
mercredi
4
février
2026,
sur
le
Parking
de
la
Place
des
Anciens
Combattants
le
long
du
commerce
«
La
Cave
Fouesnantaise
».
La
place
PMR
devra
être
laissée
libre
d'accès.
ARTICLE 2 :
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
TRANSPORTS
ZAFATI.
ARTICLE 3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
TRANSPORTS
ZAFATI,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 20
\janvier
2026
Laure
CA
M Il
>
7
Adjoïnte
au
Maire
_Päf
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maïre
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes:
(8 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
moisà compter.
de
[a présente
notification,
Le
Das
nn
suent
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Téléracours
citoyens
»
accessibla
par
le
site
internal
mmvitelsrécours.fr