Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AV 015 42 Descente du Cap Stationnement dun c
Arrêté - 2023 AV 046 26 Descente de Bellevue Stationnement
Arrêté - 2023 AV 042 Chemin du silence Stationnement dun ca
Arrêté - 2023 AV 044 12 Rue de Kergoadig Stationnement dun
Arrêté - 2023 AV 010 1 Place de lEglise Stationnement dun c
Arrêté - 2023 AV 009 4 Rue de Kergoadig Stationnement dun c
Arrêté - 2023 AV 013 4 Rue de Kergoadig Stationnement dun c
Arrêté - 2023 AV 081 10 rue de Cornouaille Stationnement du
Arrêté - 2023 AV 043 21 Park Lann Stationnement dun camion
Arrêté - 2023 AV 085 Parking de Notre Dame Stationnement du
Arrêté - 2023 AV 058 Descente du Loch Stationnement dun camion de demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 058 Descente du Loch Stationnement dun camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fouesnant
((
les
Glénan
N°
AV-2023/058
U
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
-
DESCENTE
DU
LOC’H
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article 610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
présentée
le
1% juin
2023
par
Monsieur
DELALOY
Franck
(domicilié
1 Avenue
de
la
Pointe
de
Cap-Coz
— 29170
FOUESNANT)
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
d'un
déménagement,
Descente
du
Loc’h,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
Monsieur
DELALOY
Franck
pour
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
Descente
du
Loc’h,
sur
l'emprise
de
4
places
de
stationnement
à
hauteur
de
son
domicile,
le
mercredi
19
juillet
2023.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
Monsieur
DELALOY
Franck.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
DELALOY
Franck,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Adjointe
au
Par
délégation
du
Maire
Copies
: service
communication
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
j