Procès Verbal - PV 20241025

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Procès Verbal - PV 20241025 Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Saint-Agnant-de-Versillat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20241025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 25 OCTOBRE 2024

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Convocation du 21 octobre 2024

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 25 octobre 2024

Le Maire,

Pierre DECOURSIER

SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq octobre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Pierre DECOURSIER, Maire. La séance a été publique.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : quatorze.

Etaient présents : Mmes Myriam BROGNARA, Sabine BELAEN, Marie-Paule GULYAS, Sylvie VERGNAUD, MM. Pierre COURET, Pierre DECOURSIER, Xavier DEVAUD (arrivé à 19h38), Gilles PENOT (arrivé à 19h39), Dominique JOUANNY, Loïc LARDY, Fabien ROY.

Excusées : Sandra BARRAUD, Cécile LASSEGUES, Mylène MONNAIS.

Madame Sabine BELAEN a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2024 ne sera voté qu’au prochain conseil.

OBJET : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Décision n° 24093015 du 30/09/2024 :

Contrat à durée déterminée employant Madame Ilona DESTENAY du 30/09/2024 au 01/10/2024.

OBJET : DECISIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET DE SECTION

Budget Principal

- Décision n°1 du 1er octobre 2024 portant virement de crédit du compte 623 au compte 66111 pour 400,00 €

- Décision n°2 du 21 octobre 2024 portant augmentation de crédit du compte 165 (dépenses) au compte 165 (recettes) pour 1 000,00 €

Budget Section

- Décision n°1 du 09 octobre 2024 portant virement de crédit du compte 231 au compte 2118 pour 1 000,00 €

Arrivée de Xavier DEVAUD (19h38)

Arrivée de Gilles PENOT (19h39)CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 25 OCTOBRE 2024

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OBJET : INFORMATION PREVOYANCE, PROJET DE DELIBERATION

Pour :11 - Contre : 00 - Abstention : 00

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prise en charge obligatoire par

l’employeur de la participation à la prévoyance et du montant versée aux agents à compter du

1er janvier 2025, il rappelle que la commune de Saint Agnant de Versillat participe sur la

prévoyance dans son intégralité depuis 2008.

Il explique les contrats de prévoyance : un agent qui est en arrêt maladie plus de 90 jours ne

perçoit que le ½ traitement, avec le contrat de prévoyance à partir du 91ème jour l’agent perçoit

son ½ traitement ainsi que le complément de la garantie maintien de salaire.

Le montant de la prévoyance a considérablement augmenté depuis 2017 surtout après 2020

(effet COVID).

Il explique que la collectivité a intérêt à retenir la proposition du Centre de Gestion de la Creuse

à compter du 1er janvier 2025 afin que les agents se voient appliquer un taux « raisonnable ».

Il informe que suite au décret 2022 sur la protection sociale complémentaire seuls les contrats

option 2 – 90% + régime indemnitaire + invalidité seront labellisés au 1er janvier 2025 pour un

taux de cotisation qui sera à 2,56%, les autres contrats signés depuis 2015 (Option 1- 95% sans

les primes) pourraient être conservés mais ne donneraient plus droit à la participation

employeur.

Pour continuer à la percevoir il faudrait que les agents souscrivent un contrat avec une garantie

labellisée à effet au 1er janvier 2025 mais les taux de cotisations sont supérieurs à ceux de la

convention prévoyance CDG23 (3,84%).

Afin d’avoir un tarif abordable pour les agents et du fait que c’est la collectivité qui prend en

charge la totalité du montant par agent (actuellement moins de 400,00 € au total par mois), il

informe l’assemblée qu’il est important de signer cette convention avec le CDG à partir du 1er

janvier 2025 qui propose un taux à 2,47% avec une prise en charge de 90% du traitement +

régime indemnitaire + invalidité ; la saisine au Comité Social Territorial placé auprès du CDG 23

a été envoyée ce jour.

Monsieur le Maire donne lecture du modèle de délibération qui a été transmis. La délibération

sera soumise à l’approbation du conseil municipal dès que nous aurons l’avis du Comité Social

Territorial.

La proposition sera la suivante :

Adhérer à la convention de participation du CDG 23 et prendre en charge l’intégralité de la

participation prévoyance pour l’ensemble des agents de la commune de Saint Agnant deCONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 25 OCTOBRE 2024

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Versillat stagiaires et titulaires de la fonction publique territoriale ainsi que les agents qui seront

en contrat à durée indéterminée.

Une réunion avec les agents est envisagée afin de leur expliquer les nouveautés de ce contrat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la proposition de Monsieur le Maire.

OBJET : VENTE TERRAIN LIEU-DIT L’AUMONE - RECTIFICATIF

Pour :11 - Contre : 00 - Abstention : 00

Annule et remplace la délibération n°24092013 du 20 septembre 2024

Monsieur le Maire explique qu’il a eu une offre pour les parcelles section D N°2308 d’une

superficie de 03a 97ca et section D N°2310 d’une superficie de 20ca au lieu-dit l’Aumône,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de vendre les parcelles section D N°2308 et N°2310

au lieu-dit l’Aumône au prix de 0,50 €/m².

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à vendre les parcelles section D2308 (03a 97ca) et 2310 (20ca) pour un total de 04a 17ca, fixe le prix de vente à 0,50 € le m² soit un total de 208,50 € (deux cent huit euros et cinquante centimes) auquel se rajoute 151,50 € (cent cinquante et un euros et cinquante centimes) de frais engagés lors du précédent achat, prend note que l’acquéreur prendra à sa charge tous les frais et habilite Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles à la finalisation de cette vente.

Le dossier sera géré par l’étude de Maître Bonnet-Beaufranc, il sera notifié sur l’acte une interdiction de créer un accès sur le carrefour.

OBJET : TRAVAUX CIMETIERE

Pour :11 - Contre : 00 - Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°24020907 concernant la reprise de concessions

dans le cimetière communal,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le devis de l’entreprise Toti pour un montant de

6 076,00 € H.T. qui correspond à la dépose et démolition d’une dizaine de caveaux,

Il rappelle que la commune a l’obligation de créer un ossuaire,

Un bâtiment, en bas à droite du cimetière devrait être transformé. Il demande au conseil

municipal de l’autoriser à effectuer des travaux dans le futur ossuaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à effectuer des travaux pour créer un ossuaire municipal, autorise Monsieur le Maire à demander des devis aux entreprises si besoin et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 25 OCTOBRE 2024

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OBJET : TRAVAUX VERSILL’ACCUEIL – BATIMENT 2

Pour :11 - Contre : 00 - Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°24092010 qui l’autorisait à contacter des

entreprises afin d’engager les travaux pour le projet d’installation de professions paramédicales

dans le bourg de Saint Agnant de Versillat,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de l’entreprise ADAM pour un montant de

1 486,69 € H.T. qui correspond à l’achat et la pose d’une porte d’entrée,

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, vu l’intérêt du projet pour la commune de Saint Agnant de Versillat, accepte le devis de l’entreprise ADAM pour un montant de 1 486,69 € H.T soit 1 635,36 € TTC, autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise ADAM et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

OBJET : MARCHE PUBLIC TRAVAUX MTL

Pour :11 - Contre : 00 - Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 24053107 du 31 mai 2024 concernant les honoraires du réaménagement partiel et l’agrandissement de la Maison du Temps Libre,

Il rappelle également la délibération n°2405062001 qui l’autorisait à signer les marchés avec les entreprises retenues pour le réaménagement partiel et l’agrandissement de la Maison du Temps Libre,

Il informe le conseil municipal que la consultation des entreprises de travaux réalisée avait permis, après l’analyse et le traitement des offres par l’équipe de maitrise d’œuvre, de sélectionner les entreprises dont les offres étaient les mieux disantes.

Monsieur le Maire informe l’assemblée des engagements qu’il a pris pour ce marché.

1. LOT 1 : DEMOLITIONS-MACONNERIE

✓ Offre la mieux disante : 53 877,32 € H.T.

✓ Entreprise : CHAPTARD

7 Clocher - 23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS

2. LOT 2 : CHARPENTE BOIS – COUVERTURES ARDOISES - ZINGUERIE

✓ Offre la mieux disante : 22 097,60 € H.T.

✓ Entreprise : MARTINET

Les Genêts - 23160 AZERABLES

3. LOT 3 : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES

✓ Offre la mieux disante : 29 245,00 € H.T.

✓ Entreprise : ADAM

18 Route de la Souterraine – 23300 SAINT AGNANT DE VERSILLAT

Option 2 : Prestations supplémentaires : Remplacement de cinq baies dans la grande salle ✓ 10 775,00 € H.T.CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 25 OCTOBRE 2024

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4. LOT 4 : PAROIS ISOTHERMES

✓ Offre la mieux disante : 8 180,00 € H.T.

✓ Entreprise : PROXIFROID

20 Rue du Cros - 23000 GUERET

5. LOT 5 : DOUBLAGES – CLOISONS – PLAFONDS – ISOLATION

✓ Offre la mieux disante : 36 753,00 € H.T.

✓ Entreprise : SCCL

Boulevard Belmont BP 68 - 23300 LA SOUTERRAINE

6. LOT 6 : CARRELAGE - FAIENCE

✓ Offre la mieux disante : 14 428,00 € H.T.

✓ Entreprise : SCCL

Boulevard Belmont BP 68 - 23300 LA SOUTERRAINE

7. LOT 7 : PEINTURE

✓ Offre la mieux disante : 12 720,00 € H.T.

✓ Entreprise : SARL COULEURS DECO

94 Rue des Oiseaux - 36400 LA CHATRE

8. LOT 8 : PLOMBERIE – SANITAIRE – CHAUFFAGE – VENTILATION

✓ Offre la mieux disante : 19 957,80 € H.T.

✓ Entreprise : PARBAUD

2 Rue Henri Pluyaud - 23300 LA SOUTERRAINE

9. LOT 9 : ELECTRICITE

✓ Offre la mieux disante : 31 700,00 € H.T.

✓ Entreprise : PAROTON D.

9 Boulevard Belmont - 23300 LA SOUTERRAINE

Au vu des résultats de la consultation, le coût des travaux (hors publicité) s’élève à 239 733,72 € H.T.

Pour le projet, à cette somme, s’ajoutent les frais de maitrise d’œuvre, les frais de maîtrise d’ouvrage, la publicité du marché de travaux, soit un coût total d’investissement de 280 539,09 € H.T.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte des engagements pris par Monsieur le Maire

OBJET : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES MTL – PROJET CLOTURE

Pour :11 - Contre : 00 - Abstention : 00

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a une haie de thuyas plantée depuis de très

nombreuses années sur le côté de la Maison du Temps Libre sur la partie qui jouxte une parcelle

privée (AE 0003),CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 25 OCTOBRE 2024

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Il précise qu’il a l’obligation de faire respecter la règlementation aussi bien en nuisance sonore

que visuelle,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée un projet de clôture, environ 50 mètres, de la Maison

du Temps Libre,

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces travaux et de l’autoriser à contacter

des entreprises afin d’avoir des devis,

Monsieur le Maire précise qu’un projet de DETR pourrait être envisagé, le dossier doit être

finalisé et déposé sur la plateforme avant le 31 décembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, vu la continuité du projet de rénovation de la Maison du Temps Libre sur la commune de Saint Agnant de Versillat, accepte le projet de clôture de la Maison du Temps Libre sur la partie qui jouxte une parcelle privée, autorise Monsieur le Maire à contacter des entreprises afin d’établir des devis pour mener à bien le projet et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

OBJET : PREPARATION COLIS DES AINES

Monsieur le Maire informe que la préparation du colis des aînés sera le 13 décembre 2024 à 17h30,

Le colis est composé de produits locaux : jus de pomme (le verger de crista), confitures (le verger de lascoux), creusois (boulangerie moreau) et divers produits choisis au Proxi (Lexan). La distribution devra être faite avant le 20 décembre 2024.

La première adjointe précise pour la distribution qu’en cas d’absence des administrés il faudra laisser un mot dans leurs boîtes aux lettres et que le colis sera à récupérer à la Mairie.

Un conseiller municipal informe l’assemblée de son refus de distribuer les colis cette année, il précise que certains administrés sont désagréables et qu’ils n’ouvrent même pas la porte ! Il précise qu’il préfèrerait qu’un « Club des Aînés » soit créé et qu’il y ait des activités concrètes tout au long de l’année !

Un autre conseiller confirme qu’il n’est pas motivé non plus et que les administrés réclament le repas plutôt que le colis.

Monsieur le Maire répond que les travaux de la MTL seront terminés en novembre l’année prochaine et que le conseil municipal décidera d’un repas ou d’un colis ou les deux !

OBJET : QUESTION DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) s’est réunie le 15 octobre 2024,

Il précise qu’un géomètre du cadastre se déplace sur le territoire communal pour mettre à jour le plan cadastral (diverses modifications intervenues sur le terrain) et ce depuis le 1er octobre 2024.CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 25 OCTOBRE 2024

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Monsieur le Maire rappelle qu’il faut appliquer la loi, toutes modifications de bâti et/ou toutes nouvelles constructions font l’objet d’une demande préalable de travaux ou d’un permis de construire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré avec le 2ème adjoint le 17 octobre dernier, le chef de projets de la société Natural Forces partenaire avec la société Elina pour le développement de l’éolien sur notre commune.

Présentation du projet : des objectifs départementaux : ils expliquent que la Creuse possède un « gisement de vent » intéressant et des espaces disponibles dans le respect des règlementaires, contraintes comme la distance de recul minimale de 500 mètres des habitations ou les contraintes de radars. Natural Forces propose aux collectivités qui le souhaitent de participer jusqu’à 50% dans les projets qu’elle mène sur le territoire.

Monsieur le Maire informe des retombées fiscales annuelles pour 1 éolienne de 8 MW : environ 27 500 € pour la Commune de St Agnant de Versillat, environ 59 500 € pour la Communauté de communes du Pays Sostranien et environ 19700 € pour le Département.

Un prochain rendez vous est prévu le 05 novembre prochain à 09h00, l’ensemble du Conseil Municipal est convié, cette deuxième présentation sera axée sur une éventuelle installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.

Monsieur le Maire présente les différents bâtiments communaux qu’il va énumérer lors de la réunion : Eglise, mairie, commerce, bâtiment Salmonie, groupe scolaire, vestiaire stade, atelier communal, logement social, MTL, versill’accueil, cimetière.

Un conseiller municipal demande si les bâtiments de France seront en accord avec ces projets, Monsieur le Maire répond qu’ils seront interrogés mais qu’il semble qu’il y aura peu de problème.

Un conseiller municipal informe qu’il passera en mairie rapidement afin de faire une DICT (demande d’intention de commencement de travaux) pour la continuité des travaux à Versill’accueil – bâtiment 2.

Un conseiller municipal informe qu’un administré souhaite acheter un chemin communal, il demande la procédure à Monsieur le Maire, qui répond que le Conseil Municipal depuis 2008 interdit la vente de chemins publics surtout quand les terrains qui jouxtent ces chemins n’appartiennent pas tous au même propriétaire.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance du Conseil municipal est levée à vingt et une heures et dix-huit minutes.

Le Maire,

Pierre DECOURSIER

Secrétaire de séance,

Sabine BELAEN