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Procès Verbal - pv 22 10 2021
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Saint-Agnant-de-Versillat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 10 2021)
Thèmes du document : Banque, Logement, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)
PROCES-VERBAL de la Séance du 22 octobre 2021
Convocation du 18 octobre 2021.
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour
la réunion qui aura lieu le 22 octobre 2021.
Le Maire, :
Pierre DECOURSIER
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Pierre DECOURSIER, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : quinze.
Etaient présents : Mmes Sandra BARRAUD, Myriam BROGNARA, Cécile LASSEGUES, Mylène
MONNAIS, MM. M. Pierre COURET (arrivé à 19h39), Xavier DEVAUD (arrivé à 20h04), Pierre
DECOURSIER Dominique JOUANNY, Loïc LARDY (arrivé à 20h15), Gilles PENOT, Fabien ROY.
Excusés : Mmes Sabine BELAEN (pouvoir à Myriam BROGNARA), Marie-Paule GULYAS (pouvoir
à Gilles PENOT), Sylvie VERGNAUD, M. Yann PLANTÉ (pouvoir à M. Pierre DECOURSIER).
Madame BROGNARA Myriam est désignée secrétaire de séance.
Présentation du conseiller référent numérique, accompagné de Madame GOUDARD, chef de
service au Conseil Départemental.
Monsieur Florian GILLOT est venu présenter ce nouveau dispositif et sa venue sur la commune.
La situation : 13 millions de personnes sont en situation d'illectronisme en France, alors que
bientôt, les démarches papier ne seront plus possible : toutes les démarches, que ce soit du
paiement d'une facture à une prise de rendez-vous médical, ne vont bientôt ne se faire que
par internet.
(Arrivée de M. Pierre COURET à 19h39)
Cette dématérialisation a entrainé un plan de relance numérique, dans lequel 4000 conseillers
numériques sont ou vont être recrutés pour 2 ans sur des structures et en allant au plus près des populations.
Sur le département, 9 conseillers numériques sont déployés (1 par EPCI) et à la CCPS, cela se
traduit par la venue de Monsieur Gillot, qui va assurer une permanence les mardis à partir du mardi 9 novembre à ST AGNANT DE VERSILLAT de 9h à17h, à la salle des associations. Il pourra
aider la population sur tous types de support (tablette, ordinateur, téléphone) ... À la Souterraine, la MJC et la Maison d'à côté proposent des services numériques également.
Son premier travail consiste à réaliser un bilan en termes de besoin matériel et humain.
(Arrivée de M. Xavier DEVAUD à 20h04)
il pense rester jusqu'à ce que 30% des + de 18 ans de la commune soient touchés.
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)
PROCES-VERBAL de la Séance du 22 octobre 2021
Monsieur le Maire propose de distribuer un courrier d'information dans chaque boite aux
lettres.
Proposition de M. Fabien Roy de faire un pré-repérage avec un questionnaire.
La charte graphique doit être envoyée prochainement.
M. Florian GILLOT restera sur le secteur de la CCPS jusqu'en juillet 2023, et travaille en étroite
collaboration avec ses homologues des EPCI de Bénévent-Grand-Bourg et Dun le Palestel.
(Arrivée de M. Loïc LARDY à 20h15)
Monsieur le Maire remercie Monsieur GILLOT et Madame GOUDARD pour cette présentation.
Le Conseil Municipal reprend son cours normal
Monsieur le Maire propose d'ajouter 1 point à l'ordre du jour :
- Règlement en facture d'investissement
L'assemblée accepte à l'unanimité l'ordre du jour proposé par M. le Maire.
Monsieur Devaud fait remarquer qu'il n'a pas reçu la convocation et le procès-verbal, Mme
LASSEGUES précise que sa convocation est, pour elle, arrivée dans les « spams ».
Le procès-verbal de la séance du 03 septembre 2021 est adopté par 13 voix pour et 1
abstention.
OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI
ONT ETE CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Néant
OBJET : AVIS ENQUETE PUBLIQUE SIAEP - FORAGES
Pour : 14 - Contre : 00 — Abstention : 00.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en
Eau Potable (SIAEP) a fait une demande d'autorisation environnementale portant sur un
prélèvement d'eau à partir des forages existants de « Manze », « Lieux », « Maisons F4 » et
« Maisons F » sur le territoire de la commune et, une demande de déclaration d'utilité publique
en vue de l'établissement des périmètres de protection des forages.
Ce projet est soumis à enquête publique régie par les articles L123-1 et suivants et R.123-5 et
suivants du code de l'environnement.
Conformément aux dispositions de l'article R.181-38 du code de l'environnement, le Conseil
municipal doit faire connaitre son avis au plus tard dans les 15 jours suivants la clôture du
registre d'enquête. L'enquête publique s'est déroulée du lundi 20 septembre 2021 au jeudi 21
octobre 2021.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le commissaire enquêteur n'a pas relevé, dans les
remarques qui ont été faites, d'objections susceptibles d'entraver le bon déroulement de
l'exploitation des eaux.
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)
PROCES-VERBAL de la Séance du 22 octobre 2021
2) Restitution des dépôts de garantie réglés à l'occasion de | 2) Compte d'imputation : 165
chaque location du gîte communal (d'une durée égale ou
supérieure à sept nuitée)
3) Restitution de la taxe de séjour, taxe additionnelle 3) Compte d'imputation : xx
ARTICLE 6 - Les dépenses désignées à l'article 5 sont payées selon les modes de règlement
suivants :
Chèques
Espèces
Virements
4. Carte bancaire
w
©
=
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est
fixé à
1000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est quant à lui fixé à 500 €.
ARTICLE 9 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1000 €.
ARTICLE 10 - Le régisseur est tenu de verser auprès du comptable de la Souterraine le montant
de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9, tous les mois et au minimum
une fois par mois.
ARTICLE 73 - Le régisseur n'est pas assujetti à Un cautionnement selon la réglementation en
vigueur ;
ARTICLE 14 - Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur :
ARTICLE 15 - Le Maire et le comptable public assignataire de la Souterraine sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, accepte la modification de la régie de recettes et
d'avances.
OBJET : LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Monsieur le maire explique que les lignes directrices de gestion ont eu un avis favorable du
CDG23 et doivent permettre à la commune de s'armer d'un outil afin de déterminer la
stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines en précisant les enjeux et les
objectifs de la politique de RH à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de
l'établissement public et de fixer des orientations générales en matière de promotion et de
valorisation des parcours professionnels notamment en matière d'avancement de grade et de
promotion interne.
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)
PROCES-VERBAL de la Séance du 22 octobre 2021
OBJET : MODIFICATION REGIE DE RECETTE
Pour : 14 - Contre : 00 - Abstention : 00.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait souhaitable de modifier la régie de
recettes et d'avances pour la perception des recettes de locations des salles municipales et
du gîte communal, et la restitution des dépôts de garantie versés par les locataires. Le Conseil Municipal,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 8 novembre 2021;
Les articles suivants sont modifiés comme suit :
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes et d'avances pour les locations du gîte
communal et les salles municipales en date du 11 octobre 2012.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Mairie de Saint Agnant de Versillat, 10 rue Marc
Parrotin.
ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :
Dépôt de garantie à l'occasion de chaque location des salles | Compte d'imputation : 165
municipales
2. Dépôts de garantie à l'occasion de chaque location du gîte
communal (d'une durée égale ou supérieure à sept nuitée) Compte d'imputation : 752
3. Locations des salles municipales et du gîte communal
4. Entretien des locaux et fournitures manquantes refacturées | Compte d'imputation : 752
aux locataires
5. Taxe de séjour, Taxe additionnelle
Compte d'imputation : 165
Compte d'imputation : xxx
ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :
Chèques
Espèces
Chèques-vacances
Virements
Carte bancaire
Paiement internet nn
ES w
DR =
Elles sont perçues contre remise à l'usager de : récépissé
ARTICLE 5 - La régie paie les dépenses suivantes :
1) Restitution des dépôts de garantie réglés à l'occasion de | 1) Compte d'imputation : 165
chaque location des salles communales
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)
PROCES-VERBAL de la Séance du 22 octobre 2021
OBJET : MOUVEMENT DE PERSONNEL
Monsieur le maire explique qu'une secrétaire de mairie à fait une demande de mise en
disponibilité de 12 mois du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Une remplaçante, (Mme Chantal GIRARD) arrivera le 1° novembre.
Un agent technique (M. Matthieu COLAS) va quitter son poste du service technique au 1°
novembre suite à sa demande de mutation au Conseil Départemental.
Deux personnels techniques (M. PRADEAU Laurent et M. DUMONTEIL Roan) ont été embauchés, pour l'instant en CDD.
OBJET : FIXATION DES MONTANTS DES LOYERS VILLA FAMILY
(Départ de Myriam Brognara à 21h15)
Monsieur le maire explique que le remboursement de l'emprunt de la Villa Family étalé sur 20
ans génère une dépense de 341,60 € par mois.
Monsieur le maire précise qu'il faut prévoir des travaux dans ces logements, notamment des
travaux d'isolation et de chauffage.
Une demande de DETR va être faite en ce sens.
OBJET : ETANG DE BELLEVUE
(Retour de Myriam Brognara à 21h45)
Monsieur le Maire rappelle que la pêche de l'étang de Bellevue va avoir lieu, le vendredi 12
novembre à 8h30 ; et, si tout fonctionne correctement, le samedi 13 novembre à 8h30.
Les conseillers municipaux intéressés seront les bienvenus, le personnel technique de la
commune sera présent le 12/11.
Il y aura un casse-croute prévu.
OBJET : ADRESSAGE COMMUNAL
Monsieur le Maire fait une information concernant l'obligation de nommer des voies et
changer les numéros afin que la commune puisse bénéficier d'un adressage fiable nécessaire
au bon déploiement de la fibre optique.
Certaines rues ont été créées dans quelques villages avec essentiellement pour base des noms
d'oiseaux.
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DE L'EAU
Reporté au mois de Novembre
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Pour : 14 - Contre : 00 - Abstention : O0.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de l'association Studiocreuse. En 2022 cette
association envisage plusieurs actions musicales pour promouvoir des artistes locaux.
Cette association s'investit et aide à la création de spectacles pour enfants.
Le Studiocreuse aide matériellement et financièrement l'association « Le Centre musical » sur
là Souterraine.
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)
PROCES-VERBAL de la Séance du 22 octobre 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accorder une subvention
de 150,00 € (Cent cinquante euros) et charge Monsieur le Maire de procéder au mandatement
de cette subvention imputées à l'article 6574,
OBJET : REGLEMENT EN FACTURE D'INVESTISSEMENT
Pour : 14 - Contre : 00 - Abstention : O0.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que certaines dépenses nécessitent leur
imputation en section d'investissement en raison de leur caractère. || propose de régler la
facture d'achat de matériel en section d'investissement.
Il donne connaissance de ladite facture au Conseil municipal :
- Facture Manutan : 339,63 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de régler la facture présentée d'un
montant de 339,63 € T.T.C. en section d'investissement à l'article 2158 et charge Monsieur le
Maire de l'exécution de la présente décision.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
1. M. Xavier Devaud signale que des ouvriers en camping-car ont besoin d'un
emplacement avec un branchement électrique ; le camping de Noth où ils
séjournaient ferme fin octobre. Monsieur le Maire se charge de leur trouver un terrain.
2. Monsieur le Maire informe que si des problèmes sont relevés au niveau de la pose de
l'installation de la fibre, il faut le signaler à la mairie qui fera des remontées régulières
à Axione des problèmes rencontrés.
3. M. Lambert s'installe dans l’ancienne « boucherie Dardanne ». Des travaux
d'améliorations (peinture essentiellement) ont été votés à la communauté de
communes.
4. Le potentiel acheteur de la maison appelée « maison Batise » revient vendredi 29
octobre 2021.
La séance est levée à 22h30
La Secrétaire de séance,
Myriam BROGNARA