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Arrêté - 202323 CIA MENARD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202323 CIA MENARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CR AA
El République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
“ Commune de
ARBAZAN: # (Haute-Garonne) Arrêté portant attribution
du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
à Monsieur MENARD Yann,
adjoint technique
STATION THERMALE
# # CLASSEE
HE E
Mädlaïne le Maire de BARBAZAN,
5 Ë
Vule code général de la fonction publique, et notamment l'article L714-4,
Vule décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu,le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctigns, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
vu, la délibération en date du 25 avril 2023 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des süjétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour le cadre d'emplois des adjoints
telhniques àà compter du 1° mai 2023,
RE
Cofisidérant les fonctions exercées, les sujétions, l'expertise, de Monsieur MENARD Yann, adjoint technique,
Coñsidérant que Monsieur MENARD Yann fait partie du groupe C2,
Vurle budget de la mairie de BARBAZAN,
Arrête
Article 1
Poür année 2023, Monsieur MENARD Yann, adjoint technique, ne percevra pas de complément
indemihitaire annuel.
5 €
Article 2
Le brééent arrêté sera transmis au comptable de la collectivité, et notifié à l'intéressée. Ki #
Article 3
L' autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
SE Fait à Barbazan, le 11 mai 2023
Le Maire,
M 5 Michèle STRADERE
H
Notifié le: — 18/e5 / Le2%
Signature : |
Madame le Maire-rff me que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
TriBunfl Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal
(6EruëRaymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 : Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le
biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 —
— "" sontaet@commune- barbazan.fr_ vw mair -barbazans1l.fr
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