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Arrêté - 64 2023 Arrete Permanent Acces Plage Chevaux
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - 64 2023 Arrete Permanent Acces Plage Chevaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Là
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE GRANDCAMP-MAISY
ARRÊTÉ PERMANENT N° 64/2023
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DE VOIRIE N°64/ 2023
PORTANT REGLEMENT SUR L’ ACCES A LA PLAGE DES
CHEVAUX
LE MAIRE DE GRANDCAMP-MAISY
Le Maire de la commune de GRANDCAMP-MAISY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales les articles L2212-3
VU l’article R 610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer l’accès aux chevaux pour des raisons de
sécurité et de salubrité durant la période estivale sur la plage de Grandcamp-Maisy.
ARRETE
Article 1 : L'accès aux plages de la commune est autorisé, à marée basse comme à marée
haute du 16 septembre au 14 juin.
Article 2 : L'accès aux plages de la commune est interdit aux chevaux, à marée basse comme
à marée haute du 15 juin au 15 septembre de 09h00 à 21h00.
Les lieux de stationnement des véhicules transportant des chevaux devront :
- Etre se faire sur les emplacements autorisés.
- Etre laissés propres sans paille ni déjections sur le domaine public.
Article 3 : L'accès à la plage se fera uniquement par la cale dite de l’épi, Quai Crampon.
Article 4: A toute période, un cavalier ou driver ne peut être responsable que d’un seul
cheval. Les allures autorisées sont le pas et le trot. Le galop est strictement interdit. Chaque
cavalier ou driver doit être en mesure de contrôler son cheval en toute circonstance.
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DE VOIRIE N°64/ 2023
PORTANT REGLEMENT SUR L’ ACCES A LA PLAGE DES
CHEVAUX Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la réglementation
en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Grandcamp-Maisy.
Article 7: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce
délai d’un recours gracieux auprès de monsieur le maire. Cette procédure prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse aux recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à GRANDCAMP-MAISY, le 23 aout 2023
Pour le Maire, l’adjoint
Jérôme LELAIDIER
Ampliation du présent arrêté à :
La Commune de Grandcamp-Maisy pour affichage et/ou publication,
La Gendarmerie d'Isigny-sur-Mer :
Le Service départemental d'incendie et de secours du Calvados.
Le Département du Calvados
Port du Calvados
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DE VOIRIE N°64/ 2023
PORTANT REGLEMENT SUR L’ ACCES A LA PLAGE DES
CHEVAUX