Compte-Rendu - CR 7 AVRIL 2026

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Compte-Rendu - CR 7 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arveyres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 AVRIL 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, Page 1 sur 11

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARVEYRES

DU 7 AVRIL 2026

Nombre de conseillers Date de convocation 30 Mars 2026

En exercice 19 Date de la séance 7 AVRIL 2026

Présents 17 Heure de la séance 19H00

Votants 19 Lieu de la séance Salle du conseil municipal

Quorum 10 Président de séance Quentin MERLET

MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A

MERLET QUENTIN CONSEILLER MUNICIPAL X

HEURTAUX LISA CONSEILLERE MUNICIPALE X

ROZENBLUM OLIVIER CONSEILLER MUNICIPAL X QUENTIN MERLET

SISSAC DELPHINE CONSEILLERE MUNICIPALE X

CHATELIER JEAN MICHEL CONSEILLER MUNICIPAL X

SCHIKOWSKI LAURA CONSEILLERE MUNICIPALE X

VIGNERON THIERRY CONSEILLER MUNICIPAL X

BATTEUX CAROLINE CONSEILLERE MUNICIPALE X

CAZENAVE-MAHE SIMON-PIERRE CONSEILLER MUNICIPAL X

DUPUY-MOREL SYLVIE CONSEILLERE MUNICIPALE X

FAYE FREDERIC CONSEILLER MUNICIPAL X

LETERME EVA CONSEILLERE MUNICIPALE X LISA HEURTAUX

MILANI FREDERIC CONSEILLER MUNICIPAL X

GUILHEM BERNARD CONSEILLER MUNICIPAL X

THOMAS SOPHIE CONSEILLERE MUNICIPALE X

WALTON SAMUEL CONSEILLER MUNICIPAL XPage 2 sur 11

CHAUSSAT FRANCOISE CONSEILLERE MUNICIPALE X

LINSEELE MICKAËL CONSEILLER MUNICIPAL X

BEURG WILLIAM CONSEILLER MUNICIPAL X

SECRETAIRE DE SEANCE LISA HEURTAUX

Monsieur Le Maire explique la nécessité de rajouter une délibération à l’ordre du jour. En effet, à la suite des inondations liées au débordement de la Dordogne, certaines routes communales sont détériorées. Afin d’accompagner les collectivités dans la réhabilitation des voiries et des bâtiments dégradés, le Législateur pourrait dégager des financements au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par un évènement climatique ou géologique grave. Les demandes de subvention doivent être transmises dans les deux mois qui suivent l’évènement soit avant le 19 avril prochain. Monsieur Le Maire explique avoir rencontré le Cabinet AZIMUT, maître d’œuvre retenu pour les travaux de voirie 2026. Ce dernier va procéder à l’analyse et à l’estimation de la remise en état des voiries. Naturellement, lorsque tous les éléments du dossier de demande de subvention seront connus, une information sera diffusée aux élus.

A l’unanimité des membres présents et représentés, l’Assemblée délibérante autorise Monsieur Le Maire à rajouter la délibération 2026-04-08 ;

2026-04-01 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée délibérante le compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2026

Le compte rendu est annexé à la présente décision.

DECISION :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré adopte le présent compte rendu et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 19

2026-04-02 ADOPTION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Afin de favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal peut pour la durée du présent mandat, confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Ces délégations permettront à Monsieur Le Maire :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;Page 3 sur 11

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

8° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

9° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 100 000 euros ;

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas qui se présenteront et de transiger avec les tiers. Cette délégation concerne :

• Les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

• Les décisions prises pour l’exécution des délibérations prises par le Conseil municipal ; • Les décisions prises par le Maire dans le cadre des ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal ;

11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit les dommages inférieurs à 2 000 € ;

12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal et fixé à 200 000 € par année civile ;

13° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code pour les biens d’une valeur inférieur à 200 000 €.

14° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour les biens d’une valeur inférieur à 50 000 €.

15°D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;Page 4 sur 11

16°De passer et signer les contrats et leurs avenants pour la maintenance des équipements et du matériel de la commune pour les prestations inférieures à 8 000 euros.

17°De signer les conventions de partenariat avec les associations, les syndicats, les établissements publics et les collectivités territoriales.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations.

Décision :

Le conseil municipal, en ayant délibéré :

- Approuve les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT

- Autorise monsieur le Maire à prendre toutes décisions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question. Cette décision s’opère sur la durée du mandat.

VOTE : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 19

2026-04-03 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES :

Monsieur Le Maire informe les élus que les commissions créées à l’initiative du Conseil municipal doivent être composées de façon à respecter la représentation de toutes les forces politiques élues. Cependant, la loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges, le Conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition de l’Assemblée.

Aussi, Monsieur Le Maire propose :

- D’arrêter à 5 le nombre de commissions ;

- De créer les commissions suivantes :

o Finances ;

o Urbanisme ;

o Affaires scolaires ;

o CCAS, jeunesse ;

o Vie culturelle, associative et sportive ;

- D’arrêter comme ci-dessous la composition des commissions tout en préservant la représentation de chaque groupe. Ainsi, le groupe de la majorité détiendra 4 sièges, les deux autres groupes détiendront quant à eux 1 siège chacun.

o Finances ➔ 7 commissaires ;

o Urbanisme ➔ 9 commissaires ;

o Affaires scolaires ➔ 6 commissaires ;

o CCAS, jeunesse ➔ 5 commissaires ;

o Vie culturelle,

associative et sportive ➔ 6 commissaires ;

- De donner à ces commissions un caractère permanent sur la durée du mandat.Page 5 sur 11

La composition des commissions municipales est annexée à la présente délibération.

La désignation des membres doit être effectuée au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder. Monsieur Le Maire propose un vote à main levée. Tous les membres présents décident à l’unanimité de procéder au vote à main levée pour la définition et la composition des commissions municipales.

DECISION :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de porter le nombre de commissions à 5 ;

- Décide la création des commissions telles que présentées ci-dessus ;

- Décide de porter le nombre de commissaires conformément à la présentation ci- annexée ;

- Décide de procéder au vote à main levée pour la composition des commissions ; - Adopte la composition des commissions telles que présentées ci-dessus ; - Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la mise en œuvre de la présente décision.

VOTE : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 19

N°2026-04-04 - DELIBERATION PORTANT SUR LA FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

- maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal ;

- maximum 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Dans ce cas, y participent obligatoirement :

• un représentant des associations familiales (sur proposition de l’UDAF) ; • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;

• un représentant des personnes handicapées ;

• un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion.

Monsieur Le Maire propose d’élire 4 membres conseillers municipaux. Le Conseil d’administration du CCAS sera donc constitué de 8 membres, en plus du président.

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera élue par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 19Page 6 sur 11

N°2026-04-05 - DELIBERATION PORTANT SUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS D’ARVEYRES

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, monsieur le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération N° 2026-04-05 du conseil municipal a décidé de fixer à quatre, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 4 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Sont candidats :

1- Delphine SISSAC 2- Thierry VIGNERON

3- Sophie THOMAS 4 Caroline BATTEUX

Deux assesseurs sont nommés : Samuel WALTON et Mickaël LINSEELE

• 1er tour de scrutin :

20 bulletins sont trouvés dans l’urne ; un second tour de scrutin est organisé

• 2nd tour de scrutin :

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire : 2 bulletins nuls

Nombre de suffrages exprimés : 17

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 4.5

Ont obtenu :

Désignation des listes Nombre de voix obtenues Nombre de sièges attribués au quotient

Liste 1 17 4Page 7 sur 11

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste 1 :

1- Delphine SISSAC 2- Thierry VIGNERON

3- Sophie THOMAS 4- Caroline BATTEUX

N° 2024-07-06 PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire rappelle que la création (matérialisée en jaune) et la suppression des postes

sont la compétence du Conseil municipal.

- La création d’un poste d’adjoint du patrimoine (catégorie C) à temps partiel

(quotité 28/35ème) concerne le service culture et plus particulièrement l’agent

actuellement en poste à la bibliothèque municipale ; Ce poste est créé à compter du

1er mai 2026.

- La création de poste d’un adjoint technique de seconde classe (catégorie C) à temps

complet ; il s’agit du poste de l’agente en charge de la confection des repas pour les

rationnaires du restaurant scolaire. Ce poste est créé à compter du 1er mai 2026.

- La création d’un poste d’agent de maîtrise principal (catégorie C) à temps complet.

Il s’agit de l’avancement de grade de l’agente responsable du service restauration et

entretien des bâtiments. Ce poste est créé à compter du 1er août 2026.

Monsieur Le Maire rappelle que tous les postes créés doivent faire l’objet d’inscriptions

budgétaires au budget. La suppression des postes non pourvus doit faire l’objet d’une

demande d’avis du Comité Social Technique du Centre de Gestion de la Gironde. Lorsque

la collectivité disposera de cet avis, le Conseil municipal sera alors sollicité pour délibérer.

-

Grade d’emploi Postes

existants

Postes

pourvus

Quotité Postes

vacants

Postes

à créer

Date

d’effet

Total

de

postes

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial 1 1 35/35° 1 Rédacteur territorial

principal 1° classe

1 35/35° 1 1

Rédacteur territorial 1 1 35/35° 1 Adjoint administratif

Principal 1° classe

2 0 35/35° 2 2

Adjoint administratif

Principal 2° classe

2

1

0

1

35/35°

28/35°

2 3

Adjoint administratif 1 0 28/35° 1 1Page 8 sur 11

Adjoint administratif 2 2 35/35° 2

FILIERE MEDICO SOCIALE

ATSEM Principal

1° classe

(1TP28h/35h)

4 1

1

2

15/35°

28/35°

35/35° 4

ATSEM Principal

2° classe

2 0

0

35/35°

28/35

1

1 2

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise 1 1 35/35° 1 1 Agent de maîtrise principal 0 0 35/35° 1 1 01/08/2026 1 Adjoint technique

Principal 1ère classe

1 1 35/35° 1

Adjoint technique

Principal 2° classe

2 1 35/35° 1 1 01/05/2026 2

Adjoint technique 5 1

1

3

20/35°

32/35

35/35°

0

0

0

5

FILIERE ANIMATION

Opérateur des APS

principal

1 0 35/35ème 1 1

Adjoint territorial

d’animation principal 2ème

classe

1 1 35/35° 0 1

Adjoint territorial

d’animation

3 2 35/35° 1 3

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine 0 0 28/35 1 01/05/2026 1

CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Contrat à durée

Indéterminée

adjoint administratif

1 0 32/35° 1 1

EFFECTIF TOTAL 31Page 9 sur 11

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la création des postes suivants :

o Un poste d’adjoint du patrimoine (catégorie C) à temps partiel 28/35ème hebdomadaire à compter du 1er mai 2026 ;

o Un poste d’adjoint technique principal 2nde classe (catégorie C) à temps complet à compter du 1er mai 2026 ;

o Un poste d’agent de maîtrise principal (catégorie C) à temps complet à compter du 1er août 2026 :

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs et à signer les documents nécessaires ;

VOTE : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 19

2026-04-07 liste des décisions

Monsieur Le Maire présente la liste des décisions prises dans le cadre des délégations qui ont été données à son prédécesseur:

2026-02-

01 9/2/2026 AZIMUT Maitrise d'œuvre des travaux de voirie 2026 2 220,00 € 2026-02-

02

03/02/202

6 AMAZON fournitures (lingettes, règle, marques pages) DGS 21,01 € 2026-02-

03

19/02/202

6 WELDOM 2 aspirateurs à eau 199,80 € 2026-02-

04

24/02/202

6 GFA VIGNOBLE BALLET location de salle 400,00 € 2026-02-

05

05/02/202

6 GAZ DE BORDEAUX Fourniture gaz naturel bâtiments communaux LOT 7 30 000,00

€

2026-02-

06

05/02/202

6 ELIPRO 33 Produits entretien bâtiments 234,72 € 2026-02-

07

09/02/202

6 TRANSCOM VOYAGES Sortie ARBOR ET SENS LE 18/06/2026 308,00 € 2026-02-

08

09/02/202

6 TRANSCOM VOYAGES Sortie Cenon ROCHER PALMER le 07/05/2026 165,00 € 2026-02-

09

09/02/202

6 IPC Produit SERVICE TECHNIQUE 274,80 € 2026-02-

10

09/02/202

6 DESTRIAN Petit équipement matériel service technique 447,56 € 2026-02-

11

10/02/202

6

ENERGIE BATTERIES

LIBOURNAISE Batterie véhicule IVECO 139,20 € 2026-02-

12

16/02/202

6 ABI Majuscules Fournitures scolaires CLASSE Mme ROZENBLUM 63,25 € 2026-02-

13

16/02/202

6 THIMA MATERIAUX SARL SACS SABLES SERVICE TECHNIQUE 44,06 € 2026-02-

14

18/02/202

6 ZENINFO 3 Onduleurs PC MAIRIE 500,40 € 2026-02-

15

19/02/202

6

OCTOPUS ENERGY France EP SDF-BOURG-PDN-LIDL ET FEUX LOT 2 15 000,00 €

2026-02-

16

20/02/202

6

ELIPRO 33 Fourniture entretien bâtiments 597,67 €

2026-02-

17

23/02/202

6 SAVOIRS PLUS Fournitures scolaires direction 28,61 € 2026-02-

18

24/02/202

6 BALLET VIGNOBLES Location de salle 400,00 € 2026-02-

19

24/02/202

6 LYRECO Fournitures administratives mairie 100,00 € 2026-02-

20

24/02/202

6 POINT P SAC SABLES Commune 142,42 € 2026-02-

21

24/02/202

6 POINT P SAC SABLES Commune 412,80 €Page 10 sur 11

2026-02-

22

25/02/202

6 ELIPRO 33 7 ASPIRATEURS 883,08 € 2026-02-

23

26/02/202

6 ZENINFO SWITCH GRANDSTREAM baie informatique 394,80 € 2026-03-

01

06/03/202

6 ROMAIN JULIEN travaux lamier scie PECHERIE TABAC GELLEYRE 1 800,00 €

2026-03-

02

06/03/202

6

LES FERMETURES

AUTOMATIQUES remplacement cellules portail école élémentaire 159,50 €

2026-03-

03

06/03/202

6 DUELEC mise en place d'une VMC dans les vestiaires du football 3 475,32 € 2026-03-

04

09/03/202

6 ZENINFO contrat de maintenance ANNUEL 3 600,00 € 2026-03-

05

10/03/202

6 AMAZON petites fournitures pour le logement d'urgence 101,73 € 2026-03-

06

11/03/202

6 LEROY MERLIN Kitchenette pour logement d'urgence 429,00 € 2026-03-

07

12/03/202

6 ORANGE enfouissement réseau 1 322,10 € 2026-03-

08

16/03/202

6 AMAZON café 76,10 € 2026-03-

09

16/03/202

6 ORANGE Dissimulation réseau Beaubuisson 1 322,10 € 2026-03-

10

18/03/202

6 AMAZON anneaux pour clés 15,58 € 2026-03-

11

18/03/202

6 AMAZON siège de bureau (RH) 144,38 € 2026-03-

12

19/03/202

6 ZENINFO remplacement câblage baie informatique 314,40 €

2026-03-

13

23/03/202

6 ATELIER TERRE CALME

Intervention artistique fête des parents école le 20 et

21/04

achat matière 1ère

360,00 €

2026-03-

14

23/03/202

6 ATELIER TERRE CALME

Intervention artistique fête des parents école le 20 et

21/04 840,00 €

2026-03-

15

24/03/202

6 ELIPRO 33 Produits entretien bâtiments 1 540,58 € 2026-03-

16

24/03/202

6 SEDI Echarpe Maire 118,80 € 2026-03-

17

26/03/202

6 AMAZON Turbine sèche-linge 29,00 € 2026-03-

18

26/03/202

6 AMAZON Chaise de bureau, chaise ergonomique 144,38 €

2026-03-

19

26/03/202

6 LA FOIR'FOUILLE 2 Tancarvilles 59,98 € 2026-03-

20

26/03/202

6 SAVOIRS PLUS Fournitures direction école élémentaire 199,07 €

Le conseil prend acte des décisions.

Questions diverses :

- Madame Françoise CHAUSSAT s’interroge sur le choix du maître d’œuvre pour les travaux de voirie. Monsieur Le Maire explique que ce choix a été acté avant les élections. Le contrat de maîtrise d’œuvre en cours est arrêté à 2 220 euros TTC. Il concerne uniquement l’étude de projet. Monsieur William BEURG précise qu’il n’est peut-être pas utile de saisir un maître d’œuvre si au sein du conseil municipal un membre dispose des compétences lui permettant de mettre en œuvre les projets de voirie. Monsieur Le Maire dit attendre le chiffrage du maître d’œuvre engagé.

- Monsieur William BEURG souhaite alerter les élus la responsabilité de la commune dans le cadre de la dangerosité induite par des débordements d’eau sur les ilots centrauxPage 11 sur 11

sur la RD2089. Expliquant sa connaissance technique en la matière, il dispense ses conseils pour permettre une accélération de la procédure. Monsieur Bernard GUILHEM, à l’initiative du dossier lorsqu’il était le Maire précise qu’une avocate est d’ores et déjà en charge du dossier et qu’un référé d’expertise est en cours. Bien que la responsabilité de la commune puisse être engagée en cas d’accident, toutes les options administratives ont d’ores et déjà été engagées. Monsieur BEURG invite la collectivité à saisir un avocat domicilié à Libourne pour éviter d’éventuels frais de représentation. Monsieur Bernard GUILHEM rappelle que pour défendre les intérêts de la commune, l’avocat doit être spécialisé en droit public. L’avocate choisie par la collectivité est domiciliée à Bordeaux.

- Madame CHAUSSAT demande la marche à suivre lorsqu’elle souhaite poser une question au cours du conseil municipal. Monsieur Le Maire explique que toutes les questions peuvent être posées au cours de la séance et que pour l’heure, le fonctionnement n’est pas régi par des règles limitatives.

Monsieur Le Maire lève la séance à 19h35.