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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - CR+conseil+24+septembre
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - CR+conseil+24+septembre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire,
Ke TERRES»
NCHALOSSE Compte-rendu communauté de communes Du conseil communautaire
55 place Foch Séance du 24 septembre 2020
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt, à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),
Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),
Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-
LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen),
Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU {Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort
en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin),
Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours
d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en
Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)
Etaient excusés : Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Jean-Pierre TOLLIS
CHinx) donne pouvoir à Patrick BETBOY, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel
ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains)
Était absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation : 17/09/2020
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Ghislaine LALANNE (CAUPENNE) est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
1
www.terresdechalosse.fr APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3OJUILLET 2020
Le procès-verbal de la séance du 30 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité sans observation.
CULTURE
Après avis favorable de la commission culture et du bureau, les subventions culturelles suivantes sont
approuvées à l'unanimité :
Nom association domaine d'action champ culturel montant
octroye
Entracte (cinéma) équipements Cinéma 2800 €
Entracte aux villages Saison culturelle 8000 €
Sp'Hinx évènementiel Saison culturelle 1800 €
La scène déménage évènementiel 500 €
Les Egalithes Soutien à la création 1500 €
Cafe Boissec équipements Spectacle vivant 1836€
Avait demandé
beaucoup mais
investissement
Cultur'arts évènementiel festival 500 €
Moments musicaux de | évènementiel Musique 500 €
Chalosse
Association Historique et patrimoine, recherche | patrimoine 300€
Culturelle du Pays de et traditions
Mugron
Les Amis du Musée de la | patrimoine, recherche | Patrimoine 1800€
Chalosse et traditions
Lous Tchanques Chalosse patrimoine, recherche | Danse 500 €
et traditions
Sur les pas du valet de cœur | patrimoine, recherche 300 €
et traditions
Cante Chalosse pratiques artistiques Musique 500 €
Cante Louts pratiques artistiques Musique 500 € COMMUNICATION - SPORT ET ÉVÉNEMENTS- Subventions sportives
Après avis favorable de la commission communication, sports, évènements, et du bureau, le conseil
communautaire approuve à l’unanimité les subventions sportives suivantes :
DOMAINE D'ACTION PROJET MONTANT proposé
FOOTBALL
CHALOSSE FOOTBALL CLUB Fonctionnement 1098€
FOOTBALL CLUB DOAZIT Fonctionnement 1462€
GYMNASTIQUE SPORTIVE
ESPOIR MUGRONNAIS Fonctionnement 1182€
DANSE
FOYER DES JEUNES Section Danse Fonctionnement 570 €
LAHOSSE MOUV’ Fonctionnement 300 €
TENNIS
FOYER DES JEUNES Section Tennis Fonctionnement 360 €
AS Montfort Tennis Fonctionnement 450 €
RUGBY
US Mugron RUGBY Fonctionnement 1678€
AS MONTFORT RUGBY Fonctionnement 1196 €
BASKET
REAL CHALOSSAIS Fonctionnement 1256€
ELAN CHALOSSAIS Fonctionnement 2098€
HAGETMAU DOAZIT CLUB Fonctionnement 842€
MIMBASTE CLERMONT Basket Fonctionnement 426€
CASSEN ST GEOURS Basket Fonctionnement T6 €
CANARIS PRECHACQ Fonctionnement 540 €
BASKET CLUB GAMARDE Fonctionnement 2146€
16320 € PETITE ENFANCE / ENFANCE JEUNESSE
Après délibération et sur avis favorable de la commission petite enfance, enfance jeunesse et du
bureau, le conseil communautaire décide à l’unanimité d'attribuer les subventions suivantes :
MONTANT
MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES PROJET ATTRIBUE
MAM PITCHOUNS LES CHALOSSAIS - Nerbis Fonctionnement | 200,00 €
LA MAISON AUX MARMOTTES- Clermont Fonctionnement | 200,00 €
POM D'HAPPY - Hinx Fonctionnement | 200,00 €
600,00 €
PETITE ENFANCE: CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION
D'ATTRIBUTION DES PLACES
Fabienne LABY-FAUTHOUX indique qu'il est nécessaire de mettre une place une commission
d'attribution de places afin d'étudier l'ensemble des demandes d'inscriptions dans les structures du
Jardin d'Enfants et de la Micro-Crèche. Sur avis du bureau elle propose que cette commission soit
composée d’une présidente (elle-même) et des élues suivantes :
Christine BRETTES, Anne-Marie LAILHEUGUE, Ghislaine LALANNE, Véronique LANUQUE et
Hélène TOMAS.
Ces propositions sont approuvées à l’unanimite.
URBANISME-HABITAT
Après avis favorable du bureau, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’allouer une
subvention de 4 116 € à l’ADIL.
AFFAIRES SOCIALES
Après avis favorable du bureau, les délégués communautaires autorisent Monsieur le Président à signer
la convention avec la mission locale et décident d’attribuer à l’association une subvention de
15 967,97 € dans le cadre d'un partenariat avec l’espace emploi. FINANCES ET PERSONNEL
OUVERTURE DE POSTE DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE
À l'unanimité, les délégués communautaires décident de créer et de supprimer les postes suivants et
de dire que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence :
Ancien grade Nouveau grade Date de
nomination
Adjoint territorial d'animation Adjoint d'animation Principal 2ème classe 01/12/2020
Adjoint administratif territorial Adjoint administratif Principal 2ème classe 01/12/2020
Adjoint territorial du Patrimoine Adjoint du Patrimoine Principal 2ème Classe | 01/12/2020
SERVICE PETITE ENFANCE - MICRO-CRECHE de SAINT-AUBIN : CREATION
D'UN POSTE EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE- DUREE 12 MOIS
Après délibération, le conseil communautaire décide à l'unanimité de créer un emploi temporaire à
temps non complet à raison de 15 heures/semaine d’Adjoint technique, emploi de catégorie
hiérarchique C pour la période du 01/10/2020 au 30/09/2021 pour faire face à l'accroissement
temporaire d’activité dans le service Petite enfance (Micro-crèche de Saint-Aubin).
SERVICE PETITE ENFANCE - MICRO-CRECHE DE SAINT AUBIN
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non
permanent d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe à temps complet pour assurer le
remplacement temporaire d’un fonctionnaire indisponible en raison d’une disponibilité pour
convenance personnelle à compter du 26 octobre 2020 et pour la durée d'absence de l'agent. Cette
proposition est approuvée à l’unanimité.
POLE SERVICE ADMINISTRATIF - CREATION D'UN POSTE TEMPORAIRE DE
REDACTEUR (ARTICLE 3, 1ER, ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE)
POUR ASSURER LES MISSIONS D’ASSISTANT DE DIRECTION ASSISTANT
JURIDIQUE DU 01/10/2020 AU 31/03/2021 (24H)
Cette délibération abroge et remplace la délibération n° DCC2020_06_72 du 18 juin 2020
A lPunanimité les délégués communautaires décident de créer un emploi temporaire à temps non
complet à raison de 24 heures/semaine de Rédacteur, emploi de catégorie hiérarchique B pour la période du 01/10/2020 au 31/03/2021 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le
service administratif,
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU COMITE
TECHNIQUE
Après délibération, le conseil communautaire décide de désigner les élus suivants au comité technique,
étant précise que 40% de membres représentent la communauté de communes et 60% le CIAS :
Titulaires Suppléants
Didier GAUGEACQ Jean-Marie DARRICAU
Fabienne LABY-FAUTHOUX Anne-Marie LAILHEUGUE
Hélène TOMAS Isabelle DUGENE
Christine BRETTES Véronique LANUQUE
Thierry DARTIGUELONGUE Jérôme FRITSCH
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU COMITE
D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
Après délibération, le conseil communautaire décide de désigner les élus suivants au CHSCT étant
précisé que 50% de membres représentent la communauté de communes et 50% le CIAS :
Titulaires Suppléants
Didier GAUGEACQ Anne-Marie LAILHEUGUE
Fabienne LABY-FAUTHOUX Véronique LANUQUE
Christine BRETTES Hélène TOMAS
Jean-Marie DARRICAU Guillaume LALANNE
FINANCES - FIXATION DES TARIFS DE TAXE DE SEJOUR
A l'unanimité, le conseil communautaire décide :
e d'assujettir les natures d'hébergements suivantes à la taxe de séjour au réel : O Les palaces ;
Les hôtels de tourisme ;
Les résidences de tourisme ;
Les meublés de tourisme ;
O
OO
OO
oO
Les villages de vacances ;
o Les chambres d'hôtes ;
O Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement
touristique
© Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain
d'hébergement de plein air ;
o Les ports de plaisance.
e de percevoir la taxe de séjour du 1°" janvier au 31 décembre de l'année et fixe les tarifs suivants
à partir du 1°’ janvier 2021, par personne et par nuitée.
Catégories d'hébergement Tarif Taxe Tarif taxe
EPCI additionnelle | de séjour
Palaces 3.64 € 0.36€ 4.00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, 0.91€ 0.09 € 1.00 €
meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, 0.73 € 0.07 € 0.80 €
meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, 0.55 € 0.06 € 0.61 €
meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, 0.36 € 0.04 € 0.40 €
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés | 0.27 € 0.03 € 0.30 €
de tourisme 1 étoiles, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres
d'hôtes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3,4 et 5 0.27 € 0.03 € 0.30 €
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements des aires de camping-
cars et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24
heures.
Terrains de camping et terrains de caravanage classés 1 et 2 étoiles 018€ 0.02 € 0.20 €
et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance. e d'adopter le taux de 4 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en
attente de classement où sans classement,
Hébergement Taux applicable
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des 4%
hébergements de plein air
e que les dates de perception de la taxe de séjour seront au quadrimestre.
Celles-ci sont les suivantes :
o 1‘quadrimestre (1 *’ Janvier au 30 avril) : versement première quinzaine de mai de
l'année en cours.
o 2°" quadrimestre (1 *’ mai au 31 aout) : versement première quinzaine septembre
de l'année en cours.
o 3eme quadrimestre (1 *’ septembre au 31 décembre) : versement avant le 15 janvier
de l'année suivante.
e Et de rappelle que les exonérations en vigueur sont les suivantes
o Exonération pour les mineurs (de moins de 18 ans).
o Exonération pour les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la
commune.
© Exonération pour les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un
relogement temporaire.
o Exonération pour les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à
5€.
LES EXONERATIONS DE TEOM
A l'unanimité le conseil communautaire décide d'adopter les exonérations de la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères pour les locaux à usage industriel ou commercial désignés ci-après, qui procèdent
par eux-mêmes ou par prestataires privés, au traitement des déchets ménagers de leurs entreprises :
Communes Entreprises
Clermont (40180) SLR - 89 chemin de Saragn
Réserves du Musée de la Chalosse
« ERMIJOCA » 375 route de Pomarez
Gibret (40380) DELPEYRAT site EXCEL, 1941 route de
Saint Martin
Montfort en Chalosse Réserves du Musée de la Chalosse 71
avenue de la Chalosse et 7 Grand Rue BUDGET GENERAL : DOTATION DE SOLIDARITE 2020
Monsieur le Président propose de reconduire à titre dérogatoire les montants 2019 de la dotation de
solidarité reversé aux communes au titre de 2020 (tel qu’autorisé dans la loi de Finances 2020).
Cette proposition est approuvée à l’unanimité :
Communes Dotation Solidarité €
BAIGTS 1477
BERGOUEY 1498
CASSEN 1948
CAUPENNE 1807
CLERMONT 1691
DOAZIT 2084
GAMARDE LES BAINS 1684
GARREY 1274
GIBRET 480
GOOS 1944
GOUSSE 1559
HAURIET 1486
HINX 4679
LAHOSSE 1698
LARBEY 1397
LAUREDE 1695
LOUER 1114
LOURQUEN 1336
MAYLIS 1494
MONTFORT EN CHALOSSE 1516
MUGRON 2927 NERBIS 1871
NOUSSE 1212
ONARD 1485
OZOURT 1268
POYANNE 1986
POYARTIN 1696
PRECHACQ LES BAINS 2588
SAINT AUBIN 1716
ST GEOURS D'AURIBAT 745
ST JEAN DE LIER 1847
SORT EN CHALOSSE 1855
TOULOUZETTE 1699
VICQ D'AURIBAT 1613
TOTAL 58 369
FINANCES - BUDGET ANNEXE DE L'ENFANCE JEUNESSE: ADMISSIONS EN
NON VALEURS
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de prononcer l'admission en non-valeur de la totalité
des créances ci-dessous, étant précisé que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il
s’avérait possible.
Budget Référence Désignation Montant
Enfance Jeunesse R-40-2 Alsh 23,10 €
Enfance Jeunesse T-7644313001 Autres produits 18,48 €
Enfance Jeunesse T-138 Jardin Enfant / 9,84 €
Crèche
Enfance Jeunesse T-153 Jardin Enfant / 18,04 €
Crèche
Enfance Jeunesse R-32-15 Alsh 14,40 €
Enfance Jeunesse R-41-16 Alsh 28,80 €
Enfance Jeunesse R-143-18 Alsh 44,50 €
10 Enfance Jeunesse R-28-1 Alsh 5,00 €
Enfance Jeunesse T-7644306001 Alsh 54,46 €
Enfance Jeunesse T-7644336001 Alsh 17,24 €
Enfance Jeunesse R-99-2233 Jardin Enfant / 0,20 €
Crèche
Enfance Jeunesse T-7644299001 Jardin Enfant / 7,73€
Crèche
Enfance Jeunesse T-7644256001 Jardin Enfant / 7,73€
Crèche
Enfance Jeunesse T-7645092001 Jardin Enfant / 0,02€
Crèche
Enfance Jeunesse R-1-14 Alsh 40,20 €
Enfance Jeunesse R-152-5 Alsh 5,00 €
Enfance Jeunesse R-82-6 Alsh 4,62€
Enfance Jeunesse R-32-5 Alsh 4,62€
Enfance Jeunesse R-153-26 Alsh 4,50 €
Enfance Jeunesse R-33-18 Alsh 9,62€
FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°1
À l'unanimité, les délégués communautaires approuvent la décision modificative ci-dessous :
DEPENSES DE BP 2020 DM n°1 BP + DM n°1
FONCTIONNEMENT
60623 fournitures 2200,00 € -1000,00 € 1200,00 €
alimentaires
6064 fournitures 8 500,00 € -1 000,00 € 7 500,00 €
administratives
66111 Intérêts 78 500,00 € 1250,00 € 79 750,00 €
66112 -1756,00 € 750,00 € -1 006,00 €
TOTAL 87 444,00 € 0,00 € 87 444,00 €
DÉPENSES BP 2020 DM n°1 BP + DM n°1
D’'INVESTISSEMENT
11 2313 - opération 1/09 12 000,00 € - 11279,00 € 721,00 €
Ancienne MR Gamarde
2031 opérations 1710 2 929,00 € 2 929,00 €
1641 - 226 000,00 € 8 350,00 € 234 350,00 €
Remboursement capital
emprunt
TOTAL 238 000,00 € 0,00 € 238 000,00 €
MARCHES PUBLICS
MISE EN PLACE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CIAS TERRES
DE CHALOSSE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS
Après délibération, les délégués communautaires approuvent à l'unanimité la convention constituant
un groupement de commande entre la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE et le
CIAS TERRES DE CHALOSSE pour le marché de fourniture et livraison de repas.
AUTORISATION DE LANCER LE MARCHE ET DE SIGNER LE MARCHE
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS
A l’unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à engager la procédure de passation du
marché public, de recourir à la procédure d'appel d'offre ouvert dans le cadre du marché de fourniture
et livraison de repas, à prendre toutes les dispositions utiles pour la réalisation de cet appel d'offres ou
de sa relance en cas d’infructuosité et à signer le marché après décision de la commission d’appel
d'offres.
EQUIPEMENTS HYGIENE
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE ET
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve l'adhésion de la communauté de communes au
groupement de commandes porte par le Conseil départemental de landes et ayant pour objet
l'acquisition d'équipements et produits d'hygiène (masques, gel...)
12 TRAVAUX AD’AP DU MUSÉE DE LA CHALOSSE : avenants en moins-value
Les délégués communautaires approuvent à l'unanimité les avenants suivants :
e avenant n° 2 du lot n°1 - Terrassements, VRD, espaces verts au marché de travaux
d'aménagements intérieurs et extérieurs du Musée de la Chalosse dans le cadre de la mise en
conformité PMR et sécurité incendie d’un montant de - 1 769,90 € HT et de de dire que le
montant prévisionnel du lot n°1 passe de 52 822,98 € HTà 51 053,08 € HT soit une variation
totale du marché de 4,76 %,
e l’avenant n° 1 du lot n°5- serrurerie au marché de travaux d'aménagements intérieurs et
extérieurs du Musée de la Chalosse dans le cadre de la mise en conformité PMR et sécurité
incendie d’un montant de - 468 € HT et de dire que le montant prévisionnel du lot n° 5 passe
de 15 273€ HT à 14 805 € HT soit une variation du marché de - 3,06%,
e l'avenant n°1 du lot n°6 plâtrerie isolation au marché de travaux d'aménagements intérieurs
et extérieurs du Musée de la Chalosse dans le cadre de la mise en conformité PMR et
sécurité incendie d’un montant de - 351,36 € HT et de dire que le montant prévisionnel du
lot n° 6 passe de 7 625,41 HT à 7 274,05 € HT soit une variation du marché de - 4,61 %,
FORMATION DES ELUS
Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d'inscrire le droit à la formation dans les orientations
suivantes : être en lien avec les compétences de la communauté et fixe le montant des dépenses de
formation à 2 500 € par an.
LES DECISIONS DU PRESIDENT
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
Décision n°48_08_2020_CC : Approbation du plan de financement de lexposition « des bars et des
histoires » au Musée de la Chalosse
Décision n°49_08_2020_CC : Marché de travaux de voirie : approbation de l’acte de sous-traitance
au lot n°1
Décision n°50_08_2020_CC : Institution de 4 régies de recettes : médiathèques intercommunales
de Mugron, Saint Aubin, Laurède et Doazit
Décision N°51_08_2020_CC : Nomination de Madame Sandrine HUSSENET, régisseur de recettes
et de Monsieur Dominique BARRAS, mandataire suppléant à la régie de recettes Média-ludothèque
Intercommunale de Saint-Aubin
13 Décision N°52_08_2020_CC : Nomination de Monsieur Dominique BARRAS, régisseur de recettes
et de Madame Delphine CLAUZET, mandataire suppléant à la régie de recettes Médiathèque
Intercommunale de Mugron
Décision N°53_08_2020_CC : Nomination de Madame Sophie DARBOUCABE, régisseur de
recettes et de Monsieur Dominique BARRAS, mandataire suppléant à la règie de recettes
Médiathèque Intercommunale de Laurède
Décision N°54_08_2020_CC : Nomination de Madame Delphine CLAUZET, régisseur de recettes
et de Monsieur Dominique BARRAS, mandataire suppléant à la regie de recettes Médiathèque
Intercommunale de Doazit
Décision N°55_08_2020_CC : Demande de remboursement de dégâts occasionnés sur une voirie
communautaire
Décision N°56_08_2020_CC : erreur matérielle dans la décision N°24_08-2020_CC dans le prix
du lot 2 voirie
Décision N°57_09_2020_CC : approbation de l’avenant à la convention de la médecine préventive
Décision n°58_09_2020_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Doazit
(3), Hinx (6), Montfort en Chalosse (4), Mugron (10) et Sort en Chalosse (1)
Décision n°59_09_2020_CC : choix de l’entreprise pour des travaux de point à temps
Décision n°60_09_2020_CC : nomination de régisseurs au Musée de la Chalosse
Décision n°61_09_2020_CC : suppression de la régie de recettes au réseau des médiathèques sur le
budget général
Décision n°62_09_2020_CC: affectation de dépenses en section d'investissement au budget
enfance jeunesse
QUESTIONS DIVERSES
SIGNATURE DU PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES
INONDATIONS
Guillaume LALANNE indique que le 16 septembre à Dax a eu lieu la signature du PAPI (programme
d'actions de prévention des inondations) de l'agglomération dacquoise.
Dans ce PAPI, 30 actions sont prévues sur un échéancier allant de 2020 à 2026 pour un total de 11,5
millions d'euros.
Près de la moitié de ce financement est assuré par la communauté d'agglomération de Dax, environ un
tiers par l'état. 350 OOOE€ seront financés par l'institution Adour parmi lesquels figure la participation
de notre communauté de communes à hauteur d'environ 20 OOOE€.
L'action 1.9. nous concerne tout particulièrement puisqu'elle s'intitule « Réflexion sur l'ouvrage de
protection Maisonnave - RD10 ». Entre 2020 et 2022, l'étude consistera à orienter le choix des élus
14 sur les différents scénarios possibles à savoir :
— classer la digue actuelle avec une hauteur de protection à affiner (étude d'opportunité
réalisée en 2018 ayant conclu à un montant entre 5 et 9 millions d'euros)
— abandonner la digue actuelle en procédant à la création d'une nouvelle digue plus en retrait
(entre 2 et 4 millions d'euros)
TRAVAUX D'URGENCE DIGUE MAISONNAVE
Suite aux intempéries de décembre 2019 et mai 2020, des travaux de réparation de la digue
Maisonnave - RD10 s'avéraient nécessaires. Après un estimatif des travaux établi à 220 000 € HT,
Guillaume LALANNE rappelle que le tableau de financement a été réalisé sur la base d'un montant de
120 000 €. Cette opération a obtenu 80% de subventions (30% Etat, 20% Région et 30%
Département).
Le marché a finalement été effectué pour un montant de 56 343€ HT.
Le reste à charge pour la communauté des communes est donc d'environ 11 270€ HT.
Suite à cela, il a été décidé de lancer une 2ème tranche de travaux pour un montant d'environ
28 000 € HT. Les travaux devraient débuter très prochainement.
CALENDRIER DES REUNIONS
Le calendrier des réunions est présenté.
Monsieur le Président rappelle la venue de Madame la Préfète le mardi 20 octobre 2020. Si des élus
le souhaitent ils peuvent faire remonter des questions à la communauté de communes.
PLATEFORME FRANCE MOBILE
Une plateforme concernant la déclaration des zones blanches a été mise en place par les services de
l'Etat.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Le Président,
Didier GAUGEACQ
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