Ordre du Jour - 8t5ex3mfwrdb61z

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Ordre du Jour - 8t5ex3mfwrdb61z Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Bibost. Lien du pdf (Ordre du Jour - 8t5ex3mfwrdb61z)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 3 Mai 2021

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Le Conseil Municipal de BIBOST s’est

réuni en séance publique, au centre

d’animation, le 3 mai 2021 à 19h30, sous

la présidence de Franck Chaverot, Maire.

Présents

Franck CHAVEROT

Claire DOUVIER

Sandrine MARVALIN-GEANT

Jean-Philippe CHAUX

Valérie ROZIER

Elodie GIDON

Frédéric BONNARD

Frédéric CUVELIER

Eric BLANC

Laurent MARION

Josette RAYMOND

Didier GOUTTE

Thierry BEAU

Sophie BOUVARD

Excusés :

René MICHEL (pouvoir donné à Didier GOUTTE)

1 Rajout de points à l’Ordre du Jour

Avant de débuter le présent Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour(après le point 6). Les sujets sont lessuivants :

1. Demande de subvention auprès du Département du Rhône pour les travaux d’aménagement du cimetière dans le cadre de l’appel à projets des communes – Partenariat Territorial

2. Demande de subvention auprès du Département du Rhône pour les travaux d’aménagement du bâtiment «Le Colvert » dans le cadre de l’appel à projets des communes – Partenariat Territorial

2 Désignation du secrétaire de séance

 À l’unanimité des membres présents,Frédéric CUVELIER est désigné comme secrétaire de séance.

3 Approbation du compte-rendu du conseil municipal 6 Avril 2021

A la suite de la diffusion du compte-rendu du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire demande si des précisions doivent être apportées.

 En l’absence de remarques, observations ou questions liées à ce document, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité des membres votants.

4 Approbation du marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de réhabilitation du Colvert

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation et d’aménagement du Colvert. Il précise qu’une seconde consultation (suite marché déclaré sans suite en l’absence d’offres concurrentielles) a été lancée le 12 avril 2021, avec date de remise des offres fixée au 26 avril 2021, pour une mission de conception et de maitrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation du « Colvert ».

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à l’issue de la consultation, 2 offres ont été réceptionnées. - La société RJ INGENIERIE

- La SARL Joël SEON3 Mai 2021

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Après analyse des candidatures et des offres, l’offre de la société RJ INGENIERIE s’est classée première en

application des critères fixés dans les pièces de marché et rappelés dans le rapport d’analyse des offres.

L’offre proposée par la société RJ INGENIERIE s’élève à la somme de :

- Tranche ferme (mission de conception) : 4 500.00 € HT

- Tranche optionnelle (mission de maitrise d’œuvre suivi + réalisation du chantier) : 12 000.00 € HT

Après lecture, il propose de retenir cette offre, conformément aux conclusions du rapport d’analyse des offres

 Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres votants, l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre à la société RJ INGENIERIE et autorise Monsieur le Maire à signer le dit marché.

5 Choix d’un bureau d’étude dans le cadre d’une modification du PLU

Pour ce point, Monsieur le Maire laisse la parole à Claire DOUVIER, adjointe déléguée à l’urbanisme.

Claire DOUVIER rappelle à l’assemblée le projet de lancement d’une modification du PLU. Une première communication avait été transmise lors d’un précédent conseil municipal. Des contacts récents avec la DDT ont fait modifier la réflexion.

Le PLU de la commune date de 2013. Bien que des modifications de la loi eurent lieu depuis, notre PLU est toujours opposable. De plus, une modification du PLU, comme envisagée en fin d’année 2020, le rendrait plus restrictif qu’aujourd’hui.

Le projet a donc été revu. Il est proposé une modification plus restreinte que celle envisagée il y a quelques mois à savoir :

- Modifier la zone agricole au niveau de l’exploitation équestre et changer le zonage. Il s’agit d’une construction réalisée via un permis précaire validée par les services de l’Etat mais avec l’engagement de la commune de régulariser la situation.

- Quelques modifications à la marge notamment au niveau du règlement

Par ailleurs, le SCOT et le PLH sont en cours de révision pour le premier et de modification pour le second. La

commune devra en tenir compte et prévoir, à terme, une adaptation de son PLU.

3 bureaux d’études ont été consultés sur la base d’un cahier des charges précis. 2 réponses ont été

réceptionnées :

- BUREAU REALITES

- LATITUDE

Après analyse, l’offre du BUREAU REALITES s’est classée première pour un montant de 2562.50 € HT.

 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants :

o approuve le choix d’un bureau d’étude dans le cadre d’une modification du Plan local d’urbanisme.

o Autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de la société REALITES pour un montant de 2562.50€ HT3 Mai 2021

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6 Dématérialisation des actes budgétaires

Monsieur le Maire précise que l’alinéa 6 de l’article 72 de la Constitution confie aux représentants de l’État le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire (« contrôle administratif »). A ce titre, l’ensemble des actes votés par les collectivités territoriales sont soumis au contrôle administratif.

Afin de pouvoir dématérialiser ce contrôle administratif, l’Etat met à disposition des collectivités le système d’information @CTES.

@CTES permet aux collectivités territoriales, aux groupements et aux établissements publics locaux de

dématérialiser l’ensemble des actes afin :

- de réduire les impressions sur papier (objectif de développement durable) ;

- de réduire les coûts d’impression et d’envoi par La Poste et/ou du temps fonctionnaire lié aux tâches de reprographie et au transport des actes;

- d’accélérer les échanges : transmettre instantanément à la préfecture les actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire avec la possibilité d’annuler un envoi en cas d’erreur ; - de rendre les actes exécutoires immédiatement (instantanéité de la transmission de la preuve de la réception par la préfecture).

- de sécuriser les échanges en assurant la fiabilité, la traçabilité et la confidentialité des transmissions d’actes.

- de poursuivre les échanges relatifs au conseil juridique, au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire avec les représentants de l’Etat.

- de promouvoir et de prolonger la chaîne de dématérialisation de l’e-administration territoriale (affichage, archivage)

Dans un souci d’amélioration du service public, Monsieur le Maire propose que la commune de Bibost adopte la

convention à signer avec la Préfecture du Rhône (représentant de l’Etat) :

- afin de mettre en place la dématérialisation des actes et des actes budgétaires. - afin de mettre en place la dématérialisation des marchés publics

 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants :

o approuve la convention à passer avec la Préfecture du Rhône, dans le cadre de la dématérialisation des actes et des actes budgétaires

o approuve la mise en place de la procédure de dématérialisation des marchés publics o autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention avec le représentant de l’Etat

7 Demande de subvention auprès du Département du Rhône pour les travaux d’aménagement du cimetière dans le cadre de l’appel à projets des communes – Partenariat Territorial

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux d’aménagement du cimetière (installation d’un colombarium). Il propose d’intégrer, dans cet aménagement, la réfection d’une partie du mûr d’enceinte ainsi que le nivellement des allées.

Monsieur le Maire précise que la Commune peut solliciter l’aide du Département du Rhône pour cette opération dans le cadre de l’appel à projets des communes 2021 – Partenariat Territorial.

Dans le cadre de cet appel à projets, le Département souhaite soutenir les investissements portés par les

communes notamment dans le cadre d’aménagement de cimetière et de bâtiments publics.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce projet et à solliciter l’aide au titre de l’appel à projet des communes 2021 – Partenariat Territorial3 Mai 2021

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 Le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité des membres votants, à déposer un dossier de subvention au titre de l’appel à projet des communes 2021 – Partenariat Territorial.

8 Demande de subvention auprès du Département du Rhône pour les travaux d’aménagement du bâtiment «Le Colvert » dans le cadre de l’appel à projets des communes 2021 – Partenariat Territorial

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux d’aménagement du bâtiment « Le Colvert ».

Il précise que la Commune peut solliciter l’aide du Département du Rhône pour cette opération dans le cadre de l’appel à projets des communes 2021 – Partenariat Territorial.

Dans le cadre de cet appel à projets, le Département souhaite soutenir les investissements portés par les

communes notamment dans le cadre d’aménagement de dernier commerce, de maintien et de développement

de service public.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce projet et à solliciter l’aide au titre de l’appel à projet des communes 2021 – Partenariat Territorial

 Le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité des membres votants, à déposer un dossier de subvention au titre de l’appel à projet des communes 2021 – Partenariat Territorial.

9 Préparation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Monsieur le Maire rappelle les dates des élections départementales et régionales dont les scrutins se dérouleront les dimanches 20 et 27 juin 2021. Afin de pouvoir préparer au mieux cet évènement, il est nécessaire de mettre en place une organisation matérielle notamment pour la tenue des bureaux de vote. La situation sanitaire actuelle nous oblige à mettre en place la liste des personnes tenant les différents bureaux de vote, qui deviennent prioritaires pour la vaccination COVID.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y aura deux scrutins (élections régionales et départementales) et que les élections auront lieu au centre d’animation de 8h00 à 18h00 sans interruption. Par ailleurs, une salle sera réservée pour chaque scrutin. Des panneaux de protection seront commandés et mis en place sur chaque bureau de vote. Un fléchage du sens de circulation devra être opéré afin que :

- La population se repère facilement

- Le protocole sanitaire en vigueur soit respecté

La gestion de ces deux bureaux de vote mobilisera un grand nombre de personnes sur la journée (supérieur au

nombre de conseillers municipaux).

Monsieur le Maire fait un appel à la population qui souhaiterait participer à la tenue des bureaux de vote

sur ces deux dates. Merci de bien vouloir vous faire connaître auprès du secrétariat de mairie.

Après la clôture des bureaux de vote, le dépouillement se fera simultanément dans les 2 salles. Le

dépouillement sera public et sous la responsabilité du Maire en ce qui concerne le respect du protocole

sanitaire.3 Mai 2021

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14 Compte rendu des diverses commissions

Commission Urbanisme par Claire DOUVIER

DP0690222100005 – Installation d’un kit photovoltaïque en surimposition sur toiture pour une surface de17m2 (Sans opposition le 09/04/2021)

Entreprise PHOTEN 103 chemin de la Brosse

DP0690222100006 – Extension de l’habitation 20m² et création de deux velux (sans opposition le 29/03/2021) CHAPOT Mathieu 608 route de Sain Bel

DP0690222100007 – Rénovation complète d’une habitation, changement des menuiseries sur l’ensemble de l’habitation par du PVC gris, création de deux velux 78X98cm en PVC blanc, restauration des volets existants peinture grise, ravalement de la façade sur l’ensemble de la maison couleur pierre claire (Sans opposition le 12/04/2021)

MAZZOCCO Jérémy 5081 chemin de la Chapelle

DP0690222100009 – Démolition et reconstruction du balcon existant en béton, remplacement de la balustrade par une barrière en acier noir entourant le balcon (sans opposition le 19/04/2021) BERTRAND Natacha 7 impasse Chaverot

DP0690222100010 – Modification de la peinture des volets en bleu (sans opposition le 19/04/2021) LECUYER Laurent 17 Montée de la Viallière –

DP0690222100012 – Création d’une piscine enterrée en acier ondée surface 37m2, installation d’une bâche de protection grise (sans opposition le 28/04/2021)

CROUZET Christophe 103 chemin de la Brosse

DP0690222100013 – changement de destination d’un bar restaurant en habitation sans modification des façades (sans opposition le 30/04/2021)

MARTIN William Le Bourg

DP0690222100014 – Changement des menuiseries, volets roulants porte d’entrée et portes garages en alu couleur gris anthracite (sans opposition le 26/04/2021)

ROZIER Gilles 177 chemin des Angelots

Certificat d’urbanisme opérationnel :

CUb0690222100001 – Rénovation complète du corps de ferme pour création de 10 logements avec jardin(Opération non réalisable le 05/03/2021)

BARBAT Antoine 55 montée St Roch

CUb0690222100002 – Réhabilitation d’une grange en habitation (opération réalisable le 26/02/2021) CHARLES Pauline lieu dit Curnilly

CUb0690222100005 – Rénovation d’un corps de ferme réhabilitation des bâtiments d’habitation (opération réalisable le 29/03/2021)

LACOUR Laurianne chemin de la Brosse

CUb0690222100006 – Transformation d’une grange en habitation et création d’ouvertures (opération réalisable le 02/04/2021)

MAGNON Alexandra 128 chemin des Marronniers3 Mai 2021

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Commission Finances, RH par Sandrine MARVALIN-GEANT

Ressources humaines : le recrutement sur le poste ATSEM est en cours. Deux annonces ont été diffusées sur différents supports. Pour le moment, une quarantaine de candidatures ont été réceptionnées. Les annonces sont en ligne jusqu’à la mi-mai.

Commission Voirie par Frédéric BONNARD

Un projet de mutualisation des agents techniques avec la commune de St Julien sur Bibost est actuellement en réflexion. Une convention est en cours de rédaction afin que chaque commune puisse bénéficier, sur des projets ciblés, d’un agent technique supplémentaire mis à disposition par l’autre commune. Les heures effectuées seraient rendues en contrepartie sur d’autres travaux techniques.

La société Eiffage a commencé les enrobés à froid sur les voiries communautaires.

Le projet de changement de canalisation par le Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais (SIEMLY) sur les hameaux du Planin et de la Calonnière n’est pas inscrit dans une planification à court terme.

Une rencontre avec le département du Rhône relative à la restitution des données du radar pédagogique est prévue prochainement.

Commission bâtiment par Didier GOUTTE

Les travaux de peinture du centre d’animation sont terminés (réfection des toilettes et de la cuisine) Plusieurs dégradations ont été constatées sur la commune (barrières du stade et composteur collectif situé devant le centre d’animation). Afin de pouvoir limiter ces dégradations, la municipalité sollicitera la gendarmerie pour reprendre des rondes régulières.

Commission Vie locale par Sophie BOUVARD

Fleurissement : La commission souhaite remercier les habitants qui apportent leur aide, qui fleurissent spontanément les bacs communaux et offrent plantes et boutures. L’aide de tous est toujours la bienvenue pour embellir le village.

Le livret d’accueil à destination des nouveaux arrivants est en cours de finalisation grâce à l’aide d’un graphiste professionnel habitant le village. Merci à lui pour son aide.

La cueillette : après quelques tâtonnements, la commission a finalement opté pour une parution plus espacée, en accord avec les saisons. Le prochain numéro d’été est par conséquent prévu pour le mois de juin. La commission souhaite par ailleurs rappeler que toute idée, contribution est la bienvenue pour alimenter les prochains numéros.

Tourisme : Pour rappel, le Pôle Tourisme de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle souhaite réactualiser le projet de « Fiches Vertes » ayant comme principe : 1 balade au départ de chaque commune du territoire. 2 référents ont été nommés sur la commune. Le projet avance et des informations seront communiquées dans de prochains comptes-rendus.3 Mai 2021

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Commission Enfance jeunesse par Frédéric CUVELIER

Le premier Conseil Municipal des Enfants a eu lieu la semaine 17 (dernière semaine d’avril). Plusieurs points ont été abordés :

- rappel du projet

- travail sur les inconvénients et les freins possibles à l’élaboration des différents projets

Beaucoup de réflexion de la part des enfants qui sont conscients des contraintes inhérentes à chaque projet. Sans

entrer dans le détail, la commission constate des projets similaires à ceux évoqués par le conseil municipal

notamment des projets liés à l’environnement,la solidarité…

Depuis le 26 avril 2021, une nouvelle organisation du service de cantine a été mise en place. Deux bénévoles se partagent les lundis et mardis pour la partie vaisselle et réchauffage des plats. Merci à elles et merci à l’ensemble des bénévoles qui se mobilisent au quotidien pour la commune et particulièrement pour le service cantine.

Commission Activités économiques/agriculture/environnement par Jean Philippe CHAUX. Les flyers agriculture seront récupérés dans la semaine et distribués avec le compte-rendu du conseil municipal.

Une enquête publique va démarrer sur la commune du 24 mai au 25 juin. Cette enquête portesur une structure d’irrigation collective mise en place sur plusieurscommunes du secteur (Ancy, Bessenay, Bibost, Brullioles, Chevinay, Courzieu, Lentilly, Saint-Julien-sur Bibost, Saint Romain de Popey, Sarcey et Savigny). L’idée est de conforter et sécuriser l’approvisionnement en eau pour l’irrigation des exploitations agricoles du secteur. Une trentaine d’exploitations représentant 182 hectares de parcelles agricoles essentiellement en arboriculture, ont été retenus pour servir de socle au lancement d’études et de travaux visant à la sécurisation en eau agricole de la région de Bessenay dans un contexte de dérèglement climatique défavorable pour l’agriculture. Des zones d’études ont été définies afin de garantir 2 possibilités :

- la création, la mise en conformité ou l’agrandissement de retenues d’eau hivernales visant une utilisation estivale

- la sécurisation par une ressource alternative en eau non-déficitaire et l’acheminement vers des zones de stockage (étangs situés sur les communes…)

Une permanence du commissaire enquêteur est réalisée en mairie de Brignais.Des registres seront à disposition dans les mairies concernées.

Commission COLVERT par Eric BLANC

Suite à la notification du marché de curage et désamiantage du COLVERT, les travaux devraient se dérouler comme suit :

- Le curage démarrera à partir du 10 mai : durée 1 semaine. Des barrières seront installées, sur la partie pavée située devant le COLVERT et deux bennes seront stockées à l’intérieur.

- Le désamiantage démarrera la semaine du 17 mai pour une durée d’environ 8 à 15 jours. - La fin des travaux et le repli des installations sont prévues fin mai.

Ces travaux pourront générer quelques perturbations de stationnement dans le village.

Commission AFFAIRES SOCIALES par Valérie ROZIER

2 jours de formation orientés sur l’aide à personne ont été effectués afin de pouvoir mieux prendre en charge les demandes des administrés et de permettre leur meilleure gestion dans le cadre de l’ADMR.3 Mai 2021

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11 Point divers

- Annulation de l’édition 2021 du rallye Lyon-Charbonnières-Rhône initialement prévue le 22, 23 et 24 avril.

- Elections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 : Suivant arrêté préfectoral, les bureaux de vote sont transférés au centre d’animation. Par ailleurs, la date limite d’inscription sur les listes électorales étaient fixée au vendredi 14 mai 2021.

A savoir : En cas d’absence ou d’indisponibilité, vous pouvez donner procuration pour voter à la personne de votre choix (maximum 2 procurations par votant). Le dispositif « ma procuration » met en place un portail internet dédié afin de vous permettre de réaliser votre demande de procuration via une procédure dématérialisée et simplifiée.

La procédure s’effectue en 4 étapes :

1. J’effectue ma demande de procuration en ligne https://www.maprocuration.gouv.fr/ 2. Je fais valider mon identité au commissariat ou à la gendarmerie.

3. Je reçois un mail dès que ma procuration est validée

4. Je préviens la personne à qui je donne procuration (maxi 2 procurations par mandataire)

La séance est levée à 22h103 Mai 2021

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AGENDA

Organisateur Manifestation Date et point de rendez-vous

COMMUNE DE BIBOST Conseil Municipal des

enfants

Mercredi 26 mai - 17h30 à 19h–

point de rendez-vous à déterminer

en fonction du contexte sanitaire

COMMUNE DE BIBOST Marché mensuel Dimanche 6 juin - 9h à 13h - parking du centre d'animation

COMMUNE DE BIBOST Conseil Municipal Lundi 7 juin -19h30 –

Centre d’animation

PAROISSE NOTRE DAME DE LA

BREVENNE

Messe Dimanche27 juin - 10h30 - Eglise

Pendant la durée des travaux du Colvert, l’ensemble des commerçants ambulants et leurs activités sont transférés sur le parking situé devant le centre d’animation.

Jours de présence Marchands ambulants Horaires

JEUDI BOUCHER De 15h00 à 16h30

JEUDI LA PEPITE VERTE De 12h30 à 14h00 (semaine impaire)

De 16h00 à 18h30 (semaine paire)

A partir du 20/05/2021, présence le

JEUDI (en lieu et place du MARDI)

FOODTRUCK TRABOULE

BURGER

De 18h45 à 20h30

VENDREDI LA POULETERIE DE

CHRISTINE

De 17h30 à 19h00

VENDREDI GAEC DE GRANDVAL De 17h30 à 19h00

SAMEDI FOODTRUCK TRABOULE

BURGER

De 11h45 à 13h30

La mairie de Bibost vous accueille chaque semaine :

- Lundi de 9h00 à 12h00

- Mercredi de 14h00 à 18h00

- Vendredi de 14h00 à 18h00

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