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Compte-Rendu - ykdxowt68fmo53r
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bibost.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ykdxowt68fmo53r)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
GOMPTE RENDUSBE CONSEIL MUNICIPAL
BIB@ST
L
En
01/04/2017
Page 1
Présents
Le Conseil Municipal de BIBOST s’est
réuni en séance publique, à la Mairie, le 1er
avril 2017 à 8h30, sous la présidence de
José PEREIRA, Maire.
José PEREIRA
Thierry BEAU
Magali KNOLL-FAYARD
Sandrine MARVALIN-GEANT
René MICHEL
Hervé CHAVEROT
Estelle ABRIAL
Christelle NICOLAS
Christine BRESSAND
Philippe ANSELME
Sophie BOUVARD
Philippe HUBERT
Absent et excusé :
Jean-Marc MAGRY (pouvoir donné à Philippe HUBERT)
Jean-Paul MARTINAUD (pouvoir donné à Hervé CHAVEROT)
Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire propose au conseil d’ajouter à l’ordre du jour : Un point 4bis “SATESE”
Un point 4ter « remboursement de dépense »
Les membres du conseil, à l’unanimité, acceptent le rajout de ces points.
1 Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, Christine BRESSAND, est désignée comme secrétaire de séance par les membres présents.
2 Approbation des comptes-rendus des 18/02/2017 et 28/02/2017
A l’unanimité, le compte-rendu est approuvé par les membres présents lors de la séance du 18/02/2017 avec 1 abstention.
Le compte-rendu est approuvé par les membres présents lors de la séance du 28/02/2017 avec 4 abstentions.
3 Demandes extérieures de subvention
MFR de Villié-Morgon pour 1 élève
MFR La Palma de l’Arbresle pour 1 élève
Association française des sclérosés en plaques
A l’unanimité, le conseil municipal, ne donne pas suite.
4 Subvention exceptionnelle Association Patrimoine St Julien et Bibost (APSJB)
L’APSJB, association intercommunale a créé un projet de randonnée pédestre et pédagogique avec mise en valeur du patrimoine des communes de Bibost et de St Julien. Ce projet d’intérêt patrimonial et touristique entre les communes de Bibost et Saint Julien peut être subventionné par la CCPA sur un principe obligatoire d’une participation financière des deux communes.
Les communes de Bibost et Saint julien s’engageraient donc à hauteur de 500 € chacune. Cette somme est placée au budget 2017 mais fera l’objet d’une étude de la commission Tourisme au préalable qui étudiera le dossier en amont. Une délibération sera prise si le projet est validé. 01/04/2017
Page 2
4bis Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration (SATESE) M. le Maire présente au conseil la convention départementale d’adhésion au SATESE pour les années 2017 à 2020 : Assistance au diagnostic de fonctionnement et au suivi régulier des systèmes d’assainissement (réseaux et stations),
Assistance à la mise en place de l’auto-surveillance,
Assistance pour l’élaboration des autorisations et des conventions de rejets des établissements générant des pollutions non domestiques,
Assistance pour la programmation de travaux,
Assistance pour l’élaboration de programmes de formation des personnels.
Assistance pour l’évaluation de la qualité du service d’assainissement
Le coût de cette convention est de 300€/an.
Après délibération, à l’unanimité, le conseil autorise le Maire à signer la convention.
4ter Remboursement de dépense
Remboursement de l’achat de bavettes pour l’auto-laveuse à M. Thierry BEAU pour 74,40€.
Après délibération, à l’unanimité, le conseil valide ce remboursement.
5 Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2016
Présentation des comptes de gestion du percepteur ainsi que de la synthèse des comptes 2016:
BUDGET CCAS
Le budget CCAS étant clos au 31/12/2015, seul le transfert de clôture sur le budget principal apparait dans le compte
de gestion soit 2 034,11€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2016 du CCAS.
BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RESULTATS Recettes 26 627,94€ Dépenses 18 848,85€
EXCEDENT 2016 7 779,09€
excédent 2015 :
8 376,80€ soit 31%
redevance
assainissement :
13 470,99€ soit 51%
prime épuration :
4 780,14€ soit 18%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT: 26 627,94€
charges à caractère
général :
5 046,53€ soit 27%
charges financières :
399,53€ soit 2%
amortissements :
13 402,79€ soit 71%
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT: 18 848,85€ 01/04/2017
Page 3
INVESTISSEMENT
RESULTATS Recettes 61 413,70€ Dépenses 3 636,61€
EXCEDENT 2016 57 777,09€
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Philippe HUBERT, doyen, après en avoir délibéré, vote le compte administratif 2016 ainsi que le compte de gestion de l’assainissement :
NOM OUI NON ABS. Thierry BEAU X
Hervé CHAVEROT X
Magali KNOLL-FAYARD X
Sandrine MARVALIN-GEANT X
Jean-Paul MARTINAUD(pouvoir donné à Hervé CHAVEROT) X
René MICHEL X
Estelle ABRIAL X
Christelle NICOLAS X
Christine BRESSAND X
Jean-Marc MAGRY(pouvoir donné à Philippe HUBERT) X
Philippe ANSELME X
Sophie BOUVARD X
Philippe HUBERT X
José PEREIRA (ne participe pas à ce vote)
TOTAL 13 0 0
AFFECTATION DES RESULTATS :
L’excédent de fonctionnement (7 779,09€) sera affecté en recettes de fonctionnement. L’excédent d’investissement (57 777,09€) sera affecté en recettes d’investissement.
Le conseil municipal, après délibération, vote l’affectation des résultats du budget assainissement : NOM OUI NON ABS. Thierry BEAU X
Hervé CHAVEROT X
Magali KNOLL-FAYARD X
Sandrine MARVALIN-GEANT X
Jean-Paul MARTINAUD (pouvoir donné à Hervé CHAVEROT) X
amortissements :
13 402,79€ soit 22%
excédent 2015:
43010,91€ soit 70%
subvention :
5 000€ soit 8%
RECETTES D'INVESTISSEMENT: 61 413,70€
emprunts :
3 631,61€ soit 100%
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT: 3 636,61€ 01/04/2017
Page 4
René MICHEL X
Estelle ABRIAL X
Christelle NICOLAS X
Christine BRESSAND X
Jean-Marc MAGRY (pouvoir donné à Philippe HUBERT) X
Philippe ANSELME X
Sophie BOUVARD X
Philippe HUBERT X
José PEREIRA X
TOTAL 14 0 0
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
RESULTAT Recettes 321 531,34€ Dépenses 281 031,58€
EXCEDENT 2016 40 499,76€
INVESTISSEMENT
excédent 2015: 25
328,19€ soit 8%
atténuation de charges:
6 607,47€ soit 2%
produits des services :
3 295,34€ soit 1%
impôts, taxes,...:
178 452,18€ soit 56%
dotations, participations,..:
94 216,72€ soit 29%
autres produits :
13 469,18€ soit 4%
produits exceptionels:
162,26€ soit 0%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 321 531,34€
charges à caractère
général :
87 565,69€ soit 31% charges personnel :
133 606,41€ soit 48%
autres charges:
45 318,79€ soit 16%
charges financières:
14 540,69€ soit 5%
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 281 031,58€
fctva, taxe
aménagement,...:
6 918,40€ soit 14%
subventions:
15 027€ soit 29%
excédent de
fonctionnement capitalisé:
28 834,70€ soit 57%
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 50 780,10€
emprunts:
31 505,35€ soit 49%
travaux divers:
3 696,58€ soit 6%
déficit 2015: 28 834,70€
soit 45%
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 64 036,63€ 01/04/2017
Page 5
RESULTATS Recettes 50 780,10€ Dépenses 64 036,63€
DEFICIT 2016 13 256,53€
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Philippe HUBERT, doyen, après délibération, vote le compte administratif 2016 ainsi que le compte de gestion principal :
NOM OUI NON ABS. Thierry BEAU X
Hervé CHAVEROT X
Magali KNOLL-FAYARD X
Sandrine MARVALIN-GEANT X
Jean-Paul MARTINAUD (pouvoir donné à Hervé CHAVEROT) X
René MICHEL X
Estelle ABRIAL X
Christelle NICOLAS X
Christine BRESSAND X
Jean-Marc MAGRY (pouvoir donné à Philippe HUBERT) X
Philippe ANSELME X
Sophie BOUVARD X
Philippe HUBERT X
José PEREIRA (ne participe pas à ce vote)
TOTAL 13 0 0
AFFECTATION DES RESULTATS :
L’excédent de fonctionnement (40 499,76€) est plus élevé que le déficit d’investissement (13 256,53€). Le Conseil Municipal décide de combler ce déficit à l’aide du compte 1068.
Le compte 1068 correspond au déficit d’investissement auquel s’ajoutent les Restes à Réaliser 2016 (0€) (=13 256,53€).
Le solde de l’excédent de fonctionnement soit 27 243,23€ sera affecté à la section fonctionnement en recettes.
Le conseil municipal, après délibération, vote l’affectation des résultats du budget principal : NOM OUI NON ABS. Thierry BEAU X
Hervé CHAVEROT X
Magali KNOLL-FAYARD X
Sandrine MARVALIN-GEANT X
Jean-Paul MARTINAUD (pouvoir donné à Hervé CHAVEROT) X
René MICHEL X
Estelle ABRIAL X
Christelle NICOLAS X
Christine BRESSAND X
Jean-Marc MAGRY (pouvoir donné à Philippe HUBERT) X
Philippe ANSELME X
Sophie BOUVARD X
Philippe HUBERT X
José PEREIRA X
TOTAL 14 0 0 01/04/2017
Page 6
6 Vote des budgets 2017
Présentation par Sandrine MARVALIN-GEANT :
Présentation du budget 2017 (budget primitif), établi par les membres de la commission finances, approuvé au préalable à l’unanimité.
La loi impose à toutes les communes d’être dotées d’un budget primitif, c’est un budget prévisionnel. Y figurent toutes les dépenses et toutes les recettes de l’exercice comptable (année civile). Les recettes doivent être égales aux dépenses projetées : on parle d’un ″budget équilibré″.
Ce budget, une fois voté, peut être modifié tout au long de l’année par des décisions modificatives appelées DM. Pour les communes de - 3 500 habitants pas de Débat sur les Orientations générales du Budget (DOB). Dans cet exercice, le vote du budget se fera au chapitre, comme le précise les textes officiels.
BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
excédent 2016: 7
779,09€ soit 27%
redevance
assainissement:
13 500€ soit 47%
prime épuration:
4 500€ soit 16%
raccordements:
1 800€ soit 6%
amortissement:
1 000€ soit 4%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT: 28 579,09€
charges générales:
8 779,30€ soit 31%
charges financières:
204,97€ soit 1%
virement à
l'investissement:
7 005,31€ soit 24%
amortissements:
12 589,51€ soit 44%
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT: 28 579,09€
zamortissements:
12 589,51€ soit 16%
excédent 2016:
57 777,09€ soit 73%
subvention: 1775€ soit
2%
virement du
fonctionnement:
7 005,31€ soit 9%
RECETTES D'INVESTISSEMENT: 79 146,91€
emprunts:
3 831,16€ soit 5%
projet assainissement:
67 085,75€ soit 85%
divers:
7 230€ soit 9%
a!mortissement:
1 000€ soit 1%
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT: 79 146,91€ 01/04/2017
Page 7
Le conseil municipal, après délibération, vote le budget assainissement :
NOM OUI NON ABS. Thierry BEAU X
Hervé CHAVEROT X
Magali KNOLL-FAYARD X
Sandrine MARVALIN-GEANT X
Jean-Paul MARTINAUD (pouvoir donné à Hervé CHAVEROT) X
René MICHEL X
Estelle ABRIAL X
Christelle NICOLAS X
Christine BRESSAND X
Jean-Marc MAGRY (pouvoir donné à Philippe HUBERT) X
Philippe ANSELME X
Sophie BOUVARD X
Philippe HUBERT X
José PEREIRA X
TOTAL 14 0 0
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
excédent 2016:
27 243,13€ soit 8%
produits des services:
7 730,52€ soit2%
impôts locaux et taxes:
177 518,32€ soit 55%
dotations et
participations:
94 512,72€ soit 29%
autres produits:
15 836,80€ soit 5%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT: 322 841,49€
charge générales:
95 694,72€ soit 30%
charges de personnel:
133 565,38€ soit 41%
virement à
l'investissement:
31 644,44€ soit 10%
autres charges: 45 580€
soit 14%
charges financières:
13 433,95€ soit 4% atténuations de produits: 2923€ soit 1%
DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT: 322 841,49€
fctva,taxe
aménagement,... :
4 479€ soit5%
virement de la section
de fonct :
31 644,44€ soit 32%
excédent de fonct
capitalisé :
13 256,53€ soit 13%
accessibilité et cours
école:
44 532,07€ soit 45%
écriture d'inventaire:
4 755,04€ soit 5%
RECETTES D'INVESTISSEMENT: 98 667,08€ 01/04/2017
Page 8
Le conseil municipal, après délibération, vote le budget principal :
NOM OUI NON ABS. Thierry BEAU X
Hervé CHAVEROT X
Magali KNOLL-FAYARD X
Sandrine MARVALIN-GEANT X
Jean-Paul MARTINAUD (pouvoir donné à Hervé CHAVEROT) X
René MICHEL X
Estelle ABRIAL X
Christelle NICOLAS X
Christine BRESSAND X
Jean-Marc MAGRY (pouvoir donné à Philippe HUBERT) X
Philippe ANSELME X
Sophie BOUVARD X
Philippe HUBERT X
José PEREIRA X
TOTAL 14 0 0
7 Mise à jour des commissions
Suite au vote de la séance du 28/02/2017 et au mouvement des effectifs lié au remaniement, certaines commissions sont restées en déficit de membres élus.
En l’absence de volontaires pour l’intégration des commissions en perte, il est suggéré de mener une réflexion sur le redécoupage de la commission globale ″animation″ afin d’offrir la possibilité aux conseillers d’intégrer des sous- commissions plus ciblées.
COMMISSION FINANCES – PERSONNEL COMMUNAL-RESSOURCES HUMAINES Président : José PEREIRA
Délégation : Sandrine MARVALIN-GEANT
Membres du Conseil : Magali KNOLL-FAYARD, Christelle NICOLAS, Thierry BEAU, Philippe ANSELME. Référent Brigitte : José PEREIRA et Sandrine MARVALIN-GEANT
Référent Jean-Michel : Philippe HUBERT
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - C.C.A.S.
Président : José PEREIRA
Membres du Conseil : Christelle NICOLAS, Sophie BOUVARD, René MICHEL, Magali KNOLL-FAYARD Membres extérieurs au Conseil : Bernadette ROZIER – Marie-Françoise GRANJARD – Séverine MAZARD – Séverine BLANC
déficit 2016:
13 256,53€ soit 13%
emprunts :
36 913,69€ soit 37% accessibilité+cours école:
26 100€ soit 27%
travaux divers:
17 641,82€ soit 18%
écriture d'inventaire:
4 755,04€ soit 5%
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT: 98 667,08€ 01/04/2017
Page 9
COMMISSION BATIMENTS – EQUIPEMENTS
Président : José PEREIRA
Délégation : Thierry BEAU
Membres du Conseil :
Groupe 1 : Eglise colvert, petit bouchon, mairie, chapelle, cimetière, lavoir : Jean-Paul MARTINAUD (référent), Sophie BOUVARD, Thierry BEAU .
Groupe 2 : Ecole, centre d’animation, local boules, local chasse, foot, espace tram : Christine BRESSAND (référent), Jean-Marc MAGRY, Hervé CHAVEROT, Philippe ANSELME.
COMMISSION ANIMATIONS – ASSOCIATIONS – COMMUNICATION – TOURISME – FLEURISSEMENT - MARCHÉ
En cours.
8 Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle : compétence information jeunesse Lors de sa séance du 16 février 2017, le conseil communautaire a approuvé une modification statutaire visant à transférer à la communauté de communes la compétence information jeunesse.
Après délibération, avec 10 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, le conseil approuve la prise de compétence information jeunesse par la Communauté de Communes.
9 Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle : Désignation représentants à la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées)
Lors de sa séance du 16 février 2017, le conseil communautaire a acté la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ainsi que les modalités de fonctionnement de cette instance.
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal nomme José PEREIRA comme titulaire et Sandrine MARVALIN-GEANT et Philippe ANSELME se proposent comme suppléants.
10 Convention de police pluricommunale de la vallée de la Brévenne
La police pluricommunale a pour objet de créer un service commun de police municipale pluricommunale et concerne l’ensemble des moyens humains et matériels de ce service.
La police municipale pluri-communale est une forme de mutualisation des polices municipales qui s’opère entre plusieurs communes, en dehors de toute intervention d’un EPCI. Le territoire d’exercice des missions des agents de police municipale devient le territoire de plusieurs communes. La police municipale pluricommunale s’exerce à titre occasionnel ou de manière pérenne.
La convention organise la mise en commun pérenne du service de police municipale pluricommunale en référence de l’article L512-1 du code de la sécurité intérieure entre les communes de L’Arbresle, Bessenay, Bibost, Courzieu, Eveux, Sain Bel, Saint-Julien sur Bibost, Savigny.
Le coût horaire sera de 34€/heure.
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette convention.
11 Centre de Gestion : mission intérim et portage salarial 2017
Le CDG propose depuis le 01/01/2014 une prestation d’intérim (avec recherche d’un agent) et de portage salarial (proposition de l’agent faite par la commune), à laquelle la commune a adhéré.
Avenant tarifs 2017 :
Portage : 5,5% (du montant brut de l’agent et des charges sociales afférentes)
Intérim : 6,5% (du montant brut de l’agent et des charges sociales afférentes)
Les délais d’intervention et de mise en place ne sont pas précisés par le CDG.
L’adhésion n’implique pas le recours systématique à cette prestation qui reste à la discrétion du maire et selon les besoins de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant. 01/04/2017
Page 10
12 COMPTE-RENDU ET INFORMATIONS DES COMMISSIONS
12.1 Commission animations-associations-communication-tourisme-fleurissement-marché CONSEIL D’ENFANTS
L’élection a eu lieu le vendredi 24/03/2017.Il y eu 38 votants et 7 enfants élus pour un mandat de 18 mois. La première réunion aura lieu le samedi 08/04/2017 à 10h en mairie.
Elus responsables : Christelle NICOLAS, Magali KNOLL-FAYARD, René MICHEL
OFFICE DU TOURISME: EDUCTOUR
L’éductour s’est tenu le 22/03/17 sur la commune de Bibost. Le but de cette matinée était d’associer les acteurs du tourisme CCPA avec une rencontre et la visite des différents lieux touristiques de la commune : gîte, ferme découverte, paramoteur,…
OFFICE DU TOURISME: RÉUNION DES CORRESPONDANTS COMMUNAUX
Actions été 2017 : renouvellement des mercredis découvertes. Pas de mercredi découverte pour Bibost cette année.
Randonnées à thème prévues : randonnée du patrimoine à Bully et randonnée challenge par équipe à St Germain- Nuelles.
Parcours de ferme en ferme.
Demande de l’office du tourisme pour la participation de correspondants communaux au stand office du tourisme lors des manifestations.
SITE INTERNET
A ce jour : 2344 visites avec 1272 utilisateurs avec sur le dernier mois 351 nouveaux visiteurs.
FLEURISSEMENT
Un inventaire des points à fleurir sur la commune a été fait le 29/03 avec Gaëtan BEAU que nous remercions. Date des plantations :samedi 13/05/17 à 9h00.
CERISAIE
Pendant les congés du mois de juillet (du 17 au 28/07) de Jean-Michel, l’arrosage sera pris en charge par la Cerisaie, Institut Médico Educatif de Bessenay, par 3 jeunes accompagnés d’une éducatrice technique spécialisée. Ils interviendront 1 jour sur 2 jours sauf en cas d’intempéries.
GRANDE LESSIVE
La grande lessive du 23/03/17 sur le thème "Ma vie vue d'ici" prévue sur le parking de la mairie a eu lieu à l’étage de la mairie.
FORUM ASSOCIATIONS 2017
Le prochain forum aura lieu le samedi matin 02/09/17 à Saint Julien sur Bibost. Une simple mise à jour récapitulative des associations sera imprimée dans le document de présentation.
FNACA
La commune a été représentée à la commémoration du 19 mars 1962, le 19/03/2017 à Courzieu.
MARCHÉS
Une nouvelle organisation des marchés sera mise en place à partir du 01/04/17 avec notamment une programmation anticipée sur l’année et une inscription préalable possible des exposants. 01/04/2017
Page 11
CCPA
Réunion Logement du 20/03/17 avec présentation des 7 partenaires agissant dans le cadre du logement et donc du Programme Local de l’Habitat.
REPAS CHAMPÊTRE DU 14/07
Un repas champêtre sera organisé le 14/07/2017 sur la place du village. Les habitants ainsi que les associations de la commune ont été sollicités pour l’organisation. A ce jour, 10 habitants et 25 membres associatifs ont répondu présents, ce qui rend cette manifestation réalisable d’un point de vue organisationnelle.
CONCOURS DU PLUS BEAU PIQUE-NIQUE FRAICH DE FRANCE
Semaine du 16 au 25 juin - Proposé à l'APEEP et Parents d'élèves, cette manifestation n’a pas été retenue cette année, chevauchement des dates, préparation de la kermesse de l’école la même semaine.
ADMR
Une réunion a eu lieu le 03/04. Projet d’achat d’un local dans la maison pluridisciplinaire à Bessenay. L’Assemblée Générale a été fixée au mardi 16/05 à 20h30, rue du Nord, à Bessenay.
12.2 Commission bâtiments-équipement
COLVERT
La porte de la cave a été condamnée (Jean-Paul, José, Thierry) et crépie. Remerciements à Fabrice Nicolas pour son intervention.
CENTRE D’ANIMATION
Un porte-manteau a été installé dans le local frigo.
Changement des bavettes de l’auto-laveuse.
ECOLE
L’installation de l’EPMR est finalisée. Un transfert de compétences a été réalisé par Olivier PESSEMESSE (gérant de la société BEA) auprès des enseignantes et à la commission.
Philippe Hubert souhaiterait qu’une étude soit réalisée concernant l’emplacement du tableau électrique dans le local fioul. Les vérifications avaient été prises en amont afin de se conformer aux normes en vigueur. Une visite du vérificateur sera sollicitée et programmée pour de contrôle.
Il reste la mise aux normes des mains-courantes extérieures par la sté BEA
Réalisation d'un massif en moellons surmonté d'un banc en lames composites (José, Jean-Paul, Thierry) et crépi par Fabrice Nicolas que nous remercions à nouveau.
Réalisation du sol en résine dans la cour élémentaire par la Sté PAYSAGE 2000 pendant les vacances de Pâques sous réserve de météo favorable.
BUVETTE TRAM
Deux volets roulants ne fonctionnent plus. Devis en cours et montant prévisionnel placé au budget 2017.
12.3 Commission eau-assainissement-voirie-matériel
PROCHAINE RÉUNION COMMISSION : lundi 03/04 à 19h00.
SIGNALISATION HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
Une rencontre avec Mme Gaillard de la CCPA pour le projet de signalisation des hébergements touristiques de la commune. 01/04/2017
Page 12
VOIRIE
Un rendez-vous a été pris avec le département pour faire un point sur les projets de signalétiques dans le village : -STOP sur la D91 direction Saint Julien / Bibost au niveau du lavoir
-Inversion du sens de priorité du rétrécissement côté Centre d’Animation
-Modification des sens de circulations autour du Colvert
SYDER
Une réunion a eu lieu concernant les possibilités du photovoltaïque. Une rencontre sera prévue sur ce sujet.
SIEMLY
Une réunion a eu lieu le 24/03/2017.
12.4 Commission environnement-agriculture-agenda 21-penap
COMPTE-RENDU RÉUNION AGRICOLE DU 27/03/2017
Mise à jour de la liste des agriculteurs
Un point est fait quant à l’épandage suite au curage du lagunage
Aire de lavage
Aire individuelle : eau / électricité / local phyto sur place
Aire collective : pas d’économie d’échelle
Plutôt une démarche faite par les agriculteurs / syndicats avec aide aux agriculteurs. L’idée d’une création collective est abandonnée
Discussion ouverte sur le présent et futur des exploitations sur la commune. Bonne dynamique au niveau des fruitiers mais avec une baisse des exploitants tout de même (148 exploitants arboricoles il y a 5 ans, 98 aujourd’hui). Plus de problème sur les exploitants laitiers : des départs en retraites, difficultés de reprise pour les jeunes souhaitant s’installer.
Un courrier sera envoyé aux agriculteurs ayant des bêtes pour le rallye de charbonnières le 21 avril. (prévenir des impacts sonores)
CCPA : COMMISSION AGRICOLE
Une réunion a eu lieu sur le thème de la métanisation pour production électrique. Système complexe et nécessitant des études et nécessitant sans cesse des ressources naturelles
12.5 Commission urbanisme
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Les conditions de majorité nécessaires pour refuser le transfert étant réunies, celui-ci ne sera pas prononcé pour la CCPA.
DECLARATIONS PRÉALABLES
DP N°069022170001 : Mme JOYET Marie Claudette – Place Marcel Second – déposée le 25/01/2017 – Travaux de ravalement de façades sur rue et cour, changement des fenêtres bois et pose de persiennes + peinture, réfection et piquage des joints pierres, rénovation des ensemble de menuiserie bois – accordée le 22/02/2017 DP069022170004 : M PEREIRA José – Lotissement le Petit Pré - Route de Bessenay – déposée le 27/02/2017 – Création d’une piscine– Accordée le 13/03/2017
DP N°069022170003 : M MARION Jean-Marc – Chemin des Vignes – déposée le 24/02/2017 – Création d’une clôture avec muret hauteur 30 à 60 cm selon le terrain surmonté d’un grillage vert et création d’un portillon – Accordée le 24/03/2017. 01/04/2017
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13 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
RECOURS PHILIPPE HUBERT/COMMUNE
Où en est le recours ?
Après renseignement pris auprès de l’avocat, nous sommes dans l’attente de l’avis d’audience qui devrait clôturer ce dossier. La facture s’élève à ce jour à 3 909,53€exclusivement lié aux frais d’avocat.
Questions du groupe Servir Bibost
RALLYE
Nous nous interrogeons sur le passage du rallye de Charbonnière au centre du village : Est-ce que son tracé et son point de départ (place Marcel Second) sont imposés à la commune ? Peut-on envisager que les habitants, impactés par le passage du rallye, soient interrogés de manière systématique (questionnaires) afin de savoir comment ils vivent cette journée et s’ils sont ou non favorables à la poursuite d’une telle manifestation.
L’organisation du rallye est conjointement discutée entre le maire et les organisateurs et préparée avec la commission en présence des organisateurs. Les habitants plus impactés par ce blocage sont plus particulièrement prévenus en amont. Une large campagne d’information, de communication et d’affichage est anticipée et lancée pour éviter toute difficulté.
A-t-on sollicité les habitants pour la fermeture mensuelle du marché, pour les classes, pour la grande lessive,… ?
COMPTEURS COMMUNICANTS
Nous souhaiterions connaître la position du Conseil quant aux compteurs communicants. La commune n’a pas à se positionner puisqu’il s’agit d’une obligation règlementaire.
ECLAIRAGE PUBLIC
Quel est l’état d’avancement des contacts avec le SYDER concernant l’extinction de l’éclairage public en cours de nuit ?
Tous les points de la commune ayant une capacité de programmation ont été réglés. Le reste des boîtiers n’offre pas la possibilité d’une programmation et doit être remplacé par un matériel couteux, amortissable sur 20 ans. Une demande doit être formulée sur le site du SYDER pour engager une étude.
PETIT BOUCHON
Qu’en est-il du Petit Bouchon avec la nouvelle agence ? Un autre type de vente pourrait-il être envisagé ? Deux nouveaux mandats ont été signés, une agence de Lentilly et un agent immobilier indépendant, d’autres visites sont prévues.
ELECTIONS
Pourrait-on repréciser les obligations des élus quant à la tenue des bureaux de vote durant des élections ? L’article R2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle pour les élus l’obligation de présider les bureaux de vote, sauf excuse valable: « Tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d’un an »
Pour rappel, chaque adjoint demande en amont les questions diverses relatives aux commissions. Il est important de transmettre les questions à l’adjoint référent au préalable pour traitement dans les commissions concernées.
La séance est levée à 13h30 Bibost, le 10 avril 2017
MAIRIE DE BIBOST
69690 BIBOST
Tél : 04 74 70 76 07
Fax : 04 74 70 70 92
Nos réf : JP/SR - 2017-040
Objet : Rallye de Charbonnières 2017 / disposition
Chers Bibolands,
Le vendredi 21 avril 2017, le rallye de Lyon-Charbonnières passera sur la commune de Bibost pour sa 69ème édition. Le départ sera lancé de la Place Marcel Second pour deux spéciales annoncées à 13h31 et 19h02.
La route sera fermée de 11h30 à 22h30 environ, l'horaire de réouverture dépendra du passage de la voiture à damier.
Une ouverture temporaire est prévue aux alentours de 17h30 pour le passage des riverains (dix minutes environ). Celle-ci est susceptible d'être décalée ou supprimée en cas de retard entre les deux spéciales.
Cette journée aura quelques contraintes pour la circulation locale dès 11h30 et jusqu'à 22h30. Quelques précautions à prendre pour cette manifestation sportive :
e La traversée du village sera coupée aux véhicules dès le croisement de la RD91 et du chemin de la Varenne jusqu'au Lavoir.
e Interdiction de stationner du croisement de la RD91 et du chemin de la Varenne jusqu'au Lavoir en passant par la place Marcel Second.
e Les piétons pourront librement circuler jusqu'à la place Marcel Second (côté Sain Bel). e Les riverains de la grande rue (RD 91), le lotissement le Panorama, la zone du Cortay (lotissement du Cortay, lotissement des Boutons d'or) seront confinés et les accès seront sécuritairement coupés pendant le passage des deux spéciales.
Dispositions à prendre pour les accès sur les communes de Bessenay et Saint Julien : e L'accès à Saint Julien sur Bibost se fera par Savigny
e L'accès à Bessenay se fera par la Brévenne.
e Saint Julien direction Bibost : route barrée
e Bessenay direction Bibost : route barrée
Enfin, les reconnaissances auront lieu les samedi 15 (09h00-20h00), mardi 18 (09h00-20h00) et mercredi 19 avril (08h00-19h00). Elles seront formellement interdites le dimanche 16 (dimanche de Pâques) à cause de la chasse aux œufs de Montrottier. Tous les concurrents sont soumis aux conditions classiques du code de la route pendant les reconnaissances et au travers d’un dispositif de contrôle GPS, chaque coureur automobile sera identifié et fera l'objet d'une surveillance des itinéraires et de la vitesse. Leurs passages n'offriront aucune contrainte pour notre commune.
contact@mairie-bibost.fr www.mairie-bibost.fr
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Page 14 Retrouvez toutes les informations pratiques sur notre site internet et notre page facebook. Au travers de la commune, je vous remercie pour le soutien que vous apporterez et à la vigilance sécuritaire que vous accorderez pour le bon déroulement de cette manifestation sportive de renommée nationale.
Je vous prie de recevoir, chers Bibolands, l'expression de mes cordiales et sportives salutations.
Le Maire
José PEREIRA
Copies : -mairie de Saint Julien sur Bibost
-mairie de Bessenay
contact@mairie-bibost.fr www.mairie-bibost.fr
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