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Déliberation - h2pzm2f5bvj82co
Document publié le Samedi 2 juin 2018 par la commune de Bibost.
Lien du pdf (Déliberation - h2pzm2f5bvj82co)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
31/08/2018
Page 1
Le Conseil Municipal de BIBOST s’est réuni
en séance publique, à la Mairie, le 31 août
2018 à 19h00, sous la présidence de José
PEREIRA, Maire.
Présents :
José PEREIRA René MICHEL
Thierry BEAU Hervé CHAVEROT
Magali KNOLL-FAYARD Christine BRESSAND
Sandrine MARVALIN-GEANT Jean-Marc MAGRY
Christelle NICOLAS Sophie BOUVARD
Jean-Paul MARTINAUD (arrivé à 19h20) Philippe HUBERT
Absents et excusés
Estelle ABRIAL, pouvoir donné à René MICHEL
Monsieur le maire indique au conseil qu’il donne tout pouvoir d’intervention sur les affaires courantes de la
commune traitées lors du présent conseil municipal à Sandra RABY, secrétaire de mairie.
Monsieur le maire demande au conseil le vote à scrutin public à main levée pour l’ensemble des délibérations.
A l’unanimité, la demande est validée par les membres présents.
1 Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, Hervé CHAVEROT est désigné comme secrétaire de séance par les membres présents. NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0
2 Approbation du compte-rendu du 2 juin 2018
Le compte-rendu est approuvé, avec 6 voix pour et 3 abstentions, par les membres présents lors de la séance du 2 juin 2018.
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT
TOTAL OUI NON ABST
9 6 0 3 31/08/2018
Page 2
3 Création postes école
Rapporteur, José PEREIRA
Sur la demande de mise en disponibilité pour deux années d’Audrey GIRAUD, agent municipal, la mairie à
procéder à son remplacement par voie de recrutement. Afin de pourvoir à sa succession, la commune a recruté
deux agents pour la période du 1er septembre 2018 au 5 juillet 2019 inclus :
- Marie-Noëlle COQUARD sur 14,68 annualisées.
- Isabelle MOINEL sur 16,25h annualisées.
La finalisation des contrats prévoit la création de deux emplois permanents de moins de 17h30 annualisées ouverts
aux agents contractuels dans les communes de -1000 habitants.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création de ces deux postes NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0
Rapporteur, José PEREIRA
Suite à un dissentiment opposant la Préfecture et la Trésorerie Générale concernant les décisions modificatives délibérées lors du conseil municipal du 02 juin 2018, la mairie est contrainte d’annuler certaines écritures comptables et de les remplacer :
Dépenses/Recettes N° compte Dénomination Montant Motif du transfert
Dép fonctionnement 002 Déficit de fonctionnement reporté -1 579,91€ Reprise résultats 2017
Rec fonctionnement 002 Excédent de fonctionnement reporté -1 579,91€ Reprise résultats 2017
Dép investissement 001 Déficit d’investissement reporté -33 555,50€ Reprise résultats 2017
Rec investissement 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé -40 558,81€ Reprise résultats 2017
Rec investissement 001 Excédent d’investissement reporté +7 003,31€ Reprise résultats 2017
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces décisions modificatives NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0
4 Décisions modificatives 31/08/2018
Page 3
Rapporteur, José PEREIRA
Suite à la reprise de la cantine scolaire par la commune et afin d’offrir un meilleur service aux familles, monsieur le maire propose la mise en place d’un prélèvement automatique pour les règlements. Ce service serait intégralement géré par la commune.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place du prélèvement automatique pour le règlement de la cantine.
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
12 12 0 0
Arrivée de Jean-Paul MARTINAUD
6 Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier: Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Rapporteur, José PEREIRA
Après présentation du rapport annuel 2017 du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier sur le prix et la qualité du service public d’eau, le conseil municipal, par délibération, prend acte de ce rapport, à l’unanimité.
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD X Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
13 13 0 0
Discussion :
- Le nombre de réclamation a été multiplié par quatre par rapport à l’année 2016 sans information plus précise (René MICHEL).
- Le relevé des compteurs à distance pourrait sans doute expliquer cet écart (Thierry BEAU). - L’intégration de nouvelles communes augmentent également le nombre d’abonnés et de facto, le pourcentage de réclamations, c’est une probabilité (Philippe HUBERT).
7 Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle: diagnostic financier
Rapporteur, José PEREIRA
Présentation du diagnostic financier et fiscal du territoire élaboré par le cabinet KPMG et commandé par la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle. Ce rapport expose le contexte financier des 17 communes de la CCPA pour l’année 2016 et permet à chacune de se positionner.
5 Prélèvement automatique 31/08/2018
Page 4
Discussion :
- Il faut prendre et lire avec précaution les données utilisées pour ce diagnostic figé sur l’année 2016 (Sandrine MARVALIN-GEANT).
- Celui-ci fait cependant bien ressortir les difficultés financières de la commune, difficultés que nous connaissons déjà (José PEREIRA).
- Ce rapport a été demandé par la CCPA. Base de réflexion et support, il permettra à la CCPA de mener une réflexion sur le calcul des bases des dotations intercommunales et pourrait permettre une nouvelle redistribution en adéquation avec les problématiques financières de chaque commune (José PEREIRA).
8 Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle : Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif
Rapporteur, José PEREIRA
Après présentation du rapport annuel 2017sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, le conseil municipal, par délibération, prend acte de ce rapport, à l’unanimité.
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD X Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
13 13 0 0
Discussion :
- Ce rapport fait apparaître beaucoup de points noirs sur la commune (Philippe HUBERT). - Les points noirs sont déjà bien connus et répertoriés. Les difficultés concernent essentiellement certaines installations situées sur les hameaux de la Calonnière et du Planin. Ces dernières ne peuvent prétendre aux aides destinées à la réhabilitation et mise aux normes, car géographiquement enfermées dans le plan de zonage actuel (José PEREIRA).
9 Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle : Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets
Rapporteur, José PEREIRA
Après présentation du rapport annuel 2017sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, le conseil municipal, par délibération, prend acte de ce rapport, à l’unanimité.
NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD X Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X
TOTAL OUI NON ABST
13 13 0 0 31/08/2018
Page 5
10 COMPTE-RENDU ET INFORMATIONS DES COMMISSIONS
10.1 Commission animations-associations-communication-tourisme-fleurissement-marché L’adjointe, Christelle NICOLAS
MARCHÉ DE NOEL 2018 (16 décembre 2018)
En l’absence d’encadrement et de présence suffisante pour suivre et gérer le marché de Noël, la version 2018 est abandonnée. Afin de pérenniser cette manifestation bien implantée sur la commune depuis déjà quelques années, un appel a été lancé à destination des associations Bibolandes pour une transition associative dès cette fin d’année. Afin de soutenir l'association intéressée, la salle sera gracieusement mise à disposition.
MARCHÉ
- A partir de septembre 2018, le marché de Bibost se tiendra place de l'Eglise (entre le restaurant Le Colvert et l’église). La circulation et les parkings du centre bourg seront dorénavant ainsi libérés. - Le projet de règlement a été approuvé par la commission. Le SICAR (Syndicat Interprofessionnel des Commerçants et Artisans des Marchés de détail Rhône-Alpes) a fait remonter quelques remarques qui seront étudiées en commission.
FLEURISSEMENT
Le jury départemental du fleurissement est intervenu sur la communele 10/07. En attente du rapport et des observations.
VIN HONNEUR VOGUE
Devant la très faible affluence, une remise en question est évoquée. Un changement de formule ou une date plus adaptée seront à étudier.
10.2 Commission affaires scolaires – petite enfance
L’adjointe, Christelle NICOLAS
CONSEIL D’ENFANTS
- Inauguration de la table de ping-pong le vendredi 14 septembre à 18h30.
Remarques concernant la table qui n’a pas l’air très solide, une table en béton aurait été plus adaptée (Philippe HUBERT).
- Le premier mandat du conseil d’enfant arrive à son terme. La suite sera prise en charge par Estelle ABRIAL et Sophie BOUVARD.Les élections doivent se tenir en septembre.
PERISCOLAIRE
Dans le dossier MJC, les quatre communes ont décidé de ne pas dénoncer la convention échue au 31 décembre 2018 et de la reconduire jusqu'au 31 août 2019. Un avenant à la convention actuelle, qui semble trop légère, sera élaboré et proposé conjointement par les communes concernées.
ECOLE
- A compter de septembre 2018, nous accueillons une nouvelle directrice à l’école, madame Floraine VANNESTE.
- Sur la mise en disponibilité Audrey GIRAUD, Marie-Noëlle COQUARD et Isabelle MOINEL ont été recrutées afin de pourvoir à son remplacement.
- L’activité « musique » est reconduite pour l’année 2018-2019, Rebeka KARINYAN sera la nouvelle intervenante. Le projet démarrera au 1er octobre.
- 51 élèves inscrits pour la rentrée 2018 / 2019, la troisième classe est donc maintenue. 31/08/2018
Page 6
10.3 Commission bâtiments-équipement
L’adjoint, Thierry BEAU
ECOLE
- Installation de la cuve de 1000 litres par Jean-Michel FARJOT avec l’aide de Philippe HUBERT. - Raccordement du chéneau à la cuve par l’entreprise BILLANDON pour un montant de 190,90€. - Changement d'un hublot d’éclairage dans l'escalier côté maternelle par l’entreprise CHAMPAVIER.
TRAM
- Achat de deux panneaux de basket pour le city stade, société MEFRAN, pour un montant de 837,60€. - Réparation du tabouret d’eau par l’entreprise BILLANDON pour un montant de 78,00€
10.4 Commission eau-assainissement-voirie-matériel
L’adjointe, Magali KNOLL-FAYARD
Rhône - itinérance VTT
Le département du Rhône a mis en place 2 nouveaux parcours VTT passant sur la commune. Ces tracés, majoritairement sur la PDIPR, ont été établis en harmonie avec les EPCI, les professionnels du tourisme et la Fédération française de cyclisme (FFC). Les membres du conseil prennent acte de ce projet.
- Il est dommageable que l’information ait été transmise trop tardivement à la commission qui n’a pas pu réaliser un travail de fond sur ce dossier (Philippe HUBERT).
- Des modifications sont encore envisageables malgré l’échéance proche (José PEREIRA).
NUMÉROTATION
Le plan d’adressage géré par Philippe HUBERT et Jean-Paul MARTINAUD a été finalisé. Quelques voies restent dépourvues de noms qu’il faudra repérer et nommer avec cohérence. Les données récoltées doivent et seront enregistrées sur le site de l’IGN.
SIGNALISATION D’HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
La signalisation a été mise en place par la CCPA pour le gîte de Fort Jésus.
10.5 Commission environnement-agriculture-agenda 21-penap
L’adjointe, Magali KNOLL-FAYARD
COMPOSTEUR PARTAGÉ
Une réunion publique d’information a été fixée au jeudi 20 septembre à 20h00 en mairie afin d’expliquer le fonctionnement de cette aménagement ouvert à tous en présence de monsieur Anthony HENRY de la CCPA et madame Marie-Hélène MONTANA de l’association L’Arbre à compost.
Estelle ABRIAL sera le référent communal, assistée de Christiane PAPILLON.
10.6 Commission urbanisme
Rapporteur,José PEREIRA
Monsieur le maire informe le conseil de deux refus de préempter :
- Terrain non bâti de 0m² - lotissement clos du verger (transfert de parcelle commune de la mairie au syndicat)
- Terrain non bâti de 699m² - chemin de la brosse 31/08/2018
Page 7
DECLARATIONS PRÉALABLES
DP N°069022180006
Régularisation
JOUSSELME Nicolas – Grande rue (déposée le 16/05/2018) – Installation d’une piscine hors sol 6X4m – accord tacite le 16/06/2018
DP N°069022180007 GIDON Steven – Place Marcel Second (déposée le 20/07/2018) – Changement d’une fenêtre 85X120 en porte fenêtre 120X 215 PVC Blanc – Sans opposition le 27/07/2018
DP N°069022180008
(régularisation)
MARTINEZ Lucien – Chemin de la Varenne (déposée le 25/07/2018) – Création de deux piliers en moellons recouvert d’un enduit ocre, pose d’un portail plein couleur gris et d’une clôture de 8m linéaire grillage vert – Sans opposition le 22/08/2018
DP N°069022180009 MARION Jean-Marc – Grande rue (déposée le 22/08/2018) – Remplacement d’une porte de cave par l’installation d’une grille de ventilation 110X110 cm de couleur blanche – en cours d’instruction
DP N°069022180010 TCHENG Cédric – Montée de la Viallière (déposée le 27/08/2018) – Modification de trois fenêtres au 1er étage en PVC blanc oscillo-battante, un seul ouvrant sans modification des volets – en cours d’instruction
DP N°069022180011 REHEL Stéphane – Chemin de la Voûte (déposée le 29/08/2018) – Réfection et prolongement de la toiture du hangar. Abri pour voiture ouvert et couvert par prolongation de la toiture, création d’un muret pour retenir la terre au fond de l’abri de même hauteur que le muret existant, atelier fermé sur la surface du hangar existant par des structures bois, incluant une porte de garage en façade en bois avec deux fenêtres sur le haut – En cours d’instruction
DP N°069022180012 DUTOUR Josette – La Varenne (déposée le 29/09/2018) – Remplacement de trois fenêtres à l’étage identique à celles existantes en PVC blanc – en cours d’instruction
PERMIS DE CONSTRUIRE
PC N°069022180001 DELAIGUE Kévin et RANCON Laura – La Calonnière (déposé le 13/04/2018) – Projet de réhabilitation d’une grange pour création d’une habitation. Accordé le 06/07/2018
PC N°069022180002 BLANC Jean-Michel et Patricia – Lotissement le Cortay (déposé le 25/05/2018) – Construction d’un garage – Accordé le 22/06/2018
11 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
PETIT BOUCHON
En cours d’instruction avec une signature escomptée courant septembre.
La séance est levée à 20h50