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Arrêté - Arrete convention pret dun vehicule ATOU RUFFEC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete convention pret dun vehicule ATOU RUFFEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE AVEC
ATOUT RUFFEC
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération n°2020 10 06 09 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020
donnant délégation au Maire au titre de l'article susdit,
Vu la proposition de convention de l'association « ATOUT RUFFEC » concernant la mise à
disposition d'un véhicule jointe en annexe,
Considérant l'intérêt pour la commune de participer à toute forme d'aide associative sur son
territoire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention avec l'association « ATOUT RUFFEC »
telle qu’annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dit que la présente convention est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
commune et ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à Ruffec, le 2 juillet 2025
Thierry BASTIER
TT
}
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20250702-043_GE_25-AI
Date de réception préfecture : 29/07/2025