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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0142 DM2 BudgetAnnexeCamping
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0142 DM2 BudgetAnnexeCamping)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
es
bus
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 51
Pouvoirs : 15
Absenits : O
Excusés : 23
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
3 1 MAI 202
3 1 MAI 2083
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 MAI 2023
Délibération n° DEL-2023-0142
Objet: Budget annexe Camping - Décision modificative n° 2
Le lundi 15 mai 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09
mai 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Claude
BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON,
Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN,: Michèle FLAMAND, Pierre FORTE,
Claudine GELLENS, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD,
Alain GUILLUY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Julien’ :LORENTZ, Marie-Béatrice MATHIEU; !
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Robert MONNET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Guillaume RACCURT, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier
SALVETTI, Franck SOMME, François STEFANI, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Patricia
BELLINI à Cécile ROBIN, Alexandra COHARD à Sophie
RIVENS, Agnès DUPON à Robert MONNET, Annie
FRAGOLA à Patrick AYACHE, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Mylène JACQUIN à Martine KOHLY,
Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH, Adrian RAFFIN à
Michel BASSET, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY, Christophe
SUSZYLO à Emmanuelle MOREAU, Youcef TABET à Olivier
SALVETTI, Annie TANI à Serge POMMELET, Laurence THERY
à Coralie BOURDELAIN, Françoise VIDEAU à Guillaume
RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0142-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 Monsieur le Président rappelle la reprise en gestion directe du camping et du snack
situés à La Terrasse par la Communauté de communes Le Grésivaudan depuis le 1er
mars 2025.
Dans le cadre de cette reprise en gestion directe, il est nécessaire de racheter certains équipements à l'ancien gestionnaire.
En conséquence, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de
valider, au budget annexe camping, la deuxième décision modificative suivante :
Chapitre / Article / Analytique /
Section de fonctionnement
Gestionnaire Dépenses Recettes
BP voté BP total BP voté BP total
023/023/NA/DIV 7 591,00 € 15 591,00 € Virement à la section d'investissement
70/706/CAMP/BLO 55 000,00 € 63 000,00 € Prestations de service
TOTAUX
Section d'investissement
Chapitre / Article / Analytique / Dépenses Recettes Gestionnaire
BP voté BP total BP voté BP total
21/2184/CAMP/BLO/3021 0.00 € 5 000 00 €
Mobilier ’ l 21 /2135/CAMP/BLO/3021 2 000.00 € 5 000 00 € Installations générales - Agencement ’ | 021/021/NA/DIV
Virement de la section de 7 591,00 € | 15 591,00 € fonctionnement É |
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 15 MAI 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0142-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023