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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0374 Budget EHPAD DM2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0374 Budget EHPAD DM2)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Démocratie,
Ps
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0374
Objet: Budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée » - Décision modificative n° 2
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 11
Absenis : 0
Excusés : 19
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 4 OCT, 2023
et publié le
4 OCT, 202
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 16 octobre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur |
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 10.
octobre 2023. |
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia |
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, Anne-.
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DULONG, Christophe |
DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle|
FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Claudine
GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph
JURADO, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, :
Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier |
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe |
SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Karim CHAMON à Régine MILLET, Alexandra:
COHARD à Sophie RIVENS, Alain GUILLUY à Olivier!
ROZIAU, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe :
LORIMIER à Serge POMMELET, Christelle MEGRET à Jean-
François CLAPPAZ, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sidney
REBBOAH à Anne-Françoise BESSON, Franck SOMME à
Martine VENTURINI, Annie TANI à Annie FRAGOLA,
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod. 540330 4/22 1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0374-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Vu le budget primitif 2023 du budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée » voté le 16 décembre 2022,
Vu le budget supplémentaire 2023 et la décision modificative n° 1 du budget annexe (« EHPAD Résidence Belle Vallée » votés le 26 juin 2023,
Vu le coût des réparations des dégâts occasionnés au bâtiment de l'EHPAD suite aux orages ©,
Vu le remboursement attendu de l'assurance ©,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'adopter la décision modificative suivante au budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée » :
Section de fonctionnement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
BP voté BP total BP voté BP total
1/61521/PAT/Héb Bâtiment public © 5 863,80 87 963,80
77/778/MAP/Héb Autres produits exceptionnels © : 82 100,00
TOTAUX
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 OCT, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0374-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023