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Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - e9f0002a4dd1605e62b5a3f4ed60f9c7cb52af30?v=v1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE PEYRAT DE BELLAC DU 18 MAI 2015
Organisation d’un feu d’artifice
Le Conseil Municipal à l’unanimité retient la proposition de Mr ROUGERIE (8ème Art) d’un montant de 1700 € TTC pour le tir d’un feu d’artifice organisé par la commune le samedi 18 juillet 2015.
Demandes de subventions
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer les subventions suivantes : • GVA de Mézières sur Issoire et Bellac 100 €
• Associations des Sclérosés en Plaques (AFSEP) 90 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas attribuer de subventions aux associations suivantes : • Les Lieutenants de Louveterie
• Ligue contre le Cancer – opération cahier de textes CM2
Désignation d’un correspondant « citoyenneté »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Monsieur Jean-Louis CONTE correspondant « citoyenneté » pour représenter la commune.
Eclairage public : avenant n°1 au contrat de maintenance SIERVELEC Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de maintenance de l’éclairage public avec SIERVELEC qui tient compte d’un coefficient de variation de prix de 1.002 pour l’année 2015 ce qui porte le montant à 8 606.13 € HT soit 10 327.35 € TTC.
Redevance d’Occupation du Domaine Public ERDF – année 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le montant de 197 € au titre de la redevance d’occupation du domaine public ERDF pour l’année 2015.
Délégation du conseil municipal au maire
Le Conseil Municipal par 14 voix pour et une abstention, autorise Madame le Maire, à recruter du personnel pour remplacer des agents titulaires momentanément indisponibles ou pour des besoins occasionnels ou saisonniers.
Contrats ANTARGAZ : Nouveau contrat au stade et avenant pour le contrat du foyer-club Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions autorise Mme le Maire : • A signer un nouveau contrat avec ANTARGAZ pour la citerne du stade afin de bénéficier d’un prix bloqué pendant 2 ans à 990 € HT la tonne et une réduction de 932.64 € HT sur le barème du prix en vigueur pour les 7 années suivantes
• A rompre le contrat avec PRIMIGAZ pour l’entretien et le remplissage de la cuve au stade • A signer un avenant au contrat existant de la citerne du foyer-club afin de bénéficier des mêmes tarifs fixés dans le nouveau contrat ANTARGAZ pour le stade.
Pont de Beissat : Contrat de maîtrise d’œuvre pour la restauration et demande de subvention auprès de la DRAC
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention retient la proposition de Mme GRECU, pour l’étude diagnostic et la phase travaux concernant la restauration du Pont de Beissat pour un montant de 16 845.87 € TTC et 10 % du montant des travaux HT.
Le pont étant limitrophe avec la commune de SAINT OUEN SUR GARTEMPE, ces honoraires et le coût des travaux seront payés par moitié par la commune de PEYRAT DE BELLAC et SAINT OUEN SUR GARTEMPE. Le conseil municipal, à l’unanimité sollicite une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Recensement de la population 2016 : désignation d’un coordonnateur communal et recrutement de 2 agents recenseurs
Le Conseil municipal autorise Madame le Maire :
• A l’unanimité, à désigner un coordonnateur communal
• Par 14 voix pour et 1 abstention à recruter 2 agents recenseurs
Décision du maire en application de l’article L2122.22 du CGCT
Madame le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise AQUAPRO 87 a été retenue pour assurer l’entretien annuel du poste des Bruyères et la pompe de recirculation et l’agitateur de la station d’épuration du bourg pour un montant annuel de 720 € HT.
Madame le Maire soussignée constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 18 mai 2015 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le 08 juin 2015 conformément aux prescriptions de l’article L2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le recueil des actes administratifs est consultable aux heures d’ouverture du secrétariat de la mairie.
Le Maire,
M. FREDAIGUE-POUPON