Procès Verbal - c56f7281c8511d3a16f6c546d85df1108135a3ef?v=v1

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Procès Verbal - c56f7281c8511d3a16f6c546d85df1108135a3ef?v=v1 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Peyrat-de-Bellac. Lien du pdf (Procès Verbal - c56f7281c8511d3a16f6c546d85df1108135a3ef?v=v1)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026 - Page 1 sur 12

Présents :

Mme Patricia MARCOUX-LESTIEUX, M. Vincent COURTIOUX, Mme Cécile DEVERRIERE, M. Pierre ROCHETTE, M. Jean-Claude BARDU, M. Lionel NIVARD, M. Patrick FAISANT, Mme Fabienne LASNIER, Mme Isabelle BARDIEUX, M. Xavier BRACHET, Mme Aurore SAVIGNAT, Mme Séverine LETANG, Mme Valérie ELDRIDGE-DOYLE, M. Cédric JOYEUX, Mme Sophie LEBERT

Absents représentés :

Aucun absent

Nombre de conseillers en exercices : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Date de convocaƟon : ?

Début de séance : 18h08 Fin de séance : 21h20

Ordre du jour :

1. CréaƟon d’un poste permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet dans le cadre d’un avancement de grade - ModificaƟon du tableau des emplois.

2. AutorisaƟon de recrutement d’agents contractuels remplaçants ou pour accroissement temporaire ou saisonnier d’acƟvité

3. Exercice du droit à la formaƟon des conseillers municipaux

4. DésignaƟon des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 5. SYGESBEM : modificaƟon des statuts

6. AƩribuƟon du marché de locaƟon et de maintenance de photocopieurs (école et mairie) 7. ActualisaƟon du tableau de classement de la voirie communale

8. Vote des subvenƟons de foncƟonnement aux associaƟons et organismes divers – Année 2026 9. Travaux 2026 : demandes de subvenƟon au Ɵtre des C.T.D. auprès du Conseil Départemental 10. Travaux de sécurisaƟon au centre bourg : demande de subvenƟon auprès du conseil départemental au Ɵtre des amendes de police

11. AffectaƟon du résultat de foncƟonnement du budget principal – Année 2025 12. Vote des taux des taxes directes locales – Année 2026

13. ApprobaƟon du budget primiƟf 2026 – Budget Principal

14. Divers

Secrétaire de séance :

Madame le Maire propose la candidature de M Vincent COURTIOUX. Aucun autre élu ne se porte candidat.

CeƩe candidature est approuvée à l’unanimité

ApprobaƟon Procès-Verbal de la séance du vendredi 27 mars 2026 :

Mme le Maire présente le Procès-Verbal de la séance du 27 mars dernier.

Il n’y a aucune remarque ou demande de modificaƟon sur ce rapport du précédent conseil municipal.

Le conseil municipal approuve le Procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 à l’unanimité.

Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal

Jeudi 30 avril 2026 à 18h00

Salle du conseil municipal en MairieProcès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026 - Page 2 sur 12

1 – CréaƟon d’un poste permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet au 1er mai 2026 dans le cadre d’un avancement de grade - ModificaƟon du tableau des effecƟfs

Mme le maire informe que l’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet est éligible à l’avancement de grade d’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet, il est proposé de créer l’emploi correspondant à ce nouveau grade au 1er mai 2026.

Considérant que les emplois de chaque collecƟvité sont créés par l’organe délibérant de la collecƟvité ;

Considérant qu’il apparƟent au conseil municipal de fixer l’effecƟf des emplois à temps complet et non complet nécessaires au foncƟonnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permeƩre des avancements de grade ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie C à temps non complet à raison de 29.1/35ème, à compter du 1er mai 2026

- Inscrire les crédits suffisants sur le budget 2026

- Approuve le tableau des effecƟfs ci-dessous au 1er mai 2026

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 1er mai 2026

Grade/Emploi Catégorie EffecƟf budgétaire Pourvu Durée hebdomadaire ObservaƟons

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administraƟf

principal 1ère classe

C 2 2 ▪ 2 postes à 35h 1 emploi créé au 01/04/25

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

principal 1ère classe

C 2 1 ▪ 1 poste à 35h

▪ 1 poste à 29.10/35e

1 poste TC vacant au 01/04/2026

1 poste TNC créé au 01/05/2026

Adjoint technique

principal 2ème classe

C 2 1 ▪1 postes à 35h

▪1 poste à 29.10/35e

1 poste TC vacant au 01/05/2026

Adjoint technique

territorial

C 6 5 ▪2 postes à 35h

▪1 poste à 19.25/35e

▪1 poste à 20/35e

▪1 poste à 12/35e

▪1 poste à 28/35e

1 poste TC vacant au 02/05/2025

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Agent spécialisé

principal 2ème classe

des écoles maternelles

C 1 1 ▪ 1 poste à 31/35e

2 - AutorisaƟon de recrutement d’agents contractuels remplaçants ou pour accroissement temporaire d’acƟvité ou saisonnier d’acƟvité

Mme le Maire s’exprime en ces termes :

Afin de répondre à des besoins temporaires, des agents contractuels peuvent être recrutés sur des emplois permanents pour assurer le remplacement d’agents publics territoriaux dans les situaƟons suivantes :  agents (foncƟonnaires ou contractuels) autorisés à exercer leurs foncƟons à temps parƟel ;  agents indisponibles en raison d’absences ou de congés menƟonnés à l’arƟcle L.332-13 du Code général de la foncƟon publique.

Ces recrutements permeƩent d’assurer la conƟnuité du service public, en compensant des absences ponctuelles ou prévisibles, sans recourir à un recrutement permanent, les agents remplacés ayant vocaƟon à réintégrer leurs foncƟons à court ou moyen terme.

Les contrats conclus sur le fondement de l’arƟcle L.332-13 sont des contrats à durée déterminée, renouvelables par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du foncƟonnaire ou de l’agent remplacé. Ils peuvent également prendre effet avant le départ de l’agent afin d’en assurer le relais.Procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026 - Page 3 sur 12

Mme le maire informe également l’assemblée qu’il peut être également possible de recruter du personnel contractuel pour faire face à des besoins liés :

- un accroissement temporaire d’acƟvité en applicaƟon de l’arƟcle L.332-23-1° du Code Général de la FoncƟon Publique (CGFP)

- un accroissement saisonnier d’acƟvité en applicaƟon de l’arƟcle L.332-23-2° du CGFP

Conformément à l’arƟcle L313-1 du CGFP, les emplois de chaque collecƟvité sont créés par l’organe délibérant. Il apparƟent donc au Conseil Municipal de créer ces emplois non permanents pour répondre aux besoins de la collecƟvité.

Afin de garanƟr la conƟnuité du foncƟonnement des services municipaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire :

- A procéder au recrutement d’agents contractuels afin d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles dans les condiƟons fixées par l’arƟcle L332-13 du Code Général de la FoncƟon Publique (CGFP)

- A créer 5 postes d’emplois non permanents et à recruter des agents contractuels dans le cas d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’acƟvité dans les condiƟons fixées par les arƟcles L332-23-1° ou L332-23-2° du CGFP

- A déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

- A inscrire au budget principal les dépenses afférentes à ces recrutements.

3 - Exercice du droit à la formaƟon des conseillers municipaux

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal qu’ils peuvent bénéficier d’un droit à la formaƟon adaptée à l’exercice de leurs foncƟons, en applicaƟon de l’arƟcle L.2123-12 du Code général des collecƟvités territoriales.

Le conseil municipal doit délibérer sur l’exercice de ce droit à la formaƟon dans un délai de trois mois suivant son renouvellement, afin de définir les orientaƟons de formaƟon et les crédits budgétaires ouverts à ce Ɵtre.

Mme le Maire précise également qu’une formaƟon est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégaƟon.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et les échanges qui ont suivi, il est précisé que l’ensemble des formaƟons proposées aux élus leur sera communiqué, notamment celles organisées par l’AssociaƟon des maires de France (AMF) et l’AssociaƟon des maires ruraux de France (AMRF).

Il est également rappelé que le remboursement des frais liés à la formaƟon ne pourra intervenir que sur présentaƟon d’un ordre de mission préalablement établi.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, que conformément aux disposiƟons de l’arƟcle L.2123-12 du Code général des collecƟvités territoriales, les acƟons de formaƟon suivies par les membres du conseil municipal devront être en lien :

 Soit avec les délégaƟons exercées qui leur sont confiées

 Soit avec les thémaƟques relevant des différentes commissions municipales auxquelles ils parƟcipent

4 – DésignaƟon des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Mme le Maire expose que l’arƟcle 1650 du Code général des impôts prévoit l’insƟtuƟon, dans chaque commune, d’une Commission communale des impôts directs (CCID).

À la suite des élecƟons municipales, ceƩe commission doit être intégralement renouvelée, y compris lorsque le maire et les conseillers municipaux sont reconduits dans leurs foncƟons ou lorsque les précédents commissaires souhaitent poursuivre leur mandat.

La CCID intervient principalement en maƟère de fiscalité directe locale. Elle est notamment chargée de donner un avis sur les évaluaƟons cadastrales des propriétés bâƟes et non bâƟes et de parƟciper à la mise à jour des basesProcès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026 - Page 4 sur 12

fiscales en examinant les modificaƟons affectant les propriétés (construcƟons nouvelles, changements d’affectaƟon, travaux, divisions foncières, etc.).

Mme le Maire rappelle que, dans les communes de moins de 2 000 habitants, la CCID est composée de six commissaires Ɵtulaires et de six commissaires suppléants. Toutefois, ces membres ne sont pas directement désignés par le Conseil municipal. Ils sont nommés par le directeur départemental des finances publiques à parƟr d’une liste de contribuables, établie par le Conseil municipal, comportant un nombre de candidats double de celui des commissaires à désigner. Ainsi, le Conseil municipal est appelé à proposer une liste de douze commissaires Ɵtulaires et douze commissaires suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De proposer la liste suivante au directeur départemental des finances publiques pour la consƟtuƟon définiƟve de la commission intercommunale des impôts directs :

Commissaires Ɵtulaires Commissaires suppléants

1 JOYEUX Cédric FAISANT Patrick

2 DEVEAUTOUR Gilbert LETANG Séverine

3 DEVERRIERE Jean-Claude LEBERT Sophie

4 LAJOUX Michel MORICHON Marie-Suzanne 5 BREGEAUD Corinne PERIGAUD Marie-Claude

6 ELDRIDGE-DOYLE Valérie BARDIEUX Isabelle

7 BARDU Jean-Claude SAVIGNAT Aurore

8 LASNIER Gilles LASNIER Fabienne

9 FREDAIGUE POUPON MarƟne NIVARD Lionel

10 DINCQ Jean-Pierre ROCHETTE Pierre

11 BICHAUD Sylvie DEVERRIERE Cécile

12 HUGUET David COURTIOUX Nathalie

5 – SYGESBEM : ModificaƟon des statuts

Mme le maire laisse la parole à Mme Séverine LETANG, conseillère municipale, pour présenter le SYGESBEM :

Le SYGESBEM (Syndicat intercommunal de gesƟon de la voirie des cantons de Bellac et de Mézières-sur-Issoire) est né en 2013 de la fusion des syndicats SYGEMEZ et SYGESBAM. Il exerce aujourd’hui une compétence unique en maƟère de voirie.

Ce syndicat a pour mission d’accompagner les communes membres dans l’entreƟen, l’aménagement et la réalisaƟon de travaux de voirie. Il contribue également à la mutualisaƟon de moyens techniques, de matériels et de services pour les collecƟvités adhérentes.

Dans le cadre des programmes de Grosses RéparaƟons de Voirie Communale (GRVC), le SYGESBEM apporte notamment son assistance aux communes pour la préparaƟon, la passaƟon et le suivi d’un marché groupé de travaux, permeƩant ainsi d’opƟmiser les coûts.

Parmi les moyens mutualisés mis à disposiƟon des communes membres, le SYGESBEM propose notamment :  la mise à disposiƟon d’une pelle à pneus avec chauffeur, facturée au tarif de 70 € par heure ;  la mise à disposiƟon d’une benne de travaux publics, au tarif de 10 € par jour. Par ailleurs, le chauffeur du syndicat peut être mis à disposiƟon des communes pour des prestaƟons de main- d’œuvre seule, au tarif horaire de 23 €.

Concernant les ressources du syndicat, Mme LETANG précise qu’elles proviennent principalement des coƟsaƟons versées par les communes membres. Celles-ci se composent d’une part fixe et d’une part variable calculée en foncƟon du nombre d’habitants et du linéaire de voirie communale. Pour la commune, le montant de ceƩe coƟsaƟon s’élève à 301 €.

Les ressources du syndicat sont également consƟtuées des receƩes issues des prestaƟons réalisées et de la mise à disposiƟon de matériels auprès des communes adhérentes.

Mme LETANG. indique par ailleurs que le Conseil départemental de la Haute-Vienne accompagne les communes dans leurs projets de voirie par l’aƩribuƟon de subvenƟons. Dans le cadre des Grosses RéparaƟons de Voirie Communale (GRVC), ceƩe aide peut aƩeindre jusqu’à 40 % du montant hors taxes des travaux.Procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026 - Page 5 sur 12

À Ɵtre d’exemple, en 2025, l’enveloppe départementale consacrée à ce disposiƟf s’élevait à environ 152 000 € pour un montant total d’opéraƟons de l’ordre de 380 000 € HT.

Elle précise toutefois que le montant total des travaux engagés dépasse le plafond global des opéraƟons, entraînant une diminuƟon de l’aide effecƟvement versée aux communes. Le Président du Département a également annoncé que désormais la priorité des subvenƟons serait donnée au programme de travaux le plus récent, cela implique que le solde des aides des GRVC des années n-2 et moins ne seront pas pris en compte.

Adhésion de la commune de SAINT-SORNIN-LA-MARCHE

Mme le Maire informe l’assemblée que la commune de Saint-Sornin-la-Marche a sollicité son adhésion au SYGESBEM par délibéraƟon en date du 30 janvier 2026.

Elle précise que le comité syndical du SYGESBEM, réuni le 3 mars 2026, a émis un avis favorable à ceƩe demande d’adhésion ce qui porterait ainsi à seize le nombre de communes membres du syndicat.

Conformément aux disposiƟons des arƟcles L.5211-17, L.5211-19 et L.5211-20 du Code général des collecƟvités territoriales, les conseils municipaux des communes adhérentes sont appelés à se prononcer sur ceƩe demande dans un délai de trois mois à compter de la noƟficaƟon de la délibéraƟon du syndicat. Mme le Maire indique que ceƩe adhésion entraînera une modificaƟon des statuts du SYGESBEM, actuellement définis par l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte l’intégraƟon de la commune de ST SORNIN LA MARCHE au Syndicat Intercommunal de GesƟon de la voirie des cantons de BELLAC et MEZIERES SUR ISSOIRE (SYGESBEM)

- approuve la modificaƟon des statuts qui en découle

6 – AƩribuƟon du marché de locaƟon et de maintenance de photocopieurs (école et mairie)

M Pierre ROCHETTE, 3ième adjoint, informe l’assemblée que les contrats de locaƟon des photocopieurs de l’école et de la mairie arrivant en fin d’année, une consultaƟon a été lancée auprès de huit entreprises basées en Haute- Vienne.

Le futur contrat, d’une durée de trois ans, devra porter sur la locaƟon, l’installaƟon et la maintenance du matériel.

À l’issue de ceƩe consultaƟon, deux entreprises ont remis une offre. Après analyse des candidatures et des proposiƟons, une seule entreprise a présenté une offre répondant pleinement aux exigences définies dans le cahier des charges.

M. Pierre ROCHETTE précise que les documents relaƟfs à ceƩe procédure ne sont pas annexés à la présente délibéraƟon mais demeurent consultables en mairie. En effet, en applicaƟon des disposiƟons relaƟves à l’accès aux documents administraƟfs, certains documents de la procédure, notamment les procès-verbaux d’ouverture des plis, les dossiers de candidature ou encore le rapport d’analyse des offres, présentent un caractère préparatoire ou conƟennent des informaƟons protégées et ne sont donc pas librement communicables à des Ɵers.

En réponse aux quesƟons des élus, M. Pierre ROCHETTE apporte les précisions suivantes :  Les cartouches usagées seront récupérées par le Ɵtulaire du marché dans le cadre de ses prestaƟons ;  Les photocopieurs actuellement en service seront repris par l’entreprise auprès de laquelle ils sont actuellement loués, à l’issue du contrat en cours.

 Concernant les tarifs proposés par la société EUROLD BureauƟque Limousin, le coût unitaire des copies noir

et blanc et couleur est fixe et ne fait l’objet d’aucun surcoût. Ces tarifs ont été établis sur la base d’une esƟmaƟon annuelle de 40 000 copies noir et blanc et de 40 000 copies couleur, volume largement adapté aux besoins de la commune.

Après analyse des offres au regard des critères définis dans le règlement de la consultaƟon ;

Au vu de la délibéraƟon en date du 21 mars 2026 par laquelle le conseil municipal a chargé Mme le Maire de prendre toute décision concernant la préparaƟon, la passaƟon, l’exécuƟon et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d’un montant inférieur à 25 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Mme le Maire a décidé de retenir l’offre de la société Eurold BureauƟque Limousin en date du 30 avril 2026.Procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026 - Page 6 sur 12

Considérant la nécessité d’informer le Conseil Municipal des décisions du Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la décision de Mme le Maire, n°001/2026 du 30 avril 2026, de retenir l’offre de la société Eurold BureauƟque Limousin, située à Saint Maurice Les Brousses, aux condiƟons suivantes :

 LocaƟon du matériel sur une durée de 36 mois :6 804 € HT

 Maintenance et consommables sur une durée de 36 mois : 4 620 € HT sur la base d’une esƟmaƟon annuelle de 40 000 pages noir et blanc et de 40 000 pages couleur

7 – ActualisaƟon du tableau de classement de la voirie communale

Mme le Maire s’exprime en ces termes :

La loi de finances pour 2025 a modifié les modalités de calcul des fracƟons « péréquaƟon » et « cible » de la DotaƟon de Solidarité Rurale (DSR), en faisant évoluer l’arƟcle L.2334-22 du Code général des collecƟvités territoriales, notamment en ce qui concerne la prise en compte du linéaire de voirie.

Jusqu’en 2024, ce linéaire était déterminé à parƟr des déclaraƟons des communes, validées par les services de la Préfecture.

Désormais, conformément à l’arƟcle 178 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, le recensement est automaƟsé et repose sur les données de l’InsƟtut naƟonal de l’informaƟon géographique et foresƟère (IGN) au 1er janvier de l’année de réparƟƟon. Seules les voiries goudronnées relevant du domaine public communal sont prises en compte.

Par délibéraƟon du 27 novembre 2025, le Conseil municipal avait actualisé le tableau de classement de la voirie communale en intégrant notamment le chemin de la Vie Creuse et le chemin du Bost Blanc. CeƩe mise à jour portait :

 la longueur totale de voirie à 39 917 mètres (82 405 m²) ;

 la longueur des places publiques à 325 mètres (732 m²).

Toutefois, le linéaire retenu par l’IGN s’élève à 46 756 mètres, soit un écart de 6 839 mètres.

Afin de corriger ces différences, les services de la commune et de l’ATEC, ont procédé à une réactualisaƟon du tableau de classement, en intégrant l’ensemble des voies affectées à la circulaƟon et desservant des habitaƟons, et en ajustant certaines longueurs existantes.

À l’issue de ce travail, le nouveau tableau de classement de la voirie communale, établi au 10 février 2026, fait apparaître :

 une longueur totale de voirie de 42 226 mètres (142 236 m²) ;

 une longueur de places publiques de 420 mètres (2 180 m²).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau de classement de la voirie communale actualisé et ci- annexé.

8 – Vote des subvenƟons de foncƟonnement aux associaƟons et organismes divers – Année 2026

Mme Cécile DEVERRIERE, 2ième adjointe, rapporte à l’assemblée que la commission « AssociaƟons » s’est réunie le 8 avril 2026 afin d’examiner les demandes de subvenƟons présentées par des associaƟons communales ainsi que par divers organismes.

Elle précise que les proposiƟons de la commission ont été établies au regard de plusieurs critères, notamment la situaƟon financière des structures concernées, leur fonds de roulement, le niveau de leurs réserves ainsi que les besoins exprimés dans les dossiers de demande de subvenƟon.

Pour chaque associaƟon, Mme Deverrière présente le montant de la subvenƟon proposé par la commission et apporte, lorsque cela est nécessaire, des précisions sur la situaƟon et les projets de la structure concernée. Elle a également rappelé que la commune met à disposiƟon des associaƟons, à Ɵtre gracieux, divers équipements et matériels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de suivre les proposiƟons formulées par la commission « associaƟons » le 8 avril 2026 et ainsi d’aƩribuer, au Ɵtre de l’année 2026, les subvenƟons menƟonnées dans le tableau ci-dessous.Procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026 - Page 7 sur 12

Conformément aux règles relaƟves aux conflits d’intérêts, M. BRACHET, Mme BARDIEUX et Mme LEBERT ne prennent pas part au vote des subvenƟons concernant respecƟvement l’USP, VELO NATURE et l’Amicale de l’école des 2 Tilleuls.

Par ailleurs, M Xavier BRACHET s’est abstenu lors du vote de la subvenƟon aƩribuée au Comité des fêtes.

Les associaƟons ne figurant pas dans le tableau ci-après n’ont pas sollicité de subvenƟon au Ɵtre de l’année 2026.

9 – Travaux 2026 : demandes de subvenƟon au Ɵtre des C.T.D. auprès du Conseil Départemental

 Grosses RéparaƟons à la Voirie Communale 2026

Compte tenu des déformaƟons de chaussée et de la dégradaƟon des revêtements observées sur les voies communales n° 10 et n° 30, M. Vincent COURTIOUX, premier adjoint, a sollicité les services de l’ATEC afin de réaliser une étude technique sur la nature des travaux à entreprendre ainsi qu’une esƟmaƟon prévisionnelle du coût de leur réfecƟon.

Ces opéraƟons s’inscrivent dans le cadre des travaux de Grosses RéparaƟons sur la Voirie Communale.

VC n°30 – Le Vignaud

Les travaux à envisager :

- La fourniture et pose de caniveaux CC2 en béton préfabriqué sur 35 mètres linéaires (ml) - Le reprofilage de la chaussée en enrobé à froid et la réalisaƟon d’un enduit superficiel bicouche sur 540 ml - Le calage des accotements et le balayage des rejets

Coût de l’opéraƟon : 24 500 € HT soit 29 400 € TTC

Liste des associaƟons ayant formulées

une demande de subvenƟons

Montant de la

subvenƟon

Vote du conseil

POUR CONTRE ABST.

AssociaƟons sporƟves

USP 1000 14

Shogun Karaté 600 15

Vélo Nature 250 14

GymnasƟque volontaire « Peyrat Forme » 450 15

Haut Galop Limousin 200 15

AssociaƟons de loisirs

Art’Abesque 200 15

Les Amis d’Alsace 200 15

Comité des Fêtes 200 14 1

Club Charles Silvestre 200 15

Anciens combaƩants et autres

ANACR Nord Haute-Vienne

(Ass. Nat. Anciens combaƩants Résistance) 100 15

Les ‘oublié-e-s’ de la Mémoire 0 15

Ecole

Amicale de l’école des 2 Tilleuls 300 14

Union départementale des DDEN 50 15

Chasse – pêche

AAPPMA (secƟon pêche de Bellac) 350 15

ACCA de Peyrat de Bellac 450 15

AssociaƟons caritaƟves

Les Restaurants du Cœur (Haute-Vienne) 100 15

Planning familial Haute-Vienne 50 15

Ligue contre le cancer 100 15

FNATH (Fédé Nat des accidentés du travail et des handicapés) 100 15

Autres AssociaƟons

GVA de Mézières-sur-Issoire et Bellac 50 15

AssociaƟons des conciliateurs de jusƟce du Limousin 100 15

France VicƟmes 87 100 15

Asso Départementale des lieutenants de louveterie 50 15

Sapeurs pompiers humanitaires (GSCF) 100 15

Chiens guides d’aveugles 50 15Procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026 - Page 8 sur 12

VC n°10 Le Bost Blanc

Les travaux à envisager

- Le reprofilage de la chaussée en enrobé à froid sur deux secƟons soit 210 ml - La réalisaƟon d’un enduit superficiel bicouche sur 500 ml

- Le calage des accotements et le balayage des rejets

Coût de l’opéraƟon : 13 500 € HT soit 16 200 € TTC

Après discussion, les membres du Conseil municipal constatent :

 la forte augmentaƟon du coût des travaux de voirie, dans un contexte économique et internaƟonal

parƟculièrement incertain ;

 les difficultés financières rencontrées par le Conseil Départemental, qui limite sa capacité à s’engager sur

le versement des reliquats de subvenƟons dans le cas de nouvelles opéraƟons.

Au regard de ces éléments, Mme le Maire propose de différer la réalisaƟon de ces travaux dans l’aƩente de condiƟons plus favorables.

 Porte d’entrée accueil secrétariat de la mairie

Dans le cadre de l’amélioraƟon des condiƟons d’accueil et de foncƟonnement du secrétariat de mairie, Mme le Maire propose de remplacer la porte d’accès actuelle par une porte vitrée automaƟque. CeƩe évoluƟon présente plusieurs atouts et permeƩra notamment de :

 renforcer la sécurité des locaux grâce à une meilleure visibilité sur les personnes entrant dans la mairie ;  améliorer l’accès pour les usagers, en parƟculier les personnes à mobilité réduite ;  moderniser et valoriser l’espace d’accueil de la mairie.

Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise DEGOIS Electricité AutomaƟsmes à LIMOGES. Le devis s’élève à 7 639.00 € HT soit 9 166.80 € TTC et comprend la fourniture et la pose d’une porte automaƟque. Par ailleurs, une demande de subvenƟon au Ɵtre des contrats territoriaux départementaux (CTD) peut être déposée auprès du Conseil départemental.

À la suite des quesƟons formulées par des élus, Mme le Maire indique :

 que l’entreprise DEGOIS sera contactée afin de vérifier si un disposiƟf de commande à distance permeƩant

l’ouverture et la fermeture de la porte est inclus dans le devis ;

 que d’autres devis pourront être sollicités

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’installaƟon d’une porte vitrée automaƟque en remplacement de la porte d’accueil actuelle du secrétariat, pour un montant total de 7 639.00 € HT soit 9 166.80 € TTC - de solliciter une subvenƟon auprès du Conseil Départemental au Ɵtre des Contrats Territoriaux départementaux (CTD)

 Effacement des réseaux Avenue du Stade

Mme le Maire rappelle qu’en 2023, le SEHV avait été sollicité pour l’inscripƟon de l’avenue du stade dans leur programme d’effacement de réseaux électriques et de télécommunicaƟons. L’objecƟf était de permeƩre des aménagements de voirie (cheminement piétons, espaces végétalisés) suite aux travaux d’assainissement. Le SEHV a répondu favorablement à ceƩe demande et a proposé d’élargir le périmètre du projet à l’ensemble du loƟssement des Bruyères, puis à celui des Châtaigniers.

Il comprend ainsi les voies suivantes :

LoƟssement « les Bruyères » LoƟssement « Les châtaigniers »

- Avenue du Stade,

- Rue des Bruyères

- Rue des Platanes

- Allée des Bouleaux

- Allée des NoiseƟers

- Allée du Parc

- Allée des Genêts

- Rue des Châtaigniers

- Rue Saint-Paul

- Impasse des Lauriers.Procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026 - Page 9 sur 12

Le SEHV assure la prise en charge de tous les travaux de TP, la dépose des mâts, le passage de câbles ….

Pour la commune, le coût restant à charge s’élève à 101 580,77 € HT soit 121 896,92 € TTC et correspond à la fourniture et à la pose de 46 candélabres et 7 lanternes, une grande parƟe de celles existantes sera réuƟlisée.

Le Conseil départemental, dans le cadre des CTD, est suscepƟble de subvenƟonner ce projet à hauteur de 40 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les travaux d’effacement de réseaux tels que menƟonnés ci-dessus, pour un montant de 101 580,77 € HT soit 121 896,92 € TTC

- de solliciter une subvenƟon auprès du Conseil Départemental au Ɵtre des C.T.D.

10 – Travaux de sécurisaƟon du centre bourg : demande de subvenƟon auprès du conseil départemental au Ɵtre des amendes de police

Afin de sécuriser le cheminement des piétons rue de l’Ancienne Mairie, notamment aux abords de l’école ainsi qu’à l’intersecƟon avec la rue de la Colline, la commission travaux propose d’installer des potelets et des barrières, conformément au plan présenté.

Par ailleurs, deux personnages de signalisaƟon pourront être implantés aux extrémités de l’école afin de renforcer la visibilité et la sécurité.

Le montant prévisionnel des travaux est esƟmé à 15 000 € HT soit 18 000 € TTC. Une demande de subvenƟon au Ɵtre des amendes de police peut être déposée auprès du Conseil départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve ces travaux de sécurisaƟon au centre bourg et notamment aux abords de l’école pour un montant esƟmé à 15 000 € HT soit 18 000 € TTC.

- sollicite une subvenƟon auprès du Conseil Départemental au Ɵtre des amendes de police

11 – AffectaƟon du résultat de foncƟonnement du budget principal – Année 2025

Suite à l’approbaƟon du Compte Financier Unique (CFU) de l’année 2025 le 27 mars 2026, il est proposé l’affectaƟon du résultat de foncƟonnement 2025 du budget principal ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Excédent reporté 201 820.64 € 110 323.00 €

Résultat de l’exercice - 253 181.61 € 287 974.20 €

Résultat cumulé - 51 360.97 € 398 297.20 €

Restes à réaliser en dépenses d’invesƟssement -146 530.95 €

Restes à réaliser en receƩes d’invesƟssement 136 280.00 €

Solde des restes à réaliser d’invesƟssement - 10 250.95 €

Besoin de financement de la secƟon d’invesƟssement 61 611.92 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat de foncƟonnement à affecter 398 297.20 €

AffectaƟon en réserves (c/1068)

Excédents de foncƟonnement capitalisés affectés en receƩes d’invesƟssement. 61 611.92 €

Reste sur excédent de foncƟonnement à reporter au BP 2026

Report en foncƟonnement 336 685.28 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’affectaƟon du résultat de foncƟonnement de l’année 2025 tel que présenté dans le tableau ci-dessus.Procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026 - Page 10 sur 12

12 – Vote des taux des taxes directes locales – Année 2026

Mme le Maire présente au Conseil municipal l’état n° 1259 relaƟf aux produits prévisionnels et aux taux d’imposiƟon des taxes directes locales pour l’année 2026, établi par les services de la DirecƟon générale des finances publiques.

Cet état fait apparaître une revalorisaƟon des bases prévisionnelles d’imposiƟon relaƟves à la taxe foncière sur les propriétés bâƟes. En revanche, les bases de la taxe d’habitaƟon sur les résidences secondaires poursuivent leur diminuƟon pour la troisième année consécuƟve.

Pour mémoire, le Conseil municipal avait décidé, en 2025, de maintenir les taux des taxes directes locales au niveau de ceux appliqués en 2024.

Au cours des échanges, M. ROCHETTE, troisième adjoint, souligne que le résultat excédentaire dégagé par la secƟon de foncƟonnement du budget 2025 ne jusƟfie pas une augmentaƟon des taux d’imposiƟon communaux. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de maintenir en 2026 les taux des taxes directes locales au niveau de ceux votés en 2025.

A taux constants, le produit des taxes pour 2026 s’établirait comme suit :

Rappel année 2025 ProposiƟon 2026

Taxes Bases imposiƟons effecƟves Taux Produits Bases imposiƟons prévisionnelles Si mainƟen des taux Produits aƩendus

TFB 1 096 176 34.93 % 382 894 € 1 101 000 34.93 % 384 579 € TFNB 94 510 55.88 % 52 812 € 95 300 55.88 % 53 254 € TH 128 142 11.97 % 15 339 € 117 800 11.97% 14 101 € Total 451 045 € 451 934 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux des 3 taxes directes locales comme suit pour l’année 2025 :

- Taxe foncière bâƟ : .................. 34,93% soit un produit de 384 579 €

- Taxe foncière non bâƟ :.......... 55,88% soit un produit de 53 254 €

- Taxe d’habitaƟon ..................... 11,97% soit un produit de 14 101 €

Et ainsi un produit total aƩendu de 451 934 €

13 – ApprobaƟon du budget primiƟf 2026 – Budget Principal

M. Pierre RocheƩe, adjoint délégué aux finances, présente à l’assemblée le projet de budget primiƟf pour l’exercice 2026.

Concernant la secƟon de foncƟonnement, il souligne notamment que :

 les dotaƟons de l’État noƟfiées à la commune enregistrent une hausse de plus de 6 000 € par rapport à

l’exercice précédent ;

 compte tenu de l’augmentaƟon significaƟve du coût des matériaux, des fournitures et des prestaƟons de

travaux, il est proposé de revaloriser les crédits budgétaires consacrés à l’entreƟen de la voirie communale ainsi qu’à celui des différents réseaux.

Concernant la secƟon d’invesƟssement, M. RocheƩe présente les principales opéraƟons inscrites au budget pour l’année 2026 ainsi que les financements prévisionnels associés.

 Une neƩe baisse des dépenses en invesƟssement liée à l’achèvement des travaux de restructuraƟon du foyer club et de l’extension du columbarium mais également à l’achat du bâƟment qui jouxte l’école  Parmi les principales dépenses d’invesƟssement, on note :

o Des restes à réaliser pour 146 530,95 € (enfouissement réseaux La Ribière et Plaisance, la fin du colombarium, travaux de voirie)

o De nouvelles opéraƟons de voirie

o Remplacement de la porte d’accueil du secrétariat par une porte automaƟque o Réagencement d’un bureau de secrétariat à la mairie

o Aménagement du vesƟaire au DOJO

o Renouvellement du mobilier au foyer club haut

o Achat d’un four professionnel à air pulsé au foyer club avec plusieurs niveaux d’enfournement o Achat d’arbres ou d’arbustes

o De nouveaux peƟts équipements ludiques à l’écoleProcès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026 - Page 11 sur 12

 Ces nouvelles opéraƟons seront financées par un retour de subvenƟons d’opéraƟons 2025, le FCTVA et un virement de la secƟon de foncƟonnement vers l’invesƟssement

M ROCHETTE précise que ce projet de budget a été élaboré dans un souci de maîtrise des dépenses Ce budget n’a pas soulevé de remarques parƟculières de l’assemblée.

Après avoir décidé de l’affectaƟon du résultat de l’exercice 2025, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide d’adopter le budget primiƟf du budget principal pour l’année 2026, qui s’équilibre en receƩes et en dépenses, au niveau de la secƟon de foncƟonnement et d’invesƟssement comme suit :

- Autorise Mme le Maire, à procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relaƟfs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des secƟons.

14 - Divers

Ce point divers concerne la désignaƟon de membres du conseil municipal pour siéger au sein d’instances et de commissions de la communauté de communes du Haut Limousin en Marche.

☛ DésignaƟon d’un membre pour siéger à la Commission Locale d’EvaluaƟon des Charges Transférées (CLECT)

Mme le Maire rappelle le rôle de la CLECT :

L’arƟcle 1609 nonies C du Code Général des Impôts sƟpule :

« Il est créé entre l’établissement public de coopéraƟon intercommunale soumis aux disposiƟons fiscales du présent arƟcle (CoƟsaƟon Foncière des Entreprises et coƟsaƟon sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, unique) et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. CeƩe commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composiƟon à la majorité des deux Ɵers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. »

L’appréciaƟon des charges transférées se réalise par l’intermédiaire d’une Commission Locale d’EvaluaƟon des Charges Transférées (CLECT).

La CLECT (Commission Locales d’EvaluaƟon des Charges) a pour mission :

 D’une part de procéder à l’évaluaƟon de la totalité des charges financières transférées à l’EPCI et

correspondant aux compétences qui lui sont dévolues

 D’autre part de calculer les aƩribuƟons de compensaƟons existantes entre l’EPCI et chacune de ses

communes membres.

Elle propose ainsi une méthodologie d’évaluaƟon et veille à son applicaƟon effecƟve lors de chaque transfert. Il revient à la CLECT de garanƟr l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluaƟon des charges transférées. L’objecƟf, conformément aux principes fondamentaux de la fiscalité professionnelle unique, est la parfaite neutralité budgétaire.

Pour rappel, le montant de l’aƩribuƟon de compensaƟon (AC) est égal au montant de la fiscalité économique que percevait chaque commune membre l’année précédant la mise en place des intercommunalités diminué des charges transférées :

- Si les receƩes (de la fiscalité économique) sont supérieures aux charges transférées : la communauté de communes verse à la commune une AC.

- Si les receƩes (de la fiscalité économique) sont inférieures aux charges transférées : la commune verse à la communauté de communes une AC.

La CCHLeM a sollicité la commune, pour désigner, parmi les membres du conseil municipal, un membre pour siéger à la CLECT (il était conseillé de nommer le Maire).

Mme le Maire sera donc membre de la CLECT au sein de la CCHLeM.

FONCTIONNEMENT 1 382 188.97 €

INVESTISSEMENT 400 861.92 €Procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026 - Page 12 sur 12

☛ DésignaƟon de 2 représentants Ɵtulaires et 2 suppléants par commune (CCHLeM) au sein du SIDEP

Lors du Conseil Communautaire du 29 avril 2026, l’assemblée délibérante devait définir deux représentants Ɵtulaires et 2 représentants suppléants par commune pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal de DistribuƟon d’Eau Potable (SIDEP).

Il a été proposé de désigner :

Titulaires : COURTIOUX Vincent Suppléants : BARDU Jean-Claude NIVARD Lionel JOYEUX Cédric

☛ DésignaƟon d’un représentant (CCHLeM) au sein du SMAGBA :

Mme le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de communes devait procéder à la désignaƟon de quinze délégués Ɵtulaires et quinze délégués suppléants appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Gartempe et de ses Affluents (SMABGA).

À ceƩe occasion, Mme le Maire a proposé la candidature d’un représentant Ɵtulaire et d’un représentant suppléant pour la commune. Ces candidatures ont été retenues par le Conseil communautaire.

Titulaire : ROCHETTE Pierre Suppléant : NIVARD Lionel

☛ DésignaƟon de membres au sein des commissions intercommunales

Mme le Maire informe également que, comme lors de la précédente mandature, la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche (CCHLeM) a souhaité ouvrir ses commissions thémaƟques à l’ensemble des élus du territoire, y compris aux conseillers municipaux ne siégeant pas au Conseil communautaire. Les élus de la commune ayant manifesté leur souhait de parƟciper à ces commissions ont vu leur candidature retenue. La liste des représentants est présentée ci-dessous :

 Développement économique : DEVERRIERE Cécile et MARCOUX LESTIEUX Patricia  Finances -Budgets : ROCHETTE Pierre

 Culture et Patrimoine : BARDIEUX Isabelle

 Urbanisme, habitat : MARCOUX LESTIEUX Patricia

 Eau et assainissement : MARCOUX LESTIEUX Patricia

 PeƟte enfance et jeunesse : BARDIEUX Isabelle

 Tourisme et aire d’accueil des gens du voyage : DEVERRIERE Cécile

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le secrétaire de séance Le Maire Vincent COURTIOUX Patricia MARCOUX-LESTIEUX