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Procès Verbal - 85fc6af81abd4ed0a84158e70f575b48b07ce828?v=v1
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 85fc6af81abd4ed0a84158e70f575b48b07ce828?v=v1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 087-218711604-20260321-20262-AR
Peyrat de Bellac
Le Maire de la commune de PEYRAT DE BELLAC (Haute-Vienne),
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints
Vu la délibération du 21 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2026 constatant l’élection de Madame Cécile DEVERRIERE en qualité de 2°" adjointe,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Madame Cécile DEVERRIERE, 2% adjointe au Maire,
ARRÊTE
Article 1:
En application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile DEVERRIERE, 2% adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : - Affaires scolaires
- Affaires sociales
- Vie associative
Elle assurera les fonctions suivantes :
e L’intergénérationnel, l’action socioéducative et la promotion de la santé
Mobilisation et cohérence globale de l’action sociale
Mobilisation et cohérence globale sur les personnes handicapées
Laïcité
Pilotage de la politique enfance-jeunessePromotion des villages et des quartiers
172
Mairie -11 rue de la Colline — 87300 PEYRAT-DE-BELLAC - Æ 05.55.68.11,08 — mail : mairie@pevratdebellac.fr Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
Article 2 : ID : 087-218711604-20260321-20262-AR
Il est également donné délégation à Madame Cécile DEVERRIERE, 2°" adjointe, l’effet de signer les pièces et actes listés ci-dessous :
La signature devra être précédée de la formule suivante « par délégation du Maire ».
- Dans le domaine de commande de travaux : les bons de commande en lien avec les
fonctions déléguées à hauteur de 10 000€ HT.
Article 3 :
Le Maire de la commune de PEYRAT DE BELLAC, et le trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et copie en sera transmise :
e Au Sous-Préfet de BELLAC
e Au trésorier municipal
e A l’intéressé à la notification
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à PEYRAT DE BELLAC
Le 21 mars 2026
Le Maire
Patricia MARCOUX-LESTIEUX
LT
/ ES)
Transmis à la Sous-Préfecture
le 27 man b£G
Publié en Mairiele 27 max 2026
Notifiéle 7/2 | Ale
2/2
Mairie -11 rue de la Colline — 87300 PEYRAT-DE-BELLAC - Æ 05.55.68.11.08 — mail : mairie@pevyratdebellac.fr