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Procès Verbal - file 1239 pv du cm du 29 02 2024
Procès Verbal - 1528 2 pv cm 20 02 2025
Procès Verbal - 1005 pv cm 23 02 2023
Conseil Municipal - 476 cm 02 28022019
Conseil Municipal - 308 03 cm 29 03 2018
Procès Verbal - 1389 pv du cm du 28 03 2024
Procès Verbal - 1412 6 pv cm 05 09 2024
Procès Verbal - 1526 8 pv cm 05 12 2024
Procès Verbal - 1091 pv cm 29 06 2023
Procès Verbal - pv cm 15 02 2024 signe
Procès Verbal - 1239 pv du cm du 29 02 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1239 pv du cm du 29 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Clonas
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
se
N
SEANCE
DU JEUDI 29 FEVRIER 2024
ur War
CZE
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice:
15
Présents
:
09
puis
10
Votants
:
09
+ 2 pouvoirs
puis
10
+ 2 pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
février,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 22/02/2024.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 22/02/2024
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
CHORON
Vincent.
CONTRERAS
Joseph.
DULONG
Aurélie.
HAYART
Dominique
(pouvoir
de
Bruno
Cruypenninck).
LEMAITRE
Sylvie
(pouvoir
de
Muriel
Colangeli).
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DUGUA
Véronique
(arrivée
à 20h39).
BARREL
Natacha
(arrivée
à
21h15).
Excusés
: COLANGELI
Muriel
(pouvoir
à
Sylvie
Lemaître).
CRUYPENNINCK
Bruno
(pouvoir
à
Dominique
HAYART).
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
Absent
: MERNISSI
Chakib.
Ouverture
de
la
séance
à
20h36
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Madame
Sylvie
Lemaiître,
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
PV
du
18/01/2024
2.
Décisions
du
Maire
3.
Budget
communal
:
—
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
—
Adoption
du
Compte
Administratif
2023
—
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
—
Tarifs
des
locations
de
locaux
communaux
—
Projets
.
Budget
annexe
Service
Pôle
Animation
(SPA)
—
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
—
Adoption
du
Compte
Administratif
2023
—
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
—>
Projets
.
Point
sur les
travaux
Comptes
rendus
des
Commissions
communales
Comptes
rendus
des
Syndicats
intercommunaux
æ
Syndicat
Sportif
—
Projet
de
dissolution
—
Projet
de
création
d'un
budget
annexe
—
Projet
de
convention
d'Entente
avec
St Alban
du
Rhône
8.
Comptes
rendus
des
Commissions
communautaires
—
Rapport
d'activité
2022
BR en
RAAMRRRR
1.
Approbation
du
PV
du
18/01/2024
Le
Conseil
municipal
n'émet
aucune
remarque
ou
observation
et
adopte
le
procès-verbal
du
18
janvier
2024
à
l'unanimité. MEME
SEANCE
2.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
Aucune
décision
n’a
été
prise
par
délégation
du
19/01/2024
au
28/02/2024.
Pour
info
:
les
devis
signés
depuis
la
dernière
séance :
L.1
- DEPENSES
D’INVESTISSEMENT]
Restaurant
scolaire
>
2.1.1
- Devis
«
Menuiserie
RIVORY
» - Signé
le
23/01/24
pour
260
€ HT
Façade
coulissante
2
vantaux
pour
placard
existant
Service
technique
>
2.1.2
- Devis
«
PROLIANS
»
- Signé
le
06/02/24
pour
1
215
€
42
HT
Poste
mono
onduleur
(2.2 - DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT]
Mairie
+
Boulangerie
+
abribus
>
2.2.1
- Devis
«
PLOMB’ERICK
JOLIET
» - Signé
le
19/02/24
pour
495
€ HT
Purge
radiateurs
mairie
+
robinet
bouche
derrière
abribus
+
réparation
fuite
boulangerie
Arrivée
de
Véronique
Dugua.
Musée
— Villa
de
Licinius
>
2.2.2
- Devis
«
Atelier
restauration
de
Mosaïques
»
- Signé
le
23/01/24
pour
3
022.50
€ HT
Nettoyage
de
la
mosaïque
suite
au
dernier
dégât
des
eaux
Tennis > 2.2.3
- Devis
«
BEAUX
Electricité
»
- Signé
le
07/02/24
pour
814€
HT
|
Remplacement
projecteur
défectueux
|
Presbytère
- Espaces
verts
|
>
2.2.4
- Devis
«
Un
arbre
à Vienne
»
- Signé
le
17/01/24
pour
560
€ HT
Abattage
par
démontage
d'une
cépée
d’Ailante
Glanduleux
>
2.2.5
- Devis
«
Un
arbre
à Vienne
» - Signé
le
17/01/24
pour
190
€ HT
Taille
sur
ancienne
coupe
d'un
Erable
Plane
>
2.2.6
- Devis
«
Un
arbre
à Vienne
» - Signé
le
17/01/24
pour
340
€ HT
Suppression
du
bois
mort
dans
un
sapin
Douglas
Impasse
Font
- Espaces
verts
>
2.2.7
- Devis
«
Un
arbre
à Vienne
»
- Signé
le
24/01/24
pour
1
120
€
HT
Taille
d'entretien
et mise
en
sécurité
—
8
Erables
Planes
|
MEME
SEANCE
3.
Budget
communal
3.1-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
Présentation
des
états
de
consommation
des
crédits
avec
des
explications
sur
les
principales
dépenses
en
investissement.
Présentation
des
tableaux
des
résultats
budgétaires
et
d'exécution
de
l'exercice
20258. Après
son
exposé,
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
Compte
de
gestion
2023
de
la
commune.
Délibération
n°
2024-09
:Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
Il
est
rappelé
que
le
Compte
de
Gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
Compte
Administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2121-31
relatif
à
l’arrêt
du
Compte
administratif
et
du
Compte
de
gestion,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
du
Roussillonnais
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Responsable
du
SGC
du
Roussillonnais
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Statue
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
Statue
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Déclare
que
le
Compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
dressé
par
Mme
la
Chef
comptable
du
SGC
du
Roussillonnais
du
1°’
janvier
2023
au
31
août
2023
et
par
M.
le
Chef
comptable
du
SGC
du
Roussillonnais
du
1%
septembre
au
19
février
2024
(journée
complémentaire)
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
aucune
observation
ou
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes,
Arrête
les
résultats
des
différentes
sections
du
budget
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
COMMUNE
2023
Fonctionnement
Investissement
Total
Recettes
1 183
412.92
€
848
652.59
€
2032
065.51€
Dépenses
-925
934.34
€
-1151
956.88
€
-2
077
891.22
€
Résultat
2023
257
478.58
€
-303
304.29
€
-45
825.71 €
Report
2022
5 905.03
€
1115
156.91
€
1 121
061.94
€
Résultat
de
clôture
2023
263
383.61
€
811
852.62€
1 075
236.23
€
Approuve
le
Compte
de
gestion
2023
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze.
3.2-
Adoption
du
Compte
Administratif
2023
Il
est
présenté
le
comparatif
«
Budgétisé/Réalisé
»
de
l’exercice
2023,
chapitre
par
chapitre.
Il
est
remarqué
entre
autres
:
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
:
e
+31
%
en
«
Eau
et
assainissement
»
- compteurs
oubliés
repris
en
compte
et
fuite
au
niveau
du
compteur
derrière
l’abribus
e
+14
%
en
«
Energie
—
Electricité
»
- Bâtiments
+
33
%
+
EP
—
49
%
pour
une
consommation
de
-36
%.
e
-43%
en
«
Fournitures
d'entretien
»
- peu
d’essuie-mains
car
+
de
soufflants +11
%
en
«
Fournitures
scolaires
et
périscolaires
»
- 36
%
en
«
Entretien
terrains
» dont
plantations
- 13
%
en
«
Entretien
de
bâtiments
»
Grosse
baisse
en
«
Entretien
de
véhicules
»
- 64%
en
«
Entretien
et
réparations
»
+
12
%
en
«
Cotisations
d'assurance
»
+
24
%
en
«
Rémunération
d'intermédiaires
»
- Avocat
+
consultant
achat
copieurs
Arrivée
de
Natacha
Barrel
à
21h15.
. +. + + + + °
+24
%
en
«
Rémunération
d'intermédiaires
»
- Avocat
+
consultant
achat
copieurs
°«
-17
%
en
«
Publicité,
fêtes
et
cérémonies
»
dont
bulletin
municipal
2022
+
Baisse
en
«
Frais
postaux
et
télécommunication
»
+
Hausse
en
«
Frais
de
nettoyage
des
locaux
»
- Vitres
de
bâtiments
communaux
+
ménage
de
l’école
élémentaire
Au
total
:
+
+
0.6
%
pour
les
charges
de
caractère
général
e
-4
%
pour
les
charges
de
personnel
(moins
d'agents
et
mutualisation
de
certains
postes)
.
+13
%
en
«
Autres
contributions
obligatoires
»
- CIEM
+
RPE
+
ACCRO
*<
+70
%
en
«
Autres
produits
de
gestion
»
dont
la
part
de
l'offre
de
concours
du
Tennis
Padel
Club
et
le
remboursement
de
l'annuité
de
l'emprunt
«
Foot
»
par
le
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
Il est
remarqué
une
hausse
de
8.8
%
en
recettes
de
fonctionnement
par
rapport
à
2022.
Il est
présenté
ensuite
les
résultats
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement
et
des
courbes
d'évolution
par
chapitre,
d'histogrammes
pour
l'évolution
de
la
consommation
d'énergie,
la
fréquentation
des
services
périscolaires,
le
nombre
de
repas,
le
coût
du
repas.
Après
son
exposé,
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
Compte
administratif
de
la
commune.
Délibération
n°
2024-10
:Adoption
du
Compte
Administratif
2023
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
dans
le
souci
de
sauvegarder
l'indépendance
de
l'assemblée
délibérante,
le
législateur
a
prévu
que,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit
son
Président.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
donc
invités
à
élire
un
Président
de
séance
pour
le
vote
du
Compte
administratif
2023.
Considérant
la
nécessité
pour
M.
VIALLATTE
Régis,
Président
de
la
séance
du
Conseil
afférente
au
vote
du
Compte
administratif
de
la
commune,
de
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
la
candidature
de
Mme
Arlette
ROZELIER,
Le
Conseil
municipal,
Désigne
Mme
Arlette
ROZELIER
Présidente
de
séance
pour
le
vote
du
compte
administratif
2023
de
la
commune
La
Présidente
présente
les
résultats
du
Compte
Administratif
2023,
section
par
section.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
relatif
à
la
désignation
d’un
Président
autre
que
le
Maire,
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
et
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-29,
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'arrêt
du
Compte
administratif
et
du
Compte
de
gestion,
Vu
le
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le
Chef
comptable
du
SGC
du
Roussillonnais
et
voté
lors
de
la
même
séance
du
Conseil
municipal, Considérant
que
le
Maire
de
la
commune
était
absent
au
moment
du
vote
et
que
Mme
Arlette
ROZELIER
a
présidé
la
séance
lors
de
laquelle
le
Compte
administratif
était
examiné,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Adopte
le
Compte
administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
de
la
façon
suivante
:
Fonctionnement
Dépenses
- 925
934.34
€
Recettes
+
1
183
412.92
€
Résultat
de
l'exercice
+
257
748,58
€
Report
antérieur
+
5
905.03
€
Résultat
de
clôture
+
263
383.61
€
Investissement
Dépenses
- 1151
956.88
€
Recettes
+
848
652.59
€
Résultat
de
l’exercice
- 303
304.29
€
Report
antérieur
+
1
115
156.91
€
Résultat
de
clôture
+
811
852.62
€
Résultat
global
de
clôture
+
1
075
236.23
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
d'investissement
0.00
€
3.3-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
le
maximum
du
résultat
de
fonctionnement
2023
en
investissement
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
affectation.
Délibération
n°
2024-11
:Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
au
budget
primitif
2024
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
et
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'arrêt
du
Compte
administratif
et
à
celui
du
Compte
de
gestion,
Vu
l'article
L.2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
portant
sur
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
Considérant
que
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
du
Compte
administratif
de
l'exercice
2023
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
et
que
celui-ci
présente
un
résultat
excédentaire
de
clôture
en
section
de
fonctionnement,
Considérant
que
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
doit
intervenir
après
le
vote
du
Compte
administratif
2023
et
du
Compte
de
gestion
2023,
Considérant
que
le
Compte
administratif
2023,
dont
les
résultats
sont
conformes
au
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
et
adopté
précédemment
lors
de
cette
séance,
présente
un
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
263
383
€
61
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AFFECTE
LE
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
comme
ci-dessous
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit
+ 257
478.58
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
+ 5 905.03
€
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
+
263
383.61
€
D_
Solde
d'exécution
d'investissement
+
811
852.62
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
F
0.00
€
AFFECTATION
= C
263
383.61
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
260
000.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
°
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
3
383.61
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€ 3.4-
Tarifs
des
locations
de
locaux
communaux
Il
est
présenté
les
différents
tarifs
appliqués
à
ce
jour
concernant
les
locations
des
salles.
Il est
proposé
d'augmenter
certains
de
ces
tarifs.
Délibération
n°
2024-12
:Mise
à
jour
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
à
compter
du
1°"
mars
2024
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
dernières
délibérations
concernant
les
précédents
tarifs
de
location
des
salles
communales
:
Local
En
cours
Tarifs
Montant
N°
2023-21
Journée
en
semaine
:
55€
Foyer
communal
du
11/05/23
Week-end
sans
chauffage
et
sans
musique
165€
Week-end
avec
chauffage
et
sans
musique
220
€
Salle
du
Pilat
Neo
Journée
en
semaine
50
€
du
27/07/09
:
N°
2023-33
|
Demi
journée
4€
Salle
de
la
Maison
des
Platanes
du
29/06/23
|
Journée
8€
Il
lui
soumet
les
demandes
récurrentes
de
location
à
la
journée
pour
les
salles
de
la
Maison
des
Platanes
et
lui
fait
part
qu'il
convient
de
revoir
les
tarifs
de
location
compte-tenu
de
la
hausse
de
l'énergie
(électricité).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Fixe
à
compter
du
1°
mars
2024,
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
comme
ci-dessous
:
Local
Tarifs
Montant
_|
Proposition
Journée
en
semaine
55
€
55€
Foyer
communal
Week-end
sans
chauffage
et
sans
musique
165
€
165
€
Week-end
avec
chauffage
et
sans
musique
220
€
220
€
Salle
du
Pilat
Journée
en
semaine
50
€
50
€
Demi
journée
4€
Supprimé
É
Journée
8€
Supprimé
MASON
PERS
Journée
(étage)
(1
pièce
+
sanitaires
mutualisés)
Nouveau
10€
Journée
(salle
au
RDC)
Nouveau
50
€
Dit
que
les
délibérations
listées
ci-dessous
sont
désormais
abrogées
:
e
N°
2009-49
en
date
du
27
juillet
2009
+
N°
2023-21
en
date
du
11
mai
2023
+
__N° 2023-33
en
date
du
29
juin
2024
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
des
locataires
occasionnels
et
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Roussillonnais
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
3.5-
Projets
M.
le
Maire
présente
quelques
projets
dont :
Solution
pour
résoudre
le
problème
des
décharges
sauvages
Panneaux
photovoltaïques
sur
les
toits
de
certains
bâtiments
communaux
Vidéosurveillance
concernant
les
apports
volontaires
et
les
entrées
de
village
Travaux
sur
la
toiture
plate
du
Musée
pour
stopper
les
dégâts
des
eaux
Agrandissement
du
cimetière
par
la
réalisation
d'un
columbarium
e
Réhabilitation
de
la
maison
au
5
Rue
de
la
Convention,
pour
commerces
et
tiers-lieux
e
Cour
de
l'école
avec
lien
pour
accéder
au
cœur
de
village
: accès
sécurisé
et
accès
pour
les
poussettes
e
Extension
de
la
Médiathèque
pour
passer
d'une
surface
de
50
m?
à
100
m?°
et
en
ERP
avec
la
création
d’un
accès
PMR
et d’un
escalier
e
Réalisation
d'un
bâtiment
au
centre
village
avec
:
—
Commerces —>
Logements
pour
les
aînés
et
autres
—
Agrandissement
de
la
place
avec
plantations
d’arbres
e
Réalisation
d’un
parking
occasionnel
»
au
Sud
du
parking
actuel
de
la
salle
intercommunale,
pouvant
servir
à
d'autres
manifestations
Puis
il
présente
le
PPI
(Plan
Pluriannuel
d'investissement
- qui
consiste
entre
autres
à
définir
les
priorités
grâce
à
un
plan
d'investissements
sur
5
ans
minimum),
avec
un
récapitulatif
des
sommes
engagées
pour
les
années
à
venir
et
la
souscription
à
un
emprunt
dès
2025.
MEME
SEANCE
4.
Budget
annexe
Service
Pôle
Animation
(SPA)
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Conférence
de
l'Entente
«
Clonas
sur
Varèze
—
St
Maurice
l'Exil
»
s'est
réunie
le
vendredi
16
février
2024
en
mairie
de
Clonas
pour
présentation
du
Compte
de
Gestion
2023,
du
Compte
administratif
2023
;et
pour
débattre
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
et
sur
le
Budget
primitif
2024.
4,1-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
Il
est
présenté
le
comparatif
«
Budgétisé/Réalisé
»
de
l'exercice
2023,
chapitre
par
chapitre
;ainsi
que
les
résultats
budgétaires
et
d'exécution
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
de
l'exercice
2023.
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
Compte
de
gestion
2025.
Délibération
n°
2024-13
:Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
du
budget
annexe
- SPA
-
«
Service
Pôle
Animation
»
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
ll
est
rappelé
que
le
Compte
de
Gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
Compte
Administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2121-31
relatif
à
l'arrêt
du
Compte
administratif
et
du
Compte
de
gestion,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
du
Roussillonnais
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Responsable
du
SGC
du
Roussillonnais
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
Statue
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Déclare
que
le
Compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
dressé
par
Mme
la
Chef
comptable
du
SGC
du
Roussillonnais
du
4°"
janvier
2023
au
31
août
2023
et
par
M.
le
Chef
comptable
du
SGC
du
Roussillonnais
du
1°
septembre
au
19
février
2024
(journée
complémentaire)
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
aucune
observation
ou
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes,
7 Arrête
les
résultats
des
différentes
sections
du
budget
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
SPA
2023
Fonctionnement
Investissement
Total
Recettes
44
528.57
€
586
576.00
€
631
104.57
€
Dépenses
-31
200.76
€
-28
270.79
€
-59
471.55
€
Résultat
2023
13
327.81
€
558
305.21
€
571
633.02
€
Report
2022
2573.34€
-259
780.75
€
-257
207.41
€
Résultat
de
clôture
2023
15
901.15
€
298
524.46
€
314
425.61
€
Approuve
le
Compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
SPA
—
«
Service
Pôle
Animation
»
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze.
4.2-
Adoption
du
Compte
Administratif
2023
Il
est
présenté
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
section
par
section,
chapitre
par
chapitre,
compte
par
compte
dont
la
plupart
sont
détaillés. Il
est
ensuite
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
Compte
administratif
2023.
Délibération
n°
2024-14
:
Adoption
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
SPA
«
Service
Pôle
Animation
»
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
dans
le
souci
de
sauvegarder
l'indépendance
de
l'assemblée
délibérante,
le
législateur
a
prévu
que,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit
son
Président.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
donc
invités
à
élire
un
Président
de
séance
pour
le
vote
du
Compte
administratif
2023.
Considérant
la
nécessité
pour
M.
VIALLATTE
Régis,
Président
de
la
séance
du
Conseil
afférente
au
vote
du
Compte
administratif
du
budget
annexe
SPA
«
Service
Pôle
Animation
»
de
la
commune,
de
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
la
candidature
de
Mme
Arlette
ROZELIER,
Le
Conseil
municipal,
Désigne
Mme
Arlette
ROZELIER
Présidente
de
séance
pour
le
vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
SPA
«
Service
Pôle
Animation
»
de
la
commune
La
Présidente
présente
les
résultats
du
Compte
Administratif
2023,
section
par
section.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
relatif
à
la
désignation
d’un
Président
autre
que
le
Maire,
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
et
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-29,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'arrêt
du
Compte
administratif
et
du
Compte
de
gestion,
Vu
le
Compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le
Chef
comptable
du
SGC
du
Roussillonnais
et
voté
lors
de
la
même
séance
du
Conseil
municipal,
Considérant
que
le
Maire
de
la
commune
était
absent
au
moment
du
vote
et
que
Mme
Arlette
ROZELIER
a
présidé
la
séance
lors
de
laquelle
le
Compte
administratif
était
examiné,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Adopte
le
Compte
administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
de
la
façon
suivante
:
Fonctionnement
Dépenses
- 31
200.76
€
Recettes
+
44
528.57
€
Résultat
de
l’exercice
+
13
327.81
€ Report
antérieur
+
2
573.34
€
Résultat
de
clôture
+
15
901.15
€
Investissement
Dépenses
- 28
270.79
€
Recettes
+
586
576.00
€
Résultat
de
l’exercice
+
558
305.21
€
Report
antérieur
- 259
780.75
€
Résultat
de
clôture
+
298
524.46
€
Résultat
global
de
clôture
+
314
425.61
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
d'investissement
42
024.21
€
4.3-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'affecter
la
totalité
du
résultat
de
fonctionnement
2023
en
fonctionnement,
car
le
résultat
de
clôture
de
l'investissement
de
l'exercice
2023
étant
excédentaire
est
largement
suffisant
pour
les
éventuelles
dépenses
d'investissement
de
2024.
Il
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
affectation.
Délibération
n°
2024-15
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
SPA
«
Service
Pôle
Animation
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
et
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'arrêt
du
Compte
administratif
et
à
celui
du
Compte
de
gestion,
Vu
l'article
L.2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
portant
sur
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
Considérant
que
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
du
Compte
administratif
de
l'exercice
2023
doit
faire
l'objet
d’une
affectation
et
que
celui-ci
présente
un
résultat
excédentaire
de
clôture
en
section
de
fonctionnement,
Considérant
que
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
doit
intervenir
après
le
vote
du
Compte
administratif
2023
et
du
Compte
de
gestion
2023,
Considérant
que
le
Compte
administratif
2023,
dont
les
résultats
sont
conformes
au
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
et
adopté
précédemment
lors
de
cette
séance,
présente
un
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
15
901
€
15,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AFFECTE
LE
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
comme
ci-dessous
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit
+13
327.81
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
+2
573.34
€
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
AtB
(hors
restes
à
réaliser)
+
15
901.15
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
+
298
524.46
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
F
0.00
€
AFFECTATION
=
C
15
901.15
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
LA
ae
0.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
15
901.15
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€
4.4-
Projets
M.
le
Maire
présenta
au
Conseil
municipal
les
projets
de
travaux
pour
:
e
L'amélioration
des
offices
des
salles
interconmunales e
La
régulation
du
chauffage
e
L'amélioration
des
parkings
MEME
SEANCE
5.
Point
sur
les
travaux
e
Restaurant
scolaire
Présentation
de
photos
La
réception
des
travaux
a
eu
lieu
le
mercredi
7
février
2024
et
les
réserves
émises
sont
presque
toutes
terminées.
Les
entreprises
ont
travaillé
pendant
les
vacances
d'hiver.
Les
arbres
ont
été
plantés.
+
Ombrières
Présentation
de
photos
: les
trous
sont
très
profonds,
tout
le
matériel
est
arrivé.
e
Salle
intercommunale
Présentation
de
photos
des
arbres
en
emplacement
qui
ont
été
plantés
ce
matin.
e
Terrain
communal
entre
le foot
et le
tennis
Projet
d'un
parking
supplémentaire
avec
terrain
pour
pétanque
+
Arbres
au
Presbytère
et Impasse
Font
Photos
de
l'élagage
des
arbres
+
Voirie
Photos
du
plateau
ralentisseur
à
la
patte
d'oie,
Rue
de
Bourbourey
à
son
intersection
avec
la
Rue
des
Liètres.
Le
panneau
de
délimitation
de
la
commune
à l'intersection
de
la
Rue
de
Bourbourey
avec
le
Chemin
du
Boucharin
va
être
déplacé
afin
d’être
implanté
après
le
plateau
ralentisseur
à
l'Est.
MEME
SEANCE
6.
Comptes
rendus
des
Commissions
communales
6.1-
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
Le
24
février
2024,
la
commune
de
Clonas
a
reçu
un
mail
de
la
commune
de
St
Clair
du
Rhône
avec
une
pièce
annexe
«
PROJET
RPE
(CAF38)
».
Ce
même
jour,
le
Conseil
municipal
a
été
destinataire
par
messagerie
de
cette
annexe
supplémentaire
à
la
convocation
transmise
le
22
février
2024.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
émettre
son
avis
(article
L.2121-29
du
CGCT).
Délibération
n°
2024-16
:
Avis
sur
le
projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
€RPE
»
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
projet
de
fonctionnement
constitue
le
document
de
cadrage
qui
définit
les
axes
et
les
méthodes
de
travail
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
sur
la
période
contractuelle
;
et
qu'il
est
élaboré
conjointement
par
l'animateur
et
le
gestionnaire
du
RPE,
avec
l'accompagnement
de
la
CAF
de
l'Isère.
il
lui
souligne
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
référence
constitué
par
le
référentiel
national
des
RPE
;et
qu'il
est
validé
par
le
Conseil
d'administration
de
la
CAF
de
l'isère,
et
que
le
RPE
bénéficie
de
la
prestation
de
service
de
la
branche
Famille
et
du
bonus
«
mission
renforcée
»
le
cas
échéant.
10 Il
lui
rappelle
que
chaque
élu
a
été
destinataire,
par
messagerie
en
date
du
24
février
2024,
de
l'annexe
supplémentaire
à
la
convocation
transmise
le
22
février
2024
«
projet
RPE
»,
et
tel
qu'il
a
été
transmis
par
le
service
RPE
de
St
Clair
du
Rhône.
Il
lui
présente
le
projet
RPE
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
celui-ci.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121.29,
Et
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
Déclare
que
ce
dossier
n'appelle
ni
remarque
ni
observation,
Emet
un
avis
favorable
sur
ce
projet
tel
qu'il
a
été
présenté.
MEME
SEANCE
7.
Comptes
rendus
des
Syndicats
intercommunaux
7-
Syndicat
Sportif
7.1-
Projet
de
dissolution
La
consommation
d'énergie
est
en
hausse
pour
le
Syndicat
aussi
;il
faudrait
passer
en
LED
et
de
plus
mettre
des
pare-ballons
côté
Nord.
L'Association
demande
un
nivellement
du
terrain
et
le
remplacement
d'un
projecteur
du
stade
qui
est
défectueux.
Le
Syndicat
étant
considéré
comme
un
EPCI,
il ne
peut
pas
obtenir
de
subventions
du
Département
de
l'Isère
à
ce
jour.
Il
est
donc
proposé
de
dissoudre
le
Syndicat
afin
de
créer
un
budget
annexe
au
budget
principal
de
Clonas
et
de
créer
une
entente
avec
St
Alban
du
Rhône.
Cette
entente
permettrait
d'obtenir
des
subventions
auprès
du
Département
où
5
%
de
bonus
supplémentaires
sont
accordés
dans
le
cas
d'entente
entre
des
communes,
de
réduire
le
coût
de
la
consommation
d'énergie
et
de
pouvoir
remplacer
le
projecteur
défectueux
et
d'acquérir
des
pare-
ballons. Lors
de
sa
réunion
en
date
du
20
février
2024,
le
Comité
syndical
ne
s'est
pas
opposé
à
cette
solution
qui
permettrait
de
faire
des
économies
d'énergie
et
de
faire
les
investissements
nécessaires
plus
rapidement. ll
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
la
dissolution
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas.
Délibération
n°
2024-17
:Projet
de
dissolution
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
lors
de
la
séance
du
Comité
syndical
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
en
date
du
20
février
2024,
dont
il
est
lui-même
Président,
il
a
soumis
le
projet
de
la
dissolution
dudit
Syndicat,
pour
les
raisons
suivantes
:
+
Des
dépenses
sont
prévues
et
sont
urgentes
:
—
Remplacement
d'un
projecteur
sur
le
terrain
d'entraînement
—
Remplacement
des
lampes
pour
du
LED
—
Acquisition
de
pare-ballons
côté
Nord
du
terrain
d'entraînement
—
Remise
en
état
du
terrain
d'entraînement
Le
Coût
de
la
consommation
d'énergie
grève
la
section
de
fonctionnement
Le
Syndicat,
considéré
comme
un
EPCI
à fiscalité
propre,
ne
peut
pas
obtenir
de
subventions
Le
Syndicat
ne
peut
plus
emprunter
Une
commune
est
prête
à
participer
beaucoup
plus
au
niveau
de
la
subvention
annuelle
mais
pas
l’autre
ne
veut
pas
suivre
*
Le
résultat
de
fonctionnement
dégagé
cette
année
n'est
pas
suffisant
pour
une
affectation
en
investissement
pour
les
projets
cités
ci-dessus
Il
souligne
qu'il
a
rencontré
M.
le
Sous-préfet
de
Vienne
le
20
janvier
2024
afin
d'aborder
ce
sujet,
et
que
ce
dernier
a
émis
un
avis
favorable,
étant
donné
la
situation
actuelle
du
Syndicat.
11 il propose
au
Conseil
municipal
de
dissoudre
le
Syndicat
afin
de
pouvoir
le
mener
jusqu’à
son
terme,
de
créer
un
budget
annexe
au
budget
principal
de
la
commune
et
de
créer
une
entente
avec
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône,
par
convention.
Oui
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5212-33,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
le projet
de
dissolution
du
Syndicat
intercommunal
pour
l'aménagement
et
la gestion
d’un
ensemble
sportif,
plus
communément
nommé
«
Syndicat
sportif
St Alban
Clonas
»,
Emet
un
avis
favorable
pour
la
création
d'un
budget
annexe
au
budget
principal
de
la
commune
et
pour
la
création
d’une
entente,
par
convention,
avec
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône,
7.2-
Projet
de
création
d’un
budget
annexe
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
dissolution
du
Syndicat
St
Alban
Clonas
et
pour
pouvoir
perdurer
les
activités
de
l'activité
sportive
«
foot
»
et faire
vivre
les
nouveaux
équipements
sportifs
de
football
qui
sont
récents,
il
peut
être
créé
un
budget
annexe
au
budget
principal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
qui
en
assurera
la
gestion
comme
le
faisait
le
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas.
I
lui
précise
que
cela
pourrait
être
d’ailleurs
plus
intéressant
car
ce
budget
annexe
pourrait
avoir
doit
à
des
subventions
alors
que
pour
le
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
cela
n'était
pas
possible.
Il
pourrait
aussi
d’ailleurs
souscrire
des
emprunts
à
des
taux
plus
réduits
et
pour
des
fonds
plus
importants
par
rapport
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
création
d’un
budget
annexe
au
budget
principal
de
la commune
de
Clonas
sur
Varèze.
Délibération
n°
2024-18
: Création
d’un
budget
annexe
«
ESSAC
»
- Entente
sportive
St
Alban
Clonas M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
suite
à
la
délibération,
prise ce jour,
relative
au
projet
de
dissolution
du
Syndicat
Sportif
St
Alban
Clonas,
et
suite
à
l'accord
donné
des
deux
communes
adhérentes
au
Syndicat,
Clonas
sur
Varèze
et
St
Alban
du
Rhône,
sur
ce
projet
lors
de
la
dernière
séance
du
Comité
syndical
en
date
du
20
février
2024,
et
compte-tenu
de
l'intérêt
des
deux
communes
à
continuer
à
faire
vivre
le
football
auprès
des
jeunes
et
moins
jeunes
et
à
gérer
les
équipements
sportifs
de
football,
est
nécessaire
de
créer
un
budget
annexe.
IE lui
précise
que
l'ensemble
des
équipements
sportifs
de
football
constitue
un
service
public
devant
être
identifié
dans
un
budget
annexe,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1612-1
et
suivants
; et
que
pour
équilibrer
ce
budget
annexe,
les
collectivités
territoriales
peuvent
verser
des
subventions. il
lui
souligne
que
des
demandes
de
subvention
auprès
de
partenaires
financiers
pourront
être
demandées
pour
des
investissements
nécessaires
à
la
bonne
gestion
des
équipements
sportifs
de
football
et
aussi
dans
le
cadre
de
la
réduction
du
coût
de
la
consommation
d'énergie.
Il
lui
rajoute
que
des
demandes
d'emprunt
auprès
d'établissements
bancaires
pourront
aussi
être
demandées
en
cas
de
nécessité.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
un
budget
annexe
pour
la
gestion
des
équipements
sportifs
de
football
sis
Route
du
stade
à
Clonas
sur
Varèze,
Considérant
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
le cadre
de
l'instruction
comptable
«
M57
»,
la création
des
budgets
annexes
serait
de
nature
à
clarifier
les
volumes
financiers
de
ces
secteurs
et
leurs
modes
de
financement,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
42 °
Décide
la
création
à
compter
du
1°
juin
2024
du
budget
annexe
relatif
à
la
gestion
de
l'ensemble
des
équipements
sportifs
de
football,
sis
Route
du
Stade
à
Clonas
sur
Varèze,
qui
sera
nommé
budget
annexe
«
ESSAC
»
(Entente
sportive
St
Alban
Clonas)
°
Dit
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
«
M57
»
sera
utilisée
°
Dit
que
toutes
les
dépenses
et
recettes
relative
à
cette
gestion
seront
inscrites
au
budget
2024
de
ce
budget
annexe
à
compter
du
1°"
juin
2024
e
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
auprès
des
services
fiscaux
compétents
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ce
budget
annexe
°__
Charge
M.
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à
M.
le
Chef
comptable
du
Service
de
Gestion
comptable
du
Roussillonnais,
qui
aura
en
charge
la
gestion
de
ce
budget
annexe
+
Autorise
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
nécessaires
à
ce
dossier
et
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
place
de
ce
budget
annexe
7.3-
Projet
de
convention
d’Entente
avec
St
Alban
du
Rhône
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
si
la
dissolution
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
et
la
création
du
budget
annexe
«
ESSAC
»
au
budget
principal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
sont
effectives,
alors
il conviendrait
de
créer
une
Entente
avec
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône,
comme
cela
a
été
fait
avec
la
commune
de
St
Maurice
l'Exit
en
20217
pour
le
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
(SPA).
ll
lui
souet
le
projet
de
convention
définissant
les
modalités
de
financement
de
fonctionnement
et
d'investissement,
telle
qu'elle
a
été
présentée
lors
du
dernier
Comité
syndical
en
date
du
20
février
2024,
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
dernier.
Délibération
n°
2024-19
:Convention
- Entente
entre
les
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
de
St
Alban
du
Rhône
pour
la
gestion
des
équipements
sportifs
de
football
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
de
la
création
du
budget
annexe
«
ESSAC
»
(Entente
sportive
St
Alban
Clonas),
le
projet
de
convention
relative
à
l'Entente
entre
les
deux
communes. Il
lui
précise
que
la
mutualisation
des
services
et
des
moyens
recoupe
différents
dispositifs
tendant
à
la
rationalisation
des
dépenses
et
à
la
réalisation
d'économies
d'échelle.
Elle
peut
S’appréhender
tant
au
travers
des
règles
applicables
aux
transferts
de
compétence
que
dans
un
cadre
conventionnel. Aux
termes
de
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
dispose
d'une
compétence
générale
de
droit
commun
pour
régler
par
délibération
les
affaires
de
la
commune. Cette
compétence
générale
offre
au
Conseil
municipal
la
possibilité
d'intervenir
dans
tout
domaine,
dans
un
but
d'intérêt
public
local,
sous
réserve
que
ces
compétences
ne
soient
pas
dévolues
par
ja
loi
à
l'Etat
ou
à
d’autres
personnes
publiques.
La
commune
étant
libre
de
choisir
le
mode
de
gestion
de
ses
services
publics,
elle
peut
faire
appel
au
concours
d'une
autre
collectivité
pour
assurer
un
service
public
sur
la
base
d’une
entente.
en
résulte
donc
que
des
ententes
peuvent
être
conclues
entre
plusieurs
communes
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
d'une
mission
de
service
public.
M.
le
Maire
souligne
au
Conseil
municipal
que
le
projet
de
l'établissement
d’une
convention
d'entente
avec
la
commune
de
Saint
Alban
du
Rhône,
auparavant
commune
adhérente
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
est
nécessaire
aux
fins
de
la
future
gestion
des
équipements
sportifs
de
football
sis
Route
du
stade
à
Clonas
sur
Varèze.
I
lui
demande
de
se
prononcer
sur
cette
convention
d'entente.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
L.5221-1
et
L.5221-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
possibilité
pour
les
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
Saint
Alban
du
Rhône
de
conventionner
sous
la
forme
d'une
entente,
à
l'effet
d'entreprendre
ou
de
conserver
à
frais
communs
des
ouvrages
ou
des
installations
d'utilité
commune,
13 Considérant
que
cette
entente
est
conforme
aux
exigences
du
juge
administratif
dans
la
mesure
où
elle
ne
provoque
pas
de
transferts
financiers
indirects
entre
les
communes
autres
que
ceux
résultant
strictement
de
la
compensation
de
charges
d'investissement
et
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
; où
elle
tend
à
l'exploitation
d'un
même
service
public
en
continuité
géographique
; où
elle
ne
va
pas
à
l'encontre
du
droit
de
la
concurrence,
Considérant
que
cette
convention
d'entente
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
collaboration
des
deux
collectivités
membres
sur
les
plans
techniques,
organisationnels,
humains
et
financiers,
pour
la
gestion
des
équipements
sportifs
de
football
à
Clonas
sur
Varèze,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Affirme
que :
e
Il n'existe
pas
de
fins
lucratives
entre
les
communes
qui
n’agissent
pas
comme
des
opérateurs
privés
sur
un
marché
concurrentiel,
e
Les
deux
collectivités
partagent
les
mêmes
valeurs
de
qualité
du
service
public
et
qu’elles
s'associent
donc,
dans
le
cadre
de
cette
entente,
dans
le
but
d'atteindre
les
objectifs
suivants
:
>
Assurer
un
service
pour
tous
les
usagers
sportifs
pratiquant
le
football,
jeunes
et
moins
jeunes,
scolaires,
etc.
>
Assurer
une
maîtrise
des
coûts
sur
la durée,
notamment
à travers
une
prise
en
charge
par
les
deux
collectivités
du
coût
du
bâtiment,
investissement
et
fonctionnement
compris
Dit
que
le
projet
de
convention
d'entente
sera
transmis
à
la
commune
de
Saint
Alban
du
Rhône
; et
que
la
convention
une
fois
établie
prendra
effet
dès
sa
signature
par
ses
membres,
Prévoit
qu’au
début
de
chaque
année,
les
parties
conviennent
d'établir
une
reddition
des
comptes
sur
la
base
des
dépenses
et
recettes
réellement
constatées
sur
la
période
et
qu’une
régularisation
sera
opérée
entre
les
parties
en
cas
de
trop
ou
moins
perçu,
Charge
M.
Maire
de
faire
le
nécessaire
auprès
de
la
commune
de
St
Aban
du
Rhône,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'entente
entre
les
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
St Alban
du
Rhône.
Annexe
"#4
ke
--#areze
ÿ
CONVENTION
MODALITES
DE
FINANCEMENT
DU
FONCTIONNEMENT
ET
DE
L'INVESTISSEMENT
DE
L'ENTENTE
SPORTIVE
SAINT
ALBAN
CLONAS
(ESSAC)
De 49e 49e 49e
Préambule Les
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et de
Saint Alban
du Rhône
ont décidé
de
constituer une
Entente
pour
continuer
le
bon
fonctionnement
et assurer
l'investissement
en
commun
de
l'ensemble
sportif constitué
des
équipements
suivants
:
+
Des
vestiaires-douches
°
Du
terrain
d'honneur
e
Du
terrain
d'entraînement
e
Les
abords
Cet
ensemble
sportif est situé
au
15
Route
du
Stade
38550
Clonas
sur
Varèze.
La
présente
convention
concerne
les
modalités
de
financement
du
fonctionnement
et
de
l'investissement
de
cet
ensemble
sportif.
Les
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
sont
respectivement
acquittées
et perçues
par
la
Commune
de
Clonas
sur
Varèze
;
et il en
est
de
même
pour
l'investissement,
et ce
dans
son
budget
annexe,
intitulé
« ENTENTE
SPORTIVE SAINT
ALBAN
CLONAS
» soit
ESSAC,
constitué
pour
ce
seul
objet.
Article
1 :
Il est
entendu
que
:
e
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
soumettra
tout
projet
d'avenant
ou
autre
à
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône
+
Les
Conseils
municipaux
de
chacune
des
deux
communes
devront
ensuite
délibérer
e
Les
Maires
des
deux
communes,
ou
leur représentant,
signeront
les
documents
le même
jour
Article
2
: Fonctionnement
et investissement
En
début
de
chaque
année,
aux
fins
de
présentation
auprès
du
Conseil
municipal
de
chacune
des
deux
communes
constitutives
de
l'Entente,
il sera
présenté
les
résultats
budgétaires
et d'exécution
concernant
le
fonctionnement
et l'investissement
de
ces
équipements
de
l'année
venant
de
s'écouler
:
14 Fonctionnement
:
+ _
Ensemble
des
frais liés
au
fonctionnement
de
ces
équipements
:
—
Charges
à
caractère
général
(fluides,
foumitures
d'entretien,
petits
équipements,
entretien/réparation,
maintenances
....)
—
Remboursement
des
charges
de
personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement
au
bénéfice
du
budget
principal
de
cette
collectivité
—
Efc.
...
+
Ensemble
des
recettes
de
fonctionnement
de
ces
équivements
:
—
_
Recettes
encaissées
(suivant
conventions
établies
et autres
à
venir)
—
Recettes
éventuelles
concernant
les participations
des
communes
pour
l'équilibre
du
budget
de
l'année
Investissement
:
+ _
Ensemble
des
frais liés
à l'investissement
pour
ces
équipements
:
—
Immobilisations
corporelles
—
Immobilisations
en
cours
—
Efc
...
+ _
Ensemble
des
recettes
d'investissement
pour
ces
équipements
:
—
Subventions
obtenues
par la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
pour
l'Entente
—
Recettes
éventuelles
concement
les
subventions
d'équipement
versées
par les
2 communes
pour
l'équilibre
du
budget
de
l'année
>
Etc
...
Le
Compte
Administratif du
budget
annexe
« ESSAC
»
de
la commune
de
Clonas
sur
Varèze
pour
l'année
écoulée
ainsi
que
le
Grand
livre
de
l'année
écoulée
feront
faire
foi.
Article
3
: Financement
par
les
deux
communes
Les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
étant
directement
acquittées
par
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
dans
le
cadre
d'un
budget
annexe
« ESSAC
»,
il y
a
lieu
de
définir
les
modalités
de
versement
de
la part
due
par la
commune
de
St Alban
du
Rhône.
Le
fonctionnement
de
ces
équipements
sera
réparti
en
part
égale
entre
les
deux
communes
constitutives
de
l'Entente,
soit
50
%
pour
Clonas
sur
Varèze
et
50
%
pour
la
commune
de
St Alban
du
Rhône,
comme
établi
auparavant
pour
le Syndicat
Sportif St Alban
Clonas.
Et,
chaque
année,
au
mois
de
mars,
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
des
communes,
la commune
de
St
Alban
du
Rhône
aura
connaissance
de
la
trésorerie
du
budget
annexe
«
ESSAC
»
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
en
réunion
de
la Conférence
de
l'Entente.
Dans
le
cas
où
la
trésorerie
viendrait
à
manquer
pour
l'année
N,
la commune
de
St Alban
s'engage,
avant
le
vote
des
budgets
des
communes,
soit
avant
avril
de
l'année
N,
à
verser
au
budget
annexe
«
ESSAC
»
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
une
éventuelle
avance
équivalant
à
la
moitié
de
la
part
annuelle
prévisionnelle
définie
pour
l'année
N
; et la commune
de
Clonas
sur
Varëze
fera
de
même.
Au
cours
de
l’année
N
:
+ _
La
commune
de
St Alban
du
Rhône
versera
le solde
de
la part
de
l'année
N,
définie
et arrêtée
dans
le cadre
de
l'Entente
et votée
en
Conseil
municipal
+
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
versera
le solde
de
la part
de
l'année
N,
définie
et arrêtée
dans
le cadre
de
l'Entente
et votée
en
Conseil
municipal
L'investissement
pour
ces
équipements
sera
toujours
réparti
entre
les
deux
communes
constitutives
de
l’Entente,
de
la même
manière
que
les subventions
obtenues
au
titre de
l'entente
seront
versées
au
budget
annexe
et serviront pour
des
investissements
futurs
dans
le cadre
de
l'Entente.
Article
4 : Recettes
de
fonctionnement
Toutes
recettes
exceptionnelles
de
gestion
perçues
par
le
budget
annexe
« ESSAC
»
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
resteront
intégralement
en
section
de
fonctionnement
de
ce
budget
annexe.
Article
5 : Recettes
d'investissement
A
compter
de
2024,
les
recettes
perçues
en
section
d'investissement
sur le budget
annexe
« ESSAC
»
de
la commune
de
Clonas
sur
Varèze
resteront
dans
leur intégralité
sur ledit budget.
Article 6
: Litige,
contentieux
En
cas
de
litige
ou
de
contentieux
sur
la
détermination
des
charges
dues
par
les
communes
constitutives
de
l'Entente,
le
tribunal
compétent
est le tribunal
administratif de
Grenoble
(Isère).
A
Clonas
sur
Varèze,
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze,
Le
Maire
de
St Alban
du
Rhône,
Régis
VIALLATTE
Denis
CHAMBON
MEME
SEANCE
8.
Comptes
rendus
des
Commissions
communautaires
8.1-
Rapport
d'activité
2022
Rappel
qu’en
vertu
de
l’article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
à
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
(CCEBER)
de
présenter
un
rapport
annuel
d'activité
2022
d'EBER.
15 Le
Conseil
municipal
a
été
destinataire
d'un
lien
pour
télécharger
ce
rapport
en
même
temps
que
la
convocation
à
cette
séance
et
ce
par
messagerie.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
émettre
un
avis
sur
ce
rapport
(article
L.2121-29
du
CGCT).
Délibération
n°
2024-20
: Communication
du
rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
—- CCEBER
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
chaque
élu
a
été
destinataire,
par
messagerie,
en
complément
des
pièces
annexes
à
la
convocation,
du
Rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
(CCEBER).
I} lui fait
une
présentation
de
ce
rapport,
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
dernier.
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
concernant
l'exercice
2022,
Considérant
que
le
Rapport
2022
de
la
CCEBER
est
présenté
au
Conseil
municipal,
En
conséquence,
oui
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
à l‘unanimité,
+
Prend
acte
de
la communication
et de
la
présentation
du
Rapport
annuel
d'activité
2021
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
—
CCEBER
+
__N'émet
aucune
observation
particulière.
MEME
SEANCE
| Informations +
Transports
de
la
CCEBER
: Appel
gratuit
d’un
poste
fixe
: 0800
00
17
79
+
Deux
créations
de
ligne
payées
à
50
%
par
la
Région
la
1°®
année
#
TAD
ZONAL
«
Les
services
du
réseau:
lignes
À,
B
et
C
°<
Les
différents
TAD
du
territoire
d'EBER
:
—
TAD
1 :
dessert
les
communes
du
Nord-Ouest
—>
TAD
2:
dessert
les
communes
du
Centre
—
TAD
3 :
dessert
lies
communes
du
Sud-Ouest
—
TAD
4:
dessert
les
communes
de
l'Est
e
Une
nouvelle
: Inspira
+
Avec
les
lignes
fixes
et
correspondances,
le
37
a vu
se
rajouter
le
ligne
B :
—
Le
Péage
de
Roussillon
- Beaurepaire
—
Beaurepaire
- Le
Péage
de
Roussillon
+
Service
de
transport
à la demande,
i assure
une
couverture
de
l'ensemble
des
37
communes
de
la
CCEBER:
gares,
administrations,
établissements
scolaires,
centres
médicaux,
commerces,
équipements
culturels
et
sportifs,
zones
d'emplois,
centres-bourgs
...
*
TAD
ACCESS
+
Service
de
transport
à
la
demande,
en
porte
à
porte
réservé
aux
:
—
Personnes
de
plus
de
75
ans
—
Bénéficiaires
de
l'APA
(Allocation
Personnalisée
d'Autonomie)
—>
Possesseurs
d'une
Carte
Mobilité
inclusion
(CMI)
avec
mention
invalidité
ou
stationnement
—
Du
lundi
au
samedi
de
9h
à
12h
et
de
14h
à
18h
sur
réservation
au
préalable
Voir plaquette
informative
à
l'accueil
du
secrétariat
de
la
mairie.
16 Clôture
de
la
séance
à
24h00
Transcritle
Grnara
do.
Validé
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
AE
: rh.
Aa.
Se
met
;
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Régis
VIALLATTE
Sylvie
LEMAITRE
ge ÿ ce
17