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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°62 du 20 août 2018
Document publié le Lundi 20 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°62 du 20 août 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
N°62 du 20 août 2018 N°62 du 20 août 2018
S o m m a i r e S o m m a i r e
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°SIDPC-2018-225-01 du 13 août 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n°SIDPC- 2018-204-01 du 23 juillet 2018 portant agrément d’agents de sûreté. 3
Arrêté du 14 août 2018 portant autorisation d’organiser la manifestation automobile intitulée “Slalom de l’ACS Zurich – Manche de l’Anneau du Rhin” le samedi 1er septembre 2018 5
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Décision tarifaire ARS n° 2018-1270 du 24 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 du CAMSP de MULHOUSE 8
Décision tarifaire ARS n° 2018-1306 du 25 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 du CAMSP de l’ARSEA COLMAR 12
Décision tarification ARS N° 2018-1159 du 23 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 du CAMSP de THANN Association Au Fil de la Vie 16
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse:
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication: pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n°2018-SSA-01 du 16 août 2018 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir temporaire d’agneaux de Colmar sis rue d’Agen à COLMAR à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux 20
Arrêté n°2018-SSA-02 du 17 août 2018 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir temporaire d’agneaux de Mulhouse sis rue de Pfastatt à Mulhouse à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux 22
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne : Mme Frédérique KREMSER entreprise LES FEES DU RHIN à Kunheim 24
PRECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITÉ EST
Arrêté n°2018-7 EMIZ du 9 août 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du rassemblement « Vie et Lumière 2018 » qui se déroulera du 11 au 27 août 2018 à Semoutiers (52) 27
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire de catégorie A 45
2 x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
7, RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr
CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
VD
ARRETE n° SIDPC-2018-225-01 du 13 août 2018
modifiant l’arrêté préfectoral n° SIDPC-2018-204-01 du 23 juillet 2018 portant agrément d’agents de sûreté
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’aviation civile ;
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 612-6 à L. 612-8 et L. 612-9 à L. 612-13 ;
VU le code des transports ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU l’arrêté ministériel du 22 décembre 1997 modifié relatif au dossier d’agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 avril 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse ;
VU l’agrément n° 068-2113-02-13-20140371749 du 14 février 2014 délivré par le conseil national des activités privées de sécurité à Samsic Sûreté Aéroportuaire, aéroport de Bâle Mulhouse à Saint-Louis ;
VU la demande de la société Samsic Sûreté Aéroportuaire ;
VU l’avis de la police aux frontières de l’aéroport de Bâle-Mulhouse en date du 19 avril 2018 ;
VU l'agrément n° C910-2018/618 du 14 juin 2018 du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse accordé aux intéressés ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel COQUAND, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral n° SIDPC-2018-204-01 du 23 juillet 2018 portant agréments d’agents de sûreté ;
VU l’erreur matérielle dans l’identité d’un des agents en question ;
…/… 2
A R R E T E
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° SIDPC-2018-204-01 du 23 juillet 2018 est modifié comme suit :
« - Monsieur Agostinho DE OLIVEIRA, né le 8 janvier 1968 à Massarelos-Porto (Portugal), domicilié 6, place de l’Eglise à 68740 MUNCHHOUSE
est agréé à exercer les fonctions d’agent de sûreté aéroportuaire. »
Article 2 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31, avenue de la Paix - B.P. 1038F - 67070 Strasbourg cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, le directeur de la police aux frontières de l’aéroport de Bâle-Mulhouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Colmar, le 13 août 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
Signé : Emmanuel COQUAND Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
CABINET DU PREFET
Bureau de la sécurité routière
A R R Ê T É du 14 août 2018
portant autorisation d'organiser la manifestation automobile intitulée
« Slalom de l’ACS Zurich – Manche de l’Anneau du Rhin» le samedi 1er septembre 2018
LE PREFET
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU le décret du 17 novembre 2017, paru au JO du 18 novembre 2017, portant nomination de M. Emmanuel COQUAND, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 18 décembre 2017 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel COQUAND, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté ministériel du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l’Anneau du Rhin située à Biltzheim ;
VU la demande présentée le 15 mai 2018 par l’automobile club de Suisse – section Zurich, représentée par M. Robert HOTZ et domicilié Forchstrasse 95 à Zurich 8032 (Suisse), en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 1er septembre 2018 la manifestation automobile intitulée « Slalom de l’ACS Zurich – Manche de l’Anneau du Rhin » sur le circuit homologué de l’Anneau du Rhin à Biltzheim ;
VU le plan du parcours et le règlement particulier de la manifestation ;
VU l’avis des services instructeurs ;
VU la consultation des membres de la Commission départementale de sécurité routière – section épreuves et compétitions sportives – lors de sa séance du 19 juillet 2018 ;
VU l’attestation d’assurance n°ACS0118 souscrite le 19 Mars 2018 par l’automobile club de Suisse – section Zurich, auprès des assurances SPORTSVERS.DE dans le cadre de la manifestation susvisée, garantissant sa responsabilité civile ;
Considérant que le retour de l’instruction réglementaire menée est favorable et permet de conclure que le déroulement de cette manifestation peut avoir lieu avec les garanties de sécurité requises tant pour les participants que pour le public et les tiers ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, le directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr Horaires consultables sur internet A R R ÊT E
Article 1 : L’automobile club de Suisse – section Zurich, représentée par M. Robert HOTZ et domicilié Forchstrasse 95 à Zurich 8032 (Suisse) est autorisée à organiser, le 1 er septembre 2018, une manifestation automobile motorisée intitulée « Slalom de l’ACS Zurich – Manche de l’Anneau du Rhin » sur le circuit homologué de l’Anneau du Rhin à Biltzheim.
Sont annexés au présent arrêté le plan du parcours du slalom (variante de 3.7 km) et le règlement particulier.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des textes réglementaires précités.
L'organisateur s'engage à respecter strictement les normes édictées par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) en ce qui concerne ce type de manifestation, ainsi que toutes les dispositions de l'arrêté d'homologation du circuit n°68/K/6 sur lequel se déroulent les épreuves.
Article 3 : L’organisateur vérifie que les véhicules de compétition répondent aux normes techniques réglementaires afin de limiter au maximum les nuisances sonores. Les documents relatifs à la circulation des véhicules sont disponibles et à jour et les règles d'équipement des voitures sont respectées.
Article 4 : L’organisateur dispose de commissaires, qualifiés au regard de la réglementation applicable, en nombre suffisant afin d’assurer toute la sécurité requise à l’occasion du déroulement de sa manifestation.
L’épreuve est strictement privée. Aucun public n’est attendu. L’organisateur ne communiquera donc d’aucune manière sur l’organisation de cette manifestation.
Article 5 : Les mesures de sécurité présentées dans la demande devront être respectées, à savoir la présence obligatoire d’un médecin, d’une dépanneuse, d’un véhicule d’intervention rapide, de deux ambulances de catégorie A et d’un véhicule incendie/désincarcération.
L’organisateur prend les dispositions pour dépêcher rapidement des secouristes en cas d’accident. Une liaison téléphonique est mise en place, permettant d'alerter les secours. Le centre de secours le plus proche est prévenu du début et de la fin de la manifestation.
Article 6 : Risque incendie
Les postes de commissaires et le parc pilote sont dotés d’extincteurs.
Article 7 : Les participants sont assurés contre les risques liés au déroulement de chaque manifestation par une police d’assurance souscrite par l’organisateur.
L'autorisation de la manifestation peut être rapportée à tout moment par l'autorité de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent pas remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 8 : Les frais du service d'ordre sont mis à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité. 2 Article 9 : L’organisateur s’assure régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant :
08 99 71 02 68 (météo du département)
08 92 68 08 08 (le portail météo)
le site Internet : www.meteo.fr, www.inforoute68.fr
Il prend toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne lui paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
Article 10 : La société organisatrice est responsable au point de vue civil et pénal de tout accident qui pourrait survenir pendant et à l’occasion de la manifestation.
Article 11 : Faute par l’organisateur de s'être conformé aux prescriptions ci-dessus, il sera mis obstacle à la manifestation ou à toute manifestation sportive ultérieure, sans préjudice, s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 :
La présidente du conseil départemental du Haut-Rhin,
Le maire de Biltzheim,
Le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
au président de l’Automobile Club de Suisse,
au directeur général de l’Anneau du Rhin,
à la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - jeunesse et sports.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Emmanuel COQUAND
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers intéressés, auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai au - près de Monsieur le Préfet. Le silence gardé par l’autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre un nouveau dé - lai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
3 DD pre ON CASE Game est
Conseil départernental
Haut-Rhin
DECISION TARIFAIRE N° ARS 2018-1270 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
CAMSP MULHOUSE - 680004876
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
La Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 [objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature du Directeur général de l’ARS vers le délégué territorial du Haut-Rhin en date du 29/06/2018 :
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure CAMSP
dénommée CAMSP MULHOUSE (680004876) sise 7, BD ROOSEVELT, 68200, MULHOUSE et
gérée par l’entité dénommée ASSOC DU CMPP-CAMSP DE MULHOUSE (680000239) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAMSP MULHOUSE (680004876) pour 2018;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 09/07/2018, par la délégation départementale de Haut-Rhin ;
l'absence de réponse de la structure ; DECIDENT
Article ler À compter du 01/08/2018, la dotation globale de financement est fixée à 605 827.09 € au titre de 2018.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANT
S EN
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 33 434.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 527 167.75
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 45 164.43 DEPENSES Renrise de déficits
eprise de défici 01
TOTAL Dépenses 605 827.09
Groupe I
Produits de la tarification 605 827.09
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 0.00
Groupe II RECETTES P
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 605 827.09
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article R.3 14- 123 CASF :
e par le département d’implantation, pour un montant de 121 165.42 €
e par l’ Assurance Maladie, pour un montant de 484 661.67 €.
A compter du 01/08/2018, le prix de journée est de 215.90 €.
Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l’ Assurance Maladie, en application de l’article R314-111 du CASF, s’établit à 40 388.47€.
La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit quant à elle à 10 097.12€. Article 3 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e dotation globale de financement 2019 : 605 766.18€, versée :
- par le département d’implantation, pour un montant de 121 153.24€ (douzième applicable s’élevant à 10 096.10€)
- par l’ Assurance Maladie, pour un montant de 484 612.94€ (douzième applicable s’élevant à 40 384.41€)
, prix de journée de reconduction de 215.88€
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est et le président du Département sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC DU CMPP- CAMSP DE MULHOUSE (680000239) et à l’établissement concerné.
Fait à Colmar ,Le 24 JUIL 2018
Par délégation, le Délégué territorial du Haut-Rhin La Présidenté du Conseil Départemental Pobr la Présidente
du Conseil départembntal du Haut-Rhin
et par délégation
\ { Le 1er Vice/Président
Fr NN ‘
. Rémy WITH
Pierre LESPINASSE Brigitte KL RT
Pa Kb ae Non
Signé : Sébastien MUNABERRIGARAY Oregon |
LED à
Conseil départemental
Haut-Rhin
DECISION TARIFAIRE N° ARS 2018-1306 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DU
CAMSP ARSEA - 680017480
Le Directeur Général de I’ ARS Grand Est
La Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental du Haut-Rhin en date du 29/06/2018 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure CAMSP
dénommée CAMSP ARSEA (680017480) sise 140, R DU LOGELBACH, 68000, COLMAR et gérée
par l’entité dénommée ASSOCIATION ARSEA (670794163) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAMSP ARSEA (680017480) pour 2018 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 09/07/2018 , par la délégation départementale de Haut-Rhin ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 23/07/2018 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire. DECIDENT
Article ler À compter du 01/08/2018, la dotation globale de financement est fixée à 789 784.91€ au titre de 2018.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 40 952.00
- dont CNR 0.00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 631 535.00
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure 117 878.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 790 365.00
Groupe I
Produits de la tarification 789 784.91
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 0.00
Groupe III ot Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents 580.09
TOTAL Recettes 790 365.00
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article R.314- 123 CASF :
e par le département d’implantation, pour un montant de 157 956.98€
e par l’Assurance Maladie, pour un montant de 631 827.93€.
A compter du 24/07/2018, le prix de journée est de 225.65€.
Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l’ Assurance Maladie, en application de l’article R314-111 du CASE, s'établit à 52 652.33€.
La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit quant à elle à 13 163.08€. Article 3 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e dotation globale de financement 2019 : 790 365.00€, versée :
- par le département d’implantation, pour un montant de 158 073.00€ (douzième applicable s’élevant à 13 172.75€)
- par l’Assurance Maladie, pour un montant de 632 292.00€ (douzième applicable s’élevant à 52 691.00€)
e prix de journée de reconduction de 225.82€
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est et le président du Département sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ARSEA (670794163) et à l’établissement concerné.
Fait à Colmar, le 25 JUIL. 2018
Par délégation, le Délégué territorial du Haut-Rhin La Présidenteldu Conseil Départemental Pour|la Présidente
du Conseil déphrtemental du Haut-Rhin
et par déjégation Li
V LA Le 4er Vice-Président
Ne .
Rémy WITH Pierre LESPINASSE Brigitte KL RT
Qu Le L'agkion
Signé: Sébastion MANABERRIGARAY ESPN ETER Cam est
Conseil départemental
Haut-Rhin
DECISION TARIFAIRE N° ARS 2018-1159 -
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
CAMSP DE THANN - 680020625
Le Directeur Général de l’ ARS Grand Est
La Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 :
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial du HAUT-RHIN en date du 29/06/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 02/07/2015 de la structure CAMSP
dénommée CAMSP DE THANN (680020625) sise 27, R KLEBER, 68800, THANN et gérée par
l’entité dénommée ASSOCIATION AU FIL DE LA VIE (680000023) :
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAMSP DE THANN (680020625) pour 2018 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 09/07/2018 , par la délégation départementale de Haut-Rhin ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 20/07/2018. DECIDENT
Article 1 A compter du 01/08/2018, la dotation globale de financement est fixée à 262 892.44€ au titre de 2018.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANT
S EN
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 25 479.00 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 224 045.44
Groupe IIT
D Dépenses afférentes à la structure 15 928.00 EPENSES Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 265 452.44
Groupe I
Produits de la tarification 262 892.44
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 2 560.00
Groupe III RECETTES
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 265 452.44
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article R.314- 123 CASF :
e par le département d’implantation, pour un montant de 52 578.49€
e par l’Assurance Maladie, pour un montant de 210 313.95€.
A compter du 01/08/2018, le prix de journée est de 154.64€.
Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l’ Assurance Maladie, en application de l’article R314-111 du CASF, s'établit à 17 526.16€.
La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit quant à elle à 4 381.54€.
Article 3 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e dotation globale de financement 2019 : 262 892.44€, versée :
- par le département d’implantation, pour un montant de 52 578.49€ (douzième applicable s’élevant à 4 381.54€)
- par l’Assurance Maladie, pour un montant de 210 313.95€ (douzième applicable s’élevant à 17 526.16€)
, prix de journée de reconduction de 154.64€ Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est et le président du Département sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION AU FIL DE LA VIE (680000023) et à l’établissement concerné.
Fait à Colmar Le 23 JUIL 2018
Par délégation le Délégué Territorial du Haut-Rhin La Présidente du Conseil départemental
Per des ehe te\Présidente nes Dee du Conseil départ mental du Haut-Rhin
° légation
Le 1r Vid-Président
Signé: Sébastien MINABERRIGARAY
Rémy WITH
f "4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations
ARRÊTÉ n° 2018 - SSA - 01 du 16 août 2018
Portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir temporaire d’agneaux de Colmar sis rue d’Agen à COLMAR (68200) à déroger à Pobligation d’étourdissement des animaux
LE PREFET DU HAUT-RHIN,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire instituant Pautorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires :
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU le règlement (CE) N° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;
VU le règlement (CE) N° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.233-2, R.214-63 à R.214-81 et
R.231-4 à R.231-13 ;
VU le décret du 23 aout 2016 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet du Haut-Rhin ;
VU Parrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;
VU l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale ;
VU Parrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées en contenant ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l'obligation d’étourdissement des animaux ;
VU l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2210 « abattage d'animaux » : VU la demande d’agrément temporaire et de dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux présentée le 23 avril 2018 par l’association de la Grande Mosquée de Colmar, 9a avenue de Paris pour l’abattoir temporaire sis rue d’ Agen à Colmar (68000) ;
VU l'arrêté du 07 août 2018 autorisant l'association de la Grande Mosquée de Colmar 9a avenue de Paris à exploiter un abattoir temporaire le premier jour de l’Aïd, rue d’A gen à Colmar (68000) ;
CONSIDERANT que l’ensemble des pièces mentionnées à l’appendice 1 de l’annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur pour obtenir l’agrément sanitaire ;
CONSIDERANT que l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur pour obtenir l'autorisation de déroger à
l'obligation d’étourdissement des animaux ;
CONSIDERANT la phase d’essai de l’abattoir temporaire réalisée le 16 août 2018,
SUR proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin
ARRETE :
Article 1 :
L’abattoir temporaire situé rue d'Agen à Colmar (68200), exploité par l’association de la Grande Mosquée de Colmar, 9a avenue de Paris à Colmar (68000) est agréé sous le numéro FR68.066.001 ISV.
Article 2 :
Cet agrément est valable pour la durée du fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l’Aïd-el- kébir 2018 pour une durée de 1 jour à compter du premier jour officiel de l’Aïd-el-kébir.
Article 3 :
L'autorisation de déroger à la pratique de l’étourdissement est accordée à l’abattoir temporaire de Colmar conformément à l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
L'autorisation de déroger à la pratique de l’étourdissement est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l’Aïd-el-kébir 2018, pour une durée de 1 jour à compter du premier jour officiel de PAïd-el-kébir 2018.
Article 5 :
En cas de manquement aux conditions d’attribution ou de fonctionnement ainsi qu’en cas d’abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et.4 du présent arrêté et en. l’absence des services d'inspection vétérinaires, l’agrément et l’autorisation d’abattage rituel seront immédiatement suspendus.
Article 6 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire et dans le même délai à compter de sa publication pour les tiers.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Colmar, le directeur de cabinet, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire de Colmar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin
le Préfet absort,
ira/fGénéral
Le préfet
a
hristophe MARX S
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations
ARRÊTÉ n° 2018 - SSA - 02 du 17 août 2018
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à Pabattoir temporaire d’agneaux de Mulhouse sis rue de Pfastatt à MULHOUSE (68200) à déroger à l'obligation d’étourdissement des animaux
LE PREFET DU HAUT-RHIN,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire instituant Pautorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU le règlement (CE) N° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;
VU le règlement (CE) N° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.233-2, R.214-63 à R.214-81 et R.231-4 à R.231-13 ;
VU le décret du 23 aout 2016 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs
d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et
déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;
VU l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées en contenant ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2611 relatif aux conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ;
VU l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2210 « abattage d'animaux »;
VU la demande d'agrément temporaire et de dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux présentée le 6 juin 2018 par la Confédération Islamique du Milli Gôrüs de l'Est (CIMG Est) 29 rue de la Fédération à Strasbourg (67100) : VU Parrêté du 07 août 2018 autorisant La Confédération Islamique du Milli Gérüs de PEst (CIMG Est) à exploiter un abattoir temporaire le premier jour de lAïd, rue de Pfastatt (ancien site DMC) à MULHOUSE (68224) ;
CONSIDERANT que l’ensemble des pièces mentionnées à l’appendice 1 de l’annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur pour obtenir l’agrément sanitaire ;
CONSIDERANT que l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur pour obtenir l’autorisation de déroger à l'obligation d’étourdissement des animaux ;
CONSIDERANT la phase d’essai de l’abattoir temporaire réalisée le 17 août 2018,
SUR proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin,
ARRETE:
Article 1 :
L’abattoir temporaire situé rue de Pfastatt à Mulhouse (68200), exploité par la Confédération Islamique du Milli Gôrüs de l’Est (CIMG Est), 29 rue de la fédération à Strasbourg (67100) est agréé sous le numéro FR68.224.002 ISV.
Article 2 :
Cet agrément est valable pour la durée du fonctionnement de cet abaftoir durant la fête de lAïd-el- kébir 2018, pour une durée de 1 jour à compter du premier jour officiel de 1’ Aïd-el-kébir.
Article 3 :
L'autorisation de déroger à la pratique de l’étourdissement est accordée à l’abattoir temporaire de Mulhouse conformément à l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
L'autorisation de déroger à la pratique de l’étourdissement est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l’Aïd-el-kébir 2018, pour une durée de 1 jour à compter du premier jour officiel de l’Aïd-el-kébir 2018.
Article 5 :
En cas de manquement aux conditions d’attribution ou de fonctionnement ainsi qu’en cas d’abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêté et en l’absence des services d'inspection vétérinaires, l’agrément et l’autorisation d’abattage rituel seront immédiatement suspendus.
Article 6 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire et dans le même délai à compter de sa publication pour les tiers.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Mulhouse, le directeur de cabinet, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique et la maire de Mulhouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
hrisiophe MARX PRÉFET DU HAUT-RHIN
Adresse postale : Direccte Grand Est - Unité Départementale du Haut-Rhin Cité Administrative - 3 rue Fleischhauer - 68026 Colmar Cedex
A compter du 1er janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d’Alsace, Champagne -Ardenne et Lorraine www.alsace-champagne-ardenne-lorraine. direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Grand Est
UNITE DEPARTEMENTALE
DU HAUT-RHIN
RECEPISSE DE DECLARATION
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP840052252
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Service Développement de
l’Emploi LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment les dispositions des articles L. 7231-1 et suivants, des articles R. 7232-1 et des articles D.7231-1 et suivants,
VU l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine,
VU l’arrêté n°2018/01 du 10 janvier 2018 portant subdélégation de signature à Madame Caroline RIEHL, Directrice Adjointe de l’Unité Départementale du Haut- Rhin,
Le Préfet du Haut-Rhin
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du Haut-Rhin le 01 juillet 2018 par Madame Frédérique KREMSER pour son entreprise individuelle de services à la personne LES FEES DU RHIN sise 8 rue des Lilas– 68320 KUNHEIM.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré à compter 01 juillet 2018 au nom de Madame Frédérique KREMSER pour son entreprise individuelle de services à la personne LES FEES DU RHIN sise 8 rue des Lilas – 68320 KUNHEIM, sous le n° SAP840052252.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial. S°
Adresse postale : Direccte Grand Est - Unité Départementale du Haut-Rhin Cité Administrative - 3 rue Fleischhauer - 68026 Colmar Cedex
A compter du 1er janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d’Alsace, Champagne -Ardenne et Lorraine www.alsace-champagne-ardenne-lorraine. direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
La structure exerce ses activités selon le mode suivant :
Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement personnes ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH) - Assistance personnes ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH
- Collecte et livraison de linge repassé
- Conduite du véhicule pers. Ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH) - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile
- Livraison de repas à domicile
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence
- Petit travaux de jardinage
- Préparation de repas à domicile
- Soin et promenade d’animeaux pour personnes dépendantes
- Soin esthétiques personnes dépendantes
- Travaux de petits bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Fait à COLMAR, le 10 juillet 2018
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice régionale de la DIRECCTE Grand Est,
Par subdélégation,
La Directrice Adjointe de l’Unité Départementale du Haut-Rhin, Adresse postale : Direccte Grand Est - Unité Départementale du Haut-Rhin Cité Administrative - 3 rue Fleischhauer - 68026 Colmar Cedex
A compter du 1er janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d’Alsace, Champagne -Ardenne et Lorraine www.alsace-champagne-ardenne-lorraine. direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Caroline RIEHL +
Liberté
Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
EST
État-major
interministériel
de
zone
de
défense
et de
sécurité
ARRÊTE
N° 2018/7/EMIZ
en date du
J AOUT 2018
Fixant
l’ordre
zonal
d'opération
relatif
à
la
couverture
en
moyens
de
secours
du
rassemblement«
Vie
et
Lumière
2018
»
qui
se
déroulera
du
11
au
27
aout
2018
à
Semoutiers
(52)
LE
PREFET
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
EST,
PREFET
DE
LA
REGION
GRAND
EST,
PREFET
DU
BAS-RHIN
Vu
le
code
de
la
défense ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
décret
n°2005-1157
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
ORSEC
;
Vu
le
décret
du
22
juin
2017
nommant
M.
Jean-Luc
MARX,
préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin,
avec
prise
d'effet
le
10 juillet
2017 ;
Vu
le
décret
du
28
juillet
2017
portant
nomination
de
Mme
Sylvie
HOUSPIC,
préfète
déléguée
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin,
à
compter
du
28
août
2017
;
Vu
l'ordre
national
d'opérations
«engagement
de
colonne
zonale
de
secours»
;
Vu
l'ordre
zonal
d'opération
permanent
«
colonne
mobile
de
secours
» ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
coordonner
la
préparation
des
moyens
des
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
susceptibles
d'appuyer
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Haute-Marne
en
cas
d'événement
majeur
qui
pourrait
survenir
lors
du
rassemblement
«
vie
et
lumière
»
à
Semoutiers ;
Sur
proposition
de
la
préfète
déléguée
pour
la
défense
et
la
sécurité ;
ESPACE
RIBERPRAY
BP
51064
57036
METZ
CEDEX
1 - &
03.87.16.12.00
—
fax
03.87.16.10.94 ARRETE
Article
1 :
L'ordre
zonal
d'opération
du
rassemblement
« vie
et
lumière
»
qui
se
déroulera
du
11
au
27
août
2018
à
Semoutiers
(département
52)
est
arrêté.
|| est
annexé
au
présent
document.
Article
2 :
M.
le
Directeur
général
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises
est
destinataire
du
présent
arrêté
et
de
l’ordre
zonal
d'opération.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
et
l’ordre
zonal
d'opération
sont
transmis
aux
autorités
départementales
et
zonales
concernées :
+
Mesdames
les
Préfètes
et
Messieurs
les
Préfets
de
département,
+
Messieurs
les
Présidents
des
conseils
d'administration
des
services
départementaux,
d'incendie
et
de
secours,
e
Messieurs
les
Directeurs
départementaux
des
services
d'incendie
et
de
secours,
+
Messieurs
les
Médecins-chefs
des
services
de
santé
et
de
secours
médicaux,
—
de
l'Aube,
—
de
la
Côte
d'Or,
—
du
Doubs,
—
de
la
Haute-Marne,
—
de
la
Meurthe
et
Moselle,
—
des
Vosges.
+
M.
le
Chef
de
la
base
d’hélicoptères
de
la
sécurité
civile
de
Besançon-La
Vèze,
+
Madame
la
Préfète
déléguée
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
et
son
cabinet ;
+
M.
le
Directeur
de
l'agence
régionale
de
santé
;
+
Monsieur
le
Chef
d'état-major
interministériel
de
zone
Est,
Elles
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
prévu
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
au
registre
des
actes
administratifs
du
Bas-Rhin.
Fait
à
Metz,
le
Pour
le
préfet
de
zone,
par
délégation,
la
préfète
déléguée
pour
la défense
et
la sécurité
Sylvie
ROUSPIC
ESPACE
RIBERPRAY
BP
51064
57036
METZ
CEDEX
1 - &
03.87.16.12.00
— fax
03.87.16.10.94 =
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
EST
BASE
AERIENNE
DE
CHAUMONT-SEMOUTIERS
(HAUTE-MARNE)
DU
SAMEDI
11
AU
LUNDI
27
AOÛT
2018 SOMMAIRE
1 —- CONTEXTE
/ DISPOSITIONS
GENERALES...
3
2 —
MISSIONS...
4
À
—
LE
CODIS
52...
in
4
B —
LE
PCO
INTER
SERVICES
SEMOUTIERS.........................
4
C
—
LES
MOYENS
PRE-POSITIONNES...................
4
D
—
LES
MOYENS
DE
RENFORTS
COMPLEMENTAIRES.......
5
3 —
EXECUTION......................................
6
À
—
INTENTION........................
6
B
— CONDITIONS
MATERIELLES
D'EXECUTION...................
6
C
— ARTICULATION...............
iii
7
4 — COMMANDEMENT
— TRANSMISSIONS...
8
À
—
COMMANDEMENT.................
8
B — TRANSMISSIONS...
8
5 — ANNEXES...
10
À
—
CARTOGRAPHIE................
11
B — ANNUAIRE
DES
SERVICES...
13
C
—
MOYENS
NATIONAUX
DE
LA
SECURITE
CIVILE...
15
2/15 1 - CONTEXTE
/ DISPOSITIONS
GENERALES
Le
département
de
la
Haute-Marne
accueille
cette
année,
sur
le
site
de
la
base
aérienne
de
SEMOUTIERS,
à
8
km
au
Sud-Ouest
de
CHAUMONT,
le
grand
rassemblement
des
gens
du
voyage
organisé
par
la
mission
évangélique
« Vie
et
Lumière
».
Cette
manifestation
se
déroulera
durant
la
période
du
samedi
11
au
lundi
27
août
2018
et
s'organisera
de
la
manière
suivante
:
- installation
du
terrain
par
les
organisateurs
;
- arrivée
des
caravanes
;
- grand
rassemblement
;
- départ
des
caravanes ;
-
remise
en
état
du
terrain.
Le
public
attendu
pourrait
s'élever
jusqu'à
25
000
personnes.
Le
présent
ordre
d’opération
vise
à
renforcer
le
dispositif
de
sécurité
et
de
secours
pré-positionné
sur
place
sous
l’autorité
de
la
préfète
de
la
Haute-Marne.
En
cas
d'accident
avec
de
nombreuses
victimes,
il
a
aussi
pour
objet
d'organiser
l'engagement
prévisionnel
de
moyens
de
renforts
complémentaires
qui
seront
prioritairement
appelés
à
partir
de
leurs
départements
d'origine
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
L’activation
et
la
coordination
de
l'ensemble
de
ces
moyens
de
secours
extra
départementaux
seront
assurées
par
le
COZ
Est.
Ces
moyens
seront
placés
sous
la
responsabilité
de
la
préfète
de
la
Haute-Marne
(DOS)
et
sous
le
commandement
du
directeur
départemental
du
service
d'incendie
et
de
secours
de
la
Haute-Marne
ou
son
représentant
(COS).
3/15 2 —
MISSIONS
A
-
LE
CODIS
52
Celui-ci
assurera
l'interface
entre
le
COS
et
le
COZ
Est
pour
l'engagement
éventuel
des
moyens
de
renfort
identifiés
ci-après
et
devra
en
particulier :
—
assurer
la
veille
permanente
de
cette
liaison
pendant
le
déroulement
de
la
manifestation :
—
informer
le
COZ
Est
de
tout
événement
particulier
et
des
demandes
de
moyens
en
renfort
;
—
confirmer
les
points
de
première
destination
(PPD)
des
moyens
de
renfort
;
—
confirmer
les
itinéraires
conseillés
pour
les
secours
extra
départementaux
en
fonction
des
flux
de
circulation
(Nord,
Sud,
Est,
Ouest)
jusqu'au
PPD
;
—
confirmer
la fréquence
d'accueil
:
*
_ TKG
accueil
218
du
réseau
ANTARES.
Si
les
circonstances
l’exigent
et
sur
décision
du
DOS,
le
centre
opérationnel
départemental
(COD)
assurera
ce
rôle
d'interface.
L'objectif
recherché
sera
alors
d’alléger
dans
ses
missions
le
CODIS
52
par
un
soutien
à
l'arrière,
celui-ci
se
consacrant
prioritairement
à
la
coordination
et
à
l’organisation
des
moyens
de
secours
départementaux
pour
l’avant.
B-LE
POSTE
DE
COMMANDEMENT
OPERATIONNEL
(PCO)
INTERSERVICES
SEMOUTIERS
Celui-ci
assurera
l'interface
entre
le
DOS
et
le
COZ
Est
pour
le
suivi
général
de
la
manifestation.
Il
est
armé
à
l’aide
du
module
d'appui
à
la
gestion
de
crise
(MAGEC)
des
formations
militaires
de
la
sécurité
civile.
Ce
PCO
devra
notamment :
—
assurer
la
veille
permanente
de
cette
liaison
pendant
le
déroulement
de
la
manifestation
;
—
informer
le
COZ
Est
de
tout
événement
le justifiant
;
—
transmettre
au
COZ
Est,
par
l'intermédiaire
de
l'application
SYNERGI,
les
points
de
situation
validés
par
la
préfète
de
la
Haute-Marne
ou
de
son
représentant.
C
—
LES
MOYENS
PRE-POSITIONNES
Les
moyens
pré-positionnés
mis
à
disposition
de
la
préfète
de
la
Haute-Marne
sont
les
suivants
:
—
moyens
logistiques
de
l'établissement
de
soutien
opérationnel
et
logistique
(ESOL)
et
MAGEC
(cf.
annexe)
;
—
SAMU;
—
différentes
associations
agrées
de
la
sécurité
civile
;
—
un
centre
de
secours,
avec
les
moyens
du
SDIS
de
la
Haute-Marne,
sur
site
en
permanence.
Ce
centre
comprend
11
personnes
(1/2/8)
et
les
matériels
suivants :
-
1 véhicule
de
secours
et
d'assistance
au
blessé
(VSAV)
-
1
camion-citerne
à
grande
capacité
(CCGC)
-
1
camion-citerne
rural
secours
routier
(CCRSR)
-
1
voiture
légère
(VL)
4/15 —
3
unités
de
forces
mobiles
(EGM)
et
un
Groupement
Tactique
de
Gendarmerie
(GTG) ;
—
‘2
à
1
unité
de
forces
mobiles
(CRS)
et
6
motocyclistes
de
l'Unité
Motocycliste
Zonale
Est
(UMZ
Est)
pour
une
opération
ciblée
de
sécurité
routière
(OCSR).
D
—
LES
MOYENS
DE
RENFORTS
COMPLEMENTAIRES
En
cas
de
nécessité,
les
moyens
en
renforts
d’autres
départements,
définis
ci-après,
seront
activés
prioritairement
pour
renforcer
le
dispositif
départemental
pendant
la
durée
de
la
manifestation.
Ces
moyens
seront
engagés
par
leur
CODIS
respectif
dès
réception
de
l’ordre
donné
par
le
COZ
Est
suite
à
une
demande
écrite
de
la
préfète
de
la
Haute-Marne
et
se
rendront
au
point
de
première
destination
indiqué
(PPD).
Ils
se
placeront
sous
le
commandement
du
COS
qui
attribuera
leurs
missions.
5/15 3 —
EXECUTION
A
—
INTENTION
Afin
de
renforcer
le
dispositif
de
sécurité
et
de
secours
mis
en
place
par
la
préfète
de
la
Haute-
Marne,
le
préfet
de
zone
met
à
disposition
les
moyens
complémentaires
susvisés
dans
les
conditions
suivantes
:
À
- 1
- MOYENS
PRE-POSITIONNES
Les
moyens
nationaux
de
la
sécurité
civile
sont
mis
à
disposition
à
compter
du
7
août
pour
être
opérationnels
dès
le
10
août
2018
sur
le site
de
SEMOUTIERS.
Des
forces
mobiles
et
des
effectifs
motocyclistes
répartis
comme
suit,
sous
réserve
des
priorités
de
l'emploi
national
et
zonal
des
unités :
a)
En
zone
de
compétence
Gendarmerie
Nationale
—
(Semoutiers
et
communes
voisines)
- 1
GTG
du
7
au
27
août
2018 ;
- 2
EGM
du
27
au
31
juillet
2018 ;
- 1
EGM
du
01
au
13
août
2018 ;
- 2
EGM
du
13
au
15
août
2018 :
- 3
EGM
du
16
au
27
août
2018.
b)
En
zone
de
compétence
Police
Nationale
—
(Chaumont)
- 6
motocyclistes
de
l'UMZ
- 2
CRS
du
11
au
14
août
2018.
- 1
CRS
du
15
au
28
août
2018.
À
- 2
- MOYENS
DE
RENFORTS
COMPLEMENTAIRES
Les
moyens
de
renforts
complémentaires
seront
prêts
à
intervenir
à
partir
du
samedi
11
août
2018
à
8H00
jusqu'au
lundi
27
août
à
20H00.
B
— CONDITIONS
MATERIELLES
D'EXECUTION
- Moyens
de
renforts
complémentaires
Les
groupes
d'intervention
constitués
se
rendront
de
façon
autonome,
sous
l'autorité
du
chef
de
groupe,
au
PPD
(Autoroute
A5,
sortie
SEMOUTIERS,
cf.
plan
en
annexe)
pour
être
pris
en
charge
par
le
SDIS
52.
Les
déplacements
s'effectueront
en
respectant
le
code
de
la
route,
feux
de
croisement
et
gyrophares
en
fonctionnement.
La
logistique
de
déplacement
(alimentation
—
carburant
—
péage
autoroute)
sera
assurée
par
chacun
des
groupes
d'intervention.
6/15 - Autres
demandes
de
renforts
Toute
demande
de
renforts
complémentaires,
validée
par
le
DOS,
sera
adressée
au
COZ
Est.
C
— ARTICULATION
Outre
les
moyens
pré-positionnés
du
SDIS
52,
les
moyens
suivants
sont
susceptibles
d'être
engagés,
en
tout
ou
partie
et
sur
demande
de
la
préfète
de
la
Haute-Marne
ou
de
son
représentant,
par
le
COZ
Est.
Les
effets
à
obtenir
et
la
composition
exacte
de
ces
groupes
sont
conformes
à
l’ordre
zonal
d'opération
permanent
«
Colonnes
mobiles
de
secours
».
Les
SDIS
identifiés
dans
les
tableaux
ci-dessous
seront
engagés
en
première
intention,
le
COZ
Est
pourrait
être
amené
à
modifier
l'engagement
préétabli
si
nécessaire.
GROUPE
« SECOURS
A
PERSONNE
»
Département
Nombre
de
groupes
Total
personnel
|
Délai
de
route
moyen
SDIS
10
(Aube)
1
18
à
19
1h10
SDIS
21
(Côte
d'Or)
1
18
à
19
1h15
SDIS
54
(Meurthe-et-Moselle)
1
18
à
19
1h25
TOTAL
3
54
à 57
GROUPE
«
PMA
»
Département
Nombre
de
groupes
Total
personnel
Délai
de
route
moyen
SDIS
88
(Vosges)
et
SDIS
54
(Meurthe-et-Moselle)
1
21
1h50
SDIS
51
(Marne)
1
21
1h50
TOTAL
2
42
Le
COZ
avertira
sans
délai
le
COGIC
de
cette
mobilisation.
D'autres
moyens
de
renforts
complémentaires
pourront
être
mobilisés
à
la
demande
et
en
fonction
de
l'événement.
L'hélicoptère
de
la
sécurité
civile
DRAGON
25,
ou
tout
autre
moyen
aérien
adapté,
pourra
également
être
activé
par
le
COS
ou
le
COZ
Est
en
cas
de
nécessité.
En
cas
d'engagement,
la
prise
en
charge
des
frais
(personnel
et
matériel)
par
l'État
se
fera
en
application
des
dispositions
de
la
loi
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
et
de
ses
textes
d'application
(circulaire
du
29
juin
2005). 715 4 —- COMMANDEMENT
— TRANSMISSIONS
À
—- COMMANDEMENT
—
DOS:
la
préfète
de
la
Haute-Marne
ou
son
représentant
;
—
COS:
le
directeur
départemental
du
service
d'incendie
et
de
secours
de
la
Haute-Marne
ou
son
représentant ;
—
COPG
: (commandant
des
opérations
de
police
ou
de
gendarmerie)
et
selon
le
secteur
de
compétence
:
"
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Haute-Marne
ou
son
représentant ;
"
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Haute-Marne
ou
son
représentant.
B
—- TRANSMISSIONS
- Accueil :
>
TKG
accueil
218
du
réseau
ANTARES.
Prise
de
contact
avec
le
CODIS
52
à
l'approche
du
PPD
défini.
- indicatifs
radio :
>
CODIS
: « CODIS 52
» :
>
Les
chefs
de
groupe:
Chef
de
groupe,
nature
du
groupe
et
nom
du
département
d’origine.
Exemple
: «
chef
de
groupe
évacuation
Aube
»:
>
Les
engins
: Nature
de
l'engin
et
nom
du
centre
d'origine.
Exemple
: « VSAV
Dijon ».
- SYNERGI
:
Les
comptes
rendus
ou
informations
complémentaires
devant
bénéficier
à
l'ensemble
des
moyens
et
forces
engagés
seront
communiqués
par
le
biais
de
lapplication
SYNERGI
du
portail
ORSEC.
Le
département
ouvre
un
événement
SYNERGI
qu'il
dénomme
«
RASSEMBLEMENT
GENS
DU
VOYAGE
SEMOUTIERS
2018
».
Il fixe
comme
:
>
nom
de
domaine
: «
PHENOMENES
DE
SOCIETE
» ;
>
nom
de
catégorie
: «
RISQUES
SOCIETAUX
» ;
>
nom
de
type
: «
GRANDS
RASSEMBLEMENTS
»
;
>
nom
de
sous-type
: «
MANIFESTATION
ANNONCEE
».
Les
informations
incrémentées
sont,
entre
autres,
relatives
au
suivi :
>
de
l'engagement
des
moyens,
notamment
de
secours
;
>
du
nombre
de
victimes
;
>
de
toute
difficulté
relative
à
la
gestion
de
la
circulation
et
du
public.
- SYNAPSE : Une
cartographie
opérationnelle
a
été
réalisée
sur
l'application
du
ministère
de
l’intérieur
SYNAPSE.
Elle
pourra
être
mise
à jour
par
le
COD
ou
le
COZ
8/15 - Points
de
situation
:
Les
points
de
situation
visent
à
synthétiser
les
informations
globales
de
gestion
pour
l'information
des
autorités
zonales
et
nationales.
1Is
comprennent
au
moins
les
rubriques
suivantes
:
> > > >
Situation
générale
:
synthèse
des
éléments
généraux
du
déroulement
de
l'événement
;
Ordre
public:
synthèse
des
événements
fournis
par
les
dispositifs
Gendarmerie
et
Police
présents
au
PC
;
Secours:
synthèse
des
événements
fournis
par
les
dispositifs
sapeurs-
pompiers,
SAMU
et
Croix-Rouge
présents
au
PC
;
Divers:
synthèse
des
diverses
informations
en
relation
avec
la
gestion
de
l'événement
fournies
par
l'ensemble
des
services
présents
au
PC.
Un
point
minimum par
jour
(16h)
sera
établi.
L'événement
SYNERGI
doit
comporter
tous
les
points
de
situation,
appuyé
si
possible
de
photos. - Ordre
particulier
des
transmissions :
Un
ordre
particulier
des
transmissions
est
élaboré
par
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
et
s'impose
à
l'ensemble
des
moyens
engagés.
À
Metz,
le 8
août
2018
Le
chef
d'état-major
interministériel
de
zone
adjoint
Lcl
Sébastien
ROUX
9/15 5 — ANNEXES
À
— CARTOGRAPHIE
B
— ANNUAIRE
DES
SERVICES
C
—
MOYENS
NATIONAUX
DE
LA
SECURITE
CIVILE
10/15 A
—- CARTOGRAPHIE
Carte
des
accès
des
secours
rassemblement
des
gens
du
vopee
SEMOUTIERS
Pate: aiééttIon4r2'août ane
2
poinT 0€ RETOURMEMENT
ITINERAIRE
|
=
ŒVIATION
| =
evacuartou
Em
seours
:
:.
TA
“à
É
T4
_@ù
EM,
| —
Locrsrique
a
low!
3
%
SE
234 per lngrensies
A2
CIE
5
:
=
à
Re
VE
a
a
RAS
à
Bot
ar 29 mme de reine à Pay date 8 pmdirenstes mnttibers, ERA
11/15 SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
LA
HAUTE
MARNE
1
Plan
de
situation
prévisonnel
Vie
et Lumière
(10
au
28
août
2018)
2)
Délimitation du site
\
@
Point
d'eau
alimentaire
===
Conduite
d'eau
Point
de
rassemblement
des
secours
Stockage
éventuel
de
bouteilles
de
gaz
Périmètre
de
sécurité
gaz
Accès
secours
|
12/15 B
— ANNUAIRE
DES
SERVICES
>
SITE
SEMOUTIERS
Tour
de
controle
Rez
de
chaussée
Numéro
de
Numéro
de
Fax
téléphone
téléphone
gendarmerie
(plaintes)
03
25
30
42
85
er
£
Numéro
de
Numéro
de
PC
17
étage
téléphone
téléphone
Fax
accueil
secrétariat
03
25
30
42
55
03
25
30
42
64
salle
de
réunion
Préfecture
03
25
30
30
84
03
25
30
42
56
ADSL
Préfecture
03
25
03
61
12
Police
03
25
30
42
57
03
25
30
42
63
Officier
de
liaisons
armées
03
25
30
42
58
03
25
30
42
61
Pompiers
03
25
30
42
59
03
25
30
42
62
MAGEC
05
81
31
55
72
ARS
03
25
30
42
69
z
Numéro
de
Numéro
de
Fax
PC
Santé
téléphone
téléphone
Médecins
tente
C
03
25
30
42
66
03
25
30
30
48
Médecins
tente
C’
03
25
30
42
67
03
25
30
30
49
SAMU
03
25
30
42
68
03
25
30
30
46
Zone
de
vie
médicale
03
25
30
4265
03
25
30
30
47
,
.
Numéro
de
Tente
d'accueil
téléphone
Fax
Accueil
03
25
30
42
70
Fax
santé
03
25
30
30
85
ADSL
03
25
03
58
87
PC
Pompiers
Numéro
de
Fax
téléphone
Accueil
03
25
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42
60
ADSL
03
25
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58
93
FAX
03
25
30
30
86
13/15 >
ANNUAIRE
DES
SERVICES
SERVICE
TELEPHONE
FAX
MESSAGERIE
COGIC
PARIS!
0145
64
46
46
01
42
65
85
71
|RESCOM
: 75DSC
CENTRANS
PARIS
cogic-centrans@interieur.gouv.fr
COZ
METZ
03
87
16
12
12
03
87
16
11
09
|RESCOM
: 57CO7Z
cozest-trans@interieur.gouv.fr
CODIS
10
03
25
45
47
70
03
25
45
47
99
|cta-codis@sdis10.fr
CODIS
21
03
80
11
10
18
03
80
11
1999
|codis@sdis21.fr
CODIS
25
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81
48
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85
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19
|codis25@sdis25.fr
CODIS
52
03
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25
18
03
25
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19
|codis@sdis52.fr
CODIS
54
03
83
41
18
00
03
83
41
1839
|cta@sdis54.fr
CODIS
88
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29
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53
30
03
29
31
82
70
|Codis88@sdis88.fr
14/15 C
—
MOYENS
NATIONAUX
DE
LA
SECURITE
CIVILE
Les
moyens
nationaux
suivants
sont
mis
à
la
disposition
de
la
préfète
de
la
Haute-Marne
par
la
DGSCGC
/ ESOL,
(via
une
convention)
et
comprennent
:
- Pour
le
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
destiné
aux
pèlerins
:
- 420
mi
de
tuyaux
alimentaires
de
110
(+
rechange
secours)
;
- 8
rampes
de
distribution
d'eau
de
5
robinets
(+
2
en
secours) ;
- matériels
nécessaires
à
la
création
de
8
points
de
remplissage
de
cuves
caravanes
(+2
en
secours)
;
-16
madriers
de
franchissement
pour
tuyaux
110
et
un
système
de
protection
(positionné
par
perçage
de
la
voie
de
ronde)
permettant
le
franchissement
de
véhicules
sans
détérioration
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable.
- 1
unité
de
chloration
- Pour
le
pôle
secours
(SDIS) :
- 4
tentes
(dont
2
dotées
d'une
surface
partielle
caillebotis
pour
zone
de
couchages),
d'un
système
d'éclairage,
de
chauffage
électrique.
Une
tente
doit
permettre
une
séparation
pour
l’organisation
de
chambrées
homme/femme
;
- 14
lits,
12
chaises,
3
tables ;
- 4
éclairage
Lumaphore
;
- {1
point
d'eau
potable
(à
partir
d'une
division
: «
piquage
»
sur
ligne
adduction
principale).
-Pour
les
équipements
de
la
base
de
vie
- 3
tables,
12
chaises,
2
frigos,
3
micro-ondes ;
-
À
zone
sanitaire
avec
des
douches
pour
les
15
personnels
sur
place
(sapeurs-pompiers,
gendarmerie). - Pour
le
pôle
santé
:
- 2
lavabos ;
- 160
mi
de
tuyaux
(diamètre
70
et
45) ;
-
6
tentes,
dotées
d’un
système
d'éclairage
intérieur
et
de
chauffage.
4
de
ces
tentes
devront
permettre
une
séparation
;
- 25
tables,
90
chaises ;
- 4
dispositifs
d'éclairage
sur
mât
Lumaphore ;
- À
groupe
électrogène
sur
roue
de
100
kva
secours ;
- 1
armoire
de
distribution
électrique
;
- rallonges
électriques
pour
alimentation
de
l'éclairage
des
tentes,
réchauffeurs
électriques
et coffrets
électriques.
S'ajoute
à
ces
moyens
matériels,
le
personnel
nécessaire
au
montage
et
démontage
:
effectif
14.
15/15 Centre de Gestio
de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Cdgy
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr 1
Arrêté 2018-G/n° 87
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
de la COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
de catégorie A
Le Vice-Président du Centre de Gestion du Haut-Rhin de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 28 à 31 ;
Vu le décret n° 89.229 du 17 avril 1989 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment les articles 3 à 6 ; Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au 4 décembre 2014 ;
Vu le procès-verbal du scrutin du 4 décembre 2014 relatif à l’élection des représentants du personnel de la catégorie A ;
Vu le procès-verbal du tirage au sort en date du 4 décembre 2014 pour la désignation de représentants du personnel à la commission administrative paritaire de catégorie A placée auprès du Centre de Gestion du Haut-Rhin ;
Vu le renouvellement du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 4 juillet 2014 ; Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 4 juillet 2014 relative à la désignation des représentants des autorités territoriales au sein de la commission administrative paritaire de catégorie A ;
Vu l'arrêté 2017-G n° 52 du 17 mai 2017 portant composition de la commission administrative paritaire de catégorie A ;
Considérant que Monsieur Bernard OTTER, attaché hors classe a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2018 et qu’il y a lieu de le remplacer ;
Considérant que Monsieur Patrick HECHINGER, suivant sur la liste des agents tirés au sort, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1.7.2018 ;
Considérant que Monsieur Claude DANNER est le suivant sur la liste des agents tirés au sort ;
A R R Ê T E
Art. 1er : La liste, ci-annexée, fait apparaître la composition de la commission administrative paritaire de catégorie A.
Art. 2. : Le présent arrêté sera
✓ transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin
✓ transmis à Messieurs les représentants des collectivités territoriales,
✓ transmis aux organisations syndicales représentées,
✓ publié dans le recueil des actes administratifs du Haut-Rhin,
Fait à Colmar, le 19 juillet 2018
Le Président,
Signé
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr 2
Annexe de l'arrêté 2018-G/n° 87 du 19 juillet 2018
Liste des représentants
à la Commission Administrative Paritaire de catégorie A
TITULAIRES SUPPLÉANTS
. . Représentants des autorités
territoriales désignés par le conseil
d'administration du 4 juillet 2014
M. Bernard SACQUÉPÉE
Maire de Wickerschwihr
Mme Martine LAEMLIN
Maire de Chalampé
M.Serge NICOLE
Maire de Wintzenheim
Mme Bernadette GROFF
Conseillère municipale de
Brunstatt-Didenheim
M. Olivier BECHT
Conseiller municipal de Rixheim
M. Jean-Marie BALDUF
Maire de Turckheim
Mme Denise BUHL
Maire de Metzeral
M. Francis HILLMEYER
Maire de Pfastatt
Mme Nathalie BOHN,
Adjointe au maire d’Ammerschwihr
M. Guy JACQUEY
Maire d’Orbey
I I. . Représentants du personnel élus le
4.12.2014 TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe
hiérarchique
Liste syndicale
6
6
5
5
5
FA-FPT
FA-FPT
FA-FPT
FA-FPT
C.F.T.C.
Mme Marie-Astride MULLER
DGS à Saint-Louis
M. HEITZ Hervé
DGS à la C.C. Thann Cernay
M. Pascal MUNCH
DGS à la C.C. Pays de Rouffach,
Vignobles et Châteaux
Mme Sylvie WILB
DGS à Blotzheim
Mme Anne Catherine GASZTYCH
DGS à Sausheim
M. Philippe SCHOEN
DGS à Riedisheim
M. Claude DANNER
DGS de Saint-Louis Agglomération
M. Tugdual LAOUENAN
DGS à Bartenheim
Mme Roselyne SCHELCHER
Attaché de conservation du
patrimoine à Saint-Louis
Agglomération
Mme Sylvie KEMPF
Attaché de conservation du
patrimoine à Riedisheim
Colmar, le 19 juillet 2018
Le Président,
Signé
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim