Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+12+novembre?t=1737725645
Procès Verbal - pv+du+22+janvier?t=1743686201
Procès Verbal - pv+du+22+janvier?t=1766133029
Compte-Rendu - CR+du+22+Janvier+2025?t=1766132862
Compte-Rendu - CR+du+22+Janvier+2025?t=1737726058
Procès Verbal - pv?t=1772705086
Compte-Rendu - Compte+rendu+reunion+du+12+Octobre?t=1666240493
Procès Verbal - pv+31+mai?t=1698470387
Procès Verbal - pv+du+2+avril 1?t=1750678082
Procès Verbal - pv+du+2+avril 1?t=1772705086
Procès Verbal - pv+du+22+
Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+22+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
MONCAUT
2e
Octobre
2025
2025/009
Procès-verbal
de
séance
du
22
Octobre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le seize
octobre
deux
mille
vingt-cinq
(16
octobre
2025),
s’est
réuni
en
la salle
du
conseil
de
la mairie
le mercredi
vingt-deux
octobre
deux
mille
vingt-cinq
(22
octobre
2025),
à 20h00,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANL
Etaient
présents
: Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Séverine
BOZZI,
Monsieur
Michel
LABAT,
Monsieur
Philippe
SOULEAU,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Etaient
absents
excusés:
Madame
Sandra
DUPRE,
Madame
Nathalie
LABAT,
Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Josiane
SOURBES,
Madame
Claudie
VECCHI
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAMOUROUX
Olivier
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
: 8
Quorum
Atteint
Ordre
du
jour
Approbation
du
PV
du
22
octobre
2025
Convention
de
la
mise
à disposition
d’un
terrain
privé
pour
l'implantation
d’une
bâche
incendie
Participation
à la couverture
du
risque
« santé
»
Demande
de
soutien
financier
à un
voyage
scolaire
Rapport
d'activité
de
l’année
2024
de
TE47
Modification
des
statuts
de
TEA47
Motion
pour
le soutien
au
journaliste
GLEIZES
Demande
de
Monsieur
Buttignol
Questions
diverses
Monsieur
le
maire
souhaite
la
bienvenue
aux
conseillers
municipaux,
ouvre
la
séance,
Approbation
du
Procès-Verbal
du
dernier
conseil
municipal.
Délibération
n°010/2025
OBJET
: CONVENTION
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
PRIVÉ
POUR
L’IMPLANTATION
D’UNE
BACHE
INCENDIE Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
la
Défense
Extérieur
Contre
l’Incendie
(DECI)
route
du
Lac,
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
d'une
proposition
de
convention
avec
Monsieur
MARAVAL,
qui
a
pour
objet
de
définir
la
mise
à
disposition
d’une
partie
de
son
terrain
pour
l'installation
d’une
bâche
que
la mairie
pourra
installer afin
de
desservir
le secteur
en
défense
incendie.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
de
signer
la convention
de
mise
à disposition
gracieuse.
Le
conseil,
à
l’unanimité
>
APPROUVE
la convention
proposée
avec
Monsieur
Maraval.
>
DONNE
pouvoir
à
son
maire
pour
signer
les
documents
afférents.
Délibération
n°011/2025
OBJET
: DÉTERMINATION
DU
MODE
DE
PARTICIPATION
A
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
« SANTÉ
» ET
DU
MONTANT
DE
PARTICIPATION
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
827-1
à
L.
827-12
et
l’article
L.827-7
prévoyant
que
les
Centres
de
Gestion
concluent
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics ;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
au
nouveau
dispositif
de
participation
des
employeurs
locaux
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement;
Vu
l'Accord
Collectif
National
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
publics
territoriaux
du
11
juillet
2023,
Exposé :
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
redéfinissent
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Celle-ci
devient
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2026
pour
le
risque
Santé
pour
un
montant
qui
ne
pourra
pas
être
inférieur
à
15€,
par
agent
et
par
mois,
dans
la
limite
des
dépenses
engagées
par
l'agent. COMMUNE
DE
MONCAUT
22
Octobre
2025
2025/010
Au
vu
du
décret,
les
employeurs
publics
ont
le choix
de
retenir
trois
modalités
potentielles
de
participation :
e
La
convention
de
participation
proposée
par
le CDG
47;
e
Une
convention
de
participation
mise
en
place
directement
par
l'employeur
;
e
Lalabellisation.
En
parallèle,
l’article
L.827-7
du
CGFP
confie
aux
centres
de
gestion
une
nouvelle
mission
obligatoire,
à savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
de
son
ressort
et
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
prévoyance
et santé.
Le
CDG
47
a donc
lancé
le
1er
avril
2025
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le risque
santé
au
profit des
collectivités
et
établissement
publics
du
département
l’ayant
sollicité.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG
47
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
Santé,
auprès
de
la
MNT
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1° janvier
2026.
Le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
cette
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial
et
que
l'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
aux
agents
qui
choisiraient
d’adhérer
au
contrat
proposé
par
la
MNT
en
application
de
la convention
de
participation
signée
avec
le CDG
47.
L'autorité
territoriale
précise
que
l’adhésion
des
agents
à
cette
convention
de
participation
n’est
pas
obligatoire
; que
chacun
décide
d’y
adhérer
volontairement
et de
choisir
son
niveau
de
garantie
mais
que
seuls
les
agents
adhérents
à
cette
convention
seront
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur.
L'autorité
territoriale
propose
de
ne
pas
adhérer
à
la convention
de
participation
du
CDG
47
et
de
retenir
les
modalités
de
participation
suivantes :
la
labellisation
L'autorité
territoriale
propose
de
définir
un
montant
de
participation
employeur
à
la
couverture
du
risque
Santé
de
15€/agent/mois.
Décide
:
Concernant
la détermination
du
mode
de
participation
à la couverture
du
Risque
« Santé
» et
du
montant
de
participation,
l'organe
délibérant,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Article
1 : de
ne
pas
adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Santé
conclue
entre
le
CDG
47
et
la
MNT
et
de
retenir
les
modalités
de
participation
suivantes:
la
labellisation
mise
en
place
par
notre
structure,
à compter
du 1° Janvier
2025 Article
2:
de
prendre
acte
des
nouvelles
dispositions
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
et de
verser
une
participation
financière
de
15€
bruts
par
agent
et
par
mois,
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité,
ayant
souscrit
à un
contrat
labellisé.
Pour
les agents
intercommunaux
ou pluricommunaux,
les montants
de
participation
cumulés
ne
pourront
pas
excéder
celui de
la cotisation
acquittée
par
l'agent.
Les
différents
employeurs
devront
donc
se
coordonner
en
conséquence.
Article
3
: La
collectivité
participe
financièrement
auprès
de
l’agent
(la
mention
doit
figurer
sur
le
bulletin
de
salaire).
À
définir
en
fonction
des
conditions
prévues
dans
le contrat.
Article
4:
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
verser
la
participation
employeur
retenue
à
tous
les
agents
qui
remettront
une
attestation
d'assurance
justifiant
de
la
souscription
à
un
contrat
labellisé
et
de
réaliser
toute
démarche
et
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
de
participation
labellisée.
Article
5
: d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
Délibération
n°012/2025
OBJET
: SOUTIEN
À
UN
VOYAGE
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
une
demande
de
participation
à
un
voyage
scolaire
sollicitée
par
l'EREA
de
Villeneuve
pour
un
élève
résidant
sur
Moncaut.
Après
discussion,
Monsieur
le
maire
propose
de
verser
100€
à
la
structure,
fléchés
en
direction
de
l'élève
concerné
afin
de
lui
réduire
sa
participation
au
voyage.
Le
conseil,
à
l'unanimité
>
DECIDE
de
verser
100€
à
la
structure
EREA
de
Villeneuve
en
direction
de
l’élève
de
la
commune
afin
de
lui
réduire
sa
participation
au
voyage.
>
DONNE
pouvoir
à son
maire
pour
signer
les
documents
afférents.
Délibération
n°013/2025
OBJET
: RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
LÂNNÉE
2024
DE
TE47
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
de
l’Assemblée
que
la
commune
est
adhérente
à
Territoire
d'Energie
Lot-et-Garonne
(TE
47),
qui
est
l'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l'énergie
électrique
sur
l’ensemble
du
territoire
du
département.
La
commune
a
reçu
en
date
du
17/09/2025
par
voie
dématérialisée
et
du
02/10/2025
par
voie
postale,
le Rapport
d'activité
2024
de
Territoire
d'Energie
Lot-et-Garonne.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Monsieur
Le
Maire
soumet
à l'assemblée
le rapport
d'activité
dudit
syndicat. COMMUNE
DE
MONCAUT
22
Octobre
2025
2025/011
Monsieur
Le
Maire
informe
que
ce
document
est tenu
dans
son
intégralité
en
mairie,
à la disposition
des
élus
et
du
public
et
peut
également
être
téléchargé
sur
le site
Internet
de
TE
47
(www.te47.fr).
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’année
2024
de
Territoire
d’'Energie
Lot-et-Garonne.
Délibération
n°014/2025
OBJET
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
TE47
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Membres
de
l’Assemblée
que
la commune
est adhérente
au
Syndicat
de
communes
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne
(TE
47),
qui
est
l'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l'énergie
électrique
sur
l’ensemble
du
territoire
du
département.
Territoire
d'Energie
Lot-et-Garonne
exerce
également
diverses
compétences
optionnelles
comme
la
distribution
publique
de
gaz,
l'éclairage
public,
la
signalisation
lumineuse
tricolore,
l'éclairage
des
infrastructures
sportives,
les
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid,
les
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
ainsi
que
des
activités
connexes
à chaque
compétence.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
la
création
effective
du
Syndicat
Départemental
des
Collectivités
Electrifiées
a
pris
effet
au
1° juillet
1953,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du 1er
juin
1953.
Les
statuts
du
Syndicat
ont
ensuite
été
régulièrement
modifiés
par
arrêtés
préfectoraux
au
fil
de
la
modification
de
ses
compétences
ou
de
son
fonctionnement,
par
arrêté
préfectoral
du
18
octobre
2022
en
dernier
lieu.
Le
Président
de
TE
47
a
notifié,
à
chaque
commune
membre,
la
délibération
du
Comité
Syndical
de
TE
47
en
date
du
22
septembre
2025
portant
sur
une
nouvelle
proposition
de
modification
de
ses
statuts.
Au
vu
des
demandes
existantes,
des
enjeux
actuels
et
des
enjeux
auxquels
il
faudra
répondre
prochainement,
les
membres
du
Comité
Syndical
de
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne
ont
décidé
de
soumettre
à ses
communes
membres
la
prise
de
nouvelles
compétences
par
le Syndicat :
e
La
compétence
IRVAE
(Infrastructures
de
Recharge
de
Vélo
à
Assistance
Electrique),
pour
développer
l'installation
de
bornes
nécessaires
à
la
mobilité
douce
en
Lot-et-
Garonne,
comme
le
Syndicat
la
impulsé
pour
les
Infrastructures
de
Recharge
des
Véhicules
Electriques
;
e
La
compétence
gaz
hors
gaz
méthane
et gaz
propane
(C02,
hydrogène,
….) :
Plusieurs
projets
étant
à l’étude
afin
de
récupérer
le bio
CO2
généré
à l’occasion
d'opérations
de
méthanisation
et de
permettre
son
acheminement,
puis
son
utilisation
par des
utilisateurs
industriels
ou
des
serristes,
TE
47
pourrait
développer
les
réseaux
de
distribution
des
gaz
renouvelables
émergents,
tels
que
le
bio
CO2
et
l'hydrogène,
distribuer
et
commercialiser
cette
énergie
pour
répondre
à
un
intérêt
public
local. Il conviendrait
également
d'apporter
une
modification
sur
la
représentation
des
communes
urbaines,
en
précisant
qu’à
minima,
chaque
commune
disposera
d'au
moins
un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant. Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ces
modifications
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification. À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
de
la
commune
serait
réputée
favorable.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée favorable.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement.
La
décision
de
modification
est prise
par
arrêté
du
représentant
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le ou
les
départements
intéressés
».
I
convient
à
ce
jour
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
la
modification
statutaire
proposée
et
entérinée
par
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne.
Vu
les
articles
L.5211-20
et
L.5212-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
la
modification
proposée
des
statuts
de
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne
;
>
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne.
Délibération
n°015/2025
OBJET
: MOTION
DE
SOUTIEN
: APPEL
A LA
LIBÉRATION
DU
JOURNALISTE
LOT-ET-GARONNAIS
CHRISTOPHE
GLEIZES
Le journaliste
sportif
lot-et-garonnais
Christophe
Gleizes
a été
condamné,
par
le tribunal
de Tizi
Ouzou,
en
Algérie,
le dimanche
29
juin
2025,
à sept
années
de
prison
ferme
pour
“apologie
du
terrorisme”
et
“possession
de
publications
dans
un
but
de
propagande
nuisant
à l'intérêt
national”.
Loin
de
tout
activisme
terroriste,
c’est
pour
un
article
sur
le football,
missionné
par
So
Foot,
qu’il
s’est
retrouvé
en
Algérie
en
mai
2024
afin
de
réaliser
un
reportage
sur
le
club
«
la
Jeunesse
Sportive
de
Kabylie
» (JSK),
Cela
fait
plus
d’un
an
qu'il
est
retenu
en
Algérie,
depuis
son
arrestation
le 28
mai
2024.
Christophe
Gleizes
est
accusé
d’avoir
pris
contact
et
d'avoir
donné
la
parole
au
responsable
du
club
de
football
de
Tizi
Ouzou,
également
responsable
du
Mouvement
pour
l’Autodétermination
de
la
Kabylie
(MAK),
dans
le cadre
de
la
préparation
de
ses
reportages
sur
le club
de
football
de
la JSK.
Cette
condamnation,
menée
par
un
régime
autoritaire,
est
une
atteinte
disproportionnée
à
la
liberté
d’un
journaliste
français
exerçant
son
métier
et se
retrouvant
au
milieu
de
relations
conflictuelles
qui
le dépassent,
entre
l’Etat
Algérien
et
la
Kabylie,
et
cela
dans
un
contexte
de
tensions
croissantes
avec
la
France. COMMUNE
DE
MONCAUT
22
Octobre
2025
2025/012
Sa
famille
et son
territoire
de
naissance,
le Lot-et-Garonne,
sont
profondément
inquiets
au
sujet
de
sa
situation. Cet
emprisonnement
arbitraire
nous
rappelle
celui
de
Boualem
Sansal,
lui
aussi
victime
d’autoritarisme
alors
qu'il
demeure
un
citoyen
français.
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut
s'associe
à
la
démarche
portée
par
la ville
d'Agen
et
l'Association
des
Maires
de
Lot-et-Garonne
pour
voter
une
motion
afin
de
réclamer
la
libération
de
Christophe
Gleizes
et
ainsi
alerter
le Président
de
la
République,
le Premier
Ministre
et
le Ministre
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères
de
la
situation
d’un
lot-et-garonnais,
emprisonné
injustement
par
le
régime
algérien,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
Adopte
cette
motion
de
soutien
Délibération
n°016/2025
OBJET
: DEMANDE
DE
RÉFECTION
DE
FOSSÉ
Monsieur
le Maire
expose
la demande
de
Monsieur
Buttignol
concernant
la réfection
du
fossé
du
chemin
communal
longeant
ses
terrains,
afin
de
garantir
la
bonne
évacuation
de
l’eau.
Celui-ci
étant
bouché
et obstrué,
lors de
fortes
pluies,
la totalité
de
l’eau
provenant
du
chemin
des
Coustous
s’évacue
dans
son
exploitation. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil,
à 1 voix
contre,
1 abstention
et 5
pour
ACCEPTE
la demande
de
Monsieur
Buttignol
DECIDE
sur
le principe
de
réaliser
le fossé
dont
la commune
a
la charge
DEMANDE
à
son
maire
d'établir
un
devis
et,
selon
le
montant,
de
réaliser
les
travaux
cette
année
sur
le
budget
2025.
VNYMY
QUESTIONS
DIVERSES
Travaux
toilettes
publiques
Elwis
a
raccordé
les
tuyaux
et
nous
a
permis
d'éviter
de
faire
appel
à
une
entreprise.
Monsieur
le
maire
propose
de
renouveler
du
matériel
technique
pour
améliorer
ses
conditions
de
travail
en
signe
de
remerciements.
Tarifs
cantine
Un
débat
s’instaure
sur
l'augmentation
des
tarifs
de
la
cantine.
Mais
aucune
décision
ne
sera
prise
dans
la
mesure
où
tout
changement
serait
plus
cohérent
en
septembre
2026,
sur
le
budget
2026
qui
sera
à élaborer
par
la
prochaine
équipe
municipale. Repas
fin
d'année
On
prévoit
le
repas
le
19
décembre
à Lamontjoie.
Conseil
communautaire
à Moncaut
Le
conseil
communautaire
aura
lieu
le
17
décembre.
Les
vœux
Les
vœux
sont
prévus
le 11
janvier
à 11h.
Fin
de
la
séance
21h45
Les
délibérations
prises
ce jour
portent
les
numéros
010/2025
à 016/2025
Listes
des
membres
présents :
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Séverine
BOZZI,
Monsieur
Michel
LABAT,
Monsieur
Philippe
SOULEAU,
Monsieur
Daniel
PIERRE
Signature
de
l'exécutif
Signature
du
secrétaire
de
séa