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Procès Verbal - pv+du+22+
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+22+)
Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Énergies,
COMMUNE
DE
MONCAUT
22
Janvier
2025
2025/001
Procès-verbal
de
séance
du
22
Janvier
2025
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le
seize
janvier
deux
mille
vingt-cinq
(16
janvier
2025),
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mercredi
vingt-deux
janvier
deux
mille
vingt-cinq
(22
janvier
2025),
à
20h30,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANI.
Etaient
présents
:
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Séverine
BOZZI,
Madame
Sandra
DUPRE,
Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Nathalie
LABAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU
Etaient
absents
excusés
:Monsieur
BUTTIGNOL
David,
Madame
SOURBES
Josiane,
Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Claude
VECCHI
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
LAMOUROUX
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
: 9
Quorum
Atteint
Ordre
du
jour e
Approbation
du
PV
du
6 Décembre
2024
e
Autoconsommation
collective
SEM
D'ALBRET
e
_ Approbation
des
statuts
SIVU
Chenil
Départemental
e
Questions
diverses
Monsieur
le
maire
souhaite
la
bienvenue
aux
conseillers
municipaux,
ouvre
la
séance
et
annonce
l’ajout
d’une
délibération
au
Conseil
Municipal.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
dernier
conseil
municipal.
Délibération
n°001/2025
OBJET
:PARTICIPATION
A
UNE
OPERATION
D’AUTOCONSOMMATION
COLLECTIVE
ETENDUE,
AUTORISATION
D’ADHESION
A
LA
PERSONNE
MORALE
ORGANISATRICE
SEM
ALBRET
; AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UN
CONTRAT
DE
VENTE
D’ELECTRICITE
DE
GRE
À
GRE
; AVENANT
A
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC Vu
le
code
de
l'énergie,
et
notamment
l'article
L315-2
qui
définit
les
règles
de
l’autoconsommation
collective, Vu
les statuts
de
la SEM
ALBRET,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
signée
avec
la
commune
de
Moncaut
portant
sur
la
toiture
de
Mairie,
Vu
la
centrale
photovoltaïque
réalisée
par
la
SEM
ALBRET
sur
le
site
Mairie
et
mise
en
service
le
28/06/2024, Vu
le
Conseil
d'Administration
de
la
SEM
ALBRET
en
date
du
4
décembre
2024
portant
notamment
autorisation
de
constitution
de
la
SEM
en
personne
morale
organisatrice
aux
fins
d’autoconsommation
collective, Vu
le
marché
portant fourniture
d'énergie
pour
la
commune
de
Moncaut,
La
commune
de
Moncaut
souhaite
participer
à
une
opération
d'Autoconsommation
Collective
avec
la
SEM
ALBRET.
Conformément
au
code
de
l'énergie
et
notamment
à
l’article
L2315-2
qui
définit
les
règles
de
l’autoconsommation
collective,
le(s)
producteur(s)
et
le(s)
consommateur(s)
finaux
doivent
être
liés
entre
eux
au
sein
d'une
Personne
Morale
Organisatrice
de
l’Autoconsommation
Collective
{PMO).
L’adhésion
de
nouveaux
membres
à la
PMO
SEM
ALBRET
est
réalisée
par
convention.
En
parallèle
de
cette
Convention
d’Adhésion,
la
commune
signe
un
contrat
de
vente
d'énergie
électrique
dans
le
cadre
de
sa
participation
à
une
opération
d’Autoconsommation
Collective
avec
la
SEM
ALBRET,
Dans
cette
opération,
la
SEM
ALBRET
agit
à la
fois
en
qualité
:
-
de
producteur
d'énergie,
souhaitant
valoriser
l'électricité
produite
dans
le
cadre
d’une
opération
d'autoconsommation
collective,
-
et
de
personne
morale
organisatrice,
entité
regroupant
l’ensemble
des
consommateurs
et
producteurs
de
l'opération
pour
assurer
entre
autres
choses,
le
relationnel
avec
le
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
(ENEDIS),
Enfin,
la
SEM
ALBRET
et
la
commune
sont
liées
par
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
pour
l'exploitation
de
la
centrale
photovoltaïque
en
toiture
de
la
Mairie.
Compte
tenu
de
l'engagement
des
parties
sur
l’autoconsommation
collective,
il
convient
de
signer
un
avenant
à
la
convention
précitée
pour
autoriser
la
SEM
ALBRET
à autoconsommer
l’énergie
produite
et
en
vendre
le
surplus
à EDF
OA.
La
réduction
est
estimée
pour
la
commune
de
Moncaut
à 2893€/an
selon
les
tarifs
en
vigueur
et
pour
les
PDL
suivants
: COMMUNE
DE
MONCAUT
22
Janvier
2025
Mairie
|1 place de l'église, 47310 Moncaut
16382199690899
2025/002
18
C5
Salle
des
fêtes
2
place
de
l'église,
47310
Moncaut
|16382054973070
36
C5
Ecole
primaire
Au
Bourg,
47310
Moncaut
16382778562030
36
eS
Cloche
Au
Bourg,
47310
Moncaut
16384659872293
12
C5
Eglise
Au
BOUTE,
47310
Moncaut
16381910255220
3
ES
En tout
état
de
cause,
la commune
de
Moncaut
pourra
résilier à tout
moment
(sous
réserve
de
respecter
un
préavis
contractuel)
le contrat
en
autoconsommation
collective,
ainsi
que
l'adhésion
à
la
personne
morale
organisatrice.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
de
participer
à l'opération
d’autoconsommation
collective
pour
les bâtiments
listés ci-dessus,
AUTORISE
M.
le Maire
à adhérer
à
la personne
morale
organisatrice,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
de
fourniture
d'électricité
avec
la SEM
ALBRET
telle
que
jointe
en
annexe,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
un
avenant
à la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
sur
la Mairie
pour
autoriser
l’autoconsommation
collective,
AUTORISE
M.
le Maire
à exécuter
la présente
délibération.
APPROBATION
DES
STATUTS
DU
SIVU
DU
CHENIL
DÉPARTEMENTAL
Il
est
demandé
un
complément
d'informations
afin
de
savoir
quels
sont
les
changements
qui
sont
apportés. Le
conseil,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
surseoir
à
statuer
en
attendant
les
informations
complémentaires
sur
les
changements
proposés. RAPPELLE
son
opposition
à l'augmentation
de
1€
par
habitant.
DONNE
pouvoir
à son
maire
pour
signer
les documents
afférents. QUESTIONS
DIVERSES
Chrono
47
Le
2
mai
aura
lieu
cette
course
cycliste.
Il faudra
que
nous
ayons
2
bénévoles
par
carrefour.
Bernard
Bougnague,
Michel
Labat,
Philippe
Souleau
et
Daniel
Pierre
se
portent
volontaires
avec
le
maire. Conseil
communautaire
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le 30
janvier.
Cinéma
de
plein
air
Le
cinéma
de
plein
air se
déroulera
le 8 août.
Programme
voirie
2025
La
liste
de
la programmation
de
voirie
d’Albret
communauté
est
données
aux
conseillers.
Voyage
au
Temple-sur-Lot
Il
est
proposé
de
demander
à
Kattel
le
coût
du
voyage
au
Temple-sur-Lot
afin
de
déterminer
la
subvention
de
la
commune,
au
prorata
de
ce
qui
a été
fait
pour
le
voyage
au
ski.
A
défaut,
les
mairies
de
Moncaut
et
Montagnac
proposent
de
verser
une
subvention
de
500€
chacune
(elles
avaient
octroyé
une
subvention
de
1000€
chacune
pour
le
ski).
Déchets Des
sacs
noirs
et
d’autre
déchets
(plaque
de
cuisson)
ont
été
découverts
en
contrebas
des
bennes.
Après
ouverture
des
sacs,
des
noms
d’administrés
ont
été
relevés.
Des
courriers
de
rappel
vont
être
envoyés.
Fin
de
la séance
21h50
Les
délibérations
prises
ce jour
portent
les
numéros
001/2025
à 001/2025
Listes
des
membres
présents
:
Signature
de
l'exécutif
Signature
du
secrétaire
de
séance
=