Conseil Municipal - cm.2020.12.18

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Conseil Municipal - cm.2020.12.18 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Voulangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2020.12.18)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine et Marne

MAIRIE DE VOULANGIS

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 18 décembre 2020

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu de la dernière séance ;

BUDGET

- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 ;

RESSOURCES HUMAINES

- Suppression de 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ; - Suppression de 6 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ; - Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires) ;

- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (33 heures hebdomadaires) ;

- Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe ;

- Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (23.50 heures hebdomadaires) ;

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires) ;

- Tableau des effectifs ;

- Désignation des délégués appelés à siéger au syndicat intercommunal du CES de Crécy-la- Chapelle ;

- Acquisition de 4 parcelles situées Rue de Villiers d’une contenance de 1m², 10m², 18m² et 21m² ;

- Tarif étude surveillée ;

- Création de deux postes d’activité accessoire pour la mise en place de l’étude surveillée ;

- Relevé des décisions municipales ;

QUESTIONS DIVERSES

- Travaux : état de situation ;

- Patrimoine : lavoir, travaux en cours ;

- SMAGE : entretien du Grand Morin – Secteur 2L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, s'est

réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite

des convocations adressées le quatorze décembre deux mille vingt.

Etaient Présents

Franz MOLET, Nadège ARIZZI, Evelyne BEAUNE, Jean-Pierre CORNELOUP, Angélique

DELAUNAY, Roger GOFFART, Annick LABORIE, Gérard LEFEBVRE, Sonia MARTINS, Leslie

PINOT, Marysa PLANCON, Arnaud RIZET, Jean-Michel SAGNES, Daniel TROUBLE et Lionel

TRUFFIER.

Etaient Absents

Arnaud LEGENDRE, Myriam MARTIN, Christophe MONFRONT et Elisabeth VALAHU

19 membres : 15 membres présents et 4 membres absents.

Monsieur Roger GOFFART est nommé secrétaire de séance.

Délibération n° 054/2020 : Autorisation pour engagement des

dépenses en section d’investissement avant le vote du budget

primitif 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1,

Vu le budget primitif 2020 de la commune,

Considérant que jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser,

Considérant la nécessité pour la Commune d’assurer l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Autorise Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent selon le tableau ci-dessous :BP 2020 2021

Crédits ouverts 25% crédits ouverts

2031 Frais d'études 12 000,00 3 000,00

2051 Concessions et droits similaires 1 000,00 250,00

TOTAL CHAPITRE 13 000,00 3 250,00

2111 Terrains nus 11 648,00 2 912,00

2116 Cimetières 35 000,00 8 750,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustres 11 000,00 2 750,00

21311 Hôtel de ville 5 000,00 1 250,00

21312 Bâtiments scolaires 16 500,00 4 125,00

21316 Equipements du cimetière 1 800,00 450,00

21318 Autres bâtiments publics 169 000,00 42 250,00

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 10 000,00 2 500,00

2138 Autres constructions 53 000,00 13 250,00

2151 Réseaux de voirie 120 000,00 30 000,00

2152 Installations de voirie 104 000,00 26 000,00

21533 Réseaux cablés 54 500,00 13 625,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 89 000,00 22 250,00

21571 Matériel roulant 5 000,00 1 250,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 000,00 1 750,00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 31 000,00 7 750,00

21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 000,00 250,00

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 000,00 1 250,00

2182 Matériel de transport 15 000,00 3 750,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 24 000,00 6 000,00

2184 Mobilier 5 000,00 1 250,00

2188 Autres immobilisations corporelles 17 611,80 4 402,95

TOTAL CHAPITRE 791 059,80 197 764,95

2315 Installations, matériel et outillage techniques 42 948,82 10 737,21

TOTAL CHAPITRE 42 948,82 10 737,21 23

Chapitre Article Compte

20

21

Pour les délibérations n° 055, 056, 057 et 058 :

Il s’agit de remettre en conformité le tableau des effectifs avec la réalité des postes pourvus. En aucun

cas, il n’y a embauche ou suppression de postes. Cette régularisation n’a aucun impact ni sur la

situation des personnels ni sur le budget. Au fil des ans les personnels changent de grade, ce qui

nécessite de créer des postes en rapport avec le nouveau grade. Ajouté aux départs de personnels,

il en résulte une différence entre les postes disponibles et les postes effectivement occupés, les

anciens postes n’ayant jamais été supprimés depuis 2011.

Délibération n° 055/2020 : Suppression de postes

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les avis du comité technique placé auprès du Centre de gestion lors de sa séance du 01/12/2020,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant,Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de supprimer les postes suivants :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Approuve la suppression des postes suivants :

- 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ;

- 6 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires) ;

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (33 heures hebdomadaires).

Délibération n° 056/2020 : Modification de la durée hebdomadaire

d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

FILIERE GRADE DELIBERATION DE CREATION DU POSTE MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE

Administrative Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet Délibération 047/2011 du 17/06/2011 Poste jamais pourvu depuis sa création

Administrative Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet Délibération 059/2011 du 06/09/2011 Promotion interne de l’agent sur un grade de rédacteur au 01/07/2018

Administrative Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet Délibération 088/2014 du 11/07/2014 Avancement de grade de l’agent sur un grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au 30/12/2019

Technique Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet Délibération 021/2012 du 30/03/2012 Fin de détachement de l’agent

Technique Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet Délibération 001/2013 du 14/01/2013 Poste jamais pourvu depuis sa création

Technique Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet Délibération 001/2013 du 14/01/2013 Poste jamais pourvu depuis sa création

Technique Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet Délibération 001/2013 du 14/01/2013 Poste jamais pourvu depuis sa création

Technique Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet Délibération 065/2016 du 15/06/2016 Poste jamais pourvu depuis sa création

Technique Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet Délibération 064/2016 du 15/06/2016 Décès de l’agent et recrutement sur un autre grade

Technique Adjoint technique principal de 2

ème classe à temps non complet -

28 heures hebdomadaires

Délibération 021/2012

du 30/03/2012

Avancement de grade de l’agent sur un grade d’adjoint

technique principal de 1ère classe au 01/01/2018

Technique Adjoint technique principal de 2

ème classe à temps non complet -

33 heures hebdomadaires

Délibération 021/2012

du 30/03/2012

Avancement de grade de l’agent sur un grade d’adjoint

technique principal de 1ère classe au 01/01/2018Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°021/2012 du 30/03/2012 portant création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet à hauteur de 33 heures hebdomadaires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Décide de la modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet à hauteur de 33 heures hebdomadaires crée par délibération n°021/2012 du 30/03/2012.

Délibération n° 057/2020 : Création de postes

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 23,50 heures hebdomadaires,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Décide de la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de

23,50 heures hebdomadaires.

ARTICLE 2 :

Décide de la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet à

raison de 28 heures hebdomadaires.ARTICLE 3 :

Précise que les crédits correspondants sont prévus au budget.

Délibération n° 058/2020 : Tableau des effectifs des emplois

permanents

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant qu’il est nécessaire de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Approuve le tableau des effectifs des emplois permanents comme suit :

Le syndicat du collège de Crécy qui aurait du être dissous en 2013 ne l’a jamais été. Pour qu’il le soit

il est nécessaire de reconstituer un comité syndical qui mettra en œuvre cette dissolution et

l’affectation des actifs restants. D’où la nécessité de désigner des représentants dans chaque

commune.

Temps complet Temps non complet Titulaire Non titulaire

A Attaché territorial Attaché 1 1 0 1 0 0 1

B Rédacteur territorial Rédacteur 1 0 1 1 0 0 0

Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 0 1 0 1 0

Adjoint administratif territorial 1 1 0 0 1 1 0

4 3 1 3 1 2 1

Adjoint technique principal 1ère classe 2 2 0 0 2 2 0

Adjoint technique principal 2ème classe 2 2 0 2 0 2 0

Adjoint technique territorial 3 3 0 3 0 1 2

7 7 0 5 2 5 2

11 10 1 8 3 7 3

Sous-total

TOTAL

Grade Nombre de postes Nombre de postes pourvus

C Adjoint technique territorial

Nombre de

postes vacants

FILIERE ADMINISTRATIVE

Sous-total

FILIERE TECHNIQUE

Temps de travail Statut Catégorie

d'emploi Cadre d'emploi

C

Adjoint

administratif

territorialDélibération n° 059/2020 : Désignation des délégués au sein du

Syndicat Intercommunal du CES de Crécy-la-Chapelle

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal du CES de Crécy-la-Chapelle et qu’il convient de désigner deux délégués titulaires (dont le Maire) et deux délégués suppléants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Désigne Franz MOLET et Evelyne BEAUNE comme délégués titulaires et Daniel TROUBLE et Roger

GOFFART comme délégués suppléants.

ARTICLE 2 :

Précise que le tableau des délégués siégeant au sein des syndicats intercommunaux est mis à jour de

la façon suivante :

SDESM

TITULAIRE SUPPLEANT

Daniel TROUBLE

Lionel TRUFFIER

Jean-Pierre CORNELOUP

SMEP PNR

TITULAIRE SUPPLEANT

Jean-Michel SAGNES Marysa PLANCON

SMITT

TITULAIRE SUPPLEANT

Angélique DELAUNAY

Arnaud RIZET

Evelyne BEAUNE

Syndicat Intercommunal du Collège

d'Esbly

TITULAIRE SUPPLEANT

Arnaud RIZET Angélique DELAUNAY

Evelyne BEAUNE Daniel TROUBLE

Syndicat Intercommunal du CES de

Crécy-la-Chapelle

TITULAIRE SUPPLEANT

Franz MOLET Daniel TROUBLE

Evelyne BEAUNE Roger GOFFART

TRAVAUXDélibération n° 060/2020 : Acquisition de parcelles situées Rue de

Villiers

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre du projet de requalification de la Rue de Villiers, il est convenu que la

Commune acquiert certaines parcelles situées en bordure de voirie,

Considérant que ces parcelles appartiennent aux consorts HAENDLER,

Considérant que deux parcelles sont issues de la division de la parcelle cadastrée section E numéro

737 pour une superficie de 1m² et 10m²,

Considérant que deux parcelles sont issues de la division de la parcelle cadastrée section E numéro

738 pour une superficie de 18m² et 21m²,

Considérant que la superficie totale est de 50m²,

Considérant que le coût de l’acquisition est de 0,50 euros le m²,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Approuve l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section E numéro 737 et 738, soit 4

parcelles, d’une superficie totale de 50 m² aux consorts HAENDLER,

ARTICLE 2 :

Précise que le coût de l’acquisition est de 0,50 euros le m², soit un total de 25 euros.

ARTICLE 3 :

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile se rapportant à la présente acquisition.

Nous souhaitons mettre en place une étude surveillée en école élémentaire les mardis et vendredis

sous la forme de séances de 1h30 encadrées par 2 enseignantes. 21 familles nous ont fait part de

leur intérêt pour cette prestation. Les familles souhaitant en bénéficier s’inscriront pour au moins

une période inter-vacances. La facturation s’effectuera en même temps que les autres prestations

péri-scolaires (cantine, garderie).

Délibération n° 061/2020 : Tarif de l’étude surveillée

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre de la mise en place d’une étude surveillée, il convient de délibérer sur

un tarif,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :Décide que le tarif pour l’étude surveillée est de 6 euros par séance.

Délibération n° 062/2020 : Création de deux postes d’activité

accessoire pour la mise en place de l’étude surveillée

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant la rémunération maximum des travaux

supplémentaires effectués par les professeurs de écoles pour le compte des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant revalorisation de la rémunération maximum des

travaux supplémentaires effectués par les professeurs de écoles pour le compte des collectivités

territoriales,

Considérant qu’il convient de créer deux postes en activité accessoire et d’en fixer la rémunération

dans la limite des montants fixés par les décrets susvisés,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Décide de la création de deux postes en activité accessoire au titre de l’étude surveillée.

ARTICLE 2 :

Décide de fixer la rémunération comme suit :

- Heure d’étude surveillée : 22,34 euros bruts.

- Heure de surveillance : 11,91 euros bruts.

ARTICLE 3 :

Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.

RELEVE DES DECISIONS MUNICIPALES

- Décision du Maire n° 2020-009 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)– Reprise de 32 concessions funéraires

Une demande de subvention au titre de la DETR a été sollicitée auprès de l’Etat pour des travaux de

reprise de 32 concessions funéraires pour un montant de 26 233.83 € HT.

Une prise en charge de 80% du coût des travaux a été sollicitée.

La demande, déposée le 03/12/2020, est en cours d’instruction.QUESTIONS DIVERSES :

TRAVAUX

 CONTENEURS A VERRE

Contexte : les conteneurs à verre vont être déplacés. Le nouvel emplacement, situé rue de Lagny,

présente l’avantage de ne gêner aucun voisin ; les conteneurs seront semi-enterrés. Les abords

seront végétalisés. L’idée est d’en faire un lieu qu’on ait envie de respecter et de maintenir propre.

Il pourra faire l’objet d’une surveillance vidéo si la subvention demandée est obtenue.

Situation : Nous attendons un retour de COVALTRI sur la démarche à suivre pour obtenir le

conteneurs. Nous souhaitons mettre en place une détection de niveau pour éviter que les usagers

trouvent les conteneurs pleins.

Sur la raison du choix des semi-enterrés, ils permettent une meilleure capacité. Nous attendrons les

conseils de COVALTRI sur le meilleur choix à envisager.

L’éclairage du site pourrait être envisagé, par exemple au travers de capteurs solaires. Ces sujets

seront à aborder en commission Travaux.

 RUE DU MONTOIR

Contexte : Nous souhaitons améliorer la sécurité de la rue du Montoir, notamment pour les

piétons. Nous avons conçu un projet qui comprend un trottoir avec maintien de places de

stationnement et dispositifs de réduction de la vitesse (circulation alternée par tronçon). Le projet

intègre le puits du montoir (que l’on devra contourner).

Situation : nous sommes en attente de retour des plans détaillés de notre prestataire que nous

analyserons en commission. (retour des plans pour début février).

 ROUTE DE MELUN

Contexte : Des aménagements sont à l’étude route de Melun. Dans le projet soumis au département

dans le cadre des amendes de police, il est question d’une écluse en entrée de village, et de chicanes

plus bas.

Situation : Nous attendons le retour du département.

 RUE DE VILLIERS

Contexte : Nous avons un projet d’aménagement de la rue de Villiers, du carrefour avec la rue de la

Ronce jusqu’à l’entrée de Villiers. Une voie piétonne est prévue tout le long. Un plan a été fait l’an

dernier qui nous sert de point de discussion. Un terrain a été divisé récemment, nous en profitons

pour effectuer une préemption sur cette parcelle.

Situation : Etude à poursuivre en commission.

Une réunion de la commission aura lieu courant janvier, afin de continuer de travailler sur ces sujets,

selon les retours attendus. A minima on est autonome pour avancer sur le projet de la rue de Villiers.

PATRIMOINE

 Lavoir :

Nous réfléchissons à la réhabilitation du lavoir du Limaçon. Merci aux services techniques de l’avoir

nettoyé cette semaine. C’est déjà une première étape. A l’origine il était à l’air libre. La rénovation

de 2002 a trouvé ses limites : les bois sont pourris ce qui montre que les travaux d’alors ont été

insuffisants. La plupart des autres lavoirs du pays créçois restaurés à cette époque sont bien mieuxconservés.

La couverture du lavoir a été votée par le conseil municipal du 9 octobre 1910 : « le lavoir sera

couvert en zinc de la meilleure qualité. Le charron et le maçon seront consultés ». Cette couverture

a existé mais a disparu depuis longtemps.

Nous avons demandé un devis. L’option est plutôt un toit en tuiles sans bardages. ID77 a également

été contacté pour l’aide à projet.

Nous sommes toujours à la recherche d’éléments historiques autour du lavoir.

 Histoire locale :

Les archives municipales sont une mine d’information pour retracer l’histoire de la commune sous

tous ces aspects. Nous avons commencé ce matin un travail de recherche sur les registres depuis

1886. Le premier objectif est de classer par thème d’analyse : école, bâtiments, écoles,

modernisation, aides sociales, … La lecture de ces documents est riches d’événements sur l’histoire

de la commune.

SMAGE

Rappel sur le SMAGE : (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

Historiquement, le syndicat du Grand Morin avait pour rôle l’entretien de la rivière et la prévention

des crues sur le secteur Boissy-le-Chatel – Condé Sainte-Libiaire. 25 communes y étaient

représentées par 2 titulaires et 2 suppléants.

Suite aux inondations dévastatrices de 2016, la Préfète de l’époque décida de créer un syndicat à une

échelle plus importante pour la prévention des inondations. Déjà en 2014 après les événements

mortels de la Tranche-sur-Mer, le législateur avait créé une compétence dite GEMAPI (Gestion des

Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations). Cette compétence fut prise par les

communautés de communes, chez nous en 2018 par la CCPC.

En 2019, la constitution du nouveau syndicat prit forme. Il s’agissait de remplacer les syndicats

existants sur le Grand-Morin par un unique syndicat. Plusieurs options étaient possibles : fusion entre

eux ou création d’un nouveau.

Aucune de ces solutions ne fut retenue. Depuis le début des années 2000, s’est mis en place un

comité chargé de réfléchir à l’ensemble des sujets concernant la gestion de l’eau. Cela s’appelait la

CLE (Comité Local de l’Eau) et son rôle fut d’établir le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion

de l’Eau). Elle était constituée par des acteurs très divers (élus, associations, organismes d’état, …)

Le document final décrivant le SAGE des 2 Morin fut terminé en 2014 et voté par l’ensemble des 173

communes des bassins versants des 2 rivières et de leurs affluents. Il comprenait 77 directives

touchant à tous les domaines de l’eau (assainissement, inondations, zones humides, tourisme, …).

Pour la mise en œuvre un syndicat devait être créé. Ce fut le SMAGE : Syndicat Mixte d’Aménagement

et de Gestion des Eaux.

Et au final, ce même SMAGE fut le syndicat qui vint remplacer les syndicats du Grand-Morin. La

compétence GEMAPI lui est dévolue pour le Grand-Morin (Pour le Petit-Morin, il existe encore des

syndicats comme avant …).

Ce nouveau rôle du SMAGE est opérationnel depuis le 1er janvier 2020. Le syndicat reprend les actifs

et les missions des anciens syndicats. A ce syndicat seules sont représentées les Interco (14 au total

sur 3 départements). Sur les 37 membres, la CCPB dispose de 7 membres.

Parmi les missions de l’ancien syndicat :- L’entretien de la rivière. Elle est réalisée sur l’ancien territoire du syndicat découpé en 5

tronçons, un tronçon étant entretenu par an. Le SMAGE a reconduit le marché, et le tronçon

de cette année est le nôtre, du Pont de Villiers au pont de Tigeaux. Les travaux ont débuté

cette semaine. Des problèmes d’autorisation d’accès aux terrains sur le début du tronçon,

entre Tigeaux et Serbonne, ont conduit à changer le programme. Dans l’attente de

régularisation, on a commencé par le Pré Manche. Les bois ont été évacués pour être

destinés au chauffage. Beaucoup d’arbres coupés étaient malades et menaçaient de tomber

dans la rivière.

- La gestion des vannes et l’information aux riverains. Les dispositifs en place restent pour

l’instant sous la gouverne des élus locaux. Le SMAGE prendra en main progressivement cet

aspect.

- En parallèle des études sont lancées sur la prévention des inondations au travers du PAPI

(Plan d’Action et de Prévention des Inondations) et d’une étude de ruissellement sur

l’ensemble du bassin versant du Grand-Morin et de ses affluents.

La séance est levée à 20h00

La prochaine séance du Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.

MOLET Franz MARTIN Myriam

SAGNES Jean-Michel MARTINS Sonia

ARIZZI Nadège MONFRONT Christophe

CORNELOUP Jean-Pierre PINOT Leslie

BEAUNE Evelyne PLANCON Marysa

GOFFART Roger RIZET Arnaud

LABORIE Annick TROUBLE Daniel

LEFEBVRE Gérard TRUFFIER Lionel

LEGENDRE Arnaud VALAHU Elisabeth

DELAUNAY Angélique