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Conseil Municipal - cm.2014.09.10
Document publié le Mercredi 10 septembre 2014 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2014.09.10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Page 1 sur 2
Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 10 septembre 2014 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● Présents 18/19 : madame ARIZZI, Monsieur BARILLER, Madame BEAUNE, Monsieur BUIRETTE, Madame BUZONIE, Monsieur CORNELOUP, Madame GUTH, Monsieur HERMANN, Monsieur JARLOT, Madame LABORIE, Monsieur LEGENDRE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame NOURY, Madame POSTEL, Madame ROBACHE, Monsieur TRUFFIER, madame VALAHU.
● Excusé 1/19 : Monsieur SAGNES (pouvoir à Monsieur NAILLOU)
● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 11.07.2014
1- Urbanisme.
● Le Conseil Général propose l’acquisition de la parcelle AC 14 situé en ENS (Espace Naturel Sensible) auprès du Grand Morin.
Valeur d’achat 2160 €. Cette valeur représente à peu près le solde entre la valeur d’achat versé par la commune à l’époque (16600 €), moins les subventions de la Région Ile-de-France pour 5309 € et du Département pour 8308 €. Cette parcelle étant plutôt une charge pour la commune et au sein d’une zone de préemption du conseil général, il est proposé de s’en défaire.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Régularisation pour l’acquisition par la commune des parcelles 885 et 886 pour alignement sente de la fontaine au prix de 1040€.
→Accord du conseil à l’unanimité.
● 30 rue de Villiers : la ferme est toujours en vente, et la communauté de commune n’a pas encore trouvé de promoteur pour l’utilisation du terrain.
2- finances.
● Un léger supplément de quelques euros est à prévoir pour l’équipement informatique de la mairie 2659.70 € ht au lieu de 2652€ ht prévu. (soit + 7.70€)
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Remboursement cantine de repas payés mais non pris : 8 à 4.86 € soit 38.88€ → Accord à l’unanimité du conseil.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS LE 20.09.2014
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 10.09.2014 Page 2 sur 2
3- Travaux.
● Travaux réalisés sur la rue St Martin par le département avec un nouveau procédé d’enrobé, avec grattage de 9 cm de la chaussée existante.
Des longueurs de bordures ont été remises en état par la commune.
● GRDF met en place le télé-relevé, avec facturation par relevé automatique de la consommation réelle. Il y a lieu de mettre en place une antenne de réception de 20à30cm de hauteur et 5mm de diamètre sur le toit de l’église ou de la mairie.
Certains membres du conseil hésitant à donner leur accord, il est décidé de reporter la décision au prochain conseil. Monsieur Corneloup s’est proposé de présenter un rapport plus précis permettant la décision.
● Après vérification de la toxicité de l’if et du houx, la décision de couper ces arbres est prise. La coupe aura lieu sous quelques jours. Il est proposé la société BLAVOT pour 1740.68 €
→ Accord du conseil par 17 voix pour et 2 abstentions
● Impasse de Crécy :
La conduite d’eau de Ø 150 en fonte pourra être mise en place sans attendre afin de ne pas recommencer à ouvrir la voie. Une convention avec le SMAEP est proposée : sur un cout global estimé à 80.000 €HT, la participation de la commune sera de 20% soit 16.000 €
→ Accord du conseil à l’unanimité.
Pour surfacer la voirie est proposée la société WIAME pour un devis de 32.922€ HT qui est le mieux disant des entreprises contactées, et également le moins disant si la société TPIDF accepte de renoncer à une partie de son contrat (n’excédant pas 10% de la valeur totale du marché initial).
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● 2ème phase de la 6ème tranche de l’assainissement :
Cette opération est estimée globalement pour un coût de 460.000 € HT environ. Il est demandé au conseil d’autoriser une demande de subvention pour la maitrise d’œuvre et études connexes par le cabinet d’étude Test Ingénierie
→ Accord du conseil à l’unanimité.
4- Divers
● Rentrée scolaire :
Effectif maternelle : 64 enfants, effectif élémentaire : 87 enfants. Soit au total 151 élèves. Mise en place des Temps d’Activité Périscolaire : 60 enfants dont 25 en maternelle et 35 en élémentaire.
● Communauté de communes, désignation de deux représentants :
Commission des transferts de charge (CLECT) : Franz MOLET (Titulaire) et Vanessa BUZONIE (Suppléante) Commission accessibilité : Michel NAILLOU et Alain BUIRETTE
→ Accord du conseil à l’unanimité
● Aire de jeux opérationnelle et bien perçue. Dégradations dès la mise en place par des ados !
● Rapport d’activité du SMAEP (syndicat mixte d’adduction d’eau potable de crécy la chapelle et ses environs) Lecture et commentaires.
● Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Le conseil municipal, avec 16 voix pour et 3 abstentions, adopte cette motion de soutien à l’action de l’AMF.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
LE VENDREDI 17 OCTOBRE A 20 H 30 SALLE DU CONSEIL EN MAIRIE.
La séance est levée à 23h