Déliberation - CONV ACM PSCINE99 DE 083 DE 1 1 2

Documents similaires

Déliberation - CONV ACM MONS99 DE 083 218301380 20210615 20210615

Déliberation - ACM MONS99 DE 083 218301380 20210615 20210615009 D

Déliberation - CONV ACM PSCINE99 DE 083 218301380 20210615 202106

Déliberation - Piscine Ecole99 DE 083 218301380 20210615 R2021061

Déliberation - Piscine ACM99 DE 083 218301380 20210615 2021061500

Déliberation - DM199 DE 083 218301380 20210615 202106004 DE 1 1 1

Déliberation - DPO MISE A DISPO99 DE 083 218301380 20210615 20210

Déliberation - Ecole99 DE 083 218301380 20210706 R20201117002 DE

Déliberation - 0599 DE 083 218301380 20220228 20220228005 DE 1 1

Déliberation - 2022 05 30 005 ACM CONVENTION PARTENARIAT SEILLANS

Déliberation - CONV ACM PSCINE99 DE 083 DE 1 1 2 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Tourrettes. Lien du pdf (Déliberation - CONV ACM PSCINE99 DE 083 DE 1 1 2)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Tourisme, Union Européenne – République Française

Département du Var - Arrondissement de Draguignan

Convention de mise à disposition de la piscine municipale pour les ACM Page 1 sur 3

MAIRIE DE FAYENCE

CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE

DE FAYENCE PAR LES ACM EXTÉRIEURS

Entre la Commune de Fayence (VAR), représentée par son Maire en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 27 août 2020 (n° DCM/2020-08-075) et par décision municipale en date du (n°DMAG/2021-05-020)

Enregistrée sous le numéro SIRET 218 300 556,

D’une part,

Et la Commune de __________________ (VAR), représentée par son Maire en exercice, dûment habilité par délibération _________________________ en date du _____________ (n° __________) et par décision municipale en date du _____________ (n°___________________)

Enregistrée sous le numéro SIRET ____________________,

D’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Objet.

La commune de Fayence accorde l’utilisation de la piscine municipale de Fayence pour la période définie à l’article 2 suivant les conditions matérielles et financières ci-après.

Article 2. Horaires et durées.

La présente convention est conclue pour une durée ferme de 3 ans. La piscine peut être mise à disposition des ACM à compter de l’ouverture de l’établissement aux scolaires pour les mercredis et à compter du début des vacances scolaires jusqu’à la fin des vacances estivales.

Ils seront précisés dans un document dénommé planning d’utilisation qui sera modifié chaque année et arrêté avec les MNS.

Article 3. Condition d’utilisation.

L’utilisation de la piscine est faite sous la responsabilité des adultes encadrants les ACM. Les adultes responsables du groupe veilleront en tout temps que les règles suivantes sont appliquées par les enfants dont ils ont la charge :Union Européenne – République Française

Département du Var - Arrondissement de Draguignan

Convention de mise à disposition de la piscine municipale pour les ACM Page 2 sur 3

- Port obligatoire de bonnets de bain,

- Utiliser le créneau horaire pendant toute la durée de la convention et uniquement dans le cadre des activités aquatiques,

- Respecter les règles sanitaires en vigueur et les sens de circulation - Se soumettre aux dispositions du règlement intérieur et à toute consigne de sécurité donnée par les MNS,

- Veiller à l’encadrement des membres du groupe, notamment dans les locaux annexes (accueil, vestiaires collectifs, douches etc.…),

- Veiller à la non-dégradation du matériel et des lieux fréquentés, sous peine d’engager la responsabilité de l’utilisateur,

- Assumer la responsabilité et la sécurité pleine et entière de l’activité pendant toute la durée des séances,

- Remplir les formulaires de fréquentation de façon précise à chaque utilisation de l’équipement,

- Ne pas sous concéder l’utilisation de l’équipement,

- Faire en sorte que les croisements avec les autres utilisateurs s’effectuent de façon ordonnée et sans gêne pour ceux-ci,

- Ne pas utiliser les installations ludiques du bassin sans autorisation de la direction.

Article 4. Condition d’utilisation.

- Accès aux vestiaires (si les règles sanitaires le permettent), ou directement par le jardin d’enfants (pelouse),

- Présentation du groupe et des encadrants aux MNS,

- Accès au bassin uniquement pendant les horaires accordés selon les normes d’accueil et la législation en vigueur,

- Prise de connaissance et respect du règlement intérieur de la piscine, - Mise à disposition de ligne d’eau ainsi que de ceintures de natation, - Accès aux vestiaires le temps nécessaire pour l’habillage (si les règles sanitaires le permettent) à la fin de l’activité.

Article 5. Engagement d’utilisation.

- Présence du responsable à la pataugeoire avec un nombre d’enfants limité (à déterminer avec le responsable de la piscine avant la séance)

- Utiliser le créneau horaire pendant toute la durée de la convention et uniquement dans le cadre des activités aquatiques,

- Se soumettre aux dispositions du règlement intérieur et à toute consigne de sécurité donnée par les MNS,

- Veiller à l’encadrement des membres du groupe, notamment dans les locaux annexes (accueil, vestiaires collectifs, douches etc.…),

- Veiller à la non-dégradation du matériel et des lieux fréquentés, sous peine d’engager la responsabilité de l’utilisateur,

- Assumer la responsabilité et la sécurité pleine et entière de l’activité pendant toute la durée des séances,

- Remplir les formulaires de fréquentation de façon précise à chaque utilisation de l’équipement,

- Ne pas sous concéder l’utilisation de l’équipement,

- Faire en sorte que les croisements avec les autres utilisateurs s’effectuent de façon ordonnée et sans gène pour ceux-ci,

- Ne pas utiliser les installations ludiques du bassin sans autorisation.Union Européenne – République Française

Département du Var - Arrondissement de Draguignan

Convention de mise à disposition de la piscine municipale pour les ACM Page 3 sur 3

Article 6. Conditions financières.

En contrepartie du service rendu il sera appliqué le tarif en vigueur suivant la dernière décision de monsieur le maire.

Ce tarif est arrêté, pour la saison estivale 2021, à 1,60 € par enfant et par adultes accompagnants, en plus, il sera facturé l’heure d’utilisation de la piscine qui comprend l’entretien, la surveillance ou l’entraînement, la désinfection des locaux à 52€. Le service est à payer même si l’ACM n’est pas venu. Dans ce cas, le règlement sera basé sur le nombre d’enfants attendu et la durée de la séance réservée.

Article 7. Modalité de paiement

Un mémoire des sommes dues sera adressé à la fin de chaque période d’utilisation de la piscine municipale. Le paiement s’effectuera à réception de la demande.

Article 8. Chartre d’utilisation de la piscine.

La commune bénéficiaire s’engage à veiller que ces référents ACM respectent et fassent respecter les règles de sécurité et sanitaires en vigueur dans l’établissement pendant toute la durée de l’utilisation de la piscine.

Ils devront également respecter la durée d’utilisation qui leur est imparti.

Fait à Fayence, le ……………………………… 2021

Le Maire,

Bernard HENRY

Le Maire de la commune de