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Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - Ecole99 DE 083 218301380 20210706 R20201117002 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2021
Affiché
le
13/07/2021
ID
: 083-218301380-20210706-R20201117002-DE
—— UEPARTEM
COMMUNE
DE
TOURRETTES
ENT
UU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-ET-UN,
le SIX JUILLET.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal : le 29 juin 2021
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22 -
Votes
pour
: 22 -
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
—
B.
MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
—P.
GINER
-J.
HENSELER
- S. LAINE-
À. CARRU
MARTEL
—- J.M.
BAGNIS-
M.
MARTEAU
-
À.
RASKIN.
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés:
J.L.
GIRAUD
(pouvoir
à A.
RASKIN),
R.
MARTEL
TRIGANCE
(pouvoir
à G.
BARRA)
E.
MENUT
(pouvoir
E.
BISQUE
LAVORGNA),
A. MAGNIN
MELOT
(pouvoir à A. CARRU
MARTEL),
N. DEDULLE
LELLUIN
(pouvoir à S. ALLEG),
J. DUBOIS
(pouvoir
à C.
BOUGE),
M.
RAYNAUD
(pouvoir
à
B
MONTAGNE),
J.
RAYNAUD
(pouvoir
à J.
HENSELER),
C.
OBYN
SELINGUE
(pouvoir à M.
BODY.
Absent: N. PERRICHON.
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
- PRÉSENTATION
DE
L'ORGANISATION
M.
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que les communes
de FAYENCE
et de TOURRETTES
ont créé par délibérations
respectives
en juillet 2010
l'école
de
musique
FAYENCE-
TOURRETTES.
Ce
rapprochement
a
été
bénéfique
pour
les
familles
des
2
communes
dans
le
sens
où
une
harmonisation
de la tarification
a été adoptée,
où la palette des
disciplines
enseignées
a été élargie,
où le projet pédagogique
a été mutualisé.
Une
réunion
avec
Fayence
a eu
lieu
le
18 juin
dernier
afin
d'évoquer
la nouvelle
organisation
de
l'école.
Il a été
décidé
de
mutualiser
le poste
de
directeur de structure et de
le proposer
au directeur de
la partie fayençoise
qui donne
depuis
des
années
entière
satisfaction.
M.
Renaud
Greffe
sera
donc
en charge
également
de Tourrettes
à compter
de la rentrée
2021.
M. le Maire
présente
au conseil
municipal
les disciplines qui seront
pratiquées
à compter
de septembre
2021
:
Disciplines
enseignées
à FAYENCE
Disciplines
enseignées
à TOURRETTES
,
Guitare
Guitare
:
.
Piano
Piano
:
:
Batterie
Violon ÿ
Basse
Violoncelle
Harpe
Trompette
|
.
Solfège
In
Eveil
musical
Chant
individuel
Saxophone
Ateliers à TOURRETTES
Atelier
Orchestre
Musique
actuelle,
Séance
du
6 juillet
2021
—
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2021
Affiché
le
13/07/2021
ID
: 083-218301380-20210706-R20201
117002-DE
—
Reconduction
du
règlement
intérieur
suivant
projet
ci-annexé.
Inscription valant pour l’année
musicale
mais facturation
des cours
au trimestre, terme
à échoir,
par la régie centralisée de la commune
du
domicile.
©
Tarification
suivant
tableaux
annexés.
©
Mutualisation
du poste de direction et prise en compte
de la 2 de la rémunération
annuelle
correspondant
au forfait administratif et
pédagogique
à raison de 22 h par mois
au tarif horaire
brut de 30 € (Tourrettes
prend
en charge
6 mois
de rémunération
annuelle).
Maintien
de
la rémunération
des
professeurs
sur
la base
d'un
tarif horaire
brut
de
29 € et de
18
€, le cas
échéant,
pour
tâches
administratives.
Paiement
de l'heure d'atelier sur la base
de 2 heures
(1
heure
de préparation
+ 1 heure
d'enseignement).
Cours
collectif d'éveil
musical
maintenu
à 45
mn.
Facturation
mensuelle
des
professeurs
visée
par le responsable
de la structure.
TO TT LT TL Ouverture
de l'école de musique
FAYENCE-TOURRETTES
en priorité aux élèves de Fayence
et de Tourrettes,
puis aux
élèves
des
communes
ayant conclu
une convention
de participation
financière et enfin aux élèves
sans
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré,
DECIDE
- D'ADOPTER
l'ensemble des dispositions
précitées dont notamment
le règlement intérieur,
la tarification à compter
de la saison
musicale
2021,
les tarifs
horaires
bruts
des
professeurs
et du
directeur
M.
Renaud
Greffe,
la convention
d'adhésion
des
communes
extérieures,
- D'HABILITER
LE
MAIRE
à engager,
sous
réserve
d'inscriptions
suffisantes,
les professeurs
qualifiés et nécessaires
à la dispense
des
cours
et des
ateliers
précités,
soit sous
forme
de
contractuels
d'un
emploi
accessoire,
soit sous
forme
de
prestataires
de
services
suivant
les
statuts
sous
lesquels
ils se
déclarent,
- D'HABILITER
LE
MAIRE
à conclure
une
convention
avec
les communes
de
Callian,
les Adrets,
Montauroux,
Tanneron,
pour
Tourrettes
(Fayence
concluant
une convention
avec
les communes
de
Bagnols-en-Forêt,
Mons,
Saint-Paul-en-Forêt,
Seillans)
si elles le souhaitent
pour
permettre
la prise en charge
financière des
cours. À défaut,
la famille se verrait facturer la totalité du coût de la prestation,
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
6 juillet
2021
—
Commune
de
Tourreltes